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Séance - 75 d1445524982884
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 75 d1445524982884)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/26
Convention de mise à disposition de la directrice de l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
14/10/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151012-25275-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 26
Convention de mise à disposition de la directrice de l'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV)
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 22 juin 2015 le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville pour remplacer le Directeur de l’APASEV qui a fait valoir ses droits à la retraite. Au regard du niveau de responsabilité exigé sur ce poste, de la charge de travail, des importantes contraintes horaires (amplitude horaire, astreintes) et des déplacements fréquents il est nécessaire de permettre à cet agent de bénéficier d’un complément de rémunération versé par l’organisme d’accueil.
Il convient donc, conformément aux dispositions de l’article 1er – IV du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales de modifier l’article 5 de la convention de mise à disposition du 1er juillet 2015 par un avenant à cette convention.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de ce fonctionnaire auprès de l'APASEV pour une durée de trois ans,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer l'avenant à la convention s'y
afférant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN AVENANT N°1
A la
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
__________________________________
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par son Maire en exercice, Madame
Michèle PICARD, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 2015 ;
D’UNE PART,
ET :
L’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux,
par Madame Véronique CALLUT, Présidente.
D’AUTRE PART,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : La convention de mise à disposition de Madame Leyla BENDRIDI pour assurer les fonctions de Directrice de l’APASEV est modifiée en son article 5 ainsi rédigé :
« Article 5 : Madame Leyla BENDRIDI continuera de percevoir la rémunération correspondant au grade d’animatrice principal de 2ème classe (traitement indiciaire, indemnité de résidence, Nouvelle Bonification Indiciaire plus les primes liées à l’emploi). L’APASEV versera un complément de rémunération de manière à indemniser notamment les astreintes et les déplacements ainsi que le niveau de responsabilité civile et pénale lié à la fonction »
Fait à Vénissieux, le 2015
Pour la Ville de Vénissieux, Pour l’APASEV,
Le Maire, La Présidente,
Michèle PICARD Véronique CALLUT