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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation elus membres SIAGA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation elus membres SIAGA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
(P CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES
OBJET :
DESIGNATION DES ELUS
REPRESENTANTS AU CONSEIL
SYNDICAL DU SIAGA
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 14 décembre 2017 et 19 décembre 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY, Jean-
Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles);
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ;
François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint
Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christian ALLEGRET, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) : Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
| Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz): Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz): Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL
| (Saint-Pierre de Chartreuse)
Pouvoirs :
Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Jean Louis MONIN à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à
| Cédric MOREL
CONSIDERANT la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse au 1° janvier
2018.
CONSIDERANT que le SIAGA exerce déjà les compétences GEMAPI citées dans les 4 items de la loi, pour le compte des
communes et que la Communauté de Communes va se substituer aux communes auprès du SIAGA à compter du
1°" janvier 2018.
CONSIDERANT la nécessité de désigner les élus pour la période transitoire avant validité des nouveaux statuts et
gouvernance, soit 30 élus communautaires,
Il'est proposé d’établir cette liste selon le principe suivant : l’ensemble des conseillers communautaires des communes
ayant 1,2 et 3 élus sont désignés. La commune de Saint Laurent du Pont devra désigner 5 élus communautaires parmi
les 8 siégeant au Conseil.
CONSIDERANT la liste des membres proposée en séance sur cette base par le Président,
Après être passé au vote par liste, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
- DESIGNE les 30 représentants de la collectivité au SIAGA comme suit :
RÉFECTURE DE L'ISÈRE DE I \L
iNme 1/2 Prénom NOM Commune
Jean-Michel FERTIER Corbel
Denis SEJOURNE Entre-Deux-Guiers
Pierre BAFFERT Entre-Deux-Guiers
Christel COLLOMB Entre-Deux-Guiers
Jean-Paul CLARET Entremont-le-Vieux
Suzy REY Entremont-le-Vieux
Evelyne LABRUDE La Bauche
Cédric VIAL Les Echelles
Myriam CATTANEO Les Echelles
Guillaume GRELIN Les Echelles
Gilles PERIER-MUZET Miribel les Echelles
Philippe QUINTIN Miribel les Echelles
Elisabeth SAUVAGEON Miribel les Echelles
Jean-Pierre ZURDO Saint Christophe la grotte
Nicole VERARD Saint Christophe sur Guiers
Gérard DAL'LIN Saint Christophe sur Guiers
Pierre-Auguste FEUGIER Saint Franc
Gérard ARBOR Saint Joseph de Rivière
Patrick FALCON Saint Joseph de Rivière
Martine MACHON Saint Joseph de Rivière
Jean-Louis MONIN Saint Laurent du Pont
Christian ALLEGRET Saint Laurent du Pont
Bertrand PICHON MARTIN Saint Laurent du Pont
Céline BOURSIER Saint Laurent du Pont
Jean Claude SARTER Saint Laurent du Pont
Stéphane GUSMEROLI Saint Pierre de Chartreuse
Dominique CABROL Saint Pierre de Chartreuse
Alexandre DOGLIONI Saint Pierre de Genebroz
Jean-Paul PETIT Saint Pierre d'Entremont (Isère)
Brigitte BIENASSIS Saint Pierre d'Entremont (Savoie)
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 janvier 2018,
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