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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi 8 avril,
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont
été adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
26
mars
2024,
La convocation
et l'ordre
du jour
ont été affichés
à la mairie
le mardi
26 mars
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAIÏELY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir
:
|
Frédérique
CLOTEAU
à Laëtitia
BOISSEE
Nathalie
LENEVEU
à Florence
DUQUESNE
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
Anne
ROELANDT
à Brigitte LAIR
Nadine
LECHATELLIER
à Patrick BILLARD
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: Flavien DELÊTRE
Nombre de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte ;
7-1-2
7 En CXETCICE
:
2
"Pour.
23
Date de publication = date de
* présents
:
22
- conte
:
S
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants :
28
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
février 2024
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-024
- Affectations des résultats 2024
Une
note
de
présentation
des
budgets
primitifs
et
le
détail
de
l'ensemble
des
budgets
étaient
joints
à
la
convocation.
Z
Budget
Principal
L'affectation
des
résultats
2023
du
budget
principal
d'un
montant
de
2 422
012,22
€ est
proposée
de
la manière
suivante : - 893
191,79
€ en section
de fonctionnement
{rec 002)
- 1 528
820,43 € en section
d'investissement
(rec
1068)
- le report du
déficit d'investissement
de
776
358,03
€ (dép
inv 001)
Z
Budget
Annexe
Assainissement
collectif et non
collectif
L'affectation
de résultat 2023
d'un
montant de
588
915,33
€ est proposée
de
la manière
suivante :
- 588
915,33
€ en section
de fonctionnement
{rec 002)
- le report du
résultat d'investissement de 324
901,49
€ (rec 001)
Z
Budget
Annexe
Lotissements
Condé
Le résultat de fonctionnement
et d'investissement
2023
étant de 0 €, il n'y a pas
lieu à affecter.
Z
Budget
Annexe
Lotissement
Champ
des
Trois
Passes
Le budget,
conformément
à la délibération
n°2023-032
du
27 mars
2023,
a été clôturé en fin d'année
2023.
Z
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
L'affectation
de résultat 2023
est proposée
de
la manière
suivante :
- 0 € en section
de fonctionnement
- le report du
résultat d'investissement
de
16 803,68
€ {rec 001)
Z
Budget
Annexe
Production
d'Electricité
L'affectation
de résultat 2023
est proposée
de
la manière
suivante :
- 18
027,30
€ report en
section
de
fonctionnement
(rec 002)
- le report du
résultat d'investissement
de 60 897,00 € {rec 001)
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240408-24_06340-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 Z
Budget
Annexe
Lotissement
Le
Perreux
Le
résultat de
fonctionnement
et d'investissement
2023
étant de
0 €,
il n'y a pas
lieu
à affecter.
Z
Budget
Annexe
Lotissement
Route
des
lsles
L'affectation
de
résultat
2023
est
proposée
de
la manière
suivante :
- 1,06
€ en
section
de
fonctionnement
(rec 002)
- 0.00 € en section
d'investissement
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(5 abstentions),
>
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2023
mentionnées
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Extrait
certifié conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 8 avril
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE