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Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2022
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 juin 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Sport,
PV du Conseil Municipal du 11/06//2022
Présents : Luc Mabilde, Dirk Eberhard, Eulalie Pinto, Marie-Laure Ruiz, Marie Sarda, Mathieu Santini, Antoine Baratier, Michael Jung, Pierre Chevenard
Absent excusé : Vincent Llorens
Secrétaire de séance : Marie Sarda
Ordre du jour :
1) Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’adjoint
technique au Sivu Rpi de la Corneilla
2) Création d’un poste d’adjoint technique au restaurant scolaire du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023
3) Adoption des règles de publication des actes : publicité et affichage
4) Aménagement du terrain de sport
5) Motion de soutien au service des géomètres du cadastre
6) Questions diverses
1) Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’adjoint
technique au Sivu Rpi de la Corneilla
Vote oui pour à l’unanimité
2) Création d’un poste d’adjoint technique au restaurant scolaire du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023
Il s’agit d’un poste pour une heure et demi par semaine
Vote oui pour à 8 voix et une abstention
3) Adoption des règles de publication des actes : publicité et affichage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne la publicité des actes de la commune par affichage : vote oui pour à l’unanimité
4) Aménagement du terrain de sport
L’idée est de proposer un chantier participatif (AREP et volontaires du village) avec les matériaux qui seront payés par la mairie à savoir placer une clôture qui protège le terrain de sport des sangliers, la mairie investirait ensuite dans l’achat de cages amovibles pour le foot
La mairie attribue 1000 euros pour les travaux à effectuer et cages amovibles : Vote oui pour à l’unanimité pour aménager le terrain de foot qui reste donc à vocation sportive et pas pour les animaux en réponse à la demande de deux bergers du village qui souhaitaient utiliser ce terrain
5) Motion de soutien au service des géomètres du cadastre
« Vu le projet de « foncier innovant » qui consiste à automatiser le processus de détection des constructions ou des aménagements non déclarés,
Vu les premiers résultats de l’expérimentation de ce projet qui apparaissent peu concluants, compte tenu notamment des nombreuses erreurs constatées,
Vu les menaces que fait peser cette évolution sur la présence au quotidien des géomètres des Finances publiques, qui n’auront plus les moyens d’exercer leurs missions topographiques,
Vu les risques induits sur la fiabilisation des bases d’imposition foncières,
Vu la couverture régulière assurée actuellement par les agents du cadastre
permettant de déceler des travaux sauvages, de rattraper des lacunes d’origines diverses susceptibles d’échapper aux évaluations foncières et donc à
l’intégration dans les bases d’imposition de la taxe foncière,
Demande que la généralisation du projet « foncier innovant » soit abandonnée, Demande que ces missions essentielles topographiques et fiscales soient
assurées par des agent(e)s des finances publiques, formé(e)s et en nombre
suffisant,
Demande que la présence au quotidien des géomètres des finances publiques au plus près des collectivités territoriales soit maintenue »
Vote oui pour la motion de soutien à l’unanimité
6) Questions diverses
- éclairage public : proposition du comité de transition énergétique porté
par Michael de changement des lampadaires afin de consommer moins
d’électricité : demander au SYADEN des informations complémentaires
et une étude : Michael et Dirk s’en occupent
- les travaux vont se finir à la grange du Cazal (atelier communal), il serait intéressant de réfléchir à la destination en plus de l’aménagement des
vestiaires et douches pour les employés communaux, ainsi que la grange
de la place du village : identifier un espace de vie sociale avec l’AREP, un
petit marché local, un accueil randonneurs et cyclistes ? Eulalie va voir
avec la DDTM afin de savoir ce que l’on peut faire pour ces deux
bâtiments
-
Fin de la séance à 20 h 30
Prochain conseil municipal le 18 juillet à 18 h 30