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Séance - 75 d1429632394573
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 75 d1429632394573)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 1
Délibération n° 2015/36
Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs (SIVaL). Délégués de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 41
Date de la convocation : 07/04/15
Compte rendu affiché le 15/04/15
Transmis en préfecture le
16/04/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150413-24022-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Maïté LAM
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sandrine PERRIER, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : M. David INGLES
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Valérie TALBI a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à M. Saïd ALLEG, M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 2
Rapport n° 36
Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs (SIVaL). Délégués de la Ville Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les Syndicats intercommunaux sont des établissements publics de coopération intercommunale associant des communes en vue de la réalisation d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Ils sont administrés par un comité. Ils constituent la forme la plus souple de la coopération intercommunale. Les communes ne peuvent plus exercer les compétences transférées au syndicat. Ce dernier se substitue à chaque commune pour l’exercice des compétences définies statutairement.
Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences de celui-ci.
Dans le comité d’un syndicat de commune, chaque commune est représentée par deux délégués titulaires. Des délégués suppléants peuvent être appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Le choix du Conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du Conseil municipal.
Le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a désignés.
Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal suivant le renouvellement général des Conseils municipaux.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale (Article L.5211-39 du CGCT).
La ville de Vénissieux est adhérente au Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs (SIVaL) dont l’activité concerne l’aménagement et la gestion d’un ensemble de loisirs naturel comportant trois étangs et implanté sur les communes de Courtenay et Arandon dans le département de l’Isère.
Outre notre Ville siège du syndicat, celui-ci regroupe les communes de Bron, Givors, Pierre-Bénite et Vaulx-en-Velin
Le Syndicat est administré par un comité au sein duquel chaque commune est représentée par deux délégués titulaires pouvant être remplacés par deux délégués suppléants en application de l’arrêté préfectoral n° 572 du 22 décembre 1969- Article 7, aux termes duquel : « Le syndicat sera administré par un comité composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes associées, et constitué par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune».
Je vous invite en conséquence à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Ville au Syndicat. Conseil Municipal
Séance publique du 13/04/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/04/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- désigner 2 délégués titulaires :
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Aurélien SCANDOLARA
- désigner 2 délégués suppléants :
Mme Andrée LOSCOS
M. Abdelhak FADLY
au Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs (SIVaL).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN