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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 144 Designation membres EPIC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 144 Designation membres EPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
Te
ID : 038-200040
1 11-20200720-20__144-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBEkerronS
k
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
LEUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DELIBERATION
N°
20_144
L'an deux mille dix-vingt, le seize juillet à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire
-
OBJET: DESIGNATION DES
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL..
MEMBRES À L'EPIC DOMAINE SKIABLE CŒUR
DE CHARTREUSE
Date de la convocation
: mardi 7 juillet 2020
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
8irgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Cédric VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
josé
SEGUIN,
Bruno
GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
{Saint
Franc); Murielle GIRAUD
{Saint
Jean
de
Couz); Marylène
GUUARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON,
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Pau SIRAND-PUGNET,
Matthias LAVOLÉ,
Christian ALLEGRET,
(Saint-Laurent
du Pont} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz); Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
{Saint-Pierre
d'Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour] ;
En exercice : 36 Présents : 36 Votants : 36 Résultat
du
vote:
Pour : 36 Contre : 0 Abstention
: 0
nn = — = +}.
RAPPELANT que la Communauté
de Communes Cœur de Chartreuse à la compétence « Ski alpin et remontées mécaniques » qui
comprend
plusieurs domaines skiables parmi lesquels le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse — Le Planolet, le domaine
skiable du Désert d'Entremont, le domaine skiable du Granier et le domaine skiable Saint-Hugues les Egaux. Ces domaines
skiables
font
l’objet
de
modes
de
gestion
différenciés.
-
Le domaine skiable de Saint-Pierre de Chartreuse — Le Planolet et le domaine skiable du Désert d'Entremont sont gérés en régie par un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC Domaine Skiable Cœur de Chartreuse).
-
Le domaine skiable du Granier et le domaine skiable Saint-Hugues les Egaux sont gérés sous forme de Délégation de Service Public (DSP).
L'EPIC est doté
d'un
Conseil
d'administration,
composé
de
membres
du Conseil
communautaire,
ainsi que
d'un(e)
Président{e)
nommé{e}
par le Conseil d'administration.
Le
Conseil
d'administration
7
membres,
dont :
-
1 membre
représentant la Commune
de St Pierre de Chartreuse
-
1 membre
représentant la Commune
de St Pierre d'Entremont (38)
-
1 membre représentant la Commune
d'Entremont le Vieux
-
4 membres
représentant les autres Communes
de la Communauté
de Communes;
Les membres du Conseil d'administration sont désignés par délibération du Conseil communautaire,
sur proposition du Président,
pour la durée de leur mandat. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil communautaire. Le Président
propose
de passer au vote
à main
levée,
1/2 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
Ts
ID : 038-200040
1 11-20200720-20__144-DE
Le
conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
à main
levée,
à
l'UNANIMITÉ.
—
DESIGNE
comme
représentants
à
l'EPIC
Domaine
skiable
Cœur
de
Chartreuse
:
TITULAIRES Cécile LASIO Pascal SERVAIS Suzy REY Cédric VIAL Laurette BOTTA
Christiane BROTO SIMON Jean Claude SARTER
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
Le 20 juillet 2020,
2/2