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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
RTE
-
NN
Ville
de
CONDÉ.EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC.2024-028-
Commande
de
produits
d'entretien
pour
les
services
techniques]
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
> Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
> Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
> Considérant
l'offre
reçue,
DÉCIDE
Article
1 - De
passer
une
commande
de
produits
d'entretien
pour
les
services
techniques,
auprès
de
SAS
PLG
Grand
Nord
— ZA
des
Doucettes
— 29
avenue
des
Morillons
95140
Garges-lès-Gonesse
pour
un
montant
de
3 448,46
€ TTC.
Article
2 —
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 —
Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 22/02/2024
LE
MAIRE
1e
ea
Valéjié
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240222-24_06250-AU Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024