Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2020 09 11
Procès Verbal - PV CM 11 09 2020
Compte-Rendu - CR 2020 11 20
Compte-Rendu - CR 2020 11 20
Procès Verbal - PV 2020 09 11
Procès Verbal - PV 2020 11 20
Procès Verbal - PV 2020 11 20
Compte-Rendu - CR 2022 06 09
Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM
Compte-Rendu - CR CM 16 11 2018
Compte-Rendu - CR 2020 09 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
AS
Compte-rendu
des
décisions
prises
ZT
en
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22
juillet
2020.
Vote
unanime
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
VU
la délibération
n°
05
032020
du
28
mai
2020
délégant
au
Maire
la capacité
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000
€.
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-_ Terrain,
section
À sous
les
n°
84-882
sis
Croze
Chatillonnière.
-__ Terrain,
préfixe
223,
section
ZC
sous
les
n°
166-175-194-197
Lieu-dit
« Les
Bennonières
»
- Bâtiment
d'habitation,
préfixe
223,
section
B sous
les
n°1069-1071
552
Rue
Royale.
-__ Terrain,
préfixe
223,
section
B sous
le n°
1118
sis
Rue
de
Montaplan.
- Bâtiment
d'habitation
et
terrain,
préfixe
223
section
B sous
les
n°
673-948
sis
5450
Chemin
du
Pont
Vieux.
Le
|
|
|
L
- Bâtiment
d'habitation,
section
À sous
les
n°
1494-1496
sis
89
Montée
des
cannes.
-__ Terrain,
préfixe
223,
section
B sous
le n°
1119
sis
Chemin
de
la Fontaine.
- Local
d'activité,
section
À sous
les
n°1209-1212-1214
sis
6050
Place
Saint
Pierre.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°
1668-1673-1001
sis
5773
Chemin
Napoléon.
-__ Terrain,
préfixe
253,
section
ZB
sous
les
n°
295-296
sis
90
Chemin
du
Mas
Gentet.
-_ Terrain,
section
B sous
les
n°
2356-2357
sis
5857
Rue
du
Berlion.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
les
n°
2044
sis
150
Rue
de
la Gare.
-_ Terrain,
préfixe
253,
section
AH
sous
les
n°
153-388
sis
Grande
Rue.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°
1052-1055-1189
sis
Chemin
Saint
Sulpice.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
le n°
1403
sis
59
Chemin
de
la ruette
roman.
-__ Bâtiment
d'habitation,
préfixe
253,
section
AK
sous
le n°
192
sis
449
Rue
de
Montaplan.
- Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
le n°1502
sis
239
Chemin
de
la Chatillonnière.
Prend
acte
des
biens
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA) Décision
n°04/2020
— Convention
d'occupation
— Monsieur
LAFOND
Cédric-
Logement
Rue
de
la
Maisonnette.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
Villieu
Loyes
Mollon,
notamment
en
matière
de
décision
concernant
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
ATTENDU
que
la commune
de
Villieu
Loyes
Mollon
est
propriétaire
d'un
logement
de
70
m°?
sur
un
terrain
de
240
m’
situé
au
229
rue
de
la Maisonnette,
à Villieu
Loyes
Mollon.
CONSIDERANT
que
la ville
de
Villieu
Loyes
Mollon
a donc
la disposition
du
tènement
et
peut,
à sa
discrétion,
utiliser
le bien,
autoriser
son
occupation
et
percevoir
les
fruits
de
cette
occupation, CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à la
location
de
cet
appartement
afin
d'assurer
la bonne
gestion
des
biens
de
la collectivité,
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
une
convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
LAFOND
Cédric,
DECIDE
D'ACCEPTER
de
signer
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
LAFOND
Cédric
pour
le logement
de
70
m°?
constitué
d’un
bâti
y compris
l’appentis
sur
une
parcelle
d'une
superficie
de
240
m?
sis
« AU
POLLET»
et
au
229
rue
de
la
Maisonnette,
à Villieu
Loyes
Mollon.,
- FIXE
le montant
de
la redevance
à 250€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus,
Prend
acte
de
la
décision
n°04/2020.
INSTITUTION
Délibération
01
07
2020
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Compléments
apportés
à la
délibération
05
03
2020
du
28
mai
2020
Décide
de
procéder
au
vote
de
la mise
à jour
des
délégations
au
maire
modifiant
les
délégations
suivantes
:
- D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€ euros
(200
000
euros
avant);
- D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
, soit
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
euros
(200
000
euros
avant),
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
- D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
de
500
000
€ par
opération
(100
000
euros
avant);
Vote
Unanime Délibération
02
07
2020
- Désignation
des
candidats
de
la
commune
au
SCOT
BUCOPA
-
Titulaire
et
suppléant
—
Retrait
de
la délibération
n°1004
2020
du
18
juin
2020.
Les
candidats
au
poste
de
délégués
titulaire
et suppléant
au
SCOT
BUCOPA
sont
:
M.
Eric
BEAUFORT
et ME
Rita
ERIGONI
Transmission
de
la délibération
02_07_
2020
au
président
de
la Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA).
Vote
Unanime
FINANCES
Délibération
03
07
2020
- Instauration
d'une
tarification
complémentaire
pour
la réalisation
d'une
prestation
de
désinfection
dans
le cadre
de
la pandémie
de
COVID-19
— Salles
communales
mises
à disposition
gratuitement
aux
associations
Valide
les
tarifs
applicables
pour
la location
des
salles
aux
associations
et
syndicats
lors
de
leur
assemblée
générale
Tarifs
2020
Location
de
salles
aux
associations
et
syndicats
assemblée
générale
(TTC)
Salle
Tarif
à la
journée
Annexe
de
Loyes
25€
Maison
Pour
Tous
|
25€
Club
des
jeunes
=
CT
_
__ 26€
L
L
:
Centre
de
rencontre
150€
Auditorium
50€
Salle
derrière
l’auditorium
10
€
Salle
polyvalente
100€
Salle
de
la cure
AEP
25€
Vote
Unanime
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
04
07
2020
- Convention
pour
la
mise
à disposition
du
Directeur
Général
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
Directeur
Général
des
Services
au
Centre
Communal
d'Action
de
Villieu-Loyes-Mollon.
Vote
Unanime
URBANISME
Délibération
05
O7
2020
- Instauration
d’un
périmètre
d'étude
au
titre
de
l’article
L.
424-1
2°
du
Code
de
l'urbanisme
sur
le
secteur
de
la
ZAC
de
Villieu
sis
« terres
du
Pollet
»
Décide
de
prendre
en
considération
la mise
à l'étude
d'un
projet
de
travaux
publics
portant
sur
la création
d’une
place
publique
permettant
de
créer
un
lieu
de
vie
supplémentaire
au
niveau
de
la commune,
des
voiries
nouvelles,
une
opération
de
mixité
sociale
de
l'habitat
ainsi
que
des
espaces
publics
paysagers
et
itinéraires
modes
doux
de
liaison
avec
l'avenue
Charles
de
Gaulle, Approuve
le périmètre
d'étude
suivant
le plan
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
délimitant
les
terrains
concernés,
et
rappelle
qu'il
pourra
être
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
à l'intérieur
dudit
périmètre,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
Précise
qu'outre
les
mesures
de
publicité
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
également
procédé
à
celles
visées
à
l’article
R.
424-24
du
Code
de
l'urbanisme
ci-après
reproduit
:
« La
décision
de
prise
en
considération
de
la mise
à l'étude
d'un
projet
de
travaux
publics
ou
d'une
opération
d'aménagement
est
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et,
dans
ce
cas,
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. Elle
est
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le département,
lorsqu'il
s'agit
d'un
arrêté
préfectoral.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté. La
décision
de
prise
en
considération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
aux
premier
et
deuxième
alinéas
ci-dessus,
la date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
»
Rappelle,
conformément
à l’article
L. 424-1
al.
7 du
code
de
l'urbanisme,
que
le sursis
à
statuer
pourra
être
prononcé
à l'égard
de
toute
demande
d'autorisation
déposée
postérieurement
à la
publication
de
la présente
délibération,
et
que
la présente
décision
de
prise
en
considération
cessera
de
produire
effet
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à compter
de
son
4 entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
204
2135
TERRE
DUMPOLIA"
<
$
#2292
#
Fae
2.
Mo
1
2
»
1605 7 a 3 2 +. . <
a
ee
1
7
:
Hs
<ÿ
1699
ON 7 1192 _
229}
2299
@
ES
DU
CRUIT
\_ 2e, Vote Unanime
PATRIMOINE
Délibération
06
O7
2020
- Acquisition
d'un
ténement
immobilier
accueillant
un
local
commercial
et
deux
logements,
cadastré
section
B parcelles
N°117
et
938
et
situé
154
avenue
Charles
de
Gaulle
— Propriété
de
M.
Kurnaz
— Avenir
Center
Décide
d'acheter
à la
société
AVENIR
CENTER,
M.
KURNAZ,
l'immeuble
cadastré
B 117
et
B
938
(154,
avenue
Charles
de
Gaulle
— 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON)
composé
d’un
terrain
d'une
superficie
de
207
M?
sur
lequel
repose
un
immeuble
mixte
composé
d’un
local
commercial
et
d’un
studio
en
rez-de-chaussée
et
d’un
appartement
au
premier
étage
au
prix
de
255
000
€,
Autorise
M.
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
de
255
000
€, hors
frais
;
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
auprès
du
notaire
de
la commune
Maître
ROJON,
notaire
à Villieu-Loyes-Mollon,
Vote
Unanime
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 11
septembre
2020
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT