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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 31 DSP Pious Pious avenant DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° DCM-2024-31
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 23 septembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 25 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept septembre deux mil vingt- quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, Mme DOUVRIN Karine, M. DEPREZ Grégory,
Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René, Mme MOLARD Caroline, M.
DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria, Mme PAUCHET Jacqueline, Mme
BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline,
Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE Didier, M. CICORIA Nicolas, Mme POTEAU Nathalie,
Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne, Mme LIENARD Eva.
ABSENTS :
M. HERBAUT Pierre donne pouvoir à M. DAVID Lionel
M. DEVANNE Pascal donne pouvoir à Mme BREMARD Céline Mme HANNE Lauréline donne pouvoir à Mme BODNIEFSKI Marina M. MARINO Salvatore donne pouvoir à Mme LIENARD Eva
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTEAU Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 25
Quorum : 15 Votants : 29
MARCHES PUBLICS
5 – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil « Les Pious- Pious » pour la commune de BREBIERES – Signature d’un avenant
VU la délibération du 28 juin 2022 relative à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil « Les Pious-Pious » pour la commune de BREBIERES – choix du délégataire et approbation du contrat de concession,
VU le contrat d’affermage de concession de service public par lequel la Commune confie au Concessionnaire, à titre exclusif, la gestion et l’exploitation d’un établissement multi-accueil de 30 places dénommé « les Pious-Pious » situé 19, rue du 11 novembre à l’espace jeunesse de BREBIERES, signé le 30 juin 2022,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une réécriture de l’article 15 « Rémunération du concessionnaire » afin de définir plus techniquement les modalités de rémunération du concessionnaire et les modalités de traitement du « bonus territoire » versé par la CAF,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat du 30 juin 2022 (joint en annexe à la présente) ainsi que tous documents relatifs à son exécution.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina MARTEAU,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 4/10/2024
Affichée le 4/10/2024