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Déliberation - A.17022025.02 Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 travaux dans les ecoles maternelles de la commune
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.02 Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 travaux dans les ecoles maternelles de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
A.17022025.02
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (22) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO,
Magalie DUTRIEUX, eean Pierre SELVE,, Sueel eAWORSKI, Vincenea CASTIGLIONE Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDE, Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLE,, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence S,YMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (6) : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc STIEVENARD), eean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN), Christophe
DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à
Salvatore
CASTIGLIONE), Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON), Catherine DEMEURISSE.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Obiet : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2025 pour les travaux dans les écoles maternelles de la commune
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025_02-DE La ville de Wallers Arenberg souhaite entreprendre des travaux de rénovation de ses écoles maternelles.
L'enveloppe dévolue au projet est de 450 000,00 euros H.T. Les travaux sont planifiés en
2025. Ces travaux viseront à
Pour l'école eacques Prévert
Remplacement de l'ensemble des menuiseries et mise aux normes PMR
Sécurisation de la porte entrée- gâche électrique
Occultation des fenêtres
Agora, sols souples
Pour l'école Maternelle du Bosquet
Réaménagement complet des sanitaires
Mise aux normes des sanitaires et des évacuations EU
Travaux de raccordement
Réfection complète de la cour d'école maternelle
Ilot de fraicheur
Ces travaux entrent dans le champ d'action de la DSIL sur trois axes .
Rénovation thermique, transition énergétique
La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
Rénovation de bâtiments scolaires
Il est possible de solliciter au titre de la DSIL une subvention maximale de 40% du coût total hors taxe de
l'opération, soit 180 OOO,OO€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 180 000,00€ représentant 40% du montant des dépenses estimées, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les travaux des écoles maternelles de la ville ;
- CHARGE Monsieur le Maire de présenter le dossier de demande de subvention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif à ces travaux ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025 02-DE Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE