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Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Ji
J
Compte-rendu
des
décisions
prises
ZT
en
Conseil
Municipal
—
du 09
juin
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mai
2022.
Vote
unanime
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
ZC
sous
les
n°
170-181
sis
3 Lotissement
Les
Jardins
d'Adèle.
-__ Bâtiment
d'habitation,
section
A sous
les
n°
431-867-868-1114
sis
150
Rue
du
Bottet.
-__ Terrain,
section
B sous
le n°
518
sis
Montée
des
Cannes.
Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l’Assemblée,
Monsieur
le Maire
a présenté
l'ensemble
des
devis
signés
depuis
la dernière
réunion
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
sont
consenties.
Prend
acte
des
DIA
et
des
devis.
- Décision
n°12/2022
— PATRIMOINE
— Avenant
n°2
Bail
commercial
avec
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART
CONSIDERANT
le report
de
la révision
légale
du
loyer,
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Loïc
BAUCHART
gérant
de
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART
à compter
du
23
mai
2022
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Accepte
de
signer
l'avenant
n°2
au
bail
commercial
au
profit
de
l'EURL
BOUCHERIE
BAUCHART. Prend
acte
de
la
décision
n°12/2022. - Décision
n°13/2022
— PATRIMOINE
— Avenant
n°1
Bail
commercial
avec
Monsieur
DESBROSSE
CONSIDERANT
les
travaux
à la
charge
du
preneur
concernant
le carrelage
du
sol
et
l'habillage
des
murs
en
faïences
des
sanitaires,
le changement
des
plafonds,
le remplacement
d'un
néon
étanche
défectueux
et
la rénovation
du
tuyau
alimentant
le gaz,
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
un
avenant
au
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Martial
Gilbert
DESBROSSE
à compter
du
23
mai
2022
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable. Accepte
de
signer
l'avenant
n°1
au
bail
commercial
au
profit
de
Monsieur
Martial
Gilbert
DESBROSSE. Prend
acte
de
la décision
n°13/2022.
INSTITUTION
Point
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
commissions
communales,
aiourné
et
reporté
à une
autre
séance
de
Conseil
en
l'absence
de
Madame
QUINTANA
Délibération
01
06
2022
- Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
manquant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
à la
suite
d’un
décès
Procède
à l'élection,
au
scrutin
de
liste,
de
Madame
Marie
DOMINGUEZ,
afin
de
remplacer
Madame
Lene
NOVELLA,
à la
suite
de
son
décès.
Décide
que
Madame
Marie
DOMINGUEZ
est
élue
pour
remplacer
Madame
Lene
NOVELLA
à
la suite
de
son
décès.
Donne
mandat
à Monsieur
le directeur
général
des
services
pour
transmettre
cette
délibération
à Monsieur
le Maire,
président
du
conseil
d'administration.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
FINANCES
Délibération
02
06
2022
- Vote
de
la revalorisation
des
tarifs
de
location
de
biens
immobiliers Décide
de
valider
la revalorisation
des
loyers
applicables.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
03
06
2022
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Décide
de
valider
l'ajout
d'un
emploi
à temps
complet
d’animateur
territorial
au
grade
d'animateur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B du
cadre
des
emplois
des
animateurs
territoriaux
à temps
complet.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
dans
le
cas
de
recrutement
d'agent
contractuel
non
titulaire
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Décide
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
communaux.
Tableau
des
emplois
Filière
Emploi
Nbre
Poste
Cadre
d'emplois
Cat.
Groupe
de
pourvu
fonction
de poste
Emplois
permanents
à temps
complet
Administrative
Directeur
1
0
Attaché
Territorial
A
Aî
Général
des
Services
d'une
commune
de
2 000
à 10
000
habitants
Directeur
1
1
Attaché
territorial
A
Aî
Général
des
Services
d'une
commune
de
Emploi
fonctionnel
2 000
à 10
000
habitants Directeur
1
0
Rédacteur
Territorial
|
B
Bi
Général Adjoint Responsable
1
1
Adjoint
administratif
|
C
C1
Gestionnaire comptabilité/RH
Agent
d'accueil
| 1
1
Adjoint
administratif
|
C
C4
et
secrétaire
au
service
de
l'urbanisme
Agent
gestion
1
1
Adjoint
administratif
|
C
C3
des
salles
—
Cimetières
—
Commandes
Agent
d'accueil
— Etat-civil
-—
Elections
Adjoint
administratif
C3
Agent
en
charge
des
ressources humaines
Adjoint
administratif
C2
Agent administratif polyvalent
Adjoint
administratif
C4/C5
Agent polyvalent assistanat
de
direction/ secrétariat général/comm unication
Adjoint
administratif
C2
Agent encadrant service
à la
population
Adjoint
administratif
C2
Police Municipale
Agent
de
police municipale
Brigadier
Social
Agent
des
écoles maternelles
ATSEM
C4
Agent polyvalent
en
charge
des
enfants
et
du
ménage
Adjoint technique
C4
Cuiturelle
Agent polyvalent en charge de la bibliothèque et de la communication Adjoint du patrimoine
C4 Technique
Responsable des
Services
Techniques
Technicien
Territorial
B2
Responsable du
Centre
Technique Municipal
Agent
de
maitrise
C1
Responsable bâtiment
Adjoint
Technique
C1
Responsable voirie/espaces verts
Adjoint
Technique
C2
Ouvrier polyvalent affecté
à la
voirie,
aux
espaces
verts
et
aux
bâtiments
Adjoint
Technique
C4/CS5
Ouvrier polyvalent affecté
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
bâtiments communaux
Adjoint
technique
C5
Animation
Animateur
Animateur
territorial
B3
(à créer)
Agent d'animation
du
CCAS
Adjoint
d'animation
C4
Filière
Emploi
Nbre de poste Poste pourvu Cadre d'emplois Cat.
Groupe de fonction
Emplois
non
permanents
à temps
complet
Administrative
Volontariat Territorial en Administration Rédacteur ou attaché
B ou
À
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: O0
Se
sont
abstenus
: 0
URBANISME
Délibération
04
06
2022
- Vente
des
parcelles
communales
cadastrées
section
B n°2165
et
2267
— Projet
d'extension
de
la
zone
artisanale
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'aliénation
des
terrains
cadastrés
section
B n°
2267
et
n°
2165
situés
rue
de
l'artisanat
;
Décide
d'accepter
la proposition
de
la société
CYBELIM
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
2267
et
n°2165
(rue
de
l'artisanat
— 01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON)
d'une
superficie
de
7 979
m?
au
prix
de
508
830
€,
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ces
terrains
pour
un
prix
de
508
830
€,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
auprès
du
notaire
de
la
commune
Maître
ROJON,
notaire
à Villieu-Loyes-Mollon,
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
05
06
2022
- Rétrocession
de
voirie
parcelle
section
B n°
1839
située
au
lieu-dit
« Le
Tour
».
Accepte
de
transférer
à la
commune
la parcelle
cadastrée
section
B n°1839.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à intervenir.
Fixe
le montant
à 1 €.
Dit
que
les
frais
de
l'acte
et
de
notaires
seront
à la
charge
de
la Commune.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
06
06
2022
- Chambre
d'Agriculture
— Proposition
de
convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la Mission
d’Expertise
et
de
Validation
des
Epandages
(MESE)
— Refus
S’oppose
à la
convention
à conclure
avec
la Chambre
d'agriculture
de
l'Ain
pour
le
fonctionnement
et le
financement
de
la MESE.
Ont
voté
pour
: 21
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 09
juin
2022
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT