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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MARIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 Septembre 2019
Membres présents : Carole SABONNADIERE-BERGERL Christine LADET, Marie-Noëlle DE VRIES, Dominique ASTORI, Jacques ROURE, Michel LAHAYE, Jean-Louis CUPISSOL; Marc HERAUD, Didier CRESPIN.
Absents : Nathalie OTALORA, Coralie AMANS, Régis POLGE, Michel THIERY, Timothé MOULINET.
Absents excusés : Stéphane DECLERK donne pouvoir à Jean-Louis CUPISSOL.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DE VRIES.
Ordre du jour : Délibération donnant autorisation à Mme le Maire de signer les actes notariés /Sujets divers.
Début de séance à 20 heures 00.
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 août 2019 est approuvé à l’unanimité.
LOTISSEMENT « LES VIEILLES VIGNES » - VENTE DES LOTS
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération afin de l’autoriser à vendre les lots lotissement « les Vieilles Vignes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
-_ Autorise la vente des lots aux prix fixés par les délibérations n°51/2016, n°33/2017 et
n°12/2019.
- _ Donne pouvoir à Mme le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération et pour signer tous les actes s’y rapportant.
- Autorise M. Dominique ASTORI à signer les actes en cas d’empêchement de Mme le
Maire.
SUJETS DIVERS
La séance est levée à 20h14 Saint Marcel de Careiret, le 20 septembre 2019
Affiché le 23 septembre 2019
Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
Le Maire,
Carole SABONNADIERE-BERGERI