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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 23 Creation Dune Commission Extracommunautaire Urbanisme et Habitat et Designation DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 23 Creation Dune Commission Extracommunautaire Urbanisme et Habitat et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
23-DE
Reçu
le
04/06/2026
A. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
05
23
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« URBANISME
ET
HABITAT
»
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six
le
Vingt-six
mai
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
lheures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
si
43
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET,
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
(a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIÈRE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé
{a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN),
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
(a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER},
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
[a reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN},
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
{a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT),
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET},
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absentes
:
BRULE
Aude
F Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte :
Olivier
DENECHAUD
Chiistophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:-
4
JUIN
702
19
mai
2026
n°:
017-200041614-20260526-2026 05 _23-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet: = & JUN
2026
19
mai
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
23-DE
Reçu
le
04/06/2026
CREATION
D'UNE
COMMISSION
EXTRACOMMUNAUTAIRE
« URBANISME
ET
HABITAT
»
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21,
L.2121-22,
L.8271-1,
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n°2026_04_
01,
2026
04
02
et
2026_04_04
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
conseil
communautaire,
élection
du
Président
et
élection
des
Vice-
Président(e}s,
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026A10
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Raymond
DÉSILLE
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
l'habitat,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
Une
commission
extracommunautaire
«
Urbanisme
et
habitat
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Anis
Sud,
Considérant
les
modalités
de
composition
des
commissions
extracommunautaires
:
-
Le
nombre
de
membres
composant
une
commission
est
fixé
à
vingt-cina
(25)
élus
maximum,
comprenant
24
membres
ef
le(la)vice-président(e),
-_
Chaque
commune
peut
disposer
d'un
représentant
au
sein
de
chaque
commission,
qu'il
soit
élu
communautaire
où
élu
municipal,
-
En
l'absence
de
candidature
déposée
par
Une
commune,
le
maire
sera
désigné
d'office
comme
membre
de
la
commission
sauf
déclaration
de
candidaivre
effectuée
en
séance,
-
Afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes,
il est
souhaité
que
chaque
commission
comprenne
une
proportion
importante
d'élus
communautaires,
Considérant
que
les
candidaiures
ont
été
déposées
par
les
maïres
des
communes
membres,
auprès
du
Président
au
plus
tard,
le
vendredi
22
mai
2026
à
12
heures,
Considérant
les
modalités
de
vote
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
et
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
mernbres,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
conseil
communautaire
peut
constituer
des
commissions
Ihémaliques
en
fonction
des
compétences
de
la
Communaulé
de
Communes,
avec
un
pouvoir
consultatif
et
non
décisionnel.
Elles
seront
chargées
de
préparer,
d'étudier
et
d'insiruire
les
décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire
où
par
délégation
au
Président.
Monsieur
Raymond
DÉSILLE,
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme
et
de
l'habitat
propose
la
création
d'une
Commission
” Urbanisme
et
habital”
qui
aura
en
charge
de
travailler
notamment
les
dossiers
suivants
:
-__
Procédures
de
révision
et
modification
du
PLUI-H,
-
Procédures
du
volet
Habitat
du
PLUI-H,
Ceîte
commission
exiracommunauiaire
« Urbanisme
et
habitat
n sera
composée
:
-
de
Monsieur
Raymond
DÉSILLE,
Vice-Président
-
de
24
membres
supplémentaires,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Président,
en
est
le
Président
de
droit. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
23-DE
Reçu
le
04/06/2026
Monsieur
Raymond
DÉSILLE
fait
part
des
candidatures
reçues
:
OM
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
M, Joël LALOYAUX
ANAIS
M.
Hervé
GAÏLDRAT
ARDILLIERES
Mme
Martine
GLENET
BALLON
on
BOUHET
M.
Jean-Daniel
RODRIGUEZ
BREUIL
LA
REORTE
Mme
Jasmine
MESSEMANNE
CHAMEBON
M.
Patrick
RABIER
CIRE
D'AUNIS
ce
LA
DEVISE
M,
Pierre-Antoine
MURAT
FORGES
M,
Philippe
TERRIEN
GENOUILLE
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
LANDRAIS
M,
Philippe
MOINARD
MARSAIS
M.
Eric
BABUT
PUYRAVAULT
M.
Thomas
RAMBEAU
SAINT
CREPIN
M,
Eric
BOUCLY
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
M.
Vincent
PERRIER
SAINT
MARD
Mme
Christèle
KHALFI
SAINT
PIERRE
D'AMILLY
un
SAINT
PIERRE
LA
NOUE
M.
julien
CHAMPION
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
M,
Olivier
JOUANNEAU
SURGERES
M,
Cyril
GUILET
LE
THOU
M,
Jean-Pierre
RENAUD
VIRSON
M.
Virgil
VIENNE
VOUHE
M.
Thomas
BONNIN
Aucune
autre
candidature
n'étant
déposée
en
séance,
Monsieur
le
Président
propose
d'intégrer
les
maires
des
communes
de
Ballon,
Ciré
d'Aunis
et
Saint
Pierre
d'Amilly
dans
cette
commission.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
arlicles
L2121-21
par
renvoi
du
L521
1-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à
bulletins secrets.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-_
Elitles
membres
de
la
commission
extracommunautaire
« üroanisme
et
habitat
»
: AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
23-DE
Reçu
le
04/06/2026
M,
Joël
LALOYAUX
M.
Hervé
GAILDRAT
Mme
Martine
GLENET
M.
Stéphane
GENDRE
M.
Jean-Daniel
RODRIGUEZ
Mme
Jasmine
MESSEMANNE
M.
Patrick
RABIER
M.
Sabine
MOUNIER
M.
Pierre-Antoine
MURAT
M.
Philippe
TERRIEN
M.
Jean-Michel
SOUSSIN
M.
Philippe
MOINARD
M.
Eric
BABUT
M.
Thomas
RAMBEAU
M.
Eric
BOUCLY
M.
Vincent
PERRIER
Mme
Christèle
KHALFI
M,
Philippe
BODET
M.
Julien
CHAMPION
M,
Olivier
JOUANNEAU
M,
Cyril
GUILET
M,
Jean-Pierre
RENAUD
M,
Virgil
VIENNE
M,
Thomas
BONNIN
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le
27
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance 1
51e
DENECHAUD
n
à
T;
EE
ristSpHe
RAULT
MSC
ojy
Délais
et
voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notificalion.
Le
recours
peut
également
être déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai : en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.