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Compte-Rendu - CR CM 2017 09 08
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 09 08)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2017
I Points sur les travaux :
Le Maire fait un point sur les dossiers en cours
1) Desserte forestière : coût final pour la commune déduction faite des subventions : 28 553 € ;17 327 € de TVA avancée à récupérer. Les subventions FEDER seront sans doute longues à obtenir.
2) Enfouissement des lignes électriques : coût final pour la commune : 128 090 €. La fin des travaux est prévue pour le 15 octobre.
3) Aménagement Voirie : travaux entreprise COLAS : Montant mandaté 42 298 € (coût total 64 223 €, subventions 21 925 €).
4) Embellissement/Plantations : entreprise VOIGNIER : Montant mandaté 20 100 € (coût prévu : 46 000 €, subventions 25 900 €).
5) Réfection de la chaussée départementale : 2/3 centraux, reste à charge de la commune : 6 900 €.
6) Eclairage public : TEPCV : coût final pour la commune : 9 199 €, (coût prévu : 44 247 €, subventions 35 048 €).
II Travaux à prévoir :
Des subventions intéressantes sont disponibles dans le cadre du programme TEPCV -CEE avec le Pays Vesoul Val de Saône. Des dossiers ont donc été présentés pour :
le changement des fenêtres sur le bâtiment de la Mairie
le solde des lampes de rue à passer en LEDS.
Par ailleurs, le mur à gauche en sortant de la mairie sera crépis, suite à l'arrachage du Houx (devis : 530 €), avant les travaux de végétalisation (VOIGNIER) prévus.
Les dégâts causés par les pigeons dans le clocher deviennent de plus en plus inquiétants. Outre les dégradations, les odeurs sont difficilement supportables. Le devis réalisé par une entreprise spécialisée pour grillager, par l’extérieur, les orifices du clocher est très élevé : 7 297 € TTC. L'entreprise d'insertion AIIS a déjà réalisé ces travaux à Noroy le Bourg. Un devis est demandé.
L'horloge de l'église a nécessité une nouvelle intervention de l'électricien vers le 15 août. Un problème mécanique a été repéré. Le changement des chaînes d’entraînement est prévu prochainement. Les cloches de l’Eglise sonnent à nouveau. III Site internet de la commune :
Ce site doit également répondre à un devoir d'information du Conseil Municipal. Une mise à jour a été réalisée pendant l'été par JF Maigret, sur les propositions du maire. Nous devons communiquer l’adresse du site à chaque occasion : www.villers-les-luxeuil.com
Suite à la montée en débit Internet réalisée par le Syndicat Mixte Haute Saône Numérique, Ozone n’est plus utilisé, seuls deux clients resteraient utilisateurs sur la commune, leur service client doit les contacter : une délibération est prise en vue de faire démonter les antennes sur le clocher.
IV Compte rendu de la visite de l' Architecte des Bâtiments de France :
Sollicitée par la commune, l'ABF a réalisé cet été une visite des différents points sensibles sur la commune. Trois points particuliers ont été évoqués et ont fait l'objet d'une réponse écrite de sa part :
Bâtiment Vivier : L'ABF préconise une restauration, compte tenu de « l'intérêt architectural » pour la commune. Des croquis sont proposés
Fenêtres de la mairie : Une réalisation en bois peint est prévue. Les doubles fenêtres en aluminium doivent être démontées.
Accessibilité de l'église : la double marche à l'entrée ne peut être supprimée sans compromettre la cohérence de la façade Nord. Une demande de dérogation est à faire.
V Forêts :
Bien que sur le départ, Mme VEDEL, agent ONF, a réalisé l'ensemble du programme des futurs travaux ( assiette, affouage, travaux employés communaux,...).
Une vente sur pied est prévue prochainement. Les estimations de l'ONF pour la vente de septembre sont retenues pour le prix de retrait.
Une réunion sera programmée prochainement sur l'aménagement forestier réalisé par Mme LAURAND (ONF) : le dossier avance....
Les contrats de prestations de services avec les bûcherons sont signés : Frédéric Vuillemin pour le façonnage, et Gérard Oudot pour le débardage.
Assiette des coupes 2018 : parcelle 1-5-8-16 et 19
Parcelle 19 : L'ONF préconise une coupe finale en deux étapes pour faciliter la régénération. La décision appartient néanmoins au conseil municipal. VI FINANCES :
Un suivi de la trésorerie au jour le jour est nécessaire, compte tenu des travaux réalisés et des subventions non encore reçues. Néanmoins, et pour l'instant, la ligne de trésorerie de 80 000 € prévue n'a pas encore été tirée.
Le budget d'assainissement devrait prochainement réintégrer le budget communal (cf précédent compte rendu).
Taxe d'aménagement : 2 % sont perçus par la commune sur chaque permis de construire.
VI QUESTIONS DIVERSES :
Les prix des concessions du cimetière sont réactualisés pour être plus en phase avec les nouveaux aménagements, notamment le columbarium.
Philipe Corneveaux termine son contrat aidé fin septembre.
Le noyer au début de la rue du Bois d'Ard a été taillé cet été.
Le syndicat de la Lanterne propose des travaux à réaliser par le propriétaire au Moulin du Theu.
Alain Batizet a réalisé un nouveau film sur le monde rural. Une présentation à la salle de convivialité est souhaitée.
L'ASA LURONNE propose un parcours de rallye passant par la commune en juillet 2018, le Conseil Municipal donne un avis favorable.
SICG : 103 élèves - 4 classes à la rentrée - une classe maternelle importante. C’est une évolution favorable (rappel : 83 élèves en octobre 2016) qui doit absolument être préservée par tous les acteurs : communauté de communes, enseignants, personnel,...
Communauté de communes : Chacun aura pu prendre connaissance des débats en cours dans la presse.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée vers 23h30.
nt néanmoins autour d'un verre.