Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.22.029 subvention dsil cour emilie carles 202
Déliberation - dc.23.013 demande dc.23.013 detr dsil ingre toit
Déliberation - dc.22.004 demande de subvention au titre de la d
Déliberation - dc.22.005 demande de subvention au titre de la d
Déliberation - dl.26.013 educ participation de la ville aux c
Déliberation - dc.21.007 subvention dsil videoprotection 2021
Déliberation - dc.19.024 decision subvention dsil cimetiere 201
Déliberation - dc.19.025 decision subvention dsil videoprotecti
Déliberation - dc.21.038 subvention dsil guy durand 2021
Déliberation - dc.23.014 demande sub detr dsil ingre cour oasis
Déliberation - dc.22.002 demande de subvention au titre de la dsil pour lamenagement de la cour de lecole maternelle emilie carles
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.22.002 demande de subvention au titre de la dsil pour lamenagement de la cour de lecole maternelle emilie carles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
PRÉFECTURE DU LOIRET
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans 1 e AN. 2022. Commune d'Ingré 7
COURRIER 1
DECISION N° 2022/01/02
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour Faménagement de la cour de l'école maternelle Emilie Carles
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2022 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°: La ville d'Ingré souhaite procéder à la réfection complète des cours de ses Groupes Scolaires, en déclinant le principe des cours « Oasis ».
Pour l'exercice 2022, la ville d'ingré a programmé au titre de ses investissements dans les équipements scolaires, la réfection de la cour de l'école maternelle Emilie Carles.
Le présent projet consiste à :
- Aménager la cour de l'école :
o Mise en place d'un revêtement drainant aux pieds des arbres existants ; o Fourniture et pose d'une clôture avec un portillon ;
o Engazonnement d'espaces ; - Mettre en place différents équipements :
o Préau de 60 m°? composé d'une charpente tubulaire métallique recouverte d'une membrane souple en PVC ;
© Entourage sécurisé du bac à sable avec du mobilier en matériau recyclé ; o Bancs avec des matériaux recyclés spécialement étudiés pour les enfants.
Ce projet est éligible à la DSIL 2022.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 21 500 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 17 200 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
D :_ MontantHT. | % DEPENSES :
Travaux d'aménagement de la cour 19 527,43 € 91%
Travaux en régie (espaces verts, pose matériel) 1 972,57 € 9%
Total dépenses : 21 500,00 €
RESSOURCES :
DSIL 17 200,00 € 80%
Autofinancement (dont emprunt) : 4 300,00 € 20%
Total des ressources : 21 500,00 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de là présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : AZ \auer ‘d22
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.