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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2026 Annexe1 PV elections VP6 signe
Document publié le Mardi 29 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 056 2026 Annexe1 PV elections VP6 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
= 1 DÉPARTEMENT Ù REÇU EN PREFECTURE
le 86/18/2826
Seine-et-Marne L _ ES non _—
ARRONDISSEMENT a
Torcy
Effectif légal du Conseil COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES
communautaire BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS 38
Nombre de conseillers en : PROCÈS-VERBAL exercice DE L’ELECTION D’UN VICE-PRÉSIDENT 38
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures, en application de l’article
L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil communautaire de la Communauté de communes les Portes
Briardes entre villes et forêts.
Etaient présents :
Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Cédric BLANC, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-
Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-
CHEREL, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN,
Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien
JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel
MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Monsieur Adrien PAIRON, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine
PLATEL, Madame Christelle PUJO, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit
SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno WITTMAYER,
Monsieur Henri-Bernard ZDROUI
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul CHONION à Madame Laetitia DEVRIENDT
Madame Sonia LAURENT à Madame Monia BRAHAM
Monsieur Guillaume PROUST à Monsieur Michel CALAFATO
Monsieur Teddy ROBIN à Monsieur Cédric BLANC
CCPB - PV élection d'un vice-président — 29 septembre 2026
Page 1 sur 3 2
1 Election d’un vice-président [ REÇU EN PREFECTURE 1!
le. 86/18/2026 Monsieur Laurent GAUTIER, Président, invite le Conseil communat Application agréée E-legalte com n vice-président. Il est rappelé que les vice-présidents sont élus au scrutin unis
39 _DE-077-200023125-20260929-0EL_056_202
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel à
candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
Monsieur Madani Khaloua a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil communautaire (article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales).
Constitution du bureau
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
- Monsieur Farid Medjoub
- Monsieur Alexandre Hascoet
Déroulement du premier tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, fait constater qu'il n’est porteur
que d’un seul bulletin et le déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau, en application de l’article L. 66 du Code
électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés dans une enveloppe
jointe au présent procès-verbal portant l'indication du scrutin.
1.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 38
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 01
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 05
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 32
f. Majorité absolue iii eeceecreereeererreeereernsee 20
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE -
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Isabelle PITSCH 32 Trente-deux
1.1.2 Proclamation de l'élection d’une vice-présidente
Madame Isabelle Pitsch a été proclamée vice-présidente et immédiatement installée.
L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ses fonctions. Elle est membre du Bureau
communautaire.
CCPB - PV élection d'un vice-président —- 29 septembre 2026
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le 66/18/2826
n Application agréée E-legalte com n
2 Observations et réclamations
3 Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, l'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de
septembre à vingt heures et quarante-cinq minutes, en double ex#fplaire 2aété, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), les assesseurs et le/la sporér ire.
Le Président, FÉ 4S, Le secrétaire,
‘ Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et
paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et
réclamations ».
? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la collectivité avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la
feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
CCPB - PV élection d'un vice-président — 29 septembre 2026
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