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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 36 Creation Dune Commission Extracommunautaire Communication et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 36 Creation Dune Commission Extracommunautaire Communication et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
36-DE
Reçu
le
04/06/2026
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026_05_
36
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« COMMUNICATION»
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
Vinat-six
mai
à
dix-huit
heures,
ie
Conseil
Communauiaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
si
44
sl
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
(a
reçu
pouvoir
de
Sieve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
(a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIFRE},
DESIELE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GALDRAT
Hervé
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN},
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
{a reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER},
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Naïhaiïte,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
(a
reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN},
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Fierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emile,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT),
COTTENNEC
Phiippe,
GRIS
Pascale
[a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET},
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: -
4
JUIN
20?
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026_
05
_36-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
19
mai
2026
- &
JUIN
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
36-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
& COMMUNICATION
»
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1,
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2026_04_01,
2024
04
02
et
2026.04 04
du
Conseil
Communaulaire
du
14
avrit
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-Président(e)s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026A014
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Christophe
FOLOPPE,
Vice-Président
en
charge
de
la
Communication,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
Une
commission
extracommunautaire
& Communication
à au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunautaires
:
-
Le
nombre
de
membres
composant
Une
commission
est
fixé
à
vingt-cinq
(25)
élus
maximum,
comprenant
24
membres
et
le(la)vice-président(e),
-
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
commission,
qu'il
soit
élu
communautaire
où
élu
municipal,
-_
Enl'absence
de
candidature
déposée
par
une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidature
effectuée
en
séance,
-
Afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
Ï
est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
déposées
par
les
maires
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vote
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
et
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
&i
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
thématiques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
Un
pouvoir
consultatif
et
non
décisionnel.
Elles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
et
d'instruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
ou
par
délégation
au
Président.
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
propose
la
créalion
d'une
Commission
” Communication
“ qui
aura
en
charge
de
travailler
notamment
les
dossiers
du
service
communication
Cette
commission
exlracommunautaire
& Communication
» sera
composée
:
-
de
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
Vice-Président
-
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Président.
en
est
le
Président
de
droit. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
36-DE
Reçu
le
04/06/2026
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
fait
part
des
candidalures
reçues
:
OMMUNES
°°
SSENOMS:E
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Mme
Myriam
DRAPEAU
ANAIS
=
ARDILLIERES
Mme
Annie
PINSARD
BALLON
ee.
BOUHET
M.
Richard
INES
BREUIL
LA
REORTE
=
CHAMBON
M.
Cyrille
GODI
CIRE
D'AUNIS
ms
LA
DEVISE
M,
Guillaume
DAMPURE
FORGES
un
GENOUILLE
Mme
Camille
NICE
LANDRAIS
Mme
Léonie
NICOL
MARSAIS
M,
Steve
MORIN
PUYRAVAULT
Mme
Aurélie
SIMONNEAU
SAINT
CREPIN
Mme
Séverine
SANCHEZ
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
M.
Dylan
DAVID
SAINT
MARD
Mme
Amélie
PLANA
SAINT
PIERRE
D'AMILLY
=
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
M.
Sébastien
ROCCHI
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
M.
Jean-Christophe
GIRAUDEAU
SURGERES
-
LE
THOU
Mme
Catherine
LEGROS
VIRSON
M.
Patrick
AMICE-NOCQUET
VOUHE
Mme
Brigitte
DIOT-BESNIER
La
candidaiure
de
Monsieur
Kevin
BAYNAUD
est
proposée
pour
la commune
de
Surgères.
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
les
maires
des
communes
de
Anais,
Ballon,
Breuil
la
Réorte,
Ciré
d'Aunis,
Forges
et
Saint
Pierre
d'Amilly
dans
cette
commission.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
parrenvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrets.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
Elifies
membres
de
la commission
extracommunautaire
« communication
à : AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
36-DE
Reçu
le
04/06/2026
Mme
Myriam
DRAPEAU
M.
Hervé
GAILDRAT
Mme
Annie
PINSARD
M.
Stéphane
GENDRE
M,
Richard
INES
M.
Eric
BERNARDIN
M,
Cyrille
GODI
Mme
Sabine
MOUNIER
M.
Guillaume
DAMPURE
Mme
Micheline
BERNARD
Mme
Camille
NICE
Mme
Léonie
NICOL
M.
Steve
MORIN
Mme
Aurélie
SIMONNEAU
Mme
Séverine
SANCHEZ
M.
Dylan
DAVID
Mme
Amélie
PLANA
M.
Philippe
BODET
M.
Sébastien
ROCCHI
M.
Jean-Christophe
GIRAUDEAU
M.
Kevin
BAYNAUD
Mme
Catherine
LEGROS
M.
Pairick
AMICE-NOCQUET
Mme
Brigitte
DIOT-BESNIER
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétalre
de
séance
Christophe"k
2
fiér
DENECHAUD
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.