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Déliberation - DEC.2025 006 Commande produits dentretien pour les services communaux
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 006 Commande produits dentretien pour les services communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE ru: ë ... Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal Nature de l'acte : 7-10 DÉC.2025-006 - Commande de produits d'entretien pour les services communaux] LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Y Vu le Code de la Commande Publique, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, > Considérant l'offre reçue, DÉCIDE Article 1 - De passer une commande de produits d'entretien pour les services communaux, auprès de SAS PLG Grand Nord — ZA des Doucettes — 29 avenue des Morillons 95140 Garges-lès-Gonesse pour un montant de 6 108,15 TTC. DIT Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget. Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 20/01/2025 LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250122-25_06940-AU Date de télétransmission : 22/01/2025 Date de réception préfecture : 22/01/2025