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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Formation, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 août 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 août 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/08/26/17 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022, la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023, la délibération n°2024/01/30/11 du 30 janvier 2024 et la délibération n°2025/01/28/11 du 28 janvier 2025 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation, ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2025/72 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football Vu la demande de l’ESVS TSDI Football d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne du 7au 11 juillet, du 15 au 18 juillet et du 21 au 25 juillet 2025, en période d’absence de gardien, Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, du 23 juin 2025, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’ESVS TSDI Football. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE du 7au 11 juillet, du 15 au 18 juillet et du 21 au 25 juillet 2025 de 9h30 à 17h.
N°2025-73 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône Vu la demande de l’Eclat rythmique Val de Saône d’utiliser le gymnase intercommunal ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne les 18, 19, 21, 25, 26 et 28 août 2025, en l’absence de gardien,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie sportive du 23 juin 2025, Article 1 :
La signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’Eclat rythmique Val de Saône. Article 2 :
Ladite convention autorise une utilisation du gymnase intercommunal ActiSport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE les 18, 19, 21, 25, 26 et 28 août 2025 de 16h à 20h. N°2025/74 – Convention de stage avec le centre de formation Ocellia Considérant le souhait d’accueil de stagiaires au sein du multi-accueil VisioCrèche, Parc VisioSport, 166 route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX,
Vu la proposition de convention d’Ocellia – CP 320 – 20 rue de la Claire – 69337 LYON CEDEX 09 Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage de formation pour l’accueil d’une stagiaire éducatrice de jeunes enfants avec le centre de formation Ocellia au sein du multi-accueil VisioCrèche à Montceaux. Article 2 :
La période de formation, d’une durée de 43 jours et 301 heures, n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 22 septembre au 5 décembre excepté le 31 octobre (vacances), du 13 au 17 octobre et du 24 au 28 novembre 2025 correspondant aux périodes de regroupement des stagiaires à Ocellia.
N°2025/75 – Convention de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain (UDSP) Vu la proposition de conventions simplifiées de formation professionnelle D.formation-25.0173 et D.formation-25.0174 de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain,
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer deux conventions de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain pour permettre la « Formation continue PSC » de deux groupes de 10 agents du Service Petite Enfance sur deux sessions de trois heures de face à face pédagogique, le 21 novembre 2025, de 9h00 à 12h00 à Montceaux et Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Article 2 :
Il est précisé que cette formation sera réalisée pour un montant total de 540€ TTC, soit 270€ TTC la session.
N°2025/76 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements foot du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux sise à GUEREINS durant la période estivale 2025
Vu la convention triennale de mise à disposition du centre sportif (foot) intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne à l’association ESVS Football pour la période du 2 septembre 2022 au 31 août 2025 inclus, Vu la demande de l’Association Sportive Guéreins-Genouilleux-Montceaux d’utiliser le terrain synthétique et le terrain stabilisé du centre sportif à Saint-Didier-sur-Chalaronne durant la période estivale de l’année 2025, Vu l’avis favorable de Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive, du 4 juillet 2025, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du terrain synthétique du centre sportif intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ASGGM sise rue du stade 01090 GUEREINS. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation du terrain sur la période du 28 juillet au 25 août 2025 inclus et pour le créneau suivant : Terrain synthétique : lundi de 20h à 21h30.
N°2025/77 – Etude, fabrication et installation d’un système de métrologie (pige de mesure) sur le déversoir d’orage n°2 « vers GAEC » rue du Faubourg des Dombes à Thoissey
Vu les remarques émises par le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration (SATESE) du Conseil Départemental de l’Ain dans le rapport de contrôle annuel des dispositifs d’autosurveillance depuis 2022 concernant la complexité de contrôle du bon fonctionnement de la sonde de mesure installée dans le regard du déversoir d’orage n°2 « vers GAEC » rue du Faubourg des Dombes à Thoissey,
Vu les conclusions du SATESE indiquant la nécessité d’installer une pige de contrôle à demeure dans l’ouvrage précité pour permettre la bonne réalisation du contrôle,
Vu le risque de non-validation de ce dispositif d’autosurveillance par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en l’absence d’installation d’un système de contrôle plus aisé et donc l’incidence sur la redevance pour performance des systèmes d’assainissement,
Vu l’offre remise par l’entreprise SUEZ Eau France en date du 25 juin 2025, Vu la validation en date du 2 juillet 2025 par M. DESCHIZEAUX, Président, Vu les crédits inscrits au compte 61523 du budget assainissement collectif, Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SUEZ Eau France, Agence Ain, 341 rue des Frères Lumières, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, pour l’étude, la fabrication et l’installation d’un système de métrologie dans le regard du déversoir d’orage n°2 « vers GAEC » rue du Faubourg des Dombes à Thoissey.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 7 800 € HT (soit 9 360 € TTC).
N°2025/78 – Convention de formation professionnelle avec l’organisme NOVALIM Vu la proposition de convention de formation de l’organisme NOVALIM, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme NOVALIM pour permettre la formation « Plan de Maîtrise Sanitaire » d’un groupe de 9 agents le 21 novembre 2025 de 13h30 à 16h30. Article 2 :
Il est précisé que cette formation sera réalisée pour un montant de 880 € TTC.
N°2025/79 - Élaboration et animation d'un Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE) Considérant l’action 18 du PCAET de la Communauté de communes Val de Saône Centre intitulée « Mobiliser les acteurs économiques du territoire autour de la transition énergétique (industries, commerçants, tertiaire...) visant à encourager les entreprises à mettre en œuvre un Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE) », Considérant l’action 11 du plan de mobilité de la Communauté de communes Val de Saône Centre intitulée « Accompagner les entreprises vers une mobilité plus durable »,
Vu le devis proposé par la SPL ALEC AIN en date du 06/05/2025 pour l’élaboration et l’animation d'un Plan de Déplacement Inter- Entreprises (PDIE),
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité, Mutualisation et Services de Proximité le 30/06/2025, Vu les crédits inscrits au compte 611 du budget principal 2025,
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de la SPL ALEC AIN, 102 Boulevard Edouard Herriot, CS 88405, 01008 Bourg-en-Bresse (SIRET : 904 650 181 00012) pour l’élaboration et l’animation d'un Plan de Déplacement Inter-Entreprises (PDIE). Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant à la prestation s'élève à 10 000 € net de taxes.
N°2025/80 – Mise à la cote avec renouvellement de tampons (15 unités) et remplacement de tampons (2 unités) de regards d’eaux usées sur diverses communes : St Etienne sur Chalaronne, Illiat, Montceaux, Guéreins et Genouilleux Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 20 juillet 2025 par M. DESCHIZEAUX, Président, de l’offre de l’entreprise SOCAFL, Vu les crédits inscrits au budget à l’opération 30,
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SOCAFL, ZA de la Fontaine à Crottet, BP 16, 01290 PONT DE VEYLE, pour : - la mise à la cote avec renouvellement de tampons pour 15 regards d’eaux usées : 5 sur St Etienne sur Chalaronne, 2 sur Illiat, 4 sur Montceaux, 2 sur Guéreins et 2 sur Genouilleux
- le renouvellement de tampons pour 2 regards d’eaux usées sur la commune de Genouilleux. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 12 500 € HT (soit 15 000 € TTC). Les travaux seront réalisés pour la fin du mois de septembre 2025.
N°2025-81 – Fourniture et livraison de papier - marché mutualisé (coordonnateur : CCVSC) – Marché public de Fournitures Vu la consultation auprès de 6 entreprises et les 2 offres reçues dans le délai, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 16 juillet 2025, après réunion de la CEO du 15 juillet 2025, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Un marché mutualisé, relatif à Fourniture et livraison de papier est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre (coordonnateur du groupement), ainsi que les autres membres du groupement et la société CBI DIFFUSION, 01090 GUEREINS – SIRET : 439 943 994 00020 Article 2 :
L’accord-cadre prévoit sur la totalité des bons de commande pour une année, un montant maximum de 9 990,00 € HT (pour l’ensemble des membres du groupement).
À titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif (DQE masqué), correspondant à la simulation de quantités maximales annuelle s'élève à 9 180,90 HT, soit 11 017,08 € TTC.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (sauf décision de mettre fin au marché intervenant avant le 30 avril), soit une durée maximale de 4 ans (du 1er aout 2025 jusqu’au 31 juillet 2029). Le marché sera reconduit de manière tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
N°2025/82 – Convention de formation professionnelle avec l’ADEME Vu la proposition de convention de formation de l’organisme ADEME Formation, Vu les engagements pris au titre de la convention de financement AVELO 3 entre la Communauté de communes Val de Saône Centre et l’ADEME relatifs au poste de chargé de mission Mobilité et aux formations à suivre, Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle avec l’organisme ADEME Formation pour permettre la formation « De la théorie à la pratique » pour l’agent chargé de mission Mobilité. Article 2 :
Cette formation, qui se déroulera le mardi 23 septembre de 8h45 à 16h30 à Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône, est dispensée à titre gratuit par l’ADEME dans le cadre du programme AVELO 3.
N°2025-83 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du Complexe Sportif VisioSport à MONTCEAUX avec l’association Fitquinze Powerlifting sise à Montmerle-sur-Saône Vu la demande de l’association Fitquinze Powerlifting d’utiliser le complexe VisioSport à Montceaux le samedi 18 octobre 2025, Vu l’avis favorable de la commission Social et Vie Sportive du 19 juin 2025 , Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du complexe VisioSport à Montceaux avec l’association Fitquinze Powerlifting – 1600 rue de Mâcon – 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation du complexe VisioSport à Montceaux le samedi 18 octobre 2025 de 7h00 à 21h00.
N°2025/84 – Travaux de Fourniture et pose de manchons multimatériaux pour le renouvellement de branchements et le remplacement d’une portion de collecteur du réseau unitaire d’assainissement rue de Lyon à Montmerle-sur-Saône Vu la nécessité de réaliser les travaux de renouvellement de branchements et de remplacement d’une portion de collecteur du réseau unitaire d’assainissement en mauvais état rue de Lyon à Montmerle-sur-Saône en amont des travaux de réfection de voirie par le Conseil Départemental de l’Ain programmés fin septembre 2025, Vu la nécessité de mettre en place des manchons multimatériaux pour permettre le raccordement entre les conduites renouvelées et celles existantes,
Vu le devis remis par l’entreprise SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS en date du 07 août 2025, Vu la validation en date du 11 août 2025 par M. DESCHIZEAUX, Président, Vu les crédits inscrits à l’opération 3R28 du budget assainissement collectif, Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS, 403 route de Guichard, 71600 HAUTEFOND, pour la fourniture et la pose de manchons multimatériaux pour les travaux de renouvellement de branchements et de remplacement d’une portion de collecteur du réseau unitaire d’assainissement rue de Lyon à Montmerle-sur-Saône. Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 7 343 € HT (soit 8 811,60 € TTC). N°2025/85 – Fourniture et pose d’une nouvelle aire de jeux au Pôle Petite Enfance - TRAVAUX Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Vu la validation en date du 29 juillet 2025 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise PROLUDIC ;
Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise PROLUDIC (SIRET : 347 839 193 000 21) – 181 Rue des Entrepreneurs 37210 VOUVRAY, pour la fourniture et les travaux de pose d’un nouveau sol souple et d’un jeu dans le jardin du Pôle Petite Enfance,166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 16 129,45 € HT (soit 19 355,34 € TTC). Article 3 :
Préalablement à la pose de ce nouvel équipement, des travaux d’enlèvement d’une structure existante et de terrassement seront réalisés par l’entreprise MGMTP pour un montant de 1 395€
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 août 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX