Compte-Rendu - 10 septembre 2019

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Compte-Rendu - 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 septembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 26 août 2019

Membres présents : Mesdames Carole SABONNADIERE-BERGERI, Christine LADET, Nathalie OTALORA, Marie-Noëlle DE VRIES.

Messieurs Michel LAHAYE, Jean-Louis CUPISSOL; Marc HERAUD, Régis POLGE, Didier CRESPIN,

Absents : Mme Coralie AMANS, Messieurs Stéphane DECLERK, Michel THIERY, Timothé

MOULINET

Absents excusés : Dominique ASTORI donne procuration à Mme Carole SABONNADIERE- BERGERI, Jacques ROURE donne procuration à Mme Christine LADET

Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DE VRIES

Ordre du jour : Emprunt / Approbation des RPQS 2018 / Avis sur le projet éolien de la commune de Saint Gervais / Centre de gestion : contrat d’assurance contre les risques statutaires /Sujets divers.

Début de séance à 18 heures 40,

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

EMPRUNT -— BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour financer la station de traitement des pesticides.

Après avoir étudié les propositions de différentes banques et bien qu'ayant pouvoir de dlégation, Mme le Maire sollicite l’autorisation de contracter cet emprunt auprès de la CAISSE D’EPARGNE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’autoriser Mme SABONNADIERE-BERGERI Carole, Maire, à réaliser auprès

de la CAISSE D’EPARGNE, un emprunt d’un montant de 250 000 €.destiné à financer la station de traitement des pesticides.

Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 15 ans aux conditions de l’institution en vigueur : taux fixe de 1,05 %.en amortissement trimestriel par échéances constantes.- S’engage, pendant toute la durée de l’emprunt à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que besoin, les impositions ou cotisations nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

- - Autorise Mme le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

ADOPTION DU RPQS 2018 EAU POTABLE

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau

potable.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement ;

Le RPQS doit contenir à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis électroniquement dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Unanimité des voix

ADOPTION DU RPQS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2018

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code del’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement ;

Le RPQS doit contenir à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis électroniquement dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services eaufrance.fr,

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Unanimité des voix

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE LA COMMUNE DE SAINT GERVAIS

La commune de Saint Gervais souhaite installer des éoliennes sur son territoire.

Vu l’emplacement prévu, ces éoliennes seront visibles d’une partie de St Marcel.

Le Conseil municipal est partagé et décide d’ajourner la délibération et d’attendre que la commune de St Gervais précise sa position quant à leur projet (nombre d’éoliennes, lancement du projet ou non...).

Il est précisé qu’un projet d’éoliennes a été abandonné au début des années 2000 sur la commune qui jouxte St Marcel mais qu’un projet de panneaux photovoltaïque est en cours sur la commune.

CENTRE DE GESTION: CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES _LIES AUX RISQUES STATUTAIRES - CONTRAT 2020/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le code des marchés publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article n°26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article n°26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le rapport de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE :

Article 1° : de donner délégation au Centre de gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de gestion.

Article 2 : d’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0.25% de la masse salariale CNRAC et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI +IR + SFT)

Article 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

SOUSCRPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023.

- Que la collectivité adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Gard.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le code des marchés publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article n°26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article n°26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération du 26 août 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès des entreprises d’assurance agréée ; Vu le résumé des garanties proposées,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire.

Le rapport de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

e Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : AXA

e Durée de contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2020, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour un an.e Régime de contrat : capitalisation.

e Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Nature des prestations Taux oui non

Tous risques CNRACL{(avec franchise 10 jrs) 6.27%

Tous risques IRCANTEC(avec franchise 10 jrs) 0.88%

Nature des prestations oui non

Charges patronales fixées à 48% du TIB +NBI

Article 2 : d’autoriser Mme le Maire à signer les documents s’y afférent.

Article 3 : de donner délégation à Mme le Maire pour résilier de contrat statutaire en cours.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ACHAT REMORQUE

Lors du projet, l’achat d’une remorque a été prévu.

Pour réaliser la carte grise, il est nécessaire de prendre une délibération approuvant l’achat de la remorque. Mme le Maire propose donc au Conseil municipal de le rajouter à l’ordre du jour afin de ne pas bloquer l’achat.

Le Conseil municipal accepte et vote à l’unanimité l’achat de la remorque.

SUJET DIVERS

Le conseil communautaire a émis un avis favorable au projet du SCOT le 27 juin 2019. Chaque commune a 3 mois pour émettre un avis sur ce projet.

Le permis pour le hangar photovoltaïque est accepté. Il sera implanté près de la salle des fêtes.

Une demande de plants a été faite auprès du Conseil départemental. Ces plants permettront de fleurir le lotissement des « Vieilles vignes ».

Keryan Perrot a demandé à ce que le local attenant à l’épicerie soit aménagé afin d’agrandir son espace actuel. Cela nécessite des travaux qu’il faut chiffrer pour éventuellement les inscrire au prochain budget. De plus, il faut prévoir de changer la climatisation qui a été défectueuse cet été.La séance est levée à 20 h 40

%

Saint Marcel de Careiret, le 26 août 2019

Affiché le 27 août 2019

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Carole SABONNADIERE-BERGERI