Déliberation - Compte+rendu+Conseil+du+27+juillet+

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Déliberation - Compte+rendu+Conseil+du+27+juillet+ Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+Conseil+du+27+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

♦ ♦ ♦

REUNION DU 27 JUILLET 2020

♦ ♦ ♦

COMPTE RENDU

L'An deux mille-vingt, le 27 Juillet, les membres du Conseil communautaire, convoqués individuellement par lettre en date du 21 juillet 2020, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, afin de délibérer.

La séance est ouverte à 18h05, sous la présidence de Monsieur Guy LEFRAND, Président. M. Sylvain BOREGGIO, secrétaire de séance, procède à l'appel nominal. PRÉSENTS :

Mme AUGER Stéphanie, M BOREGGIO Sylvain, M BOUILLIE Jean-Luc jusqu’à 19h30, Mme COULONG Rosine, M DERRAR Mohamed, M DOSSANG Guy, M DOUARD Daniel, Mme DURANTON Nicole, M ETTAZAOUI Driss, M GAVARD-GONGALLUD Nicolas, M GROIZELEAU Bruno, Mme HANNOTEAUX Maryvonne, M LEFRAND Guy, Mme LESEIGNEUR Diane, M MABIRE Arnaud, M PAVON Jean-Pierre, M PRIEZ Rémi, Mme REVEL Ketty, M ROUSSEL Emmanuel, M ROYOUX Claude, M VEYRI Timour, M ERRAMMACH Youssef, M RIGAL-ROY Olivier, M RONNE Christian, M CRETOT Didier, M COMONT Alain, Mme BERTIN Sophie, Mme JAUPITRE Isabelle, M ADIGUZEL Erkan, M ALBENQUE Roger, M ALORY Christophe, M ASMONTI Gérard, Mme BANDELIER Lysiane, Mme BARILLER France jusqu’à 20h00, Mme BAYRAM Servane, M BERNARD Franck, M BIET Francis, Mme BLANCHARD Colette, Mme BONNARD Carine, M BOSSUYT Fabrice, M BOULANGER Jean-Christophe, Mme BROCHAND-DULAC Gabrielle, M BRULARD Thierry, M CAILLEUX Jean-Michel, Mme CANEL Françoise, M CARIOT Geoffrey, M CARRETTE Christophe, Mme CASTELNAU Caroline, M CHAUVIN Michel, M CHOKOMERT Patrice, M CLOMENIL Joel, Mme COLLIN Isabelle, M CONFAIS Max, M CORNE Laurent, M CRISTOBAL Florent, M DENIS Philippe, Mme DOSSOU- YOVO Marie-Louise, M DULONDEL Michel, M GAUTIER Francis, M GILLES Hervé, M GRIPPON Noel, Mme GUESNET Séverine, Mme HAGUET VOLCKAERT Florence, M HAMEL Raynald, Mme HANNE Nadine, M HEBERT Dominique, M HEROUARD Jean-Paul, M JARRY Jacky, Mme LE GOFF Hélène, M LEFRANÇOIS Thierry, Mme LEMARIÉ Anne-Marie, Mme LEMOINE Aurelie, Mme LEMONNE Christine, Mme LEROUX Stéphanie, M LESELLIER Guy, M MAILLARD Jean-Marie, M MARQUAIS Raynald, M MOMPER Jean-Luc, M MORILLON Marc, Mme NEANT Jocelyne, M NOGARÈDE Alain, M NORBLIN Raphael, M PATTYN Patrick, M PERRIN Marc, Mme PHILIPPE Martine, M PICHOIS Jean-Pierre, M PIERES Patrick, Mme RAMETTE Brigitte, Mme RIVIERE Eveline, M ROUGER Guillaume, Mme SAUVE Dominique, Mme SAVEL Frédérique, M SCHALLER Didier, M SIMON Stéphane, M TANGUY Martial, Mme TREMEL Emmanuelle, M VOLTOLINI Damien, M ZAYANI Abdé,

Monsieur SIMON Christophe suppléant(e) de Monsieur JUPILLE Pascal, Monsieur JOLY Olivier suppléant(e) de Monsieur ALLAIN Philippe, Madame DROUARD Evelyne suppléant(e) de Madame BOCAGE Sophie, Monsieur PINAULT Nicolas suppléant(e) de Monsieur CUFFAUX- CLAMAMUS Geoffrey, Madame LETHIAIS Patricia suppléant(e) de Monsieur DE LANGHE Christian, Madame CUEGNIET Monique suppléant(e) de Monsieur DI GIOVANNI Alain, Monsieur LEDANSEUR Martine suppléant(e) de Monsieur HUBERT Xavier, Monsieur ANSELME Sébastien suppléant(e) de Monsieur SAULNIER Robin, Monsieur CAPILLON Jean-Pierre suppléant(e) de Monsieur SENKEWITCH Georges.

ONT DONNÉ POUVOIR : Madame Karène BEAUVILLARD a donné pouvoir à Madame Stéphanie AUGER, Madame Francoise LUVINI a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Monsieur Emeric JEANNE a donné pouvoir à Monsieur Didier CRETOT, Madame Nathalie LAGOUGE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BOULANGER, Monsieur Jean-Marie MARTIN a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX, Madame Marianne PLAISANCE a donné pouvoir à Monsieur Alain NOGARÈDE, Madame Francine MARAGLIANO a donné pouvoir à Madame Lysiane BANDELIER, Monsieur Fernand BARRAL a donné pouvoir à Monsieur Hervé GILLES, Monsieur Philippe GUILLEN a donné pouvoir à Monsieur Timour VEYRI, Madame Laure SALVAT a donné pouvoir à Madame Dominique SAUVE, Monsieur Robert CHAPLAIS a donné pouvoir à Madame Hélène LE GOFF, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Monsieur Geoffrey CARIOT, Monsieur Cédric ROUSSEL a donné pouvoir à Monsieur Arnaud MABIRE, Monsieur Didier DESSAINT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel CAILLEUX, Madame Patricia LEON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARDGONGALLUD, Monsieur Rachid MAMMERI a donné pouvoirà Monsieur Guy LEFRAND, Mme France BARILLER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre PAVON à compter de 20h00 (dossier 66), M. Jean-Luc BOUILLIE a donné pouvoir à Mme Diane LESEIGNEUR à compter de 19H30 (dossier 53)

ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

Monsieur CONFAIS Stephane,

***

Le Conseil communautaire :

 PROCEDE, à bulletins secrets, à l’élection du 5ème Conseiller communautaire membre du Bureau communautaire :

Election du 5ème Conseiller communautaire membre du Bureau – 1er tour de scrutin Nombre de votants (enveloppes déposées) 120

Nombre de bulletins blancs 19

Nombre de suffrages déclarés nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 100

Majorité absolue 51

Nombre de voix obtenu par M. Raynald HAMEL 100

Raynald HAMEL a été proclamé 5ème conseiller communautaire membre du Bureau et immédiatement installé.

 DECIDE, dans le cadre de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres permanente, d'acter le résultat du scrutin de liste au plus fort reste :

Nombre enveloppes déposées : 121

Bulletins nuls : 2

Bulletins blancs : 12

Suffrages exprimés pour l’unique liste présentée : 107

qui désigne : Titulaires

M. Rémi PRIEZ

Mme Rosine COULONG

M. Guy DOSSANG

M. Raynald HAMEL

M. Michel DULONDEL

Suppléants

M. Alain NOGAREDE

M. Franck BERNARD

Mme Stéphanie AUGER

M. Sylvain BOREGGIO

M. Mohamed DERRAR

et ADOPTE le règlement intérieur de cette Commission d'Appel d'Offres permanente.

 DECIDE, dans le cadre de l’élection des membres de la Commission Concession permanente, d'acter le résultat du scrutin de liste au plus fort reste :

Nombre enveloppes déposées : 121

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 12

Suffrages exprimés pour l’unique liste présentée : 109

qui désigne : Titulaires

M. Bruno GROIZELEAU

Mme France BARILLER

M. Mohamed DERRAR

M. Raynald HAMEL

M. Sylvain BOREGGIO

Suppléants

M. Guy DOSSANG

M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD

M. Raphaël NORBLIN

M. Christophe ALORY

M. Daniel DOUARD

et ADOPTE le règlement intérieur de cette Commission Concession permanente. DECIDE, dans le cadre de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres spéciale « Aménagement », d'acter le résultat du scrutin de liste à la plus forte moyenne : Nombre enveloppes déposées : 120

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 8

Suffrages exprimés pour l’unique liste présentée : 112

qui désigne : Titulaires

Mme Stéphanie AUGER

M. Xavier HUBERT

M. Guy DOSSANG

M. Raynald HAMEL

M. Michel DULONDEL

Suppléants

Mme Carine BONNARD

M. Alain NOGAREDE

M. Franck BERNARD

M. Sylvain BOREGGIO

M. Mohamed DERRAR

et ADOPTE le règlement intérieur de cette Commission d’Appel d’Offres spéciale aménagement.

 PROCEDE (moins 6 abstentions) à la désignation des 13 représentants titulaires et 13 représentants suppléants d’EPN au sein du Comité syndical du SETOM. Ont été désignés : 13 Titulaires

Mme COULONG

M. NOGAREDE

M. GROIZELEAU

M. PICHOIS

M. ERRAMMACH

M. CONFAIS Max

M. CHAPLAIS

M. HAMEL

Mme BROCHAND-DULAC

M. CRISTOBAL

M. CLOMENIL

M. TANGUY

Mme COLLIN

13 Suppléants

M. ROYOUX

M HUBERT

M. DOSSANG

Mme BANDELIER

M. BOSSUYT

M. ROUSSEL Emmanuel

M. ROUGER

M. PIERES

M. ADIGUZEL

M. GILLES

Mme RIVIERE

Mme BAYRAM

Mme JAUPITRE

 PROCEDE (moins 6 abstentions) à la désignation de 9 membres à l’Assemblée générale et parmi ces neuf membres, de 4 représentants au Conseil d’administration de TRANSURBAIN. Ont été désignés :

Assemblée générale (9 membres)

M. DOUARD

M. NORBLIN

M. BOUILLIE

M. ETTAZAOUI

M. GILLES

M. HAMEL

Mme HAGUET-VOLCKAERT

M. GRIPPON

M. ROUGER

Conseil d’administration (4 parmi les 9 de

l’AG)

M. DOUARD

M. NORBLIN

M. GILLES

M. GRIPPON

 PROCEDE (moins 4 abstentions) à la désignation des 11 membres titulaires et 5 membres suppléants élus d’EPN au Comité de Direction du Comptoir des Loisirs (OTC). Ont été désignés : 11 Titulaires :

M. PRIEZ

Mme AUGER

M. ROUSSEL

M. GROIZELEAU

M. MABIRE

Mme PLAISANCE

M. ZAYANI

Mme PHILIPPE

Mme BONNARD

Mme COLLIN

Mme SAUVÉ

5 suppléants

Mme BEAUVILLARD

M. BRULARD

Mme BANDELIER

M. BOSSUYT

M. ROUGER 4

30/07/2020 14:56

et DESIGNE les 7 membres titulaires socioprofessionnels et les 4 membres suppléants socioprofessionnels suivants :

7 membres titulaires

- Gîte de France de l’Eure : le Président ou son représentant

- UMIH : le Président ou son représentant

- Direction Culture EPN : le (la) Directeur (rice)

- Eure Tourisme : le Chargé de mission Loisirs Actifs

- Fédération de Randonnée Pédestre de l’Eure : le Référent territorial EPN - Manège de Tilly : le Directeur ou son représentant

- Un commerçant de centre-ville : M. Romain CHASSEREZ des « Cycles Chasserez » 4 membres suppléants

- Fédération de pêche de l’Eure : le Directeur ou son représentant

- Les toques normandes (association de restaurateurs) : Le Restaurant Le Vieux Morsent - Un commerçant hors centre-ville : M. El Mousaoui Hassan (quartier de la Madeleine) - Association Tourisme et Handicap : Le Président ou son représentant

 DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au sein de l’EPIC « Le Tangram » : Titulaire : M. Rémi PRIEZ

Suppléant : Mme Martine PHILIPPE

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentants d’EPN au sein du Conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier (EPF) Normandie : Titulaire : M. Xavier HUBERT

Suppléant : Mme Stéphanie AUGER

 DESIGNE (moins 4 abstentions) en qualité de représentants d’EPN à Eure Aménagement Développement (EAD) :

Conseil d'administration :

Mme Stéphanie AUGER

M. Arnaud MABIRE

Assemblée Générale :

Titulaire : M. Emmanuel ROUSSEL

Suppléant : M. Arnaud MABIRE"

 DESIGNE (moins 11 abstentions) en qualité de représentants d’EPN à l’Assemblée générale constitutive, à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de Société publique locale (SPL) pour les projets d'aménagement :

M. Guy LEFRAND

M. Sylvain BOREGGIO

M. Xavier HUBERT

Mme Stéphanie AUGER

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentants d’EPN au Comité responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) : Titulaire : Mme Francine MARAGLIANO

Suppléant : M. Franck BERNARD

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentants d’EPN à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SAIEM :

Assemblée Générale

Titulaire : M. Franck BERNARD

Suppléant : M. ETTAZAOUI

Conseil d'Administration

Titulaire : M. Franck BERNARD

DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentants d’EPN à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SILOGE :

Assemblée Générale

Titulaire : M. Franck BERNARD

Suppléant Mme BROCHAND-DULAC

Conseil d'Administration

Titulaire : M. Franck BERNARD

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentants d’EPN à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration du LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE : Assemblée Générale

Titulaire : M. Franck BERNARD

Suppléant : M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD

Conseil d'Administration

Titulaire : M. Franck BERNARD5

30/07/2020 14:56

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentant d’EPN à l’Agence pour le Développement Régional des Entreprises Sociales et Solidaires (ADRESS) : 1 représentant : M. Mohamed DERRAR

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentants d’EPN à la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion et de ses formations spécialisées : Titulaire : M. Mohamed DERRAR

Suppléant : M. Youssef ERRAMMACH

 DESIGNE (moins 11 abstentions) en qualité de représentants d’EPN au Conseil d’administration de l’Association Régie des Quartiers :

M. Abdé ZAYANI

M. Driss ETTAZAOUI

 DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au Conseil d’administration de l’Association Mission Locale Pays d’Evreux et Eure Sud :

2 Titulaires :

M. Claude ROYOUX

M. Hervé GILLES

2 suppléants :

M. Sylvain BOREGGIO

M. Didier CRETOT

 DESIGNE (moins 4 abstentions) en qualité de représentant d’EPN au Conseil d’administration de l’Association CURSUS :

1 représentant : M. Mohamed DERRAR

 DESIGNE (moins 4 abstentions) en qualité de représentant d’EPN au Conseil d’administration de l’Association d’insertion ADS Emploi :

1 représentant : M. Max CONFAIS

 DESIGNE (moins 8 abstentions) en qualité de représentant d’EPN au Conseil d’administration de CICERONE :

1 représentant : M. Mohamed DERRAR

 DESIGNE (moins 2 abstentions) en qualité de représentant d’EPN au Conseil d’administration de l’Association CIBC Emploi Conseil :

1 représentant : M. Mohamed DERRAR

 DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Eure-Seine et au Conseil de surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre : Pour le Centre Hospitalier Eure-Seine - Conseil de surveillance

1 représentant : M. Arnaud MABIRE

Pour le Nouvel Hôpital de Navarre - Conseil de surveillance

2 représentants :

M. Hervé GILLES

M. Thierry BRULARD

 DESIGNE en qualité de représentant d’EPN à la Commission intercommunale pour l’accessibilité: M. Hervé GILLES

M. Franck BERNARD

M. Gérard ASMONTI

M. Arnaud MABIRE

Mme Séverine GUESNET

 ADHERE à l’Association ATMO Normandie (fusion Air Normand Haute et Basse Normandie) et DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au Collège des collectivités territoriales de l’Association :

Titulaire : M. Xavier HUBERT

Suppléant : M. Christophe ALORY 6

30/07/2020 14:56

 DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au Comité de suivi du projet d'installation photovoltaïque au sol de Saint André de l'Eure :

Titulaire : M. Christophe ALORY

Suppléant : M. Roger ALBENQUE

 ADHERE au Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Normandie et DESIGNE en qualité de représentants d’EPN :

Titulaire : M. Christophe ALORY

Suppléant : Mme BROCHAND-DULAC

 DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au Comité de pilotage du Site Natura 2000 Vallée d’Eure :

Titulaire : M. Fabrice BOSSUY)

Suppléant : M. Christophe ALORY

 DESIGNE en qualité de représentants d’EPN au sein des Conseils d’administration des Collèges

et Lycées du territoire : COLLEGES

Collège Henri Dunant

1 titulaire : M. Marc PERRIN

1 suppléant : M. Marc MORILLON

Collège Georges Politzer

1 titulaire : M. Claude ROYOUX

1 suppléant : Mme Lysiane BANDELIER

Collège de Navarre

1 titulaire : M. Guy LESELLIER

1 suppléant : Mme Lysiane BANDELIER

Collège Jean Rostand

1 titulaire : M. Alain DI GIOVANNI

1 suppléant : M. Noël GRIPPON

Collège Jean Jaurès

1 titulaire : M. Guy DOSSANG

1 suppléant : M. Pascal JUPILLE

Collège Paul Bert

1 titulaire : M. Jean-Marie MAILLARD

1 suppléant : Mme Eveline RIVIERE

Collège Marcel Pagnol de Gravigny

1 titulaire : M. Patrice CHOKOMERT

1 suppléant : Mme Sophie BOCAGE

Collège Les 7 Epis de Saint-André

1 titulaire : M. Sylvain BOREGGIO

1 suppléant : Mme Gabrielle BROCHAND-DULAC

Collège Claude Monet d’Ezy s/Eure

1 titulaire : M. Sylvain BOREGGIO

1 suppléant : Mme Rosine COULONG

LYCEES

Lycée Léopold Sedar Senghor

1 titulaire : M. Stéphane SIMON

1 suppléant : Mme Gabrielle BROCHAND-DULAC 7

30/07/2020 14:56

Lycée Aristide Briand

Lycée général et technologique et Lycée professionnel

1 titulaire : M. Arnaud MABIRE

1 suppléant : M. Youssef ERRAMMACH

Lycée Modeste Leroy

1 titulaire : M. Pascal JUPILLE

1 suppléant : M. Olivier RIGAL-ROY

Lycée Augustin Hébert

1 titulaire : Mme Stéphanie AUGER

1 suppléant : M. Jean-Luc BOUILLIE

 ACTUALISE ainsi qu’il suit la composition de la Commission d’attribution des places en crèche : o Le Vice-Président d’EPN en charge de la petite enfance

o Le Maire d’Evreux ou son représentant

o Le Maire de Saint-Sébastien de Morsent ou son représentant (ex territoire LIBELLULE)

o Le Maire de Saint André ou son représentant

o Le Président du SIVU CIGALE ou son représentant

o Le Président du SIVOM CAP Nord-Est ou son représentant

o La conseillère communautaire en charge de l’accessibilité et du handicap

 DESIGNE en qualité de représentants élus d’EPN au sein de la Commission consultative des usagers des services publics locaux (CCSPL) :

- Le Vice-président en charge de l’Eau et de l’Assainissement

- Le Vice-président en charge des mobilités

- Le Vice-président en charge du traitement des déchets

- Le Vice-président en charge de la voirie/stationnement

et en qualité de représentants des associations, les 4 associations suivantes: - Union Fédérale des Consommateurs de l’Eure / Que Choisir

- Coordination Handicap Normandie

- Comité des Usagers des Transports

- L’Association Familiale d’Evreux

 DECIDE que la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est identique à celle du Conseil communautaire

 DECIDE la création des 5 commissions communautaires ci-après : Commission 1 : ATTRACTIVITE

Attractivité économique– Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques – Aménagement du territoire – Mobilités – Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie – Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l’air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement – Grand Cycle de l’Eau – Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l’habitat - Politique de la ville -–– CISPD - Cohésion sociale – Emploi –Petite enfance – Accueil des gens du voyage – Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie – Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances – Grand équipements

et ADOPTE les règles de fonctionnement de ces commissions, lesquelles seront intégrées dans le futur règlement intérieur du Conseil communautaire ;

 OCTROIE une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € au pôle de compétitivité Cosmetic Valley, au titre de l’année 2020 8

30/07/2020 14:56

 OCTROIE une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie au titre de l’année 2020

 OCTROIE une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au titre de l’année 2020

 APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à passer à la convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie sur la friche du site Saminox située à Normanville section C n°334, 335, 336 et 371, portant à 800 000 € HT le coût global de l’opération de démolition et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant numéro 1 et tous les actes y afférents.

 OCTROIE une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 91 600 € à l’Université de Rouen Normandie au titre du Soutien 2020 au campus d'Evreux

 RENOUVELLE l’engagement d’un partenariat trisannuel aux côtés de PRAXENS et de la PFT N2S (structures locales de transfert technologique) et ATTRIBUE une subvention complémentaire de 5 500 € en fonctionnement à N2S et une subvention complémentaire de 8 000 € en fonctionnement et 2 000 € en investissement à PRAXENS

 OCTROIE une subvention complémentaire à l’Université de Rouen au titre des laboratoires de recherche, d’un montant de 21 500 € en fonctionnement et de 10 500 € en investissement,

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 50 000 € au Cluster Polepharma au titre de l’année 2020

 OCTROIE à l'IUT d'Evreux pour l’adaptation de la Halle pharmaceutique, une subvention d’investissement de 30 000 € au titre de l’année 2020

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 4 000 € au Lycée Léopold Sedar Senghor coordinateur du Bassin Education Formation Evreux Verneuil, pour l’organisation de l’édition 2020 de la journée des formations supérieures

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 7 000 € à la Maison de l’Enfant et des Découvertes pour l’organisation de la fête de la science 2020

 OCTROIE (moins 2 abstentions) une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 301 000 € au Comptoir des Loisirs (EPIC Office de Tourisme et de Commerce Evreux Portes de Normandie) au titre de l’année 2020, portant ainsi le montant global du soutien à 616 000 € et AUTORISE le Président ou son représentant à SIGNER l’avenant afférent ainsi que tout document à intervenir dans ce cadre.

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l’Association Sportive Automobile Club Andrésien pour l’édition 2020 du Rallye « Plaines et Vallées »

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l’Association d’Education Populaire « Le Sentier » pour l’édition 2020 du Festival Country d’Evreux

 OCTROIE une subvention complémentaire de fonctionnement de 2 500 € à l’ADIE

 OCTROIE une subvention complémentaire de fonctionnement de 49 000 € à CURSUS

 OCTROIE (M. DERRAR ne prend pas part au vote) une subvention complémentaire de fonctionnement de 55 939 € à la Mission Locale

 OCTROIE une subvention d’investissement de 30 000 € à l’Ecole de production 9

30/07/2020 14:56

 DECIDE d’ACQUERIR de la commune de PREY au prix de 20 000 €, l’assiette foncière des constructions à usage de commerce (et l’appartement au –dessus avec son jardin) et de local infirmier, édifiées sur les parcelles cadastrées AB 275 et 280 à Prey (Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge d’EPN) ; DECIDE que le transfert de propriété et de jouissance sera réalisé rétroactivement à la date de la fusion entre l’ex-GEA et l’ex-CCPN, soit au 1er janvier 2017 et AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tous documents et actes à intervenir dans le cadre de cette opération

 DECIDE (moins 2 abstentions) l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs sur le territoire d’EPN, en associant à ce projet l’Etat, les bailleurs sociaux présents sur le territoire, les réservataires, les communes et autres membres de la CIL et AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce plan

 OCTROIE une subvention totale de 6 000 € (2 x 3 000 €) à Habitat Coopératif de Normandie au titre de la construction de 2 logements individuels en accession sociale à la propriété à Croth, à charge pour l’organisme de la répercuter sur le prix de vente lors de la signature de l’acte avec l’accédant à la propriété.

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l’EAC TRIATHLON

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Amicale des Retraités Territoriaux d’Evreux (ARTE) et une subvention de fonctionnement de 1 200 € à l’Amicale du Personnel de la Ville d'Evreux et d'Evreux Portes de Normandie

 OCTROIE une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Maison de l’Europe

 DECIDE d’ouvrir l’accès de la centrale d’achat d’EPN, déjà ouverte aux communes membres d’EPN, à d’autres pouvoirs adjudicateurs présents sur le territoire et satellites de chaque collectivité, type SPL, SEM, ainsi que les syndicats intercommunaux.

- DECIDE de revaloriser au 1er septembre 2020, les tarifs communautaires suivants : o Parkings de l’Hôtel de ville et de la Gare d’Evreux

o Tarifs d’intervention du service eau potable :

 avec, en outre, une évolution proposée des coûts des branchements eau potable (de 1500 à 1950 € pour les branchements de moins de 5 mètres linéaires) o Tarifs d’intervention du service assainissement collectif :

 avec, en outre, une proposition de facturation au réel des branchements eaux usées

 et la création de deux nouveaux tarifs au CTEU (tarifs de traitement et analyses) o Tarifs d’intervention du service assainissement non collectif

o Tarifs d’intervention du service Gestion et entretien de la Voirie

o Tarifs d’intervention du service Gestion des déchets

o Produits dérivés du Musée d’Art, Histoire et Archéologie d’Evreux (l’entrée au Musée est gratuite)

o Produits dérivés Musée des Instruments à Vent de la Couture Boussey (l’entrée au Musée est gratuite)

o Piscines

o Hippodrome

 DECIDE de reconduire les tarifs 2019 du Conservatoire à rayonnement départemental pour l’année scolaire 2020/2021 10

30/07/2020 14:56

 DECIDE de reconduire tel que ci-après le montant des indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des autres membres du Bureau communautaire d’EPN, détenteurs d’une délégation :

Bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de

l’indice Brut terminal de la

F.P.T)

Président 110 %

Bénéficiaires

Indemnité (allouée en % de

l’indice Brut terminal de la

F.P.T)

1er Vice-président 66 %

2ème Vice-président 66 %

3ème Vice-président 44 %

4ème Vice-président 44 %

5ème Vice-président 44 %

6ème Vice-président 44 %

7ème Vice-président 44 %

8ème Vice-président 44 %

9ème Vice-président 44 %

10ème Vice-président 44 %

11ème Vice-président 44 %

12ème Vice-président 44 %

13ème Vice-président 44 %

14ème Vice-président 44 %

15ème Vice-président 44 %

Bénéficiaires

Indemnité (allouée en % de

l’indice Brut terminal de la

F.P.T)

Conseillers communautaires

délégués, membres du Bureau 16.50 %

 PREND ACTE de la présentation faite du Rapport de situation en matière de développement durable (actions menées par EPN sur son territoire), pour l’année 2019

 PREND ACTE de la présentation faite du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes employés par EPN, pour l’année 2019 11

30/07/2020 14:56

 DECIDE de conclure, si les conditions s’y prêtent et en fonction des opportunités, des opérations de marchés, DONNE délégation pour l’année 2020, à Monsieur le Président et au Vice-Président chargé des finances, pour conclure ces opérations de marchés, et résilier ou modifier, avec ou sans indemnités, les contrats déjà conclus ou à conclure, en fonction des fluctuations des taux d’intérêts aux fins de se prémunir contre ou de tirer parti de ces fluctuations (Il lui sera également possible de réaliser une annulation d’opération de retournement) et AUTORISE le Président ou au Vice- Président, à qui le Président délèguerait cette fonction, à lancer une consultation et à passer des ordres auprès du ou des établissements retenus ainsi qu’à signer tous les documents administratifs se rapportant aux opérations de marchés ci-dessus détaillées, ainsi qu’à toutes autres opérations relatives à la dette.

- PREND ACTE du rapport relatif aux Orientations Budgétaires 2020 et DEBAT des orientations budgétaires 2020.

- ADOPTE (moins 10 abstentions) le Budget primitif 2020, arrêté à la somme, en dépenses, de 199 257 544 €

- ADOPTE les ajustements à apporter aux Autorisations de programme/Crédits de paiement (AP/CP) consécutivement à l’adoption du budget primitif 2020

 DECIDE le versement des avances (en section d’investissement) du budget principal aux budgets des zones d’activités ci-dessous, pour un montant total de 682 579 € et ventilé comme suit : - Budget annexe du Long Buisson 1 : 105 763 €

- Budget annexe du Long Buisson 2 : 347 816 €

- Budget annexe du Vallon Fleuri : 229 000 €.

 APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre (en section de fonctionnement) du budget principal au budget annexe du long buisson pour 32 385 €

 DECIDE, dans le cadre du budget Eau, la reprise des subventions transférables pour les subventions perçues du Conseil Départemental de l’Eure et de l’Agence de l’eau entre 2002 et 2016 pour la somme de 253 374,29 €, DECIDE la reprise des autres subventions transférables perçues de 2014 à 2017 pour la somme de 30 951,67 € et DECIDE la reprise des subventions transférables du Conseil Départemental de l’Eure perçues en 2018 pour la somme de 11 713 €

 DECIDE, dans le cadre du budget Assainissement, la reprise des subventions transférables de l’Agence de l’eau perçues de 2002 à 2013 pour la somme de 447 726,45 € et DECIDE la reprise des subventions transférables du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau perçues entre 2002 et 2013 pour la somme de 165 681,69 €

 DECIDE, dans le cadre du budget Mobilité, la reprise des subventions transférables perçues de 2002 à 2004 pour la somme de 129 737,30 € et DECIDE la reprise des subventions transférables perçues de 2012 à 2017 pour la somme de 225 013,48 €

 DECIDE, dans le cadre du budget Economie, la reprise des subventions transférables perçues depuis la création du budget c’est-à-dire l’antériorité, soit 171 233,01 € et DECIDE la reprise des subventions transférables chaque année, soit 37 916 € jusqu’en 2030, pour 37 487 € entre 2031 et 2035, pour 27 256 € entre 2036 et 2040 et enfin 26 176 € entre 2041 et 2046

Le Président quitte la salle ; la présidence est assurée par M. Sylvain BOREGGIO, 1er Vice-président  DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 DONNE ACTE (moins 11 abstentions) à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2019, CONSTATE la concordance du Compte de Gestion avec le compte administratif aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et ARRETE les résultats définitifs

 DECIDE (moins 8 abstentions), dans le cadre du Compte administratif 2019, l’affectation du résultat des différents budgets

Le Président revient dans la salle et reprend la présidence12

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 ADOPTE, pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 1er janvier 2020 pour le Centre de formation et de soins dentaires, les durées d’amortissement et le mode d’amortissement pour le budget principal EPN, DECIDE l’amortissement sur une année des biens d’un montant inférieur à 500€ et DECIDE l’application de la règle de calcul du coût moyen pondéré sur la valeur nette comptable pour la sortie des biens acquis par lot

 OCTROIE les fonds de concours ci-après aux communes :

- 34 403,57 €, soit 50 % du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la-Campagne pour l’aménagement d’aires de jeux,

- 1 370,15 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Angerville-la-Campagne pour le remplacement d’un poteau incendie rue de la Fosse au Bossu,

- 7 951,02 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour divers travaux à la cuisine du restaurant scolaire,

- 937,78 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’acquisition de panneaux de signalisation,

- 21 244,40 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’acquisition d’un véhicule type camion benne,

- 9 456,96 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Arnières-sur-Iton pour l’arrachage des haies et la pose d’un mur de clôture au nouveau cimetière, - 2 287,43 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois-le-Roy pour l’acquisition d’une autolaveuse,

- 621,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois-le-Roy pour la fourniture et la pose de stores occultants à l’étage de la mairie,

- 747 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois-le-Roy pour la fourniture et la pose d’un éclairage de sécurité au parking des services techniques et du local du comité des fêtes,

- 437,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bois-le-Roy pour la fourniture et la pose d’un éclairage de sécurité au parking des commerces,

- 469,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Boncourt pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie,

- 615 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bretagnolles pour la restauration du toit plat de la mairie,

- 416,45 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bretagnolles pour l’acquisition de mobiliers administratifs,

- 1 422,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bretagnolles pour la mise aux normes de sécurité de la salle des fêtes,

- 2 080 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Bretagnolles pour la restauration des deux portails du cimetière,

- 819 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Champigny-la-Futelaye pour le remplacement de l’ordinateur de la mairie,

- 702,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Croth pour le remplacement d’un second poste informatique pour la mairie,

- 2 437,42 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour l’extension de l’enrobé autour de la salle des fêtes,

- 639 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour l’acquisition d’un poste informatique,

- 224,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Coudres pour l’acquisition de deux râteliers pour vélos,

- 4 810 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour l’aménagement de la rue de la Forêt par la démolition d’un mur et la création d’une clôture, - 943,02 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour la mise en place de panneaux de signalisation,

- 687,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune d’Epieds pour l’aménagement de la friche (barrière et clôture),

- 938,70 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour la rénovation du tableau électrique de la salle communale,

- 6 694,27 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour l’aménagement d’un accès PMR pour une classe de l’école,

- 745 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour la réhabilitation du circuit de promenade (panneaux d’information et bancs),13

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- 1 381 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fontaine-sous-Jouy pour la fourniture et la pose d’un lave-vaisselle au restaurant scolaire,

- 657 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Fresney pour l’acquisition d’un poste informatique,

- 664,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gauciel pour l’acquisition d’une machine de désinfection

- 4 998,22 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour le remplacement de volets roulants à l’école,

- 576,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour l’acquisition d’une armoire chauffante pour le restaurant scolaire,

- 5 363,57 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Garennes-sur-Eure pour la défense incendie (deux remplacements et deux créations : bouches et poteaux), - 4 478,31 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour l’éclairage du petit terrain de football au stade,

- 3 133,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour l’acquisition d’une vitrine réfrigérée pour l’épicerie sociale,

- 1 986,67 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour la réfection de la toiture de l’église (chœur),

- 4 222 €, soit 20% du coût HT du projet, à la commune de Gravigny pour la réfection complète de l’éclairage de la grande salle du complexe sportif (financements DETR et Département),

- 1 618,81 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Jumelles pour l’acquisition de deux ordinateurs pour la mairie,

- 264,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx pour l’acquisition d’un abribus,

- 1 316,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de la Chapelle-du-Bois-des- Faulx pour l’acquisition d’un but multisports pour l’école,

- 898,36 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Plessis-Grohan pour la réhabilitation de la porte d’entrée bois de la cour pour l’accès à la maison des associations,

- 2 219,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Val-David pour le changement de la porte d’entrée de la salle des fêtes,

- 843,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune du Val-David pour l’acquisition d’un poste informatique,

- 1 915,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de l’Habit pour la mise en conformité de l’entrée et de l’escalier de la mairie,

- 667,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de l’Habit pour le changement des convecteurs de l’accueil de la mairie,

- 1 422,30 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de l’Habit pour la rénovation de murs extérieurs et d’accès aux locaux communaux,

- 14 915,57 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Marcilly-sur-Eure pour le renforcement du réseau et l’installation d’une bouche incendie,

- de 2 065,18 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Moisville pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée,

- 315,90 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Moisville pour l’acquisition de blocs de sécurité pour la salle des fêtes,

- 479,85 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour le remplacement de deux portes au restaurant scolaire,

- 256,26 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Mouettes pour l’installation d’un volet électrique à la fenêtre de l’accueil de la mairie,

- 324 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie,

- 1 821,20 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Parville pour l’acquisition d’un logiciel JVS,

- 9 470,32 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition d’un aspirateur électrique nettoyeur de voirie,

- 6 600 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour la pose d’une résine au sol de la salle du Clos Mulot,

- 2 796,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de mobilier pour la médiathèque,14

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- 451 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de matériels d’exposition,

- 6 651,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de matériels informatiques et bureautiques pour la mairie, les écoles et le nouveau service Espace jeunes,

- 1 684,85 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de mobilier pour les écoles,

- 3 497 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour le déplacement d’armoires électriques de marché et remplacement de l’une d’elles, - 5 771,86 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour le remplacement de la chaudière et du ballon d’eau chaude de la salle Vicomte, - l’acquisition de cinq défibrillateurs,

- 1 232,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition d’un fourneau deux feux et deux fontaines à eau pour le restaurant scolaire, - 2 942,75 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de deux autolaveuses pour les deux salles des fêtes (une par salle), - 458,25 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour l’acquisition de six boucles auditives portatives,

- 6 633 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-André-de-l’Eure pour la remise en état du système de roues pour les portes du hangar de l’aérodrome, - 741,50 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Saint-Germain-des-Angles pour l’acquisition d’un ordinateur pour la mairie,

- 1 010,51 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Sassey pour l’acquisition et la mise en place d’un défibrillateur,

ANNULE le versement d’un fonds de concours de 9 197 € attribué par délibération le 12 mai 2020 à la commune de Gravigny pour la mise en sécurité de la salle Gérard Philippe et DECIDE le versement d’un fonds de concours revu à la baisse, d’un montant de 3 679 € à la commune de Gravigny pour la mise en sécurité de la salle Gérard Philippe. La commune bénéficie finalement de subventions non prévues initialement (financements DETR et Département), ANNULE le versement d’un fonds de concours de 1 602,60 € attribué par délibération le 12 mai 2020 à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’une réserve incendie et DECIDE le versement d’un fonds de concours revu à la baisse, d’un montant de 470,17 € à la commune de Reuilly pour l’acquisition d’une réserve incendie suite à une erreur administrative,

 INSTAURE le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire tel que prévu par l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.