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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 30 Creation Dune Commission Extracommunautaire Sports et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 30 Creation Dune Commission Extracommunautaire Sports et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
30-DE
Reçu
le
04/06/2026
AM. Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
_05 30
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« SPORTS
»
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Vingt-six
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
dla
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
S
44
si
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
En
exercice
Présents
Votanis
Présents
/ Membres
tiulaires
:
RAULT
Christophe
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
(a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé
(a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN),
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
{a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER},
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
(a
reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN),
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT),
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Caïherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
&
JUN
2026
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026_05_30-DE
Affichage
de
la
convocaiion
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
19 mai
2026
- 4 JUIN
2026 AR
Prefecture
017-200041614-29260526-2026
05
30-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« SPORTS
» ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L.2121-22,
L,5211-1,
L.5211-40-1,
Vules
délibérations
n°2026
04
O1, 2026_04
02
et
2026_04_04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avrit
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-Président{e)s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°20264007
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Vice-Président
en
charge
du
Sports,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
extracommunautaire
& Sporis
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunautaires
:
-
Le
nombre
de
membres
composant
une
commission
est
fixé
à
vingi-cinq
(25)
élus
maximum,
comprenant
24
membres
el
le(la}vice-président{e),
-
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
commission,
qu'il
soit
élu
communautaire
où
élu
municipal,
-
Enl'absence
de
candidature
déposée
par
une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidature
effectuée
en
séance,
-
Afin
d'assurer
Une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
il
est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
déposées
par
les
maires
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le
vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vote
des
membres
au
sein
des
commissions
fhématiques
et
la
possibilité
pour
le
conseil
communauiaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
thématiques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
un
pouvoir
consultatif
et
non
décisionnel.
Eiles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
et
d'instruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
ou
par
délégation
au
Président,
Monsieur
Thomas
GODEAU
propose
la
créalion
d'une
Commission"
Sporls
" qui
aura
en
charge
de
travailler
notamment
les
dossiers
suivants
:
-
Des
interventions
en
milieu
scoiaire
et
de
la
natation
scolaire,
-
Des
actions
de
l'Ecole
multisport
et
de
Vac'
en
sport,
-_
De
ia
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
-
De
définir
les
conditions
d'Utilisation
des
équipements
sportifs,
-
Des
proisis
d'aménagement
des
complexes,
équipements
sportifs
et
piscines
communautaires.
Cette
commission
exiracommunautaire
« Sporis
» sera
composée
:
-
de
Monsieur
Thomas
GODEAU
Vice-Président
-
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsteur
le
Président.
en
est
le
Président
de
droit. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
30-DE
Reçu
le
04/06/2026
Monsieur
Thomas
GODEAU
fait
pari
des
candidatures
reçues
:
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
M.
Gilles
GAY
ANAIS
Mme
Laurence
CELESTE
ARDILLIERES
M.
Guillaume
CARON
BALLON
me
BOUHET
M.
Aurélien
GENTES
BREUIL
LA
REORTE
=
CHAMBON
M,
Philippe
PISSOT
CIRE
D'AUNIS
=
LA
DEVISE
Mme
Jjulie-Anne
BRUNAUD
FORGES
Mme
isabelle
VILLAUDY-TALLEC
GENOUILLE
M.
Francis
TRAÏN
LANDRAIS
Mme
Coiette
LAGRIVE
MARSAIS
M,
Manu
SUIRE
PUYRAVAUET
M,
David
JOUBERT
SAINT
CREPIN
M.
Denis
GORRON
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
M.
Jérôme
DULPHY
SAINT
MARD
M,
Luis
AFONSO
SAINT
PIERRE
D'AMILEY
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
M.
Hervé
THOPRIEUX
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
M.
Jean-Christophe
GIRAUDEAU
SURGERES
Mme
Elisabeth
FOUCHARD
LE THOU
M.
Aymeric
MEUNIER
VIRSON
M,
Patrick
AMICE-NOCQUET
VOUHE
M.
Damien
PARIS
Aucune
autre
candidature
n'étant
déposée
en
séance,
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
les maires
des
communes
de
Ballon,
Breuil
La
Réorte,
Ciré
d'Aunis
et Saint
Pierre
d'Amilly
dans
cette
commission.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
arlicles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets,
.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
-_
FHlities
membres
de
la commission
extracommunautaire
« sports
» : AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
30-DE
Reçu
le
04/06/2026
M,
Gilles
GAY
Mme
Laurence
CELESTE
M,
Guillaume
CARON
M.
Stéphane
GENDRE
M.
Aurélien
GENTES
M.
Erlc
BERNARDIN
M.
Philippe
PISSOT
Mme
Sabine
MOUNIER
Mme
Julie-Anne
BRUNAUD
Mme
Isabelle
VILLAUDY-TALLEC
M.
Francis
TRAIN
Mme
Colette
LAGRIVE
. Manu
SUIRE
. David
JOUBERT
. Denis
GORRON
. Jérôme
DULPHY
. Luis
AFONSO
. Philippe
BODET
. Hervé
THOPRIEUX
. Jean-Christophe
GIRAUDEAU
Mme
Elisabeth
FOUCHARD
M.
Aymeric
MEUNIER
M.
Palrick
AMICE-NOCQUET
M.
Damien
PARIS
£&|Z£|2 2 2 2 Z\z
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Délais
et
voles
de
recours
La
présente
délibéralion
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adminisiralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolilication,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.