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Conseil Municipal - Délibération du 10 avril 2014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Suzannecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du 10 avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 10 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le quatre avril deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, MOGIN
Jean-Marie, Adjoints, Mme JEANNIOT Séverine, MM. VICHARD Michel, DEVOY Christophe,
ETIENNE Florent, Melle GODARD Angélique,
Mmes BERGUER Carole, BARTHELEMY Sylvette.
ETAIT ABSENT EXCUSE : Néant.
ETAIT ABSENT : Néant.
Secrétaire de Séance : Madame BERGUER Carole.
Objet N° 1
ELECTION D’UN DELEGUE COMMUNAL
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE HAUTE-MARNE
VU l’article L 5212-7 du CGCT,
VU l’adhésion de la commune au SDEHM, Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Marne,
CONSIDERANT que chaque Conseil Municipal doit désigner un délégué chargé de constituer
avec les délégués élus parmi l’ensemble des communes adhérentes, un collège électoral pour
élire les délégués au comité SDEHM,
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, un délégué pour représenter la commune
au sein du Syndicat Départemental d’Electricité de HAUTE-MARNE.
Le délégué élu est :
M. BOULLEE Michel, Maire de SUZANNECOURT
domicilié 6, ruelle du Château 52300 – SUZANNECOURT
Objet N° 2
DELEGUES AU s.i.t.s
(SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES)
Le Conseil Municipal a élu les délégués chargés de représenter la commune
au sein du SITS de Poissons.
Les délégués élus sont :
TITULAIRES
Mme BERGUER Carole, Conseiller, domiciliée 8, rue du Moulin à SUZANNECOURT. M
me JEANNIOT Séverine, Conseiller, domiciliée 1, rue de la Fontaine à SUZANNECOURT.
SUPPLEANTS
M
. COSSIN Jean-Pierre, 2ème Adjoint, domicilié 3, ruelle du Château à SUZANNECOURT
M
me BARTHELEMY Sylvette, Conseiller, domiciliée 85, Grande Rue à SUZANNECOURT
41
Objet N° 3
DELEGUES AU SIAEP
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE
THONNANCE-SUZANNECOURT
Le Conseil Municipal est chargé d’élire les délégués représentant la commune
au sein du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de THONNANCE-SUZANNECOURT.
Les Membres élus sont :
M. BOULLEE Michel, Maire, domicilié 6, ruelle du Château à SUZANNECOURT.
M. EHRHARD Pierre, 1
er Adjoint, domicilié 22, Grande Rue à SUZANNECOURT.
M. MOGIN Jean-Marie, 3
ème Adjoint, domicilié 15, rue de Frégnéval à
SUZANNECOURT.
Objet N° 4
Delegues
SMICTOM DE LA REGION DE SAINT-DIZIER
Le Conseil Municipal est chargé d’élire les délégués représentant la commune au sein du
SMICTOM de la Région de Saint-Dizier.
Les Membres élus sont :
M. BOULLEE Michel, Maire, domicilié 6, ruelle du Château à SUZANNECOURT.
M. COSSIN Jean-Pierre, 2ème Adjoint, domicilié 3, ruelle du Château à SUZANNECOURT.
Objet N° 5
Delegues au syndicat INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT
hydraulique marne-VALLAGE Le Conseil Municipal est chargé d’élire les délégués représentant la commune au
sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Marne-Vallage.
Les Membres élus sont :
TITULAIRES
Mme BERGUER Carole, Conseiller, domiciliée 8, rue du Moulin à SUZANNECOURT.
M. MOGIN Jean-Marie, 3
ème Adjoint, domicilié 15, rue de Frégnéval à SUZANNECOURT.
SUPPLEANTS
M. DEVOY Christophe, Conseiller, domicilié 17, rue du Lavoir à SUZANNECOURT.
M
. ETIENNE Florent, Conseiller, domicilié 94, Grande Rue à SUZANNECOURT.
42
Objet N° 6
Délégué
Groupement d’intérêt public (GIP)
Le Conseil Municipal est chargé d’élire un délégué représentant la commune au
sein du Groupement d’Intérêt Public de Haute-Marne (GIP).
Le délégué élu est :
M. BOULLEE Michel, Maire, domicilié 6, ruelle du Château à SUZANNECOURT.
Objet N° 7
DELEGUE A LA DEFENSE
Le Conseil Municipal est chargé d’élire un délégué auprès du Ministère de la
Défense
Le délégué élu est :
M. COSSIN Jean-Pierre, 2
ème Adjoint, domicilié 3, ruelle du Château à
SUZANNECOURT.
Objet N° 8 DELEGUES A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES
FORESTIERES
Le Conseil Municipal est chargé d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la commune au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Les délégués élus sont:
TITULAIRE :
M. MOGIN Jean-Marie, 3ème Adjoint, domicilié 15, rue de Frégnéval à SUZANNECOURT
SUPPLEANT :
M. DEVOY Christophe, Conseiller, domicilié 17, rue du Lavoir à SUZANNECOURT.
Objet N° 9
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal doit définir le nombre de membres à élire et à nommer pour
la constitution du bureau du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal arrête à quatre membres élus et quatre membres nommés,
l’effectif du bureau à renouveler. Monsieur le Maire est président de droit.
43
Les membres élus au sein du Conseil Municipal sont :
Mme BARTHELEMY Sylvette, Conseiller, domiciliée 85, Grande Rue à
SUZANNECOURT
Mme BERGUER Carole, Conseiller, domiciliée 8, rue du Moulin à
SUZANNECOURT
Mme GODARD Angélique, Conseiller, domiciliée 26, Grande Rue à
SUZANNECOURT
Mme JEANNIOT Séverine, Conseiller, domiciliée 1, rue de la Fontaine à
SUZANNECOURT
Objet N° 10
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal est chargé de désigner les membres de la commission
d’appel d’offres.
Les membres élus sont :
TITULAIRES M. EHRHARD Pierre, 1er Adjoint, domicilié 22, Grande Rue à
SUZANNECOURT
M. COSSIN Jean-Pierre, 2ème Adjoint, domicilié 3, ruelle du Château à
SUZANNECOURT
M. VICHARD Michel, Conseiller, domicilié 4, rue de Frégnéval à
SUZANNECOURT
SUPPLEANTS
M
me BARTHELEMY Sylvette, Conseiller, domiciliée 85, Grande Rue à SUZANNECOURT
Mme BERGUER Carole, Conseiller, domiciliée 8, rue du Moulin à SUZANNECOURT
M
. MOGIN Jean-Marie, 3ème Adjoint, domicilié 15, rue de Frégnéval à SUZANNECOURT
Objet N° 11
Attribution d’INDEMNITES
CONCOURS DU receveur municipal
Le Conseil Municipal,
VU l’article 97 de la Loi N°82.213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret N°82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux indemnités
allouées par les commune pour la confection des documents budgétaires,
D E C I D E
2 de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil.
44
3 d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
4 de calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel
précité pour attribution à Mlle ELMERICH Marie-France, Receveur Municipal.
5 de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, à
compter de la date de délibération. OBJET N°12
INDEMNITES DU MAIRE ET DES TROIS ADJOINTS
Par la présente réunion et suite à l’élection d’un maire et de trois adjoints,
le Conseil Municipal détermine comme ci-dessous, la base de calcul des indemnités
de fonction :
Monsieur BOULLEE Michel – Maire :
percevra, à compter de sa nouvelle élection, l’indemnité maximale allouée pour
la strate démographique de la commune soit en brut, 17 % de l’indice 1015.
Monsieur EHRHARD Pierre - 1er Adjoint :
déclare ne pas solliciter l’octroi d’indemnité.
Monsieur COSSIN Jean-Pierre - 2ème adjoint :
percevra, à compter de son élection, une indemnité évaluée à 60 % de
l’indemnité maximale, pour la strate démographique de la commune basée
en brut sur 6.60 % de l’indice 1015.
Monsieur MOGIN Jean-Marie – 3ème adjoint :
percevra à compter de son élection, une indemnité évaluée à 100 % de
l’indemnité maximale, pour la strate démographique de la commune basée
en brut sur 6.60 % de l’indice 1015.
OBJET N°13
PARCELLAIRE ET VIABILISATION ZAD « Derrière le Four »
Considérant les transactions en cours, pour l’acquisition des parcelles lieudit
«Derrière le Four», conformément à la délibération du 28 mars 2013,
Considérant le projet de lotissement sur ces parcelles,
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le Conseil Municipal accepte :
6 la division du parcellaire pour les parcelles cadastrées Section ZH du
N° 70 au N° 76 en 5 lots. 7 le devis présenté par SCP de Géomètres PRIVE-PIECHOWSKI
FP Géomètre Expert à Montier en Der, pour la somme de 3.141,00 € TTC.
8 l’attribution de la maîtrise d’œuvre à la SCP de Géomètres
PRIVE-PIECHOWSKI de Montier en Der.
9 le devis présenté par SCP de Géomètres PRIVE-PIECHOWSKI, pour la
part maîtrise d’œuvre, pour la somme de 5.400,00 € TTC.
10 la prévision budgétaire au budget primitif 2014.
OBJET N°8
ACHAT De deux parcelles ZM 67 ET ZM 68
CONSIDERANT la vente de parcelles par les consorts BOUDE,
le Conseil Municipal accepte l’achat suivant les conditions ci-dessous :
11 Parcelle ZM 67 d’une superficie de 5 ares pour 200.00 €
12 Parcelle ZM 68 d’une superficie de 20 ares pour 750.00 €
Cette transaction sera établie par Me FRANCOIS, Notaire à Chateauvillain,
Les frais relatifs à cette acquisition seront prises en charge par la commune et
inclus budgétairement au compte 2111 - Budget Primitif 2014.
OBJET DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014
1 Election d’un délégué communal au Syndicat Départemental d’Energie de Haute- Marne.
2 Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires.
3 Election des délégués au Syndicat d’Eau de Thonnance-Suzannecourt.
4 Election des délégués au SMICTOM de la Région de Saint-Dizier.
5 Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Marne- Vallage.
6 Election d’un délégué au Groupement d’Intérêt Public.
7 Election d’un délégué à la défense.
8 Election des délégués à la Fédération Nationale des Communes Forestières.
9 Election des membres du Bureau du Centre Communal d’Action Sociale. 10 Elections des membres de la Commission d’appel d’offres.
11 Attribution d’indemnités pour concours du Receveur Municipal.
12 Indemnités du Maire et des Adjoints.
13 Parcellaire et viabilisation de la ZAD « Derrière le Four »
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SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS (séance du 10.04.2014 )
Monsieur BOULLEE Michel, Monsieur EHRHARD Pierre, Maire, 1er Adjoint,
Monsieur COSSIN Jean-Pierre, Monsieur MOGIN Jean-Marie, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint,
Madame JEANNIOT Séverine, Monsieur VICHARD Michel, Conseiller, Conseiller,
Monsieur DEVOY Christophe, Monsieur ETIENNE Florent, Conseiller, Conseiller, Mademoiselle GODARD Angélique Madame BERGUER Carole,
Conseiller, Conseiller,
Madame BARTHELEMY Sylvette,
Conseiller,
OBJET N° 15
ACHAT D’UN VEHICULE
Compte tenu des besoins techniques,
le Conseil Municipal décide l’achat d’un véhicule utilitaire de marque Peugeot
avec plateau, actuellement en vente au Garage GUYOT de Thonnance-52300,
pour la somme de 5 .000,00 € TTC.
Le montant de cet achat sera repris lors de l’établissement et du vote du Budget
Primitif 2014, compte 2182.
OBJET N°14
ACHAT De deux parcelles ZM 67 ET ZM 68
CONSIDERANT la vente de parcelles par les consorts BOUDE,
le Conseil Municipal accepte l’achat suivant les conditions ci-dessous :
2 Parcelle ZM 67 d’une superficie de 5 ares pour 200.00 €
3 Parcelle ZM 68 d’une superficie de 20 ares pour 750.00 €
Cette transaction sera établie par Me FRANCOIS, Notaire à Chateauvillain,
Les frais relatifs à cette acquisition seront prises en charge par la commune et
inclus budgétairement au compte 2111 - Budget Primitif 2014. Objet N° 16
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Le Conseil Municipal opte pour l’instauration d’une régie de recettes ,