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Compte-Rendu - CR 2020 11 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ÿ
AP
Lo
P
7» nm
:
TS
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
Conseil
Municipal
+
du
20
novembre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2020.
Vote
unanime
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
où
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
VU
la délibération
n°
01
07
2020
du
11
septembre
2020
délégant
au
Maire
la capacité
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
732
sis
29
Chemin
de
la Croix
des
Rameaux.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
131
sis
27
Rue
du
Pollet.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
le n°147
sis
399
Grande
Rue.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B sous
le n°884
sis
4 Lotissement
Les
Cannes.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
les
n°123-124
sis
535
Grande
Rue.
-_ Terrain,
section
B sous
le n°
2157
sis
Rue
de
la Gare.
-_ Terrain,
section
B sous
le n°
168
sis
Rue
du
Pollet.
Prend
acte
des
7 biens
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
Décision
n°006/2020
— FINANCE
— Demande
de
subvention
pour
la
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
— Création
et
réhabilitation
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
M.
le Maire
indiquera
que
l'adoption
de
l'opération
de
création
et
de
réhabilitation
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique
et
les
modalités
de
financement
a été
proposé.
Il est
autorisé
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
2020
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
afin
d’aider
au
financement
de
la création
et
de
la
réhabilitation
du
système
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique.
Le
plan
de
financement
est
approuvé
et
la demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
6 847
€, pour
un
budget
prévisionnel
s’élevant
à 13
694
€ HT.
La
commune
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions Décision
n°007/2020
- MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- Lot
Unique
—
Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
—- Chemin
de
la
Masse
—
Choix
de
l'entreprise
attributaire
À la
suite
de
la consultation
pour
le marché
public
de
travaux
relatif
au
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
— Lot
Unique
— Chemin
de
la Masse,
M.
le Maire
a
décidé
d'attribuer
le marché
public
de
travaux
relatif
au
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
— Lot
Unique
— Chemin
de
la Masse
pour
le Lot
unique
à la
société
SOCATRA
TP
— 01
- JUJURIEUX
:
- lot
unique
: 88
205
€ HT,
- soit
un
montant
total
s'élevant
à 88
205
€ HT
soit
105
846
€ TTC.
- Décision
n°008/2020
- Lot
Unique
— Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
— Chemin
de
la
Masse
— Choix
de
l'entreprise
attributaire
M.
le Maire
fait
référence
à la
décision
N°07
du
11
août
2020
attribuant
le lot
unique
— Travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
sis
chemin
de
la Masse
à la
société
SOCATRA
SAS
— 01
— JUJURIEUX.
M.
le Maire
a accepté
la déclaration
de
sous-traitance
avec
l'entreprise
01
POMPAGE
(01)
pour
des
travaux
de
fourniture
et
pose
de
canalisations
inox
dans
le poste
de
refoulement
des
EU
de
Villieu,
pour
un
montant
HT.
de
7 691,80
€ maximum.
Prend
acte
des
décisions
006/2020,
007/2020,
008/2020.
- Présentation
du
rapport
de
la
SOGEDO
de
l’année
2019
par
M.
Nicolas
CLOUET
M.
CLOUET
a préalablement
présenté
le rapport
à Messieurs
et
Mesdames
les
adjoints
lors
de
la réunion
du
jeudi
05
novembre
2020.
I! présentera
le rapport
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
rapport
est
envoyé
aux
membres
de
l’Assemblée
avec
la convocation
de
manière
électronique
Prend
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
INSTITUTION
Délibération
01
09
2020
- Désignation
pour
la
Commune
de
la
commission
de
contrôle
en
matière
électorale
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Jean-Marc
MAZAT
auprès
de
la commission
de
contrôle
en
matière
électorale,
prend
acte
de
sa
candidature
au
poste
de
délégué
conseiller.
Transmet
cette
délibération
au
service
élection
de
la
Préfecture
de
l'Ain.
Vote
Unanime
FINANCES
Délibération
02
09
2020
- Budaet
principal
— Décision
modlificative
N°1
Accepte
la décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
2020
de
la Commune
:
Le
budget
principal
s'établit
à 2848671,40
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et
3 154
009,45
€ en
recettes
de
fonctionnement
et
reste
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à 1 7/5
369,15
€ en
investissement.
Vote
Unanime Délibération
03
09
2020
- Budget
Commerce
— Décision
modificative
N°1
Accepte
la décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
Commerce
2020
:
Le
budget
Commerces
s’équilibre
à 45
410,00
€ en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
à 581
990,88
€ en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Vote
Unanime
Délibération
04
09
2020
- Mise
en
place
de
la
tarification
pour
la
location
de
la
salle
Association
Education
Populaire
(AEP)
située
face
à l'église
Valide
les
tarifs
applicables
pour
la location
de
la salle
« Association
d'Education
Populaire
»
au
20/11/2020
aux
associations.
Salles
Tarif
à la
Tarif
Week-End
|
Tarifs
horaires
Caution
EE
Salle
« Association
d'Education
85€
111€
5.67€
254€
Populaire
»
Vote
Unanime Délibération
05
09
2020
- Attribution
de
subventions
aux
associations
Accepte
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
par
la commission
du
mardi
03
novembre
2020
:
Associations
MERE
ES
Désignation
Montant'accordé
demandé
Souhaite
réaliser
l'acquisition
d'un
drap
mortuaire
: 400,00
€et
la
réfection
du
1e drapeau
de
l'association
300,00
€ soit
700.00
€
01-Anciens
combattants
700,00
€
400,00
€
Pour
mémoire,
location
salles
2019
:
MPT
du
11/12/2019
(pas
encore
subventionné),
02-CLUB
DES
SENIORS
1284,00
€
316,50
€
Locations
salles
2020
:
Salle
polyvalente
25/02/2020
= 279
-
110.00
= 168
soit
un
total
de
316,50
€
Maison
pour
tous
: 16
heures
x 11
03-LES
JOYEUSES
PELOTES
158,40
€ |
euros
= 176
- 10
% de
ménage
soit
158,40
€
158.40
Salle
AEP
: 132
euros
- 10%
ménage
04-FICA
755,00€
|
118,80
118,80
€
TOTAL
2 897
,40
993,70
€
Voix pour: 27 pourles
associations
hors
anciens
combattants
26
pour
l'association
anciens
combattants
(M.
GONARD
ne
participe
pas
au
vote
car
il est
membre
du
bureau)
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
06
09
2020
- Autorisation
de
signature
du
contrat
d'assurance
collective
—
Risques
statutaires
Autorise
M.
le Maire
à adhérer
au
contrat
collectif
conclu
par
le Centre
de
Gestion
avec
le
groupement
d'entreprises
GRAS
SAVOYE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
et
la compagnie
d'assurance
CNP.
Vote
Unanime
URBANISME
Délibération
07
09
2020
- Refus
de
transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
S’oppose
au
transfert
de
la compétence
liée
au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
à la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
Vote
Unanime
PATRIMOINE
Délibération
08
09
2020
- Acauisition
de
la
licence
IV
afférente
au
local
commercial
ex-Saint-
Pierre Accepte
l'acquisition
de
la licence
de
débit
de
boisson
de
catégorie
4 présentée.
Approuve
le principe
de
l'achat
par
la mairie
d'une
licence
IV
pour
une
utilisation
à
l'appréciation
communale.
Autorise
M.
le Maire
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’achat
de
cette
licence,
notamment
à présenter
l'offre
d'achat
à intervenir
entre
le maire
et
la société
MJ
SYNERGIE,
en
charge
de
la liquidation
judiciaire
de
Monsieur
ANGEL
les
documents
utiles
à sa
future
exploitation.
Vote
Unanime
Délibération
09
09
2020
- Acauisition
du
bâtiment
dit
« Fraiane
» -
Portage
foncier
EPF
Décide
d'acheter
à l'EPF
de
l'Ain,
dans
le cadre
de
la convention
de
portage
foncier,
l'immeuble
cadastré
section
À N°368
(184,
Rue
de
l'Eglise
— 01800
VILLIEU-LOYES-
MOLLON)
d'une
superficie
de
80
m?
constitué
d’une
maison
de
village
en
R+1
au
prix
de
39
116,59
€ HT.
Autorise
M.
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
de
39
116,59
€ HT
hors
frais.
Autorise
M.
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
auprès
du
notaire
de
la commune
Maître
ROJON,
notaire
à Villieu-Loyes-Mollon,
Dit
que
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la Commune.
Vote
Unanime
Délibération
10
09
2020
- Convention
de
servitudes
portant
sur
l'étude
du
réseau
électrique
entre
ENEDIS
Raccordement
Pays
de
l'Ain
Rhône
Nord
Isère
Beaujolais
et
la Commune
—
Lots
nus
pour
la construction
« Le
Pré
de
la Châtillonnière»
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes.
Autorise
M,
le Maire
à signer
la fiche
d'identité
propriétaire.
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
donner
toutes
les
suites
nécessaires,
en
particulier
auprès
du
notaire
attitré
de
la Commue,
Maître
ROJON.
Vote
Unanime
INTERCOMMUNALITE
Délibération
11
09
2020
- Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
: rapport
2019
« qualité
et
coût
de
la
collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
»
Prend
acte
du
rapport
établi
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
sur
la
qualité
et
le coût
des
déchets,
au
titre
de
l’année
2019.
Vote
Unanime
Délibération
12
09
2020
- Présentation
du
rapport
d'activités
et
de
développement
durable
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
et
du
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAET) Prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
établi
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
au
titre
de
l’année
2019
Vote
Unanime
Délibération
13
09
2020
- Syndicat
des
Eaux
Dombes
Côtière
: modification
article
5 des
statuts Accepte
de
modifier
l'article
5 des
statuts
du
syndicat
des
Eaux
Dombes
Côtière
en
prévoyant
un
suppléant
pour
les
communes
n'ayant
qu'un
délégué
conformément
au
projet
de
statuts
joint
à la
présente
délibération.
Transmet
la présente
délibération
au
syndicat
des
eaux
Dombes
Côtière.
Vote
Unanime Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 20
novembre
2020
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT