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Compte-Rendu - 20 mai 2014
Compte-Rendu - CR 20 mai 2014
Conseil Municipal - Délibération du 05 mai 2014
Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Suzannecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du 05 mai 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
SEANCE DU 05 MAI 2014
L’an deux mil quatorze, le cinq mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni,
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt neuf avril deux mil
quatorze, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, MOGIN
Jean-Marie, Adjoints, Mme JEANNIOT Séverine, MM. VICHARD Michel, DEVOY Christophe, Melle
GODARD Angélique, Mme BERGUER Carole.
ETAIT ABSENTS EXCUSES : Mme BARTHELEMY Sylvette, M. ETIENNE Florent.
ETAIT ABSENT : Néant.
Secrétaire de Séance : Madame BERGUER Carole.
Objet N° 1
COMPTES DE GESTION 2013
Budget principal et budget annexe d’Assainissement
Le Conseil Municipal accepte et vote les comptes de gestion 2013 de la commune et du service annexe
d’assainissement, présentés par le Receveur Municipal, Mme HENRY Isabelle, comme étant conformes
aux comptes administratifs 2013.
OBJET N° 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
COMMUNE
Monsieur BOULLEE Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à M COSSIN JP.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les délibérations modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte administratif dressé par
l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur BOULLEE Michel, ordonnateur a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2013, les finances de la commune de SUZANNECOURT,
en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les
dépenses justifiées; 48
Le Conseil Municipal :
1 procède au règlement définitif du budget 2013 et fixe comme suit les résultats des différentes
sections budgétaires :
2 approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
3 déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.
OBJET N° 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
SERVICE ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur BOULLEE Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à M. COSSIN Jean-Pierre.
Après s’être fait représenter le Budget Primitif de l’exercice 2013, les délibérations modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte administratif dressé par
l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur BOULLEE Michel, ordonnateur a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2013, les finances du service annexe d’assainissement de la commune de
SUZANNECOURT, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant
que les dépenses justifiées;
Le Conseil Municipal :
1 procède au règlement définitif du budget 2013 et fixe comme suit les résultats des différentes
sections budgétaires :
SECTIONS RESULTATS
N-1
AFFECT.
INVEST.
MANDATS TITRES RESULTATS
2013
RESULTATS
CLOTURE
2013
INVESTISSEMENT 59.737,42 - 96.222,18 55.400,93 40.821,25 18.916,17
FONCTIONNEMENT 216.840,12 - 176.506,04 208.108,59 31.602,55 248.442,67
RESULTATS 276.577,54 - 272.728,22 263.509,52 - 9.218,70 267.358,84 49
SECTIONS RESULTATS
N-1
AFFECT.
INVESTISS
MANDATS TITRES RESULTATS
2013
RESULTATS
CLOTURE
2013
INVESTISSEMENT -
11.286,81
- 14.440,48 14.001,26 - 439,22 -11.726,03
FONCTIONNEMENT 6.211,26 6.211,26 8.867,76 17.844,72 8.976,96 8.976,96
RESULTATS - 5.075,55 6.211,26 23.308,24 31.845,98 8.537,74 - 2.749,07
2 approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
3 déclare toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les crédits annulés.
Objet n° 4
AFFECTATION DE RESULTATS 2013
SERVICE ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
CONSIDERANT les dispositions d’application de la comptabilité M 49,
CONSTATANT l’excédent cumulé d’exploitation de ………… 8.976,96
CONSIDERANT que :
Le résultat antérieur reporté (110) est de ……………… 6.211,26
l’affectation à la section d’investissement (1068) est de .. 6.211,26
le résultat de l’exercice est de ………………………. 8.976,96
l’excédent cumulé au 31 décembre 2012 est de ……… 8.976,96
Le Conseil Municipal en décide l’affectation suivante pour le budget 2013 :
pour le financement de la section d’investissement (1068)… 8.976,96
pour le financement de la section de fonctionnement ……. 0,00
Objet N° 5
Budget primitif 2014
COMMUNE
Le Conseil Municipal, après présentation des diverses propositions faites par Monsieur le
Maire arrête et vote le budget primitif 2014 comme ci-dessous : SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 301.144,00 301.144,00
FONCTIONNEMENT 444.386,67 444.386,67
TOTAUX …………………. 745.530,67 745.530,67
50
OBJET N° 6
Budget primitif 2014
SERVICE ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après présentation des diverses propositions faites par Monsieur le
Maire arrête et vote le budget primitif 2014 comme ci-dessous :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 23.055,47 23.055,47
FONCTIONNEMENT 14.411,95 14.411,95
TOTAUX …………………. 37.467,42 37.467,42
OBJET N° 7
taxes DIRECTES LOCALES 2014
Le Conseil Municipal reconduit les taux des taxes directes locales appliqués en 2013, pour l’exercice
2014 :
TAXES BASES 2014 TAUX PRODUIT ATTENDU 2014
Taxe d’habitation 290.800,00 9,58 % 27.859,00 Taxe foncier bâti 184.700,00 19,43 % 35.887.00
Taxe foncier non bâti 9.500,00 24,48 % 2.326.00
TOTAL ……………… 66.072.00
OBJET N°8
ACHAT De deux parcelles ZM 67 ET ZM 68
CONSIDERANT la vente de parcelles par les consorts BOUDE,
le Conseil Municipal accepte l’achat suivant les conditions ci-dessous :
1. Parcelle ZM 67 d’une superficie de 5 ares pour 200.00 €
2. Parcelle ZM 68 d’une superficie de 20 ares pour 750.00 €
Cette transaction sera établie par Me FRANCOIS, Notaire à Chateauvillain,
Les frais relatifs à cette acquisition seront prises en charge par la commune et
inclus budgétairement au compte 2111 - Budget Primitif 2014.
51
OBJET N° 9
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal doit définir le nombre de membres à élire et à nommer pour la
constitution du bureau du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal arrête à quatre membres élus et quatre membres nommés, l’effectif du
bureau à renouveler. Monsieur le Maire est président de droit.
Les membres élus au sein du Conseil Municipal sont :
Mme JEANNIOT Séverine, Conseiller, domiciliée 1, rue de la Fontaine à SUZANNECOURT.
Mme GODARD Angélique, Conseiller, domiciliée 26, Grande Rue à SUZANNECOURT.
Mme BERGUER Carole, Conseiller, domiciliée 8, rue du Moulin à SUZANNECOURT.
Mme BARTHELEMY Sylvette, Conseiller, domiciliée 85, Grande Rue à SUZANNECOURT.
Objet N° 10
RENFORCEMENT VOIRIE RD 427
(Programme 2014) Le Conseil Municipal accepte le programme de renforcement voirie RD 427, comme ci-dessous :
Désignation des travaux Organismes financeurs
sollicités
Base HT
des travaux
Subventions
sollicitées
+ fonds libres
%
Conseil Général FAL 49.000,00 9.800,00 20%
GIP 49.000,00 19.600,00 40% Renforcement voirie RD 427 Communauté de
Communes 49.000,00 9.800,00 20%
Fonds libres 49.000,00 9.800,00 20%
TOTAL 49.000,00 49.000,00 100%
Le Conseil Municipal décide :
3. la demande de devis concurrentiels.
4. la prévision budgétaire.
5. la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2014.
6. l’établissement par Monsieur le Maire des dossiers de demandes de subventions
aux diverses instances.
52
Objet N° 11
CHEMIN DU LAVOIR
(Programme 2014)
Le Conseil Municipal accepte le programme de voirie « Chemin du Lavoir, comme ci-dessous :
Désignation des travaux Organismes financeurs
sollicités
Base HT
des travaux
Subventions
sollicitées
+ fonds libres
%
Conseil Général FAL 14.000,00 2.800,00 20%
GIP 14.000,00 5.600,00 40% VOIRIE « Rue du Lavoir Communauté de
Communes 14.000,00 2.800,00 20%
Fonds libres 14.000,00 2.800,00 20%
TOTAL 14.000,00 14.000,00 100%
Le Conseil Municipal décide :
2 la demande de devis concurrentiels.
3 la prévision budgétaire. 4 la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2014.
4 l’établissement par Monsieur le Maire des dossiers de demandes de
subventions aux diverses instances.
Objet N° 12
REFECTION DE LA TOITURE DU LOCAL COMMUNAL
(Programme 2014)
Le Conseil Municipal accepte le programme de réfection de la toiture du local communal, comme
ci-dessous :
Désignation des travaux Organismes financeurs
sollicités
Base HT
des travaux
Subventions
sollicitées
+ fonds libres
%
Conseil Régional 11.000,00 3.300,00 30%
Réfection toiture local communal GIP 11.000,00 3.300,00 30%
Fonds libres 11.000,00 4.400,00 40%
TOTAL 11.000,00 11.000,00 100%
Le Conseil Municipal décide :
1. la demande de devis concurrentiels.
2. la prévision budgétaire.
3. la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2014.
4. l’établissement par Monsieur le Maire des dossiers de demandes de subventions
aux diverses instances.
53
OBJET N° 13
commission communale des impôts directs
Le Conseil Municipal désigne comme suit la proposition de douze membres
titulaires et de douze membres suppléant destinés à être retenus à concurrence
de 50 % pour composer la commission communale des impôts directs:
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. MILLOT Jean-Jacques
3, Rue du Petit Bois SUZANNECOURT
M. BARTHELEMY Jean
85, Grande Rue SUZANNECOURT
M. HERBELOT Daniel
11, Rue du Grand Champ
SUZANNECOURT
M. CLEMENT Georges
1, Grande Rue SUZANNNECOURT M. HOUILLON Jean-Claude
36, Grande Rue SUZANNECOURT
M. CHAVAUDREY Gilles
16, Rue du Petit Bois SUZANNECOURT
M. VICHARD Claude
58, Grande Rue SUZANNECOURT
Propriétaire de terres et bois
M. VERDUN Bernard
38, Rue du Moulin SUZANNECOURT
M. EDOT Pierre
76, Grande Rue SUZANNECOURT
M. GORI Christian
17, Grande Rue SUZANNECOURT
M. MOGIN Jean-Marie
15, Rue de Frégnéval SUZANNECOURT
M. BUGUET Eugène
4, Rue du Château SUZANNECOURT
M. PLANTEGENET Pascal
11, Rue du Petit Bois - SUZANNECOURT
Mme PLANTEGENET Marie-Claude
11, Rue du Petit Bois SUZANNECOURT
Propriétaire de terres et bois
Mme BERGUER Carole
8, Rue du Moulin SUZANNECOURT
M. VINCENT Ferdinand
Le Foulon SUZANNECOURT
M. COSSIN Jean-Pierre
3, Ruelle du Château SUZANNECOURT
M. JOLY Jean-Louis
39, Grande Rue SUZANNECOURT
M. SCHAUFF Serge
1, Rue des Ecoles SUZANNECOURT
M. PIERRON Jean-Paul
8, Rue du Petit Bois SUZANNECOURT
M. EHRHARD Pierre
22, Grande Rue SUZANNECOURT
M. PERRIN Bernard
36, Rue du Moulin SUZANNECOURT
M. BARBIER Fabien
Rue de JAINVAL THONNANCE 52300
Propriétaire de terres
M. FLORENTIN Romain
Ferme du Haut-Chêne
JOINVILLE 52300 Propriétaire de terres
OBJET N° 14
DELEGUES CLECT
(Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne)
Le Conseil Municipal désigne les deux délégués communautaires pour représenter la
commune dans le cadre de la CLECT :
TITULAIRE : M. EHRHARD Pierre
SUPPLEANT : M. COSSIN Jean-Pierre
54
OBJET N° 15
DELEGUES CIID
(Commission Intercommunale des Impôts Directs)
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne Le Conseil Municipal désigne les deux délégués communautaires pour représenter la commune
dans le cadre de la CIID, soit :
TITULAIRE : M. EHRHARD Pierre, né le 22.01.1951 à Joinville-52,
retraité, domicilié 22, Grande Rue à SUZANNECOURT-52300.
SUPPLEANT : M. COSSIN Jean-Pierre, né le 10.05.1945 à
Rachecourt/Marne-52, retraité, domicilié 3, Ruelle du Château
à SUZANNECOURT-52300.
OBJET DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2014
1 Comptes de gestion 2013 (Budget principal et budget annexe d’assainissement)
2 Compte administratif 2013 (Budget principal)
3 Compte administratif 2013 (Service annexe d’assainissement)
4 Affectation de résultats 2013 (Service annexe d’assainissement)
5 Budget primitif 2014 (Budget principal)
6 Budget primitif 2014 (Service annexe d’assainissement)
7 Taxes Directes Locales 2014
8 Achat de deux parcelles cadastrées section ZM N°67 et 68
9 Centre Communal d’Action Sociale
10 Renforcement voirie RD 427 (Programme 2014)
11 Chemin du Lavoir (Programme 2014)
12 Réfection de la toiture du local communal (Programme 2014)
13 Commission Communale des Impôts Directs (CCDI)
14 Délégués de la CLECT
15 Délégués de la CCID
55 SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS (séance du 05.05.2014 )
Monsieur BOULLEE Michel, Monsieur EHRHARD Pierre, Maire, 1er Adjoint,
Monsieur COSSIN Jean-Pierre, Monsieur MOGIN Jean-Marie, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint,
Madame JEANNIOT Séverine, Monsieur VICHARD Michel, Conseiller, Conseiller,
Monsieur DEVOY Christophe, Mademoiselle GODARD Angélique Conseiller, Conseiller,
Madame BERGUER Carole,
Conseiller,