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Arrêté - ADM 77 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 77 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL si
ADM- 77-2024
TRAVAUX PUBLICS
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES
TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise TDM - Rue Eugène Gentil - 71700 Tournus
- concernant la réalisation des travaux de marquage et pose de résine
suite aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement
et d'eau potable de la rue Philippe FLATOT pour le compte du GRAND CHALON,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
à l'approche et au droit du chantier Grande rue au niveau de son intersection
avec la Place du 4 septembre 1944
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 22/07/2024 de 7h30 à 18h00, lorsque la signalisation est en place
: o La Grande Rue sera barrée dans sa portion
entre le n°46 et le n°52 (Intersection avec la Place du 4 septembre 1944)
© Le stationnement des véhicules sera interdit sur deux places de stationnent
devant les n°44 à 42 et sur deux places de stationnement
devant les n°61 à 63 afin de faciliter le demi-tour des
véhicules
Ces travaux nécessitant une météo non pluvieuse, ces dispositions pourront être reportées en fonction des condition météorologiques sur une
journée de lundi des mois de juillet et d'aout 2024.
Article 2 : La déviation s'effectuera par la rue du 11 novembre 1918, la rue Léon Pernot,
la rue du Prieuré et la rue de la Mairie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise TDM,
chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de
Police de la Circonscription Je CHALON-SUR-SAONE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 11 juillet 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Ka,
Sade sal. 100 Le Maire
Raymond BURDIN