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Arrêté - 20260212 AP023 modificatif Auvers Bouville Bures Nozay Villejust
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 20260212 AP023 modificatif Auvers Bouville Bures Nozay Villejust)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ŒE
=
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
PREFET DE
L'ESSON
NE
Bureau
des
élections
et
du
Liberté
fonctionnement
des
assemblées
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
2026-PREF-DRCL-023
du
12
février
2026
modifiant
l'arrêté
n°
2025-PREF-DRCL-305
du
17
novembre
2025
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la régularité
de
la liste
électorale
et
compétente
pour
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
intéressés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le maire
La
préfète
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
électoral
et
notamment
son
article
L19
et
R.7
à
R11;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne ;
VU
le
décret
du
21
octobre
2025
portant
nomination
de
M.
Johann
MOUGENOT,
administrateur
de
l'État
du
deuxième
grade,
en
qualité
de
sous-préfet
d'Evry,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
13
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.
Johann
MOUGENOT,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu ;
VU
la
circulaire
INTA1830120]
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
;
VU
l'’äddendum
INTA2031715]
à
l'instruction
INTA1830120)}
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
complémentaires
du
21
novembre
2018;
VU
l'arrêté
n°2025-PREF-DRCL-305
du
17
novembre
2025
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
et
compétente
pour
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
intéressés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
maire
;
VU
le
courriel
du
22
janvier
2026
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
informant
de
la
nomination
d'un
nouveau
délégué
titulaire
de
la commission
de
contrôle
;
VU
le
courriel
du
29
janvier
2026
de
la
commune
de
Nozay
informant
de
la
nomination
d'un
nouveau
délégué
suppléant
de
la commission
de
contrôle
; VU
le
courriel
du
2
février
2026
de
la
commune
de
Villejust
informant
de
la
nomination
d'un
nouveau
délégué
et
d’un
délégué
suppléant
du
tribunal
judiciaire
de
la
commission
de
contrôle
;
VU
le
courriel
du
9
février
2026
de
la
commune
de
Bouville
informant
de
la
nomination
d'un
nouveau
délégué
de
l'administration
de
la commission
de
contrôle
;
VU
le
courriel
du
11
février
2026
de
la
commune
d'Auvers-Saint-Georges
informant
de
la
nomination
d'un
nouveau
délégué
du
tribunal
judiciaire
de
la commission
de
contrôle
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
de
contrôle
des
communes
d’Auvers-Saint-Georges,
de
Bouville,
de
Bures-sur-Yvette,
de
Nozay
et
de
Villejust
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général,
ARRÊTE
Article
1”:
La
liste
des
membres
des
commissions
de
contrôle
est
modifiée
comme
suit
:
Arrondissement
d'Étampes
Communes
de
moins
de
1000
habitants
Composition
prévue
par
le
IV
de
l’article
L19
du
code
électoral
|
Commune
Conseiller
municipal
,
Délégué de
Délégué
du
tribunes!
l'administration
judiciaire
Bouville
|
Brigitte
CHAUSSEMY
Sylvie
BERRUEE
Sylvie
ARNOULT
|
|
Arrondissement
d'Étampes
Communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
Composition
prévue
par
le VII.
1° de
l’article
L19
du
code
électoral
François
BARDOU
.
so e
Délégué
de
Délégué
du
tribunal
Commune
Conseiller
municipal
,
. 7
.
ue
se
l'administration
judiciaire
Titulaire
:
AGVÈrS-
Dominique
COTEL
|
:
Jean-Marc
ELY
|
Chantal
BONY
Saint-Georges
:
|
Suppléant
:
| Arrondissement
de
Palaiseau
Communes
de
1000
habitants
et
dans
lesquelles
trois
listes
ont
obtenu
Des
sièges
au
conseil
municipal
lors de
son
dernier
renouvellement
Composition
prévue
par
le V.
de
l'article
L19
du
code
électoral
Liste
ayant
obtenu
le
Commune
plus
grand
nombre
de
Deuxième
liste
Troisième
liste
sièges
Bures-sur.
|
Richard
VARSAVAUX
Yvette
Véronique
DUBAULT
|
Dominique
JACQUET
Patrice
COLLET
Michel
GILBERT
|
Arrondissement
de
Palaiseau
Communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
Composition
prévue
par
le VI.
de
l’article
L19
du
code
électoral
Liste
ayant
obtenu
Commune
Le
plus
grand
nombre
de
Deuxième
liste
sièges
Titulaires :
Franck
MONMASSON
|
Titulaires
:
Laurent
KABICHE
Mireille
MORISSEAU
Caroline
VIVIEN
Alain
BEAUJEAN
Nozay
Suppléants :
Ludovic
LACOMBE
Fabien
LE
BLEVEC
Stella
CHENE
Suppléants
:
Pascal
GOUTY
Raphaël
BERNARD
Arrondissement
de
Palaiseau
Communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
une
seule
liste
a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
Composition
prévue
par
le VII.
1° de
l'article
L19
du
code
électoral
Délégué
de
Délégué
du
tribunal
Commune
Conseiller
municipal
l'administration
judiciaire
Titulaire
:
Titulaire
:
.
.
|
|
.
Titulaire
:
|
Marie-Claude
Henri
DENIS
uns
ARTHUS-BERTRAND
Serge PLUMERAND
|
Villejust
s
|
Suppléant
:
Supoléant:
Suppléante
:
Philippe
PP
,
Aurélie
ADAM
CHENE-BERNARDIE
Patrick
BEAUVOIS Article
2:
La
composition
des
commissions
est
rendue
publique
par
affichage
sur
les
panneaux
officiels
d'informations
municipales
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Article
3:
Le
secrétaire
général
et
les
maires
des
communes
d'Auvers-Saint-Georges,
de
Bures-sur-Yvette,
de
Bouville,
de
Nozay
et
de
Villejust
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
le
secrétaire
général,
Johanfñ
MOUGENOT