Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 124 2024
Arrêté - ADM 127 2024
Arrêté - ADM 68 2024
Arrêté - ADM 13 2024
Arrêté - ADM 77 2024
Arrêté - ADM 146 2024
Arrêté - ADM 87 2024
Arrêté - ADM 29 2024
Arrêté - ADM 101 2024
Arrêté - ADM 104 2024
Arrêté - ADM 4 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 4 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 4-2024
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le GRAND CHALON — Direction de l’eau et de l'assainissement — 16 rue Louis Jacques THENARD - 71100 CHALON-SUR-SAONE tendant à obtenir
l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement de l'habitation située au n°50 aux réseaux d’eau potable et d'assainissement,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Fontaine
Melon à hauteur du n°50,
ARRÊTE
Article fer : Du lundi 5 février 2024 à 8h00 jusqu’au vendredi 5 avril 2024 à 18h00, rue
Fontaine Melon à hauteur du n°50, lorsque la signalisation est en place :
- la circulation des véhicules sera alternée manuellement et s'effectuera sur la voie laissée libre
- le stationnement des véhicules sera interdit
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le GRAND CHALON, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le.
et publié,
notifié le ….
Le Maire
Raymond suré JAN. 2024