Compte-Rendu - CR 03.02.2022 1

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Procès Verbal - PV 02.02.2023

Compte-Rendu - CR 03.02.2022 1 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.02.2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT VILLE DE NEMOURS

DE

SEINE & MARNE

Effectif légal du Conseil 33

Membres en exercice 33

Majorité absolue 17 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION SEANCE DU JEUDI 3 FEVRIER 2022

Le 28 janvier 2022

DATE D'AFFICHAGE

Le 11 février 2022

Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, à la Scène du Loing, en session ordinaire sous là présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 3 février 2022 à 18h30.

PRESENTS Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Annie DURIEUX, Daniel CATALAN, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-Isabelle PAROISSIEN, Frédéric BAURY-SAILLY, Charlotte VAIELOT, Nicolas PAOLIELO, Gilles KINDERF, Kheira MERABET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Daniel HELFRICH, Noé SULTAN (arrivée à 19h46), Sylvie PIROU, Josselin ADAM, Sophie DELAROCHE, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDÉ ROUET, Philippe MENARD, Aboudou ZAABAY, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN

EXCUSES Bernard COZIC, Elodie LABE, Odile HAVET, Ziraute BOUHENNICHA, Brice LAMBERT, Noé SULTAN (jusqu’à 19h46), Elodie TARIKET

POUVOIRS Bernard COZIC à Mme Valérie LACROUTE,

Elodie LABE à Florence MARCANDELLA,

Odile HAVET à Annie DURIEUX,

Ziraute BOUHENNICHA à Charlotte VAILLOT,

Brice LAMBERT à Nathalie PETITDIDIER-LENOIR,

Noé SULTAN à Sophie DELAROCHE (jusqu'à 19h46),

Elodie TARIKET à Sylvie RADZIMSKI.

Monsieur Nicolas PAOLILLO remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021 Adopté à la majorité, 3 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL), 4 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD).

Informations du Maire

En application de l'article 35 du règlement intérieur du Conseil municipal, Mme ie Maire informe l'Assemblée qu'elle a reçu de M. Bernard COZIC, Président du Groupe de la majorité municipale

« Nemours Toujours », un courrier lui précisant que « Désormais, Messieurs ALGUL et CAZAURAN siègeront en tant que Conseillers municipaux non-inscrits ».

Cette décision fait suite aux retraits de délégation des intéressés. Pour information, la délégation de transition écologique a été attribuée à M. Frédéric BAURY-SAILLY dans le cadre de sa délégation d'Adjoint en charge des espaces verts, propreté, voirie, réseaux. Par ailleurs, il a êté décidé d'attribuer trois délégations à :

- M. Gilles KINDERF, Conseiller municipal délégué aux réseaux publics en lien avec M. Frédéric BAURY-SAILLY,2/29

- Mme Sylvie RADZIMSKI, Conseillère municipale déléguée aux sports en lien avec Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR,

- Mme Odile HAVET, Conseillère municipale déléguée à la jeunesse en lien avec Mme Annie DURIEUX.

Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Résiliation du marché public relatif à la préparation et au suivi d'un marché à performance énergétique de l'éclairage public

D.2021.94 Motif : le Cabinet Etudes Experts a fait réaliser des prestations qui lui étaient confiées, suite à la signature du devis du 19.04.2021, par une tierce personne n'appartenant pas aux effectifs du cabinet

Marché n°2106 : Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement d'espaces publics à Nemours

D.2021.95 Attributaire : ECMO SAS (77140 NEMOURS)

Montant: 25 875.00 € HT

Durée : 3 ans maximum

Fixant les montants des redevances annuelles et trimestrielles du D.2021.96 parking Antheaulme

Montant : 450.00 € pour la location d'un emplacement

Sinistre du 22.04.2021 — Véhicule Piaggio Immatriculé FL-174-KA — D.2021.97 collision contre un véhicule tiers — Indemnisation

Montant : 798.01 €

Marché n°2021-CHA-01 — Restauration de deux tableaux — Lot 1 D.2021.98 Attributaire : Claudia MOSLER (93 400 SAINT-OUEN) Montant : 3 630.00 € HT

Marché n°2021-CHA-01 - Restauration d’un tableau — Lot 2

D.2021.99 Attributaire : Claudia MOSLER (93 400 SAINT-OUEN) Montant: 2 826.00 € HT

Marché n°2021-CHA-02 — Restauration de la sculpture « La

République » de Jean-Jules ALLASSEUR

D2021.100 | éfibutaire : Marie-Laure GORON (75 010 PARIS) Montant: 6 758.86 € HT

Assurance dommages aux biens — Sinistre du 11.05.2021 - Dégradation D.2021.101 volontaire - Bris de glace au Gymnase Roux — Indemnisation Montant: 957.33 €

Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 : demande D.2021.102 de subventions auprès de l'Etat

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu3/29

OPÉRATION MONTANT HT. SUBVENTION SOLLICITÉE

Axe 1 - Bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance

Programme de réhabilitation

des écoles 145 467.12 € 116 373.70 €

Axe 2- Bâtiments publics

Programme de Mise en

accessibilité PMR des

bâtiments publics 135 495.43 € 108 396.34 €

Programme de sécurisation des

écoles 56 378.70 €

45 102.96 €

Axe 11 — Vidéoprotection

Installation de caméra de

vidéoprotection 31 448.07 € 15 724.03 €

Assurance dommages aux biens — Sinistre du 14.11.2020 — Candélabre D.2021.103 endommagé — 36 quai de Fromonville — Indemnisation Montant: 3 545.31 €

Assurance dommages aux biens — Sinistre du 14.11.2020 - Candélabre endommagé — 36 quai de Fromonville - Indemnisation par virement D.2022.01 bancaire

Montant: 393.92 €

Aliénation de vieux métaux

D.2022 02 Etablissement: DERICHEBOURG (77140 SAINT-PIERRE-LES- ‘ ‘ NEMOURS)

Montant : 1 501.20 €

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Demande de subventions auprès de l'Etat (Annule et remplace la décision du Maire n°D.2021.102 du 22 décembre 2021)

L MONTANT SUBVENTION

OPÉRATION HT. SOLLICITÉE D. 2022.03

Axe 1 - Bâtiments scolaires, périscolaires et p etite enfance

Programme de réhabilitation

des écoles

des écoles 145 467.12 € 116 373.70 €

Axe 2- Bâtiments publics

Programme de Mise en

accessibilité PMR des bâtiments publics 135 495.43 € 108 396.34 €

Programme de sécurisation 56 378.70 € 45 102.96 €

Ville de Nemours - Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu4/29

Axe 11 —- Vidéoprotection

Installation de caméra de vidéoprotection 31 448.07 € 12 579.23 €

Droit de Préemption Urbain

Dossiers n°21/173, 21/207, 21/216 à 21/242

Sur ces 29 opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux

Pas de dossier.

ORDRE DU JOUR

1 - CONSEIL MUNICIPAL — SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE NEMQOURS SAINT PIERRE - REMPLACEMENT D'UN TITULAIRE ET DU SUPPLEANT - Délibération n°22/01

Le Conseil municipal est invité à élire un nouveau délégué titulaire représentant le Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Syndicat intercommunal d'assainissement et d’eau potable de Nemours - Saint Pierre en remplacement de M. CAZAURAN, et un nouveau délégué suppléant en remplacement de M. KINDERF.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 7 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL).

2 _- CONSEIL MUNICIPAL - EPAGE DU BASSIN DU LOING — REMPLACEMENT D'UN SUPPLEANT - Délibération n°22/02

Le Conseil municipal est invité à élire un nouveau suppléant représentant le Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Comité de bassin Loing aval en remplacement de M. CAZAURAN.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 7 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL).

3 - DECLASSEMENT DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA MAISON FUNERAIRE - Délibération n°22/03

La ville est propriétaire des locaux sis 113 rue Haute du Chatelet à Nemours qu'elle a exploité en tant que chambre funéraire par l'intermédiaire d'opérateurs économiques dans le cadre de contrats de concession de service public.

Les références cadastrales du bien concerné sont les suivantes :

MAISON FUNERAIRE : Références cadastrales AD 361 de 65 m°

nue DA4: Li Affectation ou Adresse Descriptif Bâtiment Superficie occupation

Rue Haute du au Chambres Châtelet Bâtiment en RDC 35 m° funéraires

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 - Compte rendu5/29

Au terme de la dernière concession de service public, la ville est devenue propriétaire des biens de retour concernés, soit des immeubles bâtis et des meubles acquis par le concessionnaire au fil du contrat.

Par ailleurs, aujourd’hui, compte tenu de la présence de deux opérateurs économiques intervenant sur ce secteur de marché sur le territoire de la commune de sorte que le besoin de ce type de services est rempli sans difficulté, il n’est plus nécessaire de traiter cette activité comme un service public.

Néanmoins, dans l'intérêt de faire prospérer cette offre de service, il est envisagé de mettre à bail les immeubles et les meubles appartenant à ia ville au profit de l'ancien concessionnaire OGF.

Pour cela, il convient de prononcer la terminaison du service public relatif à la gestion de l’activité de pompes funèbres jusque-là effectuée par OGF et par conséquent le déclassement des biens qui étaient affectés à ce service.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour mettre fin à cette gestion sous forme de service public et de prononcer le déclassement des biens affectés à ce service.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA).

FINANCES |

4 - EXERCICE 2022 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 —- BUDGET VILLE -— Délibération n°22/04

L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public}, - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l'ordonnateur), - le compte de gestion, s'il a pu être établi, ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 - Compte rendu6/29

A l'issue des dernières écritures passées sur l'exercice 2021 (voir états annexés), les résultats prévisionnels sont les suivants :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 18 601 511,12 €

Dépenses de fonctionnement 16 049 212,00 €

Résultat de l'exercice 2021 + 2 552 299,12 €

Résultat Fonctionnement Reporté + 1 964 622,40 € (2020)

Résultat de Fonctionnement à affecter + 4 516 921,52 €

Section d'investissement

Recettes d’Investissement 5 877 762,93 €

Dépenses d'Investissement 4 051 198,69 € Résultat de l'exercice 2021 + 1 826 564,24 € Résultat d'Investissement Reporté - 3 483 943,72 € (2020)

Résultat cumulé d'investissement - 1657 379,48 €

Etat des restes à réaliser au 31/12/2021

Restes à réaliser Recettes 938 687,31 €

Restes à réaliser Dépenses 1 436 267,48 €

Capacité de Financement des RAR - 497 580,17 € Résultat d'investissement (y compris - 2 154 959,65 € RAR)

Reprise anticipée des Résultats et prévision d'affectation

Résultat d'investissement reporté - 1657 379,48 € (R001)

Affectation au 1068 (Résul. De fct - 2 154 959,65 € capitalisé)

Résultat de fonctionnement reporté +2 361 961,87 €

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2022, ainsi que le détail des restes à réaliser.

La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2021.

Il'est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 au budget primitif 2022 telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA).

5 - EXERCICE 2022 - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX - TH -TFPB — TFPNB - Délibération n°22/05

En 2022, les taux seront maintenus au niveau de 2021 concernant la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Rappel des taux 2021 :

. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,95%

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,87%

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,28%

Il'est à noter que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune voté en 2021 est majoré du taux départemental de la Seine-et-Marne suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien des taux de chacune des trois taxes.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA).

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu7/29

6 - EXERCICE 2022 — BUDGET PRIMITIF - Délibération n°22/06

Le budget primitif est l'acte juridique qui retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année civil. Il respecte les principes budgétaires. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

L'élaboration du budget primitif 2022 a été réalisé sur les bases du rapport d'orientations budgétaires, présenté en conseil municipal le 09 décembre 2021.

Le budget 2022 se présentent dans un contexte délicat pour les finances des collectivités territoriales, entre la perspective des réformes engagées par l'Etat sur la fiscalité locale qui impactent les recettes de fonctionnement avec notamment la suppression progressive de la taxe d'habitation (uniquement maintenu que sur les résidences secondaires et les logement vacant), la stagnation des dotations de l'État et enfin l'impact de l'inflation sur les dépenses des sections de fonctionnement et d'investissement.

De ce fait, les objectifs poursuivis au sein du budget présenté se traduisent par la volonté de maîtriser de manière encore accrue les dépenses de fonctionnement, par une stabilité de la fiscalité et le maintien d’un programme d'investissement ambitieux, assuré par l'autofinancement.

Le budget primitif 2022 respecte pleinement ces objectifs de rigueur de gestion financière et permet à la Ville d'obtenir un budget 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 32.8 ME, dont :

> Section de fonctionnement : 21 M€

> Section d'investissement : 11.8 M€

| VUE D'ENSEMBLE

Section de Fonctionnement Dépenses Recettes

Vote du BP (Proposition) 21 038 705 € 18 676 743 €

Résultat reporté - € 2361962€

Total 21 038 705 € 21038 705 €

Section d'Investissement Dépenses Recettes

Vote du BP {Proposition} 8797113€ 10952073€

Reste à Réaliser 1436 267 € 938 687 €

Résultat reporté 1657 379€ - €

Total 11 890 760 € 11 890 760 €

Ville de Nemours - Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 - Compte renduIl. SECTION DE FONCTIONNEMENT

8/29

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la collectivité.

La section de fonctionnement s'élève à 21 M€ en dépense et en recette, en augmentation de 5.54% par rapport au BP 2021 et est répartie comme suit :

a. Recettes de fonctionnement

Pour les recettes de fonctionnement, il s'agit principalement des postes suivants : «+ Produits des services, (cantine, centre de loisirs, entrées culturelles...) Produits des taxes,

Subvention, (DPV)

Dotations et participations de l'Etat (DG, DSU, FSRIF),

Produit de gestion courante fredevance et loyer).

Les recettes de fonctionnement, d'un montant de 21 038 705 €, se répartissent entre tes opérations réelles et les opérations d’ordre qui enregistrent les dotations aux amortissements. Ces recettes s'établissent comme suit :

Chapitre Libellé (Pour mémoire) Proncaiton)

002 Résultat de fonctionnement reporté (Excédent) 1 964 622,40 € 2 361 961,87 €

013 Atténuations de charges 65 100,00 € 55 100,00 €

70 Produits des services 962 080,00 € 1 091 949,13 €

73 Impôts et taxes 11 692 091,00 € | 12 131 554,00 €

74 Dotations, subventions et participations 5 025 649,00 € 4 942 340,00 €

75 Autres produits de gestion courante 209 740,00 € 169 300,00 €

77 Produits exceptionnels 26 700,00 € 286 500,00 €

Total Recettes de Fonctionnement 19 935 982,40 € | 21 038 705,00 €

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu9/29

Les recettes de fonctionnement ont été estimées en prenant comme référence le résultat 2021 sur léquel sont appliquées les évolutions suivantes :

- Produit fiscal : + 0,2% compte tenu de l'estimation de cet indice de revalorisation des bases dans le cadre de la loi de finances 2022,

- Fiscalité indirecte stable dans sa globalité (composée des Attributions de Compensation, du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France, de la taxe sur l'électricité, de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures et des droits de mutation),

-_ Revalorisation annuelle des tarifs des services, dans une approche toujours particulièrement contenue pour les usagers des services publics.

Informations complémentaires :

- Au chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » :

Augmentation des recettes liées à la restauration scolaire (nouvelle commune) et à la mise en place de convention de mutualisation passées avec le CCAS, la CCPN. Signature d'une nouvelle convention entre la Ville et la société TDF (antenne radioélectrique) revalorisée à hauteur de 32 000 € au lieu de 15 000 €.

- Au chapitre 73 « Impôts et taxes » :

Il est tenu compte de l'évolution des bases d'imposition directe de la taxe d'habitation (résidence secondaire et logement vacant), taxe foncière bâtie et non bâtie, comme indiqué lors des orientations budgétaires, due à une augmentation mécanique des bases fiscales. {Montant estimé sur la base des réalisations 2021) Le montant intègre aussi une augmentation de l'attribution de compensation de la CCPN.

- Au chapitre 74 « Dotations et participations » :

Diminution des inscriptions liées à l'action cœur de Ville. Financement des actions uniquement en 2021. (Etude OPAH-RU et mode de gestion maison étape)

- Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » :

Baisse d'environ 40 000 €. Somme inscrite en 2021 pour le remboursement par la société TDF des consommations électriques de l'antenne radio {montant remboursé en totalité fin 2021)

- Au chapitre 77 « Produits exceptionnelles »

Remboursement du sinistre de la Maison Etape.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu10/29

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Atténuation de charges

D. | er Produits

divers

Dotation Foi

Droits de mutation

2,70%

Droits de

mutation

15%

Impôts locaux Autres ne

40,23% ettaxes

71%

Fiscalité el

21,92%

b. Stabilité fiscale

Les produits attendus :

Taux moyen de la

Taxe Taux voté strate (national

2020)

Taxe d'Habitation (Hors résidences principales et locaux vacants) 17,95% 16,83%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,87% 39,62%

Soit TFPB 2020 (28,87 %) majorée du taux Départemental 2020 (18%)

Taxe foncière surles propriétés non bâties 58,28% 49,79%

Poduits des impôts locaux 2021 Poduits des impôts locaux prévisionnels 2022

En euros/hab En euros/hab T: Produit Produits

ci si (13 288 hab) ! (13211 hab) Taxe d'Habitation (Hors résidences principales et 149 198 € 11,23€ 150 800 € 11,41€ locaux vacants)

Taxe foncière surles propriétés bâties 7422333€ 558,57 € 7106 997 € 537,96 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35791€ 2,69€ 37 966€ 2,87€

Comme pour chaque exercice budgétaire, le produit exact des impositions locales sera évalué par les services fiscaux un peu plus tard dans l’année et fera l'objet d'éventuels réajustements en décision modificative.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 - Compte renduc. Dépenses de fonctionnement

Pour les dépenses de fonctionnement, il s'agit principalement des postes suivants :

Charge de personnel,

Achats de fournitures,

Prestations de services,

Charges financières.

Charges de gestion courante (fluide, téléphone...)

11/29

Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 21 038 705 €, sont partagées entre les opérations réelles pour 16 661 931 €, les opérations d'ordre {principalement dotation aux amortissements) pour 420 064 € et le virement à la section d'investissement pour 3 956 710 €.

Ces dépenses s'établissent comme suit :

, . BP 2021 BP 2022 Chapitre Libellé (Pour mémoire) (Proposition)

002 Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) - € - €

011 Charges à caractère général 4 285 015,00 € 4 605 948,00 €

012 Charges de personnel 9 597 382,00 € 9 742 062,00 €

022 Dépenses impréwes 50 000,00 € 50 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 690 915,00 € 1 752 051,00 €

66 Charges financières 435 500,00 € 415 470,00 €

67 Charges exceptionnelles 64 900,00 € 92 700,00 €

68 Dotations aux amortissements 3 700,00 € 3 700,00 €

Total Dépenses Réelles 16 127 412,00 € 16 661 931,00 €

042 Opération d'ordre 468 361,00 € 420 064,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 340 209,40 € 3 956 710,00 €

Total Opérations d'Ordre 3 808 570,40 € 4 376 774,00 €

Total Dépenses de Fonctionnement 49 935 982,40 € 21 038 705,00 €

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 - Compte rendu12/29

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (HORS OPÉRATION D'ORDRE)

Dépenses imprévues

0% D

2 Charges ne

exceptionnelles Charges financières Autres charges de

1% 2% gestion courante

11%

Les charges à caractère général (chapitre 011) :

Regroupent les achats courants, le recours aux services et prestataires extérieurs et les impôts et taxes que la collectivité doit assumer. La maîtrise des dépenses permet de contrôler l'augmentation du chapitre due à l'impact des principales évolutions suivantes :

e Création d'un nouveau service (Département DSU : Prévention/médiation) + 28 600 € e Démarrage de l'opération OPAH-RU :

o Honoraires pour le cabinet missionné pour l'animation de l'OPAH-RU : + 108 000€ o Participation de la ville sous forme de subventions aux travaux réalisés par les propriétaires privés dans le cadre de l'OPAH-RU : + 64 400 €

e Augmentation des achats de denrées alimentaires dans le cadre du marché public avec la ville de Darvault: + 30 000 €

e Augmentation des fluides et matériaux liée à l'inflation : + 82 000 €

+ Maintien des crédits dédiés aux achats d'EPI covid, à hauteur de 28 000 €

e Travaux d'entretien des bâtiments : 50 000 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - DÉTAILS CHAPITRE 011 PAR PÔLE

Administration /

Ressource

16% D

Cœur de Ville

L 4%

Police Municipale

A, 2%

À

8%

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte renduLes charges de personnel (chapitre 012) :

Masse salariale 2022

13/29

Année 2022 Titulaires Contratcuels contractuels Personnel Total

droit public droit privé Extérieur

Traitement Brut + NBI 3676 639€ 1549 136€ 119769€ 23 067€ 5368611€

Sup. Familial 41 694 € 21207€ 985 € 63 886€

Régime Indemnitaire 579 038 € 273233€ 852 271€

Heures Supplémentaires 24 620 € 9243€ 23€ 33 886€

Prime Exceptionnelle 270 815 € 132 988€ 403 803 €

Indemnités 58371€ 17821€ 26921€ 103 113€

Congés Payés 3 500€ 3609€ 7109€

Total 4654 677 € 2007237€ 119 792€ 50973€ 6832679€

Charges sociales 2 909 383 €

Total général

Pour information, les effectifs de la ville au 01 janvier 2022 sont de 241 agents. 742 062 €

Les prévisions de charges de personnel connaissent une augmentation de 1.5 %, soit 144 680 € pour tenir compte des facteurs d'évolution suivants :

Agents titulaires : en augmentation de 70 002 €, soit +1.52% :

Nombre d'agent au 01/01/2022 : 159 (158 fin 2020)

Nombre de poste restant à pourvoir en 2022, prévu au budget: 3 (Ressources humaines, police municipale et ctm)

Les prévisions d'évolution de carrière pour les agents titulaires sont estimées à 29 925 € pour les avancements d'échelons et à 17 950 € pour les avancements de grade.

Agents contractuels : en augmentation de 32 821 €, soit +1.09 %

Les agents contractuels de droit public

Nombre d'agent au 01/01/2022 : 82 (84 fin 2020)

Nombre de poste restant à pourvoir en 2022, prévu au budget : 7 (5 intervenants à TNC pour le PRE, 1 DSU et 1 logistique)

Les agents contractuels de droit privé

Pour 2022 : recrutement d'un apprenti, 3 PEC et 2 adultes relais.

Les postes « personnel extérieur » en augmentation de 25 860 €.

Les crédits inscrits correspondent au remboursement du traitement d'un agent mise à disposition par ia CCPN.

Enfin, les charges sociales augmentent de 16 784 € (plafond sécurité sociale +1.31% et taux AT +0.08%)

Une somme de 15 000 € est inscrite au chapitre 012 permettant la mise en œuvre de la politique sociale de la commune envers les agents (chèques cadeaux et remboursements).

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Séance du 3 février 2022 - Compte renduEvolution des crédits 2022 par rapport à 2021

14/29

à ns ion sé Contractuels | Contractuels Personnel Année 2022/2021 Titulaires droit public droit privé Extérieur Total

Evolution crédits +1,51 % +1,41 % -3.93 % +202.97% +1.50 %

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :

Regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), aux associations et aux indemnités et cotisations des élus.

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSÉES

Subvent

Participation sé

3%

Service ae

12%

|

vu

3%

N

Réussite Educative

3%

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu

CCAS

49%15/29

IL. Autofinancement

L’autofinancement correspond à l'ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de la collectivité et dont elle pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers.

L'autofinancement dégagé en 2022 se décompose comme suit :

BP 2021 BP 2022

1 Dotations aux Amortissements 468 361€ 420 064,00 €

2 . , . . Virement à la section d'investissement 3 340 209 € 3956 710,00 €

3 Affectation du Résultat de Fonctionnement de

l'année N-1 à la section d'investissement 3354331€ 2154959,65 €

(1068)

7162901€ 6531 733,65 €

1 - Dotations aux amortissements: Somme des annuités des biens amortis de l'inventaire de la commune.

2 - Virement à la section d'investissement : Somme transférée de la section de fonctionnement calculée comme suit :

Dépenses Recettes

Opérations réelles de fonctionnement 2022 17 081 995 € 21 038 705 €

Virement à la section d'investissement 3956710 €

Budget total 21 038 705 € 21 038 705€

8 - Affectation du résultat : Somme affectée en section d'investissement prélevée sur l'excédent de fonctionnement N-1 (couvre uniquement le résultat d'investissement déficitaire N-1)

IV. Section d'investissement

La section d'investissement s'élève à 11 890 760 € en dépense et en recette, en baisse de 0.17 % par rapport au BP 2021 et est répartie comme suit :

a. Recettes d'investissement

Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent :

- Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d’autofinancement), -__ L'affectation du résultat de l’année N-1,

-___ Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d'aménagement, FCTVA, ...), - La vente de parcelles et de biens immobiliers,

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Séance du 3 février 2022 — Compte renduCes recettes s'établissent comme suit :

16/29

Chap,

Budget 2021 (pour mémoire) Budget 2022 (proposition)

Libellé

Total Recettes d'investissement

RAR 2020 Iscriptions RAR 2021 hscriptions

nouvelles nouvelles

10 |Dotations, fonds divers et réserves - € 570 919,00 € 432 340,00 €

1068 |Affectation du résultat de fonctionnement - € 3354 331,22 € 2 154 959,65 €

024 |Produits des cessions - € 538 300,00 € 238 500,00 €

13 [Subventions d'investissement 1343 774,51 € 1 514 860,00 € 3071 169,04 €

16 {Emprunits et dettes assimilées (caution) - € 1 000,00 € 1 600,00 €

21 [Immobilisations corporelles - € - € - €

Total Recettes Réelles 1343 774,51 € 5979 410,22 € - € 5 898 568,69 €

021 |Virement de la section de fonctionnement - € 3 340 209,40 € 3 956 710,00 €

040 |Opération d'ordre de transfert entre section - € 468 361,00 € 420 064,00 €

041 |Opération patrimoniales - € 779 499,00 € 676 730,00 €

Total Recettes Opération d'Ordre 4 588 069,40 € 5 053 504,00 €

Reste à Réaliser 938 687,31

1343 774,51 € | 10 567 479,62 € 938 687,31 € | 10 952 072,69 €

11911 254,13€ 11 890 760,00 €

Informations complémentaires :

Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) :

Les recettes sont liées aux Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (320 000 €), à la taxe d'aménagement (70 000 €) ainsi qu’à la succession de la famille TILLOU (42 340 €).

Subventions d'investissement (chapitre 13) :

Les recettes sont liées aux travaux d'investissement 2022, principalement à la restauration de l'église Saint Jean Baptiste, aux opérations inscrites au programme Action Cœur de Ville {Création d'une maison étape Eurovéloroute, aménagements des espaces publics, création d'aménagements cyclables).

Produits des cessions (chapitre 024) :

Produits de ventes immobilières. (Immeuble du 53 rue du Montgagnant)

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu17/29

b. Dépenses d'investissement

Elles se composent notamment du remboursement des emprunts en capital (1318 102 €), du programme d'investissement et des immobilisations incorporelles, corporelles et en cours (6 801 183 €).

Un programme d'investissement soutenu

Sont prévues, notamment pour les plus significatives, les opérations suivantes :

Programme Action Cœur de ville : 2 728 890 €

(Sollicitation des financements à hauteur de 1 775 250 €)

Frais d'études (dont les honoraires d'architecte concernant la réhabilitation- restructuration de locaux commerciaux en centre-ville, ex-commerce Criton) (et étude sur les Moulins et le Foyer Dumée)

Début des travaux pour la maison étape Eurovéloroute et ex-commerce Criton Aménagement des espaces publics (Cours Balzac et Champs de Mars) Aménagement de la halte fluviale et de l'aire de camping-car

Patrimoine bâti : 1 314 580 €

{Soillicitation des financements à hauteur de 767 400 €)

2ème phase du programme de restauration de l'église Saint Jean Baptiste Mise en accessibilité de l'hôtel de ville, du Château-Musée et de la scène du Loing dans le cadre de l'ADAP

Travaux de mise en sécurité et de rénovation dans différents bâtiments scolaires Maîtrise d'œuvre pour mise en conformité ERP aux Tanneurs

Divers travaux de mise en conformité dans les bâtiments municipaux

Espaces publics : 950 000 €

{Sollicitation des financements à hauteur de 370 000 €)

Finalisation de la phase 1 pour la création d'un espace sportif et de loisirs pour les familles sur le terrain d'aventures

Travaux de réfection de la voirie communale (programme pluriannuelle suite au diagnostic de voirie)

Travaux de sécurisation des abords des groupes scolaires Cherelles, J. David La rénovation du carrefour de l'Avenue J. Moulin-Camus-Cherelles

Les travaux d'éclairage public (extension diverses rues et rénovation de lanternes)

Transition énergétique et développement durable : 607 400 €

{Sollicitation des financements à hauteur de 341 600 €)

Travaux d'éclairage public pour amélioration de la performance énergétique Remplacement des chaudières de l'hôtel de ville

Aménagement de pistes ou bandes cyclables

Travaux d'isolation dans l'école J.David

Acquisition de deux véhicules électriques

Eclairage halte fluviale avec matériel photovoltaïque

Travaux de récupération des eaux pluviales (ctm et gymnase Roux)

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu18/29

Matériels autres services : 376 420 €

“ Renouvellement des matériels et équipements, à titre indicatif :

“ Matériels pour les services techniques

" Matériels de restauration pour la cuisine centrale

" Matériels informatiques pour les écoles (socle numérique)

" Mobilier école primaire Cherelles

- Installation d'une sonorisation pour le Centre-Ville

- Budget participatif dédié aux conseils de quartier

“Caméras piétonnes pour la police municipale

“ Installation et remplacement de caméra de vidéoprotection

"Restauration des œuvres du Château-Musée

Acquisition immobilière : 215 000 €

- Acquisition d'un local commercial en centre-ville dans le cadre du transfert de la boutique éphémère actuellement installée dans les locaux de l'immeuble « Criton ». Cette acquisition est financée par la vente de bien immobilier.

Espaces publics

4

Patrimoine bâti

22%

Cœur de ville

Transition 46% énergétique et.

développement

durable

10%

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Séance du 3 février 2022 - Compte renduCes dépenses s’établissent comme suit :

19/29

Budget 2021 (pour mémoire) Budget 2022 (proposition)

Chap, Libellé

RAR 2020 hscriptions RAR 2021 Inscriptions

nouvelles nouvelles

16 {Emprunts et dettes assimilées - € 1310 760,00 € 1 319 200,00 €

20 immobilisations Incorporelles 45 375,20 € 220 880,00 € 214 680,00 €

204 |Subvention d'équipements versées 6 503,01 € 92 770,00 € 94 700,00 €

21 {Immobiisations Corporelles 808 756,45 € 3 325 239,40 € 3 969 314,04 €

23 [immobilisations en cours 353 527,35 € 1 484 000,00 € 2 522 489,00 €

Total Dépenses Réelles 1214 162,01 € 6 433 649,40 € - € 8 120 383,04 €

001 |Solke d'éxécution de la section d'investissement - € 3 483 943,72 € 1 657 379,48 €

041 |Opération patrimoniales - € 779 499,00 € 676 730,00 €

Total Dépenses Opération d'Ordre - € 4 263 442,72€ - € 2334 109,48 €

Reste à Réaliser 1 436 267,48

1214 162,01 € | 10 697 092,12 € 1436 267,48 € | 10 454 492,52 €

Total Dépenses d'investissement

11 911 254,13 € 11 890 760,00 €

V. Conclusion et vote

Pour l'année 2022, malgré les incertitudes liées au contexte sanitaire qui se prolonge, et l'impact de l'inflation suite à la reprise économique qui est bien présente, la collectivité poursuit avec prudence tes projets du mandat.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce budget.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 7 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL).

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu20/29

7 - ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS — SUBVENTIONS 2022 - ATTRIBUTION - Délibération n°22/07

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions aux associations pour l'année 2022.

Les propositions se chiffrent à : 357 354 € (Hors avantages en nature)

A. Cette somme comprend :

1) La subvention à la SCALA 71000 € 2) La subvention à l'USNSP 54 800 € 3) Le forfait versé à l’école Sainte-Marie 79 750 €

B. 52 associations bénéficient de 151 804 € de subventions qui se décomposent comme suit :

1) Associations à caractère Culturel : 23 264€ > Harmonie de Nemours 9 604 €

> Symphonie Sainte Cécile 5 760 €

> Club Loisirs et Rencontres 300 €

> Passé O Mobile 5 000 €

> Take oflbiza production 500 €

> Comité de Jumelage 2100€

2) Associations à caractère Sportif : 100 300 € > Entente B.N.S.P. (Football) 29 000 €

> USNSP Athlétisme 22 000 €

> Hand-Ball Club du Loing 6200€ > Ping Nemours 5 000 € > USNSP Judo Club du Gâtinais 1 500 € > Moncourt Nemours Saint Pierre Karaté Club 1 500 € > USNSP Nemours Roller Skating Club 3 500 € > AN.S.A (Ass. Nouveaux Sports Amateurs) 2700€

> Animation Eaux Vives Val de Loing 800 €

{Club de Canoë Kayak)

> Tsunami du Loing (frisbee) 1 500 € > OCEAN (Club de plongée sous-marine) 700 € > Rugby Club Pays de Nemours 17 000 € > Arc du pays de Nemours 7 200 € > USNSP sport adapté 1 500 € > Union Nationale Sport Scolaire (Lycée Bezout) 200 €

3) Associations à caractère Scolaire : 5 250 € > OCCE école maternelle Aujard 760 € > Asso sportive Cherelles 1 500 € > OCCE école maternelle J. David 1 000 € > OCCE école maternelle Th. Lavaud 1 000 € > OCCE école maternelle P. Picasso 1 000 €

4) Association à caractère Economique : 9 900 € > Les vitrines de Nemours 9 900 €

5) Associations à caractère Caritatif : 1320 € > Enfants de Zlynka Tchernobyl 720 € > Ouled Bladi 600 € >

Les dossiers de demande de subvention du champ social initialement gérés par le CCAS, ont été repris par la ville.

6) Social : 7730 € > AVIME J-France Victime 77 1 300 € > Don du sang 400 €

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu21/29

> AC.JusE 100 € > Association française AFSEP des sclérosés

en plaques 80 €

> Maison de la Famille 300 € > Le secours populaire 2 000 € > UNAFAM 77 100 € > Les restos du cœur 2 000 € > Croix rouge 850 € > France ADOT 100 € > Médiateurs 77 800 € > La ligue contre le cancer 200 €

7} Autres : 4 040 € > GENE {Groupe Ecologique de Nemours) 750 € > Association Dép. des Veuves et Veufs 77 (ADVC 77) 90 € > Union des Retraités du Pays de Nemours 860 € > Prévention Routière 90 € > Les Jardins Familiaux 1 000 € >. CODUT Sud Seine et Marne 150 € > Médaillés Militaires - SNEMM 47ème Section 100 € > L'Arche de Véra 500 € > Amicale des Anciens Marins 200 € > Groupe d'intervention de secours, de soutien

et d'assistance de Seine et Marne 300 €

Îl'est également proposé au Conseil municipal :

“__ D'attribuer des subventions à des organismes publics pour un montant de 5 000 €:

> Lycée Bezout : 3 000 €

> Collège Rimbaud : 1 000 €

> Collège Balzac : 1 000 €

"__ D'inscrire des crédits à hauteur de 3 000 € en faveur des associations adhérentes au dispositif Sport Santé.

Le montant total des subventions attribuées aux associations et organismes publics s'élève à 365 354 €.

Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2022.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier

Il'est rappelé que les élus membres d'un conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote de leur association.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 5 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY), 1 abstention (M. ALGUL). M. MFOIHAYA, Président des Jardins Familiaux, n’a pas pris part au vote.

8 - ASSOCIATIONS RECEVANT UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23 000 € - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2022 - Délibération n°22/08, 22/09, 22/10

En vertu de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions d'objectifs doivent être signées, après autorisation du Conseil municipal, avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention de la ville de plus de 23 000 €.

Ville de Nemours - Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu22/29

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs pour l'année 2022 selon la réparation suivante :

Lu Avantages en : Montant de la Associations nature 2021 Subvention 2021 subvention 2022

SCALA 24 918.68 € 73 250 € 71 000 € USNSP 63 000 € 54 800 € Entente Bagneaux Nemours Saint Pierre 30 000 € 29 000 €

En 2021, l'association S.C.A.L.A. s’est retirée de la Fédération Régionale de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) dont l'adhésion était fixée à 2 500 euros par an.

S'agissant de l'USNSP, la proposition de subvention pour 2022 tient compte de la sortie du club de tir à l'arc (7 200 €) désormais indépendant du club omnisport.

Enfin, concernant l'EBNSP, la révision de la subvention est motivée par le retard récurrent dans la remise du dossier de demande de subvention (le 11 décembre au lieu du 22 octobre 2021) et son caractère incomplet.

Îl'est rappelé que les élus membres du conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote pour leur association.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD), 1 abstention (M. ALGUL).

9 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - SUBVENTION 2022 — ATTRIBUTION — Délibération n°22/11

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en

liaison étroite avec les institutions publiques et privées conformément à l'article L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles.

Chaque année, une subvention lui est versée pour l'exercice de ses missions.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention au CCAS pour l’année 2022 à hauteur de 820 100 €, soit 770 000 € pour le CCAS et 50 100 € pour ie PRE.

Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2022.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 6 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA), 1 abstention (M. ALGUL).

COMMERCE - ECONOMIE |

10 - MARCHE DE PLEIN AIR _- AUGMENTATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION - Délibération n°22/12

Ilest proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs des droits de place du marché de plein air pour l'année 2022. Il convient de noter que :

* les droits de place exigibles auprès des commerçants et perçus par le délégataire ont été fixés conformément à la délibération du 13 décembre 2012 et à la convention de délégation de

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Séance du 3 février 2022 — Compte rendu23/29

service public conclu entre la ville de Nemours et la société SOMAREP, notifiée le 16 janvier 2013,

* les droits de place sont révisés annuellement par délibération du Conseil municipal,

+ pour déterminer ces montants révisés, un coefficient multiplicateur actualisé annuellement à partir d’une série d'indices INSEE est appliqué aux tarifs de référence (article 6.5 du contrat avec la SOMAREP).

L'augmentation totale pour l'année 2022 sera de 3,10%. Elle sera appliquée mi-février 2022.

tarifs connus

à la date du 3,1%

contrat

01/01/20 01/01/21 01/01/22

Le M2 à découvert

Abonnés 0,87 0,88 0,90

Non abonnés 1,06 1,08 1,09

Fêtes 1,55 1,57 1,60

Le M2 à couvert

Abonnés 1,24 1,26 1,28

Non abonnés 1,44 1,46 1,48

Stationnement ou déchargement par 0,53 0,54 0,55 véhicule

Supplément pour place d'angle 0,43 0,44 0,44

Taxe d'animation, par commerçant ct 16 1,62 1,65 par tenue de marché

Fêtes et Cirques etc.

Etablissement forain par jour et par

M2 occupé, y compris les véhicules.

les 50 Premiers M2, le M2 0,88 0,89 0,91

de 50 à 500 M2, le M2 0,78 0,79 0,80

au dessus de 500 M2, le M2 0,72 0,73 0,74

Déballeurs, le M2 1,03 1,04 1,06

Taxe Balayage (m2) 0,16 0,16 0,16

Ilest demandé au Conseil municipal :

- d'approuver ces tarifs,

- d'autoriser le Maire à signer un avenant à la convention de délégation de service public initiale portant sur la modification d'un des indices dans le calcul de l'augmentation (joint en annexe).

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal: adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA), 1 abstention (M. ALGUL).

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu24/29

FE AMENAGEMENT -— URBANISME - TRAVAUX |

11 - CESSION DU 53 RUE DE MONTGAGNANT - Délibération n°22/13

La commune a reçu donation des biens de Madame Paulette TILLOU, décédée en septembre 2019.

Aujourd'hui, la commune envisage de vendre la maison de Madame TILLOU, située 53 rue de Montgagnant à Nemours, cadastrée AD n°340-339-447, pour une surface totale de 1 283 m°.

Il s’agit d'un pavillon traditionnel en R+1, sur sous-sol total, d'une surface habitable de 89 m2, édifié dans les années 60, sur un terrain arboré clos de mur.

Ce bien a été estimé il y a un an par le service des domaines à 170 000 €.

Ilest demandé à l'assemblée :

- de se prononcer sur le principe de mise en vente de ce bien pour un prix de départ fixé par les domaines,

- d'autoriser Mme le maire à engager les démarches nécessaires à cette vente.

Etant précisé qu’une nouvelle délibération sera prise pour acter la vente, dans laquelle figurera le nom de l'acquéreur ainsi que le prix de vente du bien.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 7 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL).

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu25/29

RESSOURCES HUMAINES

12 - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- Délibération n°22/14

Par lettre circulaire en date du 30 juillet 2021, le Préfet de Seine-et-Marne appelait l'attention des exécutifs locaux sur les dispositions de l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit le passage pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics aux 1607 heures de travail annuel, à compter du 1 janvier 2022.

Depuis le 1% janvier 2017, et par délibération du 8 décembre 2016, la commune a instauré un cycle de travail de 36 heures hebdomadaires et maintient 6 jours de congés supplémentaires au-delà des 25 jours légaux, soit 31 jours de congés annuels.

Néanmoins, par courrier du 20 décembre 2021, la Préfecture nous rappelle que la loi de 2019 a remis en cause la possibilité de régimes dérogatoires tels que l'attribution de jours de congés supplémentaires.

Il en résulte que les collectivités territoriales ayant maintenu un régime de travail dérogatoire doivent définir, dans le respect du dialogue social (après avis préalable du Comité technique), les nouvelles règles de durée et d'aménagement du temps de travail de leurs agents.

Ce cycle de 36 heures par semaines, instauré depuis 2017, permet d'octroyer 6 jours d'aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) en lieu et place des 6 jours de congés supplémentaires actuellement appliqués.

Par conséquent, il convient de distinguer les 25 jours de congés annuels fixés par la loi des 6 jours d'ARTT prévus pour un cycle de travail de 36 heures par semaine, les dispositions dérogatoires n'étant plus applicables depuis le °° janvier 2022.

Cette régularisation a été approuvée en Comité Technique le 17 janvier 2022.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 3 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL).

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - Délibération n°22/15

Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 34, il est précisé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

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Séance du 3 février 2022 — Compte renduCi-dessous, le tableau sur les modifications proposées :

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EMPLOI GRADE CREATION SUPPRESSION OBSERVATIONS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Intervenant PRE Adjoint administratif

Co-financement de l'Etat

et de la Commune (temps

non complet)

Missions précédemment

agent de gestion Adjoint adm PP2ème occupées successivement par deux emplois PEC

FILIERE TECHNIQUE

Création « temporaire »

Chargé de (dans l'attente d'un prévention et de Technicien renouvellement de Sécurité disponibilité d'un agent de catégorie C)

TOTAUX 7 créations de poste

Il est demandé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur les modifications de l'effectif du personnel listées dans le tableau joint en annexe,

-_ d'approuver le tableau des effectifs du personnel actualisé.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD).

JEUNESSE

14 - JEUNESSE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE SEINE- ET-MARNE_— AVENANT SUR CONVENTION BIPARTITE — BONUS TERRITOIRE CTG - Délibération n°22/16

La Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-et-Marne verse chaque année à la commune une subvention au prorata des présences des enfants et des jeunes accueillis dans les Accueils Collectifs de Mineurs.

Ces financements sont contractés par une convention d'objectifs et de financement qui a été transmise à la collectivité le 2 décembre 2021.

Les Collectivités locales signataires avec la CAF d'une Convention Territoriale Globale (CTG) bénéficieront d'un bonus « territoire CTG ». La CTG vient remplacer le Contrat Enfance jeunesse (appellation antérieure).

Le bonus territoire est une aide complémentaire à la prestation de service.

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu27/29

Il convient d'approuver l'avenant de chaque convention bipartite des structures suivantes :

-__ Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire — du 01.01.2021 au 31.12.2024. - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)} périscolaire — du 01.01.2021 au 31.12.2024. - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Accueil Adolescents — du 01.01.2021 au 31.12.2021.

Il'est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions jointes en annexe.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité.

CULTURE

15 - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SALLES MUNICIPALES - Délibération n°22/17

La dernière révision tarifaire des locations de salles communales date de janvier 2018.

Le nouveau tableau tient compte des adaptations suivantes :

1. Les « salles 1 et 2 » sont réunies en une même salle dénommée « Grande salle ».

2. Les horaires de location le week-end, initialement prévus de « 9h00 à 3h00 du matin », sont remplacés par un « forfait week-end », impliquant un état des lieux d'entrée le vendredi à 16h et un état des lieux de sortie le lundi à 9h.

3. Conformément au dernier avis de la commission de sécurité, les autres salles ne peuvent plus recevoir de public. Il est donc proposé de ne plus les faire apparaître sur la tarification.

4. Ilest instauré un tarif forfaitaire pour les catégories suivantes :

- _ Syndics de copropriétés extérieurs et les partis politiques : 80.00 € pour quatre heures -__ entreprises extérieures : la semaine du lundi (9h00) au vendredi (12h)

Enfin, il est appliqué une révision de 5% sur l'ensemble des tarifs.

Le Conseil municipal est invité à approuver la nouvelle tarification des salles communales joint en annexe.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA).

16 - CHATEAU-MUSEE - VENTE DE CATALOGUES - FIXATION DES TARIFS- Délibération n°22/01

À l'occasion de l'exposition «Rêve d'Orient» qui a lieu au Château-Musée du 27 novembre 2021 au 27 mars 2022, un catalogue d'exposition de 68 pages comportant des textes et reproductions en couleurs des œuvres exposées est proposé au public.

Le catalogue est édité en 200 exemplaires destinés à la vente au prix unitaire de 11,00 euros.

Les retombées de ce type de publication auprès du public sont reconnues et permettent de laisser une empreinte dans l'esprit des visiteurs associant l'image du Château-Musée à celle de la Ville de Nemours.

Ilest demandé au Conseil municipal :

- d'arrêter le prix du catalogue au montant de 11,00 euros l'unité.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu28/29

Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIAHAYA, 5 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, M. MENARD, M. ALGUL).

LETTRES DE REMERCIEMENTS

Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant :

-__ d'une administrée pour le professionnalisme, l'efficacité et la gentillesse des agents du service des affaires générales,

- de l'Association pour le don de sang bénévole Moret, Nemours, Château-Landon et environs pour l'aide et le soutien de la collectivité durant l'année 2021 et la subvention qui leur a été accordée,

- du Secours Populaire Français pour le soutien de la collectivité au cours de l'année 2021 en mettant gracieusement à disposition des emplacements d'affichage,

- de Foncia Sénart Gâtinais pour l'enlèvement des feuilles et l'élagage des arbres dans une copropriété,

- de l'Etablissement Français du Sang (EFS) pour l'implication dans l'organisation pratique et la participation des personnes qui ont contribué à la mise en place de la collecte de sang du 5 décembre 2021,

-__ d’administrés pour le colis annuel destiné aux personnes âgées, - du Groupe IDEAL pour l'accueil que nous leur avons réservé lors d'un rendez-vous de présentation de leur projet sur l'OAP Beauregard,

- d'un administré pour l'autorisation de circuler dans le cimetière avec son véhicule, - de la Fondation des Amis de l'Atelier pour le prêt de barnum pour participer à leur premier

marché de Noël inclusif où les résidents de la MAS ont pu vendre leur production,

QUESTIONS ORALES

Questions du groupe NEMOURS VERT NOTRE AVENIR (M. ZAABAY)

1- Nous sommes pour la protection de l'environnement et la mise en valeur de l'Eurovélo et du GR13. Le centre-ville ne doit pas devenir un parking géant mais un lieu de vie agréable pour les citoyens, les touristes, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite. A la suite de la réunion publique du 10 juillet 2021 sur l'aménagement du cours Balzac, un collectif de riverains s’est mis en place. Une pétition est en cours. Ce collectif s'oppose à l’idée de construire deux voies de stationnement sur ce cours Balzac. Il vous a saisi et a avancé ses arguments. Il déclare notamment que « Ce projet risque de dégrader fortement notre paysage urbain », « le projet envisagé n’est pas cohérent avec les objectifs du plan d'actions du PCAËT de la Communauté de Communes du Pays de Nemours ».

Le collectif vous a aussi fait des contre-propositions notamment « la création de quatre places de stationnement sur la rue de Paris et trois sur la rue de la Brunette », « la mise en place d’un sens unique (sauf pour les riverains) sur la rue de la Brunette ».

Quelle est votre réponse sur les propositions de ce collectif sur l'aménagement du cours Balzac ?

Réponse de Mme le Maire :

A ce jour, le service courrier de la ville n'a pas enregistré de pétition des riverains. Le projet d'aménagement du Cours Balzac consiste à requalifier cet espace par la création d'une liaison douce (partagée entre piétons et cyclotouristes), et l'implantation d'une aire de jeux et de tables pique-nique. Il est également prévu la rénovation complète de l'éclairage public. Compte-tenu du stationnement anarchique à cet endroit, Un certain nombre de places de stationnement délimitées par marquage est envisagé (le nombre n’est pas arrêté de façon définitive). Un plan de circulation est également en cours de réflexion dans ce quartier. Un Maitre d'œuvre a été missionné par la ville pour préparer un avant-projet qui sera présenté au Bureau Municipal dans les prochaines semaines.

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Séance du 3 février 2022 - Compte rendu29/29

2- La liste NEMOURS VERT NOTRE AVENIR est toujours dans le combat contre les extrêmes et notamment les idées de l’extrême droite contre les étrangers. Nous avons déjà dénoncé dans cette instance, dans le cadre des questions orales du conseil municipal du 12 décembre 2019, vos propos tenus lors de ia journée organisée au mois d'octobre 2019 par une association à l’honneur d’un pays étranger. Vous aviez déclaré à l'époque à peu près ceci : « C’est très bien que l’association aille aider les habitants chez eux là-bas ; comme çà, ils ne viendront pas chez nous en France puisque nous ne pouvons pas les accueillir »,

Nous avons aussi été choqués par ce qui a été rapporté par M. Volkan AGUL lors du conseil municipal du 30 septembre 2021. I! a parlé des commentaires de certains membres de votre majorité municipale sur les « prénoms exotiques » quand il a été proposé d'afficher les naissances sur les panneaux municipaux lumineux.

Enfin, nous avons appris dans la presse que M. Guillaume Cazauran, élu de votre liste NEMOURS TOUJOURS, est le représentant en Seine-et-Marne du candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour, condamné par la justice pour incitation à la haine raciale et dont le seul programme est de chasser les musulmans hors de France. Avec ce soutien de M. Cazauran en faveur du polémiste Eric Zemmour, est ce que le conseiller municipal délégué à la transition écologique est toujours dans votre majorité municipale ?

Réponse de Mme le Maire :

La délégation de fonction consentie à M. CAZAURAN en tant que Conseiller municipal délégué à la transition écologique lui a été retirée par arrêté en date du 16 décembre 2021. Cette compétence a été attribuée à M. BAURY SAILLY dans le cadre de sa délégation d’Adjoint au Maire.

M. CAZAURAN siège désormais en tant que non inscrit au sein du Conseil municipal.

Séance levée à 20h24.

Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Nemours, le 4 février 2022

Le Mare,

A

Valérie LACROUTE

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 3 février 2022 — Compte rendu