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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 143 Designation membres CAO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 143 Designation membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
Te
ID : 038-200040
1 11-20200720-20_143-DE
REGISTRE
DES
DÉLIB
q
DU CONSEIL COMMU)
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
SOMMUNAUTÉ DE coMMUNEs
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION
N°
20_143
L'an deux mille dix-vingt, le seize juillet à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
de Cédric
VIAL.
MEMBRES
DE LA COMMISSION
D'APRERD'OFFRES (CAO
Date de la convacation : mardi 7 juillet 2020
Nombre
de Conseilters
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel); Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guïers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Cédric VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles};
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN,
Bruno
GUIOL
{Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
(Saint Franc) ; Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de
Couz);
Marylène
GULARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON,
(Saint
joseph
de
Rivière}
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Matthias
LAVOLÉ,
Christian ALLEGRET,
{Saint-Laurent
du
Pont) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Christine SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d’Entremont 73); Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ;
En exercice : 36 Présents
: 36
Votants ; 36 Résultat du vote : Pour : 36 Contre : 0 Abstention : D
Pouvoirs
: aucun
! Î ï j Î
VU le code de la commande
publique;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 :
CONSIDÉRANT
qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission
d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
CONSIDÉRANT
que
la
commission
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
et
que
le
conseil
communautaire
doit
élire
cinq
membres
titulaires
et
suppléants
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ; CONSIDÉRANT
que
l'élection
des
membres
titulaires
et des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pourvoir,
Le Président appelle les candidats à se faire connaître. Le
Président
invite
les
délégués
à
passer
au
vote
à
main
levée.
Le conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
à main
levée,
à PUNANIMITÉ.
—
DÉCIDE
de créer
une
commission
pour
les
délégations
de
service
public
à titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
—
PROCLAME
le Président
et
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la commission
d'appel
d'offre
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Murielle
GIRAUD
Christiane
BROTO
SIMON
Roger
JOURNET
Pierre
FAYARD
Hervé
BUTTARD
Denis
BLANQUET
Bruno
GUIOL
Wilfried
TISSOT
Jean
Claude
SARTER
Williams
DUFOUR
1/2 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020 Affiché le 21/07/2020
Ts
ID
:038-200040
1 11-20200720-20_143-DE
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de Ta collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenobie, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Le Président, Cédric
Le 20 juillet 2020,
2/2