Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Inf
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation membres CA EPIC Coeur de Chartreuse 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Designation membres CA EPIC Coeur de Chartreuse 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 33
L'an deux mille dix-sept, le treize avril à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 06 avril 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-
Pour : 33 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) : Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER
Contre : 0 MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
Abstention : O ZURDO (Saint-Christophe la Grotte}; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint-Christophe sur
Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Gérard ARBOR, Martine MACHON,
Patrick FALCON (Saint- Joseph de Rivière) ; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER,
Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Louis BOCCHINO (Saint- Pierre
d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
OBJET : DESIGNATION MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L’EPIC CŒUR DE
CHARTREUSE -— ST PIERRE DE CHARTREUSE
Pouvoirs : Suzy REY à Jean Paul CLARET, Nathalie HENNER à Céline BOURSIER, Cédric VIAL
à Myriam CATTANEO), Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB
CONSIDERANT l'approbation du Conseil communautaire du 3 novembre 2016 pour :
- la création d’une régie personnalisée du domaine skiable de Cœur de Chartreuse, sous la forme d’un
établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
- les statuts joints à la présente délibération.
CONSIDERANT que la composition du Conseil d'administration respectera les règles prévues par le code général des
collectivités territoriales, et comptera au minimum 7 membres titulaires, dont :
- 1 membre représentant la Commune de St Pierre de Chartreuse
- 1 membre représentant la Commune de St Pierre d’Entremont
- 1 membre représentant la Commune d’Entremont le Vieux
- 4 membres représentant les autres Communes de la Communauté de Communes ; 25 AVR. 2017
SECTION COURRIER ?
RAPPELANT que le conseil communautaire du 3 novembre 2016 a désigné par vote :
- 1 membre représentant la Commune d’Entremont le Vieux : Jean-Paul CLARET, seul candidat, à l’unanimité
- 1 membre représentant la Commune de St Pierre d’Entremont : Jean-Paul PETIT, seul candidat, à l'unanimité
- 1 membre représentant la Commune de St Pierre de Chartreuse : Céline BURLET, élue à la majorité
- 4 membres représentant les autres Communes de la Communauté de Communes : Jean-Louis MONIN, Gilles
PERIER MUZET, Patrick FALCON et Denis SEJOURNE
CONSIDERANT la modification de l'accord local approuvé par arrêté inter préfectoral n°38-201701.13.002 du 13
janvier 2017 et les dernières élections municipales dans les communes de Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les
Echelles et La Bauche.
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour remplacer Céline BURLET (commune de St Pierre de Chartreuse) et Gilles
PERIER MUZET (autres communes) en tant que représentants à l'EPIC.
CONSIDERANT la seule candidature de Stéphane GUSMEROLI,
Après être passé au vote à main levée, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
e DESIGNE Stéphane GUSMEROLI en tant que représentant des autres communes au CA de l’EPIC Cœur de
Chartreuse. Le Président,
e CERTIFIE sous 53 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 14 avril 2017,
Denis SEJOURNE se
2/2