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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE COURCELLES
Séance du 12 novembre 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire
Présents : M. HARMEGNIES Philippe, Mme BESSON Valérie, M. COLLARD Freddy, Mme
GARNIER Catherine, Mme GUIBERT Estelle, M. JOLLIVET Daniel, M. LAVAL Bruno,
M LECULLIER Thierry, Mme MOSKALIK Marika, M NOUGIER Matthieu, M. ROSSARD Hervé.
Absents excusés :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11 - Votants : 11 Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
Date de convocation : 20/10/2025 Date de dépôt : Date d’affichage :
A été nommé secrétaire : M COLLARD Freddy.
01 - Adhésion à EAU 17 de la commune de SURGERES pour les compétences
assainissement collectif et non collectif.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat Eau
17, réuni le 13 juin 2025, d’accepter l’adhésion de la Ville de SURGERES pour les
compétences assainissement collectif et assainissement non collectif.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical et de la note
d’incidence annexée.
Considérant les dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant les statuts d’Eau 17 et notamment l’article 8.3,
Considérant l’arrêté préfectoral n°17-2021-02-15-002 listant les membres adhérents à Eau
17 pour les compétences à la carte eau, assainissement collectif, assainissement non collectif,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion à Eau 17 de la commune de SURGERES pour les compétences
assainissement collectif et assainissement non collectif.
02 – Acceptation chèque don
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception courant octobre d’une lettre de remerciement accompagnée d’un chèque d’un montant de 300 euros de la famille SZKOTNICKI Isabelle, DEFRESNE Anne, VESTER Ginette.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE le don de la famille SZKOTNICKI Isabelle, DEFRESNE Anne, VESTER
Ginette et autorise le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 300.00 euros.
03 Subvention exceptionnelle Association Souvenir Français
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité du Souvenir Français du canton de Matha, présidé par M LANCIANI Jean-Paul, propose d’ apposer, une plaque commémorative sur la tombe du soldat TILLAUD Moïse, mort pour la France le 28/12/1944.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable à la proposition du M LANCIANI Jean-Paul, président du Comité du Souvenir Français du canton de Matha.
- Décide de verser, à ce titre, une subvention exceptionnelle d’un montant de 64 € au Comité du Souvenir Français du canton de Matha, pour la confection de ladite plaque.
04 Tarifs 2026 : Locations salles communales.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le tarif de location des salles polyvalente et associative, pour l’année 2026.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de reconduire les tarifs de l’année précédente (fiche jointe).
05 TARIFS 2026 : CONCESSIONS CIMETIERE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le tarif des concessions, du colombarium et des cavurnes, pour l’année 2026.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de reconduire les tarifs de l’année précédente, comme indiqué dans le document joint en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.