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Arrêté - ADM 68 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 68 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 68-2024
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AUX RESEAUX D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise T.R.T.P — 22 ZA Charbonneau - 71 350 CIEL tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement de l'habitation située au n°21 aux réseaux d'eau potable et d'assainissement pour le compte du GRAND CHALON — Direction de l'eau et de l'assainissement.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Fontaine Melon à hauteur du n°21,
ARRÊTE
Article 1er : Du jeudi 27 juin 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 28 juin 2024 à 18h00, rue
Fontaine Melon à hauteur du n°21, lorsque la signalisation est en place :
è La circulation des véhicules sera alternée manuellement ou par panneaux et
s'effectuera sur la voie laissée libre.
= Le stationnement des véhicules sera interdit.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise T.R.T.P, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 26 juin 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le. PA
et publié, affiché ou notifié le. 9.7.4
Le Maire TTUN 774 Raymond BURDIN