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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 25 Creation Dune Commission Extracommunautaire Emploi Insertion et Formation et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 25 Creation Dune Commission Extracommunautaire Emploi Insertion et Formation et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
25-DE
Reçu
le
04/06/2026
Au Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
05
25
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
«
EMPIOI,
INSERTION
ET
FORMATION
» ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Vingt-six
mai
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
|heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Auris
Sud,
51
43
50
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET},
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
{a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAIHDRAT
Hervé
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN),
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
{a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER],
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
{a reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN),
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Oflivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BAR
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT),
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Caïherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absentes : BRÜLE
Aude
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le:
Télétransmission
en
préfecture
le : -
4
JUIN
202
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026 05 _25-DE
Affichage
de
la
convocafion
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
19 mai 2026
|
= 4 JUIN 2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2926
05
25-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
«
EMPLOI
INSERTION
ET
FORMATION
»
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
arlicles
L2121-21,L.2121-22,
L.S2TI-1,
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2026_04_
01,
2026
04
02
et
2026_
04
04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-Président{e)s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°20264012
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Alexandra
VANNELLE,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la
formation.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
extracommunautaire
« Emploi,
Insertion
et
Formation
»
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunautaires
:
-
Le
nombre
de
membres
composant
une
commission
est
fixé
à
vingl-cinq
(25)
élus
maximum,
comprenant
24
membres
ei
le{la)vice-président(e},
-
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
commission,
qu'il
soit
élu
communautaire
ou
élu
municipal,
-_
Enl'absence
de
candidature
déposée
par
une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidature
effectuée
en
séance,
-_
Alin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
il
est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Considérant
que
les
candidatures
ont
été
déposées
par
les
maires
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le
vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vote
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
et
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
thématiques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
un
pouvoir
consuitaïif
et
non
décisionnel.
Elles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
et
d’instruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
où
par
délégation
au
Président,
Madame
Alexandra
VANNELLE,,
Vice-Présidente
propose
la
création
d'une
Commission
“Emploi,
Insertion
et
Formation
" qui
aura
en
charge
de
Iravailler
notamment
les
dossiers
suivants
:
-
La
gestion
de
la
Maison
France
Services
et
du
conseil
numérique,
-
l'insertion
professionnelle
{disposilifs
O2R,
accompagnement
et
soutien
des
SIAE])
et
l'offre
de
formations.
-
Cette
commission
exiracommunautaire
« Emploi,
Insertion
et
Formation
» sera
composée
:
-
de
Madame
Alexandra
VANNELLE
Vice-présidente
-
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Président.
en
est
le
Président
de
droit. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
25-DE
Reçu
le
04/06/2026
Madame
Alexandra
VANNELLE
foif part
des
candidatures
reçues
:
COMMUNES
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Mme
Marie-France
MORANT
ANAIS
Mme
Amandine
GUICHARD
ARDHLLIERES
Mme
Karine
FRISETTI
BALLON
Le
BOUHET
-
BREUIL
LA
REORTE
=
CHAMBON
Mme
Alisson
JUILLIART
CIRE
D'AUNIS
en
LA
DEVISE
Mme
Bérangère
MALLERET
FORGES
Mme
Claire
DRAPEAU
GENOUILLE
Mme
Camille
NICE
LANDRAIS
Mme
Estelle
CHARRON
MARSAIS
M,
Steve
MORIN
PUYRAVAUET
Mme
Aline
POULET
SAINT
CREPIN
M.
Xavier
MADEUX
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
Mme
Barbara
LUCAS-ARGENTIERI
SAINT
MARD
Mme
Sandra
BEAU
SAINT
PIERRE
D'AMIELY
M.
Philippe
BODET
SAINT
PIERRE
LA
NOLE
Mme
Isabelle
DUMONT
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
Mme
Aurore
TIMOLEON
SURGERES
M.
Jérôme
GAROT
LE THOU
M,
Christian
BRUNIER
VIRSON
.«
VOUHE
-
AUcUne
auire
candidature
n'étant
déposée
en
séance,
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
les
maires
des
communes
de
Ballon,
Bouhet,
Breuil
La
Réorte,
Ciré
d'Aunis,
Virson
et
Vouhé
dans
cette
commission.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à
bulletins
secrets.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-
El
les
membres
de
la
commission
extracommunautaire
« Emploi,
Insertion
et
Formation
à : AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
25-DE
Reçu
le
04/06/2026
Mme
Marie-France
MORANT
Mme
Amandine
GUICHARD
Mme
Karine
FRISETTI
M.
Stéphane
GENDRE
M,
Christophe
RAULT
M,
Eric
BERNARDIN
Mme
Alisson
JUILLIART
Mme
Sabine
MOUNIER
Mme
Bérangère
MALLERET
Mme
Claire
DRAPEAU
Mme
Camille
NICE
Mme
Estelle
CHARRON
M.
Steve
MORIN
Mme
Aline
POULET
M.
Xavier
MADEUX
Mme
Barbara
LUCAS-ARGENTIERI
Mme
Sandra
BEAU
M.
Philippe
BODET
Mme
Isabelle
DUMONT
Mme
Aurore
TIMOLEON
M.
Jérôme
GAROT
M.
Christian
BRUNIER
M.
Richard
MOREAU
Mme
Brigitte
DIOT-BESNIER
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
]
É Oli NECHAUD
Délais
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminislralif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.