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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 24 Creation Dune Commission Extracommunautaire Developpement Economique et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 24 Creation Dune Commission Extracommunautaire Developpement Economique et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
24-DE
Reçu
Le
04/06/2026
A Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
05
24
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
n
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Vingt-six
mai
à
dix-huit
Votants
|heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
sl
43
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
(a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
[a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAÏILDRAT
Hervé
(a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN},
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
(a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER),
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
(a reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN},
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Phiippe,
RIVÉ
Vaiérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT},
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
[a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitie
Présent/
Membre
suppléant
:
Absentes
:
BRULE
Aude
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAUET
Président
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:-
4
JUIN
702
19 mai 2026
n°: 017-200041
6 14-20260526-2026, 05_24-DE
Affichage
de
la
convocafion
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
menti
19 mai 2026
4 JUIN
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05 24-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
«
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
»
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1,
L.5211-40-1,
Vules
délibérations
n°2026_04_01,
2026_04_02
et
2026_04_04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-Président{e}s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026A013
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Baptiste
PAIN
Vice-Président
en
charge
du
Développement
économique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
extracommunautaire
« Développement
Économique
» au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Le
nombre
de
membres
composant
Une
commission
est
fixé
à
vingt-cinq
(25)
élus
maximum,
comprenant
24
membres
et
le[la)vice-président{e),
-
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
commission,
qu'il
soit
élu
communautaire
ou
élu
municipal,
-__
Enl'absence
de
candidature
déposée
par
une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidature
effectuée
en
séance,
-_
Afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
il
est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Gonsldérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunautaires
:
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
déposées
par
les
maires
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le
vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vote
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
et
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
thématiques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
un
pouvoir
consukatif
et
non
décisionnel.
Elles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
et
d'instruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
ou
par
délégation
au
Président.
Monsieur
Baptiste
PAIN,
Vice-Président
propose
la
création
d'une
Commission
"Développement
économique"
qui
aura
en
charge
de
travailler
notamment
les
dossiers
suivanis
:
Les
politiques
foncières
à
vocation
économique
{acquisitions,
cessions
bâti
et
non
bâti},
-
Les
projets
d'aménagement
et
de
la
commercialisation
de
parcs
d'activité
économique,
-
Le
pilotage
ef
de
la
gestion
des
projets
d'immobilier
d'entreprises,
-
L'accompagnement
à
la
création,
à
la
reprise
ei
au
développement
d'entreprises.
Cette
commission
extracommunautaire
«
Développement
Économique
» sera
composée
:
-
de
Madame/Monsieur
Baptiste
PAIN
Vice-Président
-
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Président.
en
est
le
Président
de
droit, AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
24-DE
Reçu
le
04/06/2026
Monsieur
Baptiste
PAIN
fait
part
des
candidatures
reçues :
ii
COMMUNES
.
-NOMS
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
M.
Didier
OTRZONSEK
ANAIS
M.
Yannick
BODAN
ARDILLIERES
M.
Olivier
DENECHAUD
BAELON
.
BOUHET
M.
Richard
INES
BREUIL
LA
REORTE
M,
Eric
BERNARDIN
CHAMBON
M.
Pascal
MAGINOT
CIRE
D'AUNIS
-
LA
DEVISE
Mme
Bérangère
MALLERET
FORGES
M.
Philippe
TERRIEN
GENOUILLE
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
LANDRAIS
M.
Jean-Charles
FERCHAUD
MARSAIS
Mme
Naïhalie
MACMILLAN
PUYRAVAULT
M,
Raymond
DESILLE
SAINT
CREPIN
Mme
Chariène
CROUAIL
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
M.
Pierre-François
MARCHAND
SAINT
MARD
Mme
Christèle
KHALFI
SAINT
PIERRE
D'AMILLY
re
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
M.
Julien
CHAMPION
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
M,
Olivier
JOUANNEAU
SURGERES
M,
Francis
LECOMTE
LE
THOU
M.
Steve
JOURNAUD
VIRSON
M.
Alexandre
AUMAND
VOUHE
M,
Thomas
BONNIN
Aucune
autre
candidature
n'étant
déposée
en
séance,
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
les
maires
des
communes
de
Ballon,
Ciré
d'Aunis
et
Saint
Pierre
d'Amilly
dans
cette
commission.
Sur
proposition
du
Président,
is Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vole
à
bulletins
secrets.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
Elit
les
membres
de
la
commission
exlracommunautaire
« développement
économique
» : AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
24-DE
Reçu
le
04/06/2026
M.
Didier
OTRZONSEK
M.
Yannick
BODAN
M.
Olivier
DENECHAUD
M.
Stéphane
GENDRE
M.
Richard
INES
M.
Erlc
BERNARDIN
M.
Pascal
MAGINOT
Mme
Sabine
MOUNIER
Mme
Bérangère
MALLERET
M,
Philippe
TERRIEN
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
M.
Jean-Charles
FERCHAUD
Mme
Nathalie
MACMILLAN
M.
Raymond
DESILLE
Mme
Charlène
CROUAIL
M.
Plerre-François
MARCHAND
Mme
Christèle
KHALFI
M.
Philippe
BODET
M.
Julien
CHAMPION
M,
Olivier
JOUANNEAU
M.
Francis
LECOMTE
M.
Steve
JOURNAUD
M.
Alexandre
AUMAND
M.
Thomas
BONNIN
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
Délais
et voles
de recours
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'applicalion
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peul
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai:
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.