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Arrêté - ar Municipal Interdisant la Divagation DES Chiens
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - ar Municipal Interdisant la Divagation DES Chiens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Aménagement du territoire,
Cusance AR_2023 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
Mairie de Cuzance
Place du Bicentenaire
46600 CUZANCE
Tél. : 05 65 37 84 10
mairie@cuzance.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Arrêté municipal interdisant la divagation des chiens
Le maire de la commune de CUZANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article L 211-22 du code rural,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans un but de sécurité et de tranquillité,
toutes mesures relatives à la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,
ARRETE
Article 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seule et sans maître ou gardien.
Article 2 : Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 3 : Tout chien errant trouvé sur la voie publique, sera immédiatement saisi et mis en
fourrière. Il en sera de même de tout chien errant paraissant abandonné, même dans le cas oùil serait identifié.
Article 4 : Lorsqu'un chien est réclamé par son propriétaire, ce dernier doit, préalablement à la
remise de l'animal, acquitter à la fourrière les frais de conduite, de nourriture et de garde
conformément au tarif en vigueur dans cette fourrière.
Article 5 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont
employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de
poursuites par les services de gendarmerie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Souillac, chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cuzance, le 01 janvier 2023
Le Maire, Jean-Luc LABORIE
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