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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 août 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 août 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/08/26/08– Avis sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messimy-sur-Saône
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-36 à L153-44,
Vu l’arrêté n°2025/06/06 de Monsieur le Maire de la commune de Messimy-sur-Saône en date du 20 juin 2025 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messimy-sur-Saône,
Vu le courrier daté du 30 juin 2025 et reçu le 1er juillet 2025, par lequel Monsieur le Maire de Messimy-sur-Saône sollicite la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour avis du conseil communautaire sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 29 juillet 2025,
Monsieur le Président propose de délibérer pour émettre un avis sur ce projet.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messimy-sur-Saône assorti des observations suivantes :
✓ Au regard de l’assainissement des eaux usées, il conviendrait de corriger les éléments erronés au paragraphe 7 « Les incidences de la procédure sur l’assainissement » de la page 20 du rapport de présentation, faisant référence au réseau public et à la station d’épuration intercommunale alors que les deux sites concernés par la modification du PLU sont situés en zonage d’assainissement non-collectif et ne sont donc pas raccordés au réseau public d’assainissement. ✓ Concernant l’assainissement des eaux pluviales, il est indiqué au paragraphe 6 « Les incidences de la procédure sur la gestion des eaux pluviales » de la page 20 du rapport de présentation que la commune ne dispose pas de zonage. Il conviendrait de corriger cet élément compte-tenu que le PLU en vigueur approuvé le 06/03/2020 comprend bien, en annexe, un zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 26 août 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX