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Compte-Rendu - 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mai 2019)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28/05/2019
Membres présents : Mesdames Carole SABONNADIERE-BERGERI, Christine LADET,
Nathalie OTALORA, Marie-Noëlle DE VRIES.
Messieurs Dominique ASTORI, Jacques ROURE, Michel LAHAYE, Jean-Louis CUPISSOL;
Marc HERAUD), Didier CRESPIN, Stéphane DECLERK,
Absents: Mme Coralie AMANS, M. Régis POLGE, M. Michel THIERY, M. Timothé
MOULINET.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Marie-Noëlle DE VRIES
Ordre du jour : Subvention voyage scolaire / SACPA renouvellement convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres / Adhésion à la maison de l’Eau pour les
compétences eau et assainissement / Fixation du prix pour la dépose et la remise en service d’un compteur d’eau / Autorisation d’engagement de dépenses article 6232 / Arbres bois de Cuègne / Adhésion au SIIG de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac /Sujets divers.
Début de séance à 18 heures 40.
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du conseil
municipal du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION ECOLE EN FAVEUR DE LA CLASSE DECOUVERTE
Les classes de CMI1 et CM2 sont parties en classe découverte CRUSEP du 14 au 17 mai 2019
à Port Leucate.
M. Pascal JULLIEN et les parents d’élèves sollicitent la commune afin d’obtenir une participation qui permettrait de faire baisser le coût de ce séjour pour les familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide, à l’unanimité des voix, d’allouer une subvention d’un montant de 20 € par
enfant
9200-16-FOR-SAM-010 SACPA: RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES (CLARA)
En 2018, la commune a signé une convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres, pour pouvoir procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur indentification conformément à l’article L.212-10 et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Il convient de renouveler cette convention avec la Fondation CLARA.
Cette convention établie les engagements de chacune des parties dans le cadre des campagnes de stérilisation et d’identification sur le territoire de la commune de Saint Marcel de Careiret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, Mme le Maire à signer cette convention.
ADHESION A LA MAISON DE L’EAU POUR LES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Cette délibération est annulée car l’adhésion à la Maison de l’eau en ce qui concerne la compétence eau et assainissement ne pourra pas se faire.
À partir du 1% janvier 2020, comme l’impose la loi Notre, c’est donc l’agglomération du Gard rhodanien qui récupèrera la compétence.
FIXATION DU PRIX POUR LA DEPOSE ET LA REMISE EN SERVICE D'UN COMPTEUR D'EAU
Il convient de délibérer afin de fixer un prix pour la dépose et la remise en service d’un compteur d’eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité la dépose et la « re-pose » d’un compteur à 200 € pour chaque opération.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES ARTICLE 6232 FETE ET CEREMONIE
Mme le Maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation à l’article 6232.
La règlementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur.
Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, il sollicite de la part du conseil municipal, une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, les dépenses suivantes à l’article 6232 :
9200-16-FOR-SAM-010 - Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’évènements familiaux (mariage,
naissance.) d'évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants d’agents communaux ou toutes
personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé
à 500€,
- Couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent
une personne ayant œuvré pour la commune,
OFFICE NATIONAL DES FORETS : COUPES A ASSEOIR EN 2019 EN
FORET DE CUEGNE
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur HENRY
Claude de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en
forêt communale relevant du Régime Forestier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après, - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2019 à la
désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,
- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
ADHESION AU SIIG DE LA COMMUNE D’ARPAILLARGUES ET AUREILHAC
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat
Intercommunal d’Information Géographique (SIIG).
Vu les statuts du SIIG,
Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 38 et 43 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,
Vu l’article 46 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002,
Vu la délibération de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac en date du 15 février 2019
sollicitant son adhésion au SIIG,
Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 20 mars 2019 s’est prononcé
favorablement à cette adhésion,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :
- D’accepter l’adhésion de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac au SIIG
- De modifier l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des
statuts du SIIG.
9200-16-FOR-SAM-010 SUJET DIVERS
Les radars pédagogiques ont été vandalisés courant février. Il convient de les remplacer. Deux devis sont proposés. L'entreprise Valette est privilégiée parce qu’elle assure le suivi du matériel après l’avoir posé.
Le samedi 29 juin aura lieu la fête de l’école.
Le site de la commune est en fonction. Les administrés peuvent le consulter sur: www.saintmarceldecareiret.fr
L’agglomération réfléchit à la tarification incitative pour les ordures ménagères.
En ce qui concerne les transports, l’agglomération va mettre en place de nouveaux transports : les navettes urbaines à Pont saint esprit et Bagnols sur Cèze ; elle va maintenir et généraliser le transport à la demande. En ce qui concerne les scolaires, le tarif reste inchangé (70 €)
La séance est levée à 20 h 35
Saint Marcel de Careiret, le 28 mai 2019
Affiché le 4 juin 2019
Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
Le Maire,
Carole SABONNADIERE-BERGERI
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9200-16-FOR-SAM-010