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Déliberation - DL22092021 09 Budget Foret – Modification Affectation du Resultat de lexercice 2020
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL22092021 09 Budget Foret – Modification Affectation du Resultat de lexercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE h ù A l
LR r TCYET LA LE 4 : e F | Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 16 septembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 22 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la
salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
Absents et
représentés :
6
Absents _ et
non
représentés :
2
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE,
Mme Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick
MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Mme Pascale MARZAT qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH
M. Philippe WILHELM qui a donné procuration à M. Hervé
CAZENAVE
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à Mme Lydia LÉSCOMBE
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Mme Victoria FUSTER
M. Jérémy BOISSON,
Mme Sylvie LAVERGNE est élue secrétaire de séance.
Page lu 7
N° DL22092021-09 : Budget Forêt - Modification Affectation du Résultat de l'exercice 2020
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Il y a eu une erreur matérielle sur la délibération d'affectation des résultats du budget annexe Forêt, votée
le 31 mars dernier. Il convient de rectifier par une nouvelle délibération.
Le tableau annexé reprend les réalisations de l'exercice 2020, les reports et la proposition d'affectation
des résultats modifiée.
VU la délibération n°8 du 31 mars 2021 portant affectation des résultats budgétaires 2020 ;
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 15 septembre
2021 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
PROCEDE à l'affectation des résultats du budget Forêt tel que détaillé dans le tableau annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
—<" et délibéré le les j s jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
[MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le : Laurent PEYRONDET
23 SEP. 2021
N° 033 213 302 144 en
écutoire de cet acte et informe quE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir ‘devant le tribunal administratif c de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Publié 59 3 SEP. 2027 le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 3 SEP. 2021
Page 2su ;