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Compte-Rendu - CR 30.09.21
Procès Verbal - PV 02.02.2023
Compte-Rendu - CR 06.02.21
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06.02.21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Éducation,
DEPARTEMENT
DE VILLE DE NEMOURS
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION SEANCE DU SAMEDI 6 FEVRIER 2021 Le 29 janvier 2021
DATE D'AFFICHAGE
Le 12 février 2021
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, à la Scène du Loing, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le samedi 6 février 2021 à 10h.
PRESENTS
EXCUSES
POUVOIRS
Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Daniel
CATALAN, Philippe ROUX, Anne-Isabelle PAROISSIEN, Charlotte VAILLOT, Guillaume CAZAURAN, Frédéric BAURY-SAILLY, Ziraute BOUHENNICHA, Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE, Kheira MERABET, Gilles KINDERF, Daniel HELFRICH, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Noé SULTAN, Syivie PIROU, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Sophie DELAROCHE, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Marcelline MOULIRA, Aboudou ZAABAY, Hortense GARAND
Florence MARCANDELLA (de 10h42 à11h38 et de 11h44 à 12h04), Nathalie
PETITDIDIER-LENOIR, Volkan ALGUL, Paule QUINTON, Brice LAMBERT, Valérie LAMANDE ROUET,
Florence MARCANDELLA à Valérie LACROUTE (de 10h42 à 11h38 et de 11h44 à 12h04),
Nathalie PETITOIDIER-LENOIR à Charlotte VAILLOT,
Volkan ALGUL à Guillaume CAZAURAN,
Paule QUINTON à Noé SULTAN
Brice LAMBERT à Annie DURIEUX,
Valérie LAMANDE ROUET à Christian BRUNET,
Monsieur Noé SULTAN remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021 Adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, Mme GARAND)
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
D.2020.96
Sinistre dommages aux biens du 17 septembre 2019 - Ecole élémentaire Jacques David {bris d'une vitre) — Indemnisation
Montant : 140,37 €
D.2020.97
Sinistre automobile du 9 juillet 2020 - Véhicule Renault Master immatriculé 509-CZH- 77 {bris de glace) — Indemnisation
Montant : 274,55 €
D.2020.98
Sinistre dommages aux biens du 12 août 2020 (orage) - Bâches endommagées sur les serres du centre technique municipal — Indemnisation
Montant : 48,99 € 2/26
Portant approbation d'un bail dérogatoire pour la boutique éphémère située 30 rue Gautier 1er
D.2020.99 Aftributaire: Mme Pascal KURC (vente de savons français) — Durée: du 4 au 18 janvier 2021 — Loyer : 200 €
Marché public « Restauration extérieure de l’église Saint Jean Baptiste — Première D.2020.100 phase - Lot n° 3 : Charpente - Couverture » - Modification n° 2 ‘ ‘ Objet : travaux supplémentaires — Montant de la modification : + 6 665,06 € HT- Nouveau montant du marché : 561 526,36 € HT
Marché public « Réhabilitation de l’ancienne école maternelle de Nemours — Lot 5: D.2020.101 Electricité » - Modification n°1 . ° ° Objet : travaux supplémentaires — Montant de la modification : + 3 649,99 € HT— Nouveau montant du marché : 69 953,48 € HT
Accord-cadre « Impression et livraison des revues municipales et des documents d'informations de la ville de Nemours - Lot 1: Impression et livraison des revues D.2021.01 municipales Nemours infos et Nemours Mag »
: ° Attributaire : Imprimerie moderne de Bayeux (Bayeux-14)
Montant minimum annuel de commande : 1 500,00 € HT— Montant maximum annuel de commande : 20 000,00 € HT
Accord-cadre « Impression et livraison des revues municipales et des documents d'informations de la ville de Nemours - Lot 2 : Impression et livraison de supports de D.2021.02 communication (tous formats et formats spéciaux) »
‘ ‘ Attributaire : SNC Christophe et Denis VAILLOT (Nemours) Montant minimum annuel de commande : 1 500,00 € HT — Montant maximum annuel de commande : 43 000,00 € HT
Aliénation de vieux métaux aux Etablissements DERICHEBOURG (Saint-Pierre-lès- D.2021.03 |Nemours)
Montant : 275,00 €
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR} 2021 - demande de subvention auprès de l'Etat
sont Subvention Opération Montant HT sollicitée
1 - Bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance
Réhabilitation et mise aux
normes de groupes scolaires 83 947,24 € 67167,79€ D.2021.04 | |
4- Bâtiments publics
Mise en accessibilité PMR 173 335,94 € 138 668,77 €
7 - Aménagements divers et travaux de sécurité
Chemisage du réseau d'eau 70 823,50 € 56 658,80 € pluviale rue d'Egreville
Travaux de pose d'une caméra de vidéoprotection 27 186,87 € 21 749,50 €
Droit de Préemption Urbain
Dossiers n°20/176, 20/187, 20/199, 20/209 à 20/235, 20/237 à 20/238, 20/240 à 20/249. Sur ces 42 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 - Compte rendu 3/26
ORBRE DU JOUR
1 - EXERCICE 2021 — REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 - Délibération n°21/01
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public), - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l'ordonnateur), - le compte de gestion, s'il a pu être établi, ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.
A l'issue des dernières écritures passées sur l'exercice 2020 (voir états annexés), les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 17 741 018,09 € Dépenses de fonctionnement 15 418 395,83 € Résultat de l'exercice 2020 +2 322 622,26 € Résultat Fonctionnement Reporté (2019) + 2 996 331,36 € Résultat de Fonctionnement à affecter + 5 318 953,62 €
Section d'Investissement
Recettes d'investissement 6 635 272,08 € Dépenses d'Investissement 7 814 149,57 € Résultat de l'exercice 2020 - 1178 877,49 € Résultat d'Investissement Reporté (2019) - 2 305 066,23 € Résultat cumulé d'investissement - 3 483 943,72 € Etat des restes à réaliser au 31/12/2020
Restes à réaliser Recettes 1343 774,51 €
Restes à réaliser Dépenses 1 214 162,01 €
Capacité de Financement des RAR + 129 612,50 € Résultat d'investissement (y compris RAR) - 3 354 331,22 € Reprise anticipée des Résultats et prévision d'affectation
Résultat d'investissement reporté (R001) - 3 483 943,72 €
Affectation au 1068 (Résul. De fct capitalisé) 3 354 331,22 € Résultat de fonctionnement reporté + 1 964 622,40 €
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 au budget
primitif 2021 telle que présentée ci-dessus.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, Mme GARAND)
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 4/26
2 - EXERCICE 2021 - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX TH - TF - TFNB — Délibération n°21/02
En 2021, les taux seront maintenus au niveau de 2020 concernant la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Rappel des taux 2020 :
. Taxe d'habitation : 17,95%
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,87%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,28%
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien des taux de chacune des trois taxes.
Il est précisé que le produit des impositions locales sera ajusté lors d'une prochaine décision modificative, après la notification des bases et des produits par les services de l'Etat.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
3 - EXERCICE 2021 —- BUDGET PRIMITIF — Délibération n°21/03
Les grandes lignes du budget primitif 2021 ont été définies lors du rapport d'orientations budgétaires qui a été présenté en conseil municipal le 10 décembre 2020.
Elles se présentent dans un contexte délicat pour les finances des collectivités territoriales, entre la perspective de la suppression complète de la Taxe d'Habitation, la stagnation des dotations de l'Etat et le début de mise en œuvre de l'automatisation du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
De ce fait, les objectifs poursuivis au sein du budget présenté se traduisent par la volonté de maîtriser de manière encore accrue les dépenses de fonctionnement, par une stabilité de la fiscalité et par un programme d'investissement qui demeure soutenu, et encore assuré par autofinancement (sans recours à l'emprunt).
Le budget primitif 2021 respecte pleinement ces objectifs.
Ils'équilibre : en dépenses et recettes de fonctionnement à 19 825 072,40 € en dépenses et recettes d'investissement à 11 911 254,13 €
L- Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, d'un montant de 19 825 072,40 €, se répartissent entre les opérations réelles et les opérations d'ordre qui enregistrent les dotations aux amortissements.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 —- Compte rendu Ces recettes s'établissent comme suit :
5/26
BP 2020 BP 2021
PERRNES (Pour mémoire) Proposition
013 - Atténuations des charges 88 100,00 € 65 100,00 €
70 - Produits des services, du domaine et 954 760,00 € 860 900,00 € ventes diverses
73 - Impôts et taxes 11 635 826,00 € 11 692 091,00 €
74 - Dotations et participations 5 128 265,00 € 5 005 919,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 194 010,00 € 209 740,00 €
77 - Produits exceptionnels 84 300,00 € 26 700,00 €
Total des Recettes réelles de 18 085 261,00 € 17 860 450,00 € fonctionnement
042 - Amortissement 0,00 € 0,00 €
Total des Recettes d'ordre de 0,00 € 0,00 € fonctionnement
Total Recettes (réelles + ordre) 18 085 261,00 € 17 860 450,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté ou
anticipé 2 996 331,36 € 1 964 622,40 €
TOTAL GENERAL 21 081 592,36 € 19 825 072,40 €
Les recettes de fonctionnement ont été estimées en prenant comme référence le résultat 2019 sur lequel sont appliquées les évolutions suivantes :
produit fiscal : + 0,2% compte tenu de l'estimation de cet indice de revalorisation des bases dans le cadre des travaux préparatoires à la loi de finances 2021,
fiscalité indirecte stable dans sa globalité (composée des Attributions de Compensation, du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, de la taxe sur l'électricité, de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures et des droits de mutation),
revalorisation annuelle des tarifs des services à minima, dans une approche toujours
particulièrement contenue pour les usagers des services publics.
Informations complémentaires :
Au chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses », la baisse notable des recettes attendues s'explique particulièrement par les conséquences liées à la pandémie de coronavirus, ainsi que des fermetures ou réouvertures d'établissements municipaux en application des consignes du gouvernement. L'absence de recettes pour le Château Musée, la scène du Loing et les autres établissements fermés durant le couvre-feu et même le risque d'un nouveau confinement amènent à prendre la prévision de recettes établie avec beaucoup de prudence. Il convient également de noter la pérennisation en année pleine de la gratuité des 40 premières minutes de stationnement pour les automobilistes.
Au chapitre 73 « Impôts et taxes », il est tenu compte de l'évolution des bases d'imposition directe de la taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie, comme indiqué précédemment, soit une légère dynamique qui permet d'expliquer la légère hausse de 19 879
€.
Au chapitre 74 « Dotations et participations » la hausse reflète l'inscription d'une subvention liée au programme Action Cœur de Ville (59 620€), celle de 163 130 € relevant de la Dotation Politique de la Ville, attribuée en lien avec les travaux de l'ex-école Lavaud et 53 000 € de subventions des activités d'accueil des adolescents en lien avec le contrat enfance jeunesse.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 6/26
Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », l'augmentation du produit de la location des salles et autres biens immobiliers est due tout à la fois au produit des loyers et
charges (156 290 €) des immeubles communaux et à l'inscription en recette du remboursement de dépenses d'électricité indument payées par la Ville, par la société TDF.
Autres impôts ettaxes
2,41% LT
Compensations Lai
2,39%
Fiscalité reversée
21,99%
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Droits de mutation
2,04%
Stabilité fiscale
7 Dotation Forfaitaire 8,62% Autres dotations 15,95% À Participations
PA 1,44%
Atténuation de charges
39,90%
X Impôts locaux
0,37%
Produits divers
4,88%
Les taux de la fiscalité directe locale 2020
Taxe Taux voté pt
te en (y compris la taxe d’habitation sur les logements 17.95% 16,66%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,87% 22,58%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,28% 53,69%
Les produits attendus :
Produits des impôts locaux 2020 Produits prévisionnels 2021
Taxes Produit En euros par Prod En euros par Moyenne de la roduits à roduits : strate habitant habitant (national)
Taxe d'habitation {y compris THLV) 2 260 800,00 €) 171,00 2 272 300,00 € 171,00 240,00
Taxe foncière sur
les propriétés 4 696 600,00 €] 355,00 4 720 100,00 € 355,00 313,00 bâties
Taxe foncière sur
les propriétés non 38 900,00 € 2,94 38 900,00 € 2,92 6,00
bâties
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 - Compte rendu 7/26
Comme pour chaque exercice budgétaire, le produit exact des impositions locales sera évalué par les services fiscaux un peu plus tard dans l’année et fera l'objet d'éventuels réajustements en décision
modificative.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 19 825 072,40 €, sont partagées entre les opérations réelles pour 16016 502,00 €, les opérations d'ordre (principalement dotation aux amortissements) pour 468 361,00 € et le virement à la section d'investissement pour 3 340 209,40 €.
Ces dépenses s'établissent comme suit :
DÉPENSES BP 2020 (pour mémoire) BP 2021 Proposition
011 - Charges à caractère général 4 308 947,00 € 4 242 785,00 €
012 - Charges de personnel 9 608 770,00 € 9 597 382,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 695 691,00 € 1 625 935,00 €
66 - Charges financières 483 200,00 € 435 500,00 €
67 - Charges exceptionnelles 183 890,00 € 64 900,00 €
022 - Dépenses imprévues 42 000,00 € 50 000,00 €
a 16 322 498,00 € 16 016 502,00 €
042 - Amortissement 466 705,00 € 468 361,00 €
Total des Dépenses d'ordre de 466 705,00 € 468 361,00 €
fonctionnement
Total Dépenses (réelles + ordre) 16 789 203,00 € 16 484 863,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 4 292 389,36 € 3 340 209,40 €
TOTAL GENERAL 21 081 592,36 € 19 825 072,40 €
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 8/26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - HORS OPERATIONS D'ORDRE
Charges de personnel
"A Charges à carac. Général
26,57%
Subvention au
CCAS...
——— Subventions associations
Se 230% ——._ Charges financières
Charges exceptionnelles ] lise et 213% 0,41% Autres charges 136% participations
136% 1,65%
a) Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupant les achats courants, le recours aux services et prestataires extérieurs et les impôts et taxes que la collectivité doit assumer, progressent de 1,96 % par rapport à la prévision de 2020. Cette hausse s'explique notamment par la prise en compte du besoin nouveau d'achats d'équipements de protection individuelle (EPI) à hauteur de 40 000 € (qui peuvent être comparés aux dépenses de presque 125 000 € en 2020 pour ces équipements indispensables à la sécurité des agents et usagers des services, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus). L'augmentation du coût des transports dans le cadre du nouveau marché (jusqu'à plus 15%) pèse également sur les services scolaires et jeunesse d’une manière très notable.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 9/26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT- CHAP 011 PAR SECTEURS
Sport Cœur de ville
1 [ 112% Jeunesse 0,88% Culture 3,07% Le
Assurances UE
PE Techniques
7 2980%
Scolaire
13,03%
=.
päninistrtlon __Fluides 19,12% 22,44%
b) Les prévisions de charges de personnel (chapitre 012) connaissent une diminution de 0,12%, soit 11 388 € pour tenir compte des facteurs d'évolution suivants :
Les crédits affectés aux postes des agents titulaires (237 agents fin 2020) sont en diminution de 65 743 €, soit 1,41%
Concernant les agents contractuels (79 fin 2020), les crédits sont en augmentation globale de 109 145 € sous l'effet de plusieurs facteurs :
Les agents contractuels de droit public sont concernés par les hausses obligatoires de traitement sur lesquelles la collectivité n’a pas de maitrise, notamment la revalorisation Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations pour 20 158 €, la revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) à hauteur de 17287 € supplémentaires.
Par ailleurs, les avancements de grade prévus sont prévus au budget pour 24 316 €, ainsi que des avancements d'échelon, inscrits à hauteur de 40 639 €.
Les agents contractuels de droit privé (6 contrats aidés: 1 apprenti, deux adultes-relais et trois PEC) sont également l'objet d’une légère revalorisation des prévisions, soit 6 385 €, pour tenir compte du besoin de deux adultes relais au service social.
Enfin, les crédits prévus pour les postes « personnel extérieur » augmentent de 4546 € pour tenir compte de la prise en charge de deux classes d'étude surveillée additionnelles
depuis la rentrée 2020.
La rémunération envisagée pour les contractuels peut également s’appréhender suivant la ventilation
ci-dessous, appréciée suivant une vision plus strictement comptable.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 10/26
Année 2021 Titulaires conte Pub D Dr es prone Total
Traitement Brut + NBI 3 644 453 € 1 540 519 € 124 693 € -€| 5 309 665 €
Sup. Familial 39 606 € 16 538 € -€ 2111€ 58 255 €
Régime Indemnitaire 530 020 € 254 503 € -€ -€| 784523€
Supnlementaires 32 945 € 10 774€ -€ -€| 43719€
Prime exceptionnelle 268 877 € 122 635 € -€ -€ 391 512 €]
Indemnités 68 774€ 28 736 € -€ 23002€| 120512€
Congés Payés € 5612€ -€ -€ 5612 €
Charges sociales 2 873 191€
TOTAL 4 584 675 € 1 979 317 € 124 693 € 25 113€ | 9 586 989 €]
Une somme de 10 393 € inscrite sur ce chapitre 012 permet également la mise en œuvre de la politique sociale de la commune envers les agents (chèques cadeaux et remboursements).
La prévision de dépenses pour la masse salariale peut finalement évoluer en légère baisse du fait des moindres dépenses liées au personnel titulaire (-65 743 €), des moindres cotisations induites par cette diminution auprès des caisses de retraites (-24 073 €) d’une diminution des crédits pour rémunérer les personnes en insertion (-59 456 € prévus, 2020 ayant été une année particulièrement forte) et du fait que la commune satisfait désormais à son obligation légale d'emploi de 6% de personnes handicapées; le versement au fonds d'insertion des personnes handicapées, soit 10 030 €, est économisé en 2021.
Evolution des crédits 2021 par rapport à 2020
Année 2021/2020 Titulaires Contractuels droit public Contractuels droit privé Personnel Extérieur Total
Evolution crédits 1,41 % +2,55 % 41,73 % +255,46% -0,23 %
c) Les autres charges de gestion (chapitre 65) regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), aux associations et aux indemnités et cotisations des élus.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 11/26
PRINCIPALES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
SAA.E.P
Te
Participation Imagin'R
19,20%
Ne ras Incendie
63,89%
Les sommes inscrites aux comptes 011 (charges à caractère général), 012 (charges de personnel) et 65 (produits de gestion courante), constituent naturellement des enveloppes plafonds que la commune s'emploiera à ne pas dépasser, en continuant à favoriser, dès que cela est possible, des substitutions de crédits.
Il— Autofinancement
L'autofinancement se compose :
BP 2020 BP 2021
Des dotations aux amortissements 466 705 € 468 361 € Du virement à la section d'investissement 4 292 390 € 3 340 209 € De l'affectation du résultat de fonctionnement de l’année N -— 1
à la section d'investissement (1068) <:055:0661€ AAoLe 8 812 161€ 7 162 901 €
L'autofinancement dégagé en 2021 s'explique principalement par un résultat de fonctionnement reporté de 1 964 622,40 €.
RECETTES DEPENSES
Total Recettes de fonctionnement 2021 19 825 072,40 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
(+ opérations d'ordre) 16 484 863,00 €
Virement à la section d'investissement 3 340 209,40 €
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 12/26
Ill - Section d'investissement
Recettes d'investissement
Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent :
Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d'autofinancement), L'affectation du résultat de l'année N-1,
Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d'aménagement, FCTVA, ..), La vente de parcelles et de biens immobiliers,
L'amortissement des immobilisations, au montant légèrement plus important en fonction des acquisitions effectuées au cours de l'année précédente.
BP 2020 BP 2021
RECETTES (Pour mémoire) Proposition
Inscriptions Inscriptions
RAR2018 nouvelles RAR:2020 nouvelles 10 - Dotations, fonds divers et 598 000,00 € 570 919,00 € réserves
1068 - Affectation du résultat de 4 053 066,22 € 3 354 331,22 € fonctionnement
024 - Produits des cessions 310 700,00 € 538 300,00 €
13 - Subventions d'investissement 554 553,74€ 2151610,00€ | 1343 774,51 € 1 514 860,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (Cautions) 1 350,00 € 1 000,00 €
021 : Virement de la section de 4 292 389,36 € 3 340 209,40 € fonctionnement
Total Recettes (hors OP D'ordre) 554 553,74 € 11 407 115,58 € | 1 343 774,51 € 9 319 619,62 €
040 - Total Opérations d'ordre 466 705,00 € 468 361,00 €
- Amortissement 466 705,00 € 468 361,00 €
041 - Total Opérations patrimoniales 398 130,00 € 779 479,00 €
- Intégration des frais
d'insertion et d'études s9e 12000 € fa 478,00 € Total recettes d'investissement : (avec Résultat) 554 553,74 € | 12 271 950,58 € 1 343 774,51 € | 10 567 479,62 €
TOTAL GENERAL 12 826 504,32 € 11 911 254,13 €
Informations complémentaires :
Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves », sont enregistrés le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour une somme de 483 580 € au lieu de 530 000 € en 2020 et la taxe d'aménagement pour 45 000 € au lieu de 60 000 € en 2020 (au montant assez fluctuant d'un exercice à l’autre compte tenu du décalage dans le temps de la
perception de cette recette par rapport aux chantiers concernés).
Au chapitre 024 « Produits des cessions », sont comprises notamment les ventes suivantes :
- Le site du Chatelet,
- L'appartement situé rue de la Frênette,
- Trois parcelles situées rue Denis Papin (pôle santé).
Au chapitre 13 « Subventions d'investissement », les recettes sont liées aux travaux
d'investissement 2021, principalement à la restauration de l’église Saint Jean Baptiste, aux opérations inscrites au programme Action Cœur de Ville (Création d'un campus connecté, aménagements place Jean Jaurès et Champs de Mars, création d'aménagements cyclables).
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 13/26
Dépenses d'investissement
Elles se composent notamment du remboursement des emprunts en capital (1 307 760 €), des immobilisations incorporelles, corporelles et en cours (5 125 888 €);
Un programme d'investissement soutenu :
Sont prévues, notamment pour les plus significatives, les opérations suivantes :
Programme Action Cœur de ville : 771 900,00 €
Frais d'études (dont les honoraires d'architecte concernant la réhabilitation- restructuration de locaux commerciaux en centre-ville (ex-commerces Pautigny,
Chaffraix, Criton)
Création d’un campus connecté
Premiers aménagements des anciens Moulins
Poursuite des travaux pour la maison étape Eurovéloroute
Aménagement d'espaces publics (place Jean Jaurès et Champs de Mars)
Transition énergétique et développement durable :112 260,00 €
Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments communaux et le réseau
d'éclairage public
Aménagement de pistes ou bandes cyclables
Installation d’un pigeonnier en centre-ville
Acquisition de vélos à assistance électrique
Patrimoine bâti : 1 633 135,00 €
2ème phase du programme de restauration de l'église Saint Jean Baptiste Fin des travaux d'aménagement de l'ex-école Lavaud (installations de boxe et de
tennis de table)
Travaux de mise en accessibilité du gymnase Roux
Travaux de sécurisation du Centre Technique Municipal (clôture, portail et alarme) Travaux de mise en sécurité et de rénovation dans différents bâtiments scolaires Divers travaux de mise en conformité dans les bâtiments municipaux
Espaces publics : 213 240,00 €
Création d’un espace sportif et de loisirs pour les familles sur le terrain d'aventures Travaux de réfection de la voirie communale (programme pluriannuelle suite au
diagnostic de voirie)
Extension du réseau de fibre optique pour le développement du numérique et de la téléphonie mobile au sein des équipements culturels de la Ville
Mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite de la cour du Chêteau Musée Travaux de chemisage du réseau d'évacuation des eaux pluviales rue d'Egreville Travaux d'aménagement sur le cours Balzac
Acquisitions foncières : 709 935,00 €
Acquisition d'une parcelle située en secteur naturel chemin des Doyers (Safer) Acquisition d'une parcelle située impasse Joly
Acquisition de logements au sein du Moulin Axiane
Autres services : 519 060,00 €
Renouvellement des matériels et équipements
A titre indicatif: Solution Logiciel pour le Service Scolaire, matériel pour la Restauration Centrale et l'ALSH, mobilier et matériels informatiques pour les écoies
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Séance du 6 février 2021 - Compte rendu Installation d'une sonorisation pour le Centre-Ville
Budget participatif dédié aux conseils de quartier
Aide à l'implantation commerciale
Approbation du nouveau règlement local de publicité (RLP)
14/26
BP 2020 BP 2021
DÉPENSES {pour mémoire) Proposition
RAR 2019 Inscriptions RAR 2020 Inscriptions nouvelles nouvelles
16 - Emprunts et dettes assimilées 100,00 € 1 303 350,00 € 0,00 € 1 307 760,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 129 252,05 € 234 990,00 € 45 375,20 € 220 880,00 €
204 Suavemins d'équipement 3 162,50 € 147 900,00 € 6 503,01 € 92 770,00 € versées
21 - Immobilisations corporelles 457 960,65 € 2 489 860,00 € 808 756,45 € 3 325 239,40 €
23 - Immobilisations en cours 412 078,53 € 1 694 064,36 € 353 527,35 € 1 487 000,00 €
27 - Autres immobilisations financières | 1 300 000,00 € 1 950 590,00 € 0,00 € 0,00 €
Total dépenses (hors OP D'ordre) 2 302 553,73 € 7 820 754,36 € | 1214 162,01 € 6 433 649,40 €
0490 - Total Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 €
-Travaux en régie 0,00 € 0,00 €
041 - Total Opérations patrimoniales 398 130,00 € 779 499,00 €
- Intégration des frais
d'insertion et d'études 398 130,00 € 779 498,00 €
Total dépenses (avec OP D'ordre) 2 302 553,73 € 8 218 884,36 € | 1 214 162,01 € 7 213 248,40 €
001 - Déficit d'investissement reporté
(Résultat cumulé) 2 305 066,23 € 3 483 943,72 €
Total dépenses d'investissement
(avec Résultat) 2 302 553,73 € 10 523 950,59 € 1 214 162,01 € 10 697 092,12 €
TOTAL GENERAL 12 826 504,32 € 11 911 254,13 €
C'est donc bien dans un contexte budgétaire et règlementaire nettement perturbé par la persistance de la crise sanitaire, et de ce fait, encore contraint et toujours très incertain pour les collectivités locales que ce budget est présenté, avec la prudence qui s'impose dans les prévisions, tout en permettant la poursuite des réalisations qui avaient été décidées.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 6 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, Mme MOULIRA, M. ZAABAY, Mme GARAND)
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 15/26
4 - ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS — SUBVENTIONS 2021 — ATTRIBUTION -— Délibération n°21/04
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions aux associations pour l'année 2021.
Les propositions se chiffrent à : 366 434 € (Hors avantages en nature)
A. Cette somme comprend :
1) La subvention à la SCALA 73 250 € 2) La subvention à l'USNSP 63 000 € 3} Le forfait versé à l’école Sainte-Marie 74 250 €
B. 50 associations bénéficient de 150 934 € de subventions qui se décomposent comme suit :
1) Associations à caractère Culturel : 23 784€
Harmonie de Nemours
Symphonie Sainte Cécile
Chorale Vocalys
Musique et Orgue Nemours Saint Pierre
Club Loisirs et Rencontres
Nemours Médiéval
Passé O Mobile VYNNVNVYNN
2) Associations à caractère Sportif : 94 200 €
Entente B.N.S.P. (Football)
USNSPA (Athlétisme)
Hand-Ball Club du Loing
Ping Nemours
Judo Club du Gêtinais
Union Motoriste Nemourienne
Moncourt Nemours Saint Pierre Karaté Club
RSNSP (Roller Skating Nemours Saint-Pierre)
A.N.S.A. (Ass. Nouveaux Sports Amateurs)
Animation Eaux Vives Val de Loing (Club de Canoë Kayak)
Tsunami du Loing (frisbee)
OCEAN (Club de plongée sous-marine)
Rugby Club Pays de Nemours
USNSP sport adapté
Union Nationale Sport Scolaire (Lycée Bezout) VYYNYNYNNYNYNNNNNNNN
3) Associations à caractère Scolaire : 5 250 €
> OCCE école maternelle Aujard
> Asso sportive Cherelles
> _OCCE école maternelle J. David
> OCCE école maternelle Th. Lavaud
> OCCE école maternelle P. Picasso
4) Association à caractère Economique : 14 485 €
> Les vitrines de Nemours
5} Associations à caractère Caritatif : 2 100 €
> Enfants de Zlynka Tchernobyl
> Ouled Bladi
6) Autres : 3435 € > GENE (Groupe Ecologique de Nemours)
> Association Dép. des Veuves et Veufs 77 (ADVC 77)
> Union des Retraités du Pays de Nemours
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 16/26
Prévention Routière
CODUT Sud Seine et Marne
Médaillés Militaires - SNEMM 47ème Section
L'Arche de Véra
Jeunes sapeurs-pompiers
> Groupe d'intervention de secours, de soutien et d'assistance de Seine et Marne
VYNYNN
Les dossiers de demande de subvention du champ social initialement gérés par le CCAS, ont été repris par la ville.
7) Social: 7 680 €
AVIME J-France Victime 77
A.C.Jus.E
ATSM 77
Don du sang
Association française AFSEP des sclérosés en plaques
Maison de la Famille
Le secours populaire
UNAFAM 77
Autour de la Ronde
Les restos du cœur
Croix rouge VNYNYNYNNNNNN
I! est également proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions à des organismes publics pour un montant de 5 000 €:
> Lycée Bezout : 3 000 €
> Collège Rimbaud : 1 000 €
> Collège Balzac : 1 000 €
Le montant total des subventions attribuées aux associations et organismes publics s'élève à 155 934 €. Le détail de ces subventions est transmis en pièce jointe pour information.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à approuver le tableau global des subventions annexé au budget.
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2021.
Il est rappelé que les élus membres d'un conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote de leur association.
Conseil municipal: adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, Mme GARAND), 4 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, Mme MOULIRA)
5 - ASSOCIATIONS RECEVANT UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23 000 € - CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2021 - Délibération n°21/05 à 21/08
En vertu de l'article 10 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et de son décret d'application n° 2001-4956 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions d'objectifs doivent être signées, après autorisation du Conseil municipal, avec les organismes de droit
privé qui bénéficient d'une subvention de la ville de plus de 23 000 €.
Pour rappel, en 2020, il avait été acté de faire évoluer les termes de la convention d'objectifs afin de mettre en exergue le rôle socio-culturel de l'association qui justifie l'accompagnement de la ville (locaux, subvention, avantages en nature).
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Séance du 6 février 2021 - Compte rendu Pour l'année 2021, sont concernées :
17/26
ous Avantages en : Montant de la Associations nature 2020 Subvention 2020 subvention 2021
SCALA 25 726.50 € 73 250.00 € 73 250.00 € USNSP Bureau directeur + sections 134.79 € 63 000.00 € 63 000.00 €
Entente Bagneaux Nemours Saint Pierre 0€ 30 380.00 € 30 000.00 €
USNSPA (Athlétisme) 0€ 24 500,00 € 22 000,00 €
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs annexées pour l'année 2021.
Il est rappelé que les élus membres du conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote pour leur association.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
6 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - SUBVENTION 2021 - ATTRIBUTION - Délibération n°21/09
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées conformément à Particle L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles.
Chaque année, une subvention lui est versée pour l'exercice de ses missions.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention au CCAS pour l'année 2021 à hauteur de 780 000 €.
Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2021.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 6 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE ROUET, Mme MOULIRA, M. ZAABAY, Mme GARAND)
7 - PORTAGE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE — Délibération n°21/10
Aux termes de l'article 128 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, retranscrite dans les dispositions du code de l'éducation, seule une caisse des écoles, un centre communal d'action sociale ou un établissement public local d'enseignement peuvent juridiquement constituer l'entité permettant d'assurer la mise en œuvre des dépenses de réussite éducative, ainsi que la perception en recettes des subventions versées par l'Agence Nationale pour la Cohésion Territoriale (ANCT), opérateur de l'Etat.
Dans le cadre du contrat de ville, la ville de Nemours et l'État se sont engagés dans le déploiement d'un Programme de Réussite Éducative (PRE) depuis 2009.
Ce dispositif financé en partie par l'Etat a pour objectif principal de promouvoir l'égalité des chances en faveur des familles et enfants du quartier prioritaire du Mont-Saint-Martin.
Ainsi, depuis 2009, ce dispositif est porté juridiquement et financièrement par la caisse des écoles de Nemours et son pilotage (programmation, mise en œuvre des actions et équipe d'ingénierie du PRE) est assuré par la ville de Nemours dans le cadre du développement social et urbain.
Depuis la modification de ses statuts en 2016, l'unique compétence de la caisse des écoles est la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative, lié aux compétences de la commune en
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 18/26
matière scolaire. Les autres domaines d'intervention historiquement du ressort de la caisse des écoles ont été transférés aux services municipaux.
Aujourd'hui, il est constaté que le fonctionnement de la caisse des écoles subsiste uniquement pour ces recettes et suscite un traitement administratif désormais disproportionné.
Aussi, il est proposé que le portage juridique et financier du programme de réussite éducative soit transféré, par délégation de la ville, vers le centre communal d'action sociale, dès l'élaboration du budget primitif 2021 qui sera approuvé au plus tard le 15 avril prochain.
En outre, en l'absence d'objet, il est proposé d'envisager la dissolution de la caisse des écoles,
suivant une procédure établit sur trois ans à partir de la date du dernier mouvement budgétaire.
Ilest précisé que la ville de Nemours continuera d'assurer le pilotage de ce dispositif.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner le CCAS comme structure administrative et financière porteuse du PRE à compter de l'approbation du budget primitif 2021 de l'Etablissement public ;
-__ d'approuver le transfert du budget, de l’ensemble des conventions et contrats rattaché au dispositif de réussite Educative vers le CCAS ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de cette opération.
A titre indicatif, le montant des subventions (recettes) du PRE prévu pour l'année 2021 s'élève à environ 86 000 €.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, Mme GARAND)
8 - ENQUETE PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE REJET DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°21/11
Par arrêté du 10 décembre 2020, le Préfet de Seine-et-Marne a prescrit une enquête publique sur demande du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de Nemours Saint-Pierre pour le renouvellement de l'autorisation de rejet du système d'assainissement «NEMOSIA» de Saint- Pierre-lès-Nemours sur les communes de Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, Bagneaux-sur-Loing, et Darvault.
Pour ce qui concerne Nemours, elle a eu lieu le samedi 16 janvier 2021, de 9h à 12h, en Mairie de Nemours.
A cet effet, des mesures de publicité de l'enquête publique ont été mises en œuvre par publication de
l'avis par voie d'affiche, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête publique.
Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
En application des dispositions de l'article R.181-38 du code de l'environnement, les conseils municipaux sont appelés à formuler un avis sur le projet dès le début de la phase d'enquête publique. Seuls les avis exprimés jusqu'au mardi 16 février 2021 inclus seront pris en compte.
L'absence de remarques vaut approbation.
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 19/26
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de formuler un avis,
- de demander la transmission des tests biannuels de la qualité de l’eau rejetée.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, Mme GARAND)
9 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE IMPASSE JOLY APPARTENANT A LA SAS FABRICI BATIMENT - Délibération n°24/12
La société FABRICI BATIMENT est propriétaire de la parcelle cadastrée section AX n° 339 de 1.919 m?, située impasse Joly.
Cette parcelle est comprise dans l'objectif d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 du PLU et située en zone bleue claire au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI).
En outre, ce terrain est en cours de classement par la Préfecture en Secteur d'Information des Sols
{SIS) répertoriant les sites pollués.
Le service des domaines l'a estimé à 195.000 €.
La société FABRICI BATIMENT a confirmé son accord pour une cession au prix indiqué.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur cette acquisition au prix de 195.000 € afin de constituer une réserve foncière, - en cas d’accord, d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 6 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme
LAMANDE ROUET, Mme MOULIRA, M. ZAABAY, Mme GARAND)
10 - AIDE COMMUNALE À L'EMBELLISSEMENT DES DEVANTURES COMMERCIALES - Délibération n°21/13
La dynamisation commerciale du cœur de ville constitue un des volets essentiels du Programme Action Cœur de Ville, en complément des interventions en faveur de la réhabilitation des logements, de la requalification des espaces publics et de la valorisation du patrimoine.
Ainsi, pour soutenir le commerce du cœur historique et participer à son rayonnement, la ville de
Nemours a décidé de mettre en place une aide à l’'embellissement des devantures qui peut comprendre à la fois l'installation ou le renouvellement d'un store-banne et/ou la rénovation de la
Vitrine pour les commerces du centre-ville.
L'aide prendrait la forme d'un soutien financier correspondant à 50% du montant hors taxes de l'opération avec un plafond de 2 000 €.
Le règlement proposé en annexe a pour objet de présenter l'ensemble des conditions d'éligibilité des entreprises commerciales et artisanales susceptibles de bénéficier de cette aide, ainsi que la procédure d'octroi.
Cette action a pour objectif d'inciter les commerçants à améliorer l'aspect extérieur de leur bâtiment, dans le périmètre défini dans ce règlement.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de cette aide à l'embellissement des devantures commerciales et d'approuver les documents relatifs à ce dispositif : - le règlement,
- la convention d'attribution.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
Vilie de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 20/26
11 - ECOLE PRIVEE SAINTE-MARIE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _— CONVENTION DE_FORFAIT COMMUNAL. 2020/2021 — Délibération n°21/14
La commune, siège d'une école privée sous contrat d'association avec l'Etat, a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public (article L.442-5 du Code de l'éducation).
Depuis 2010, une convention de forfait communal est signée entre la ville et l'OGEC, elle doit être révisée chaque année.
La participation attribuée par la Ville est appliquée aussi bien aux enfants d'âge maternel qu'aux enfants d'âge élémentaire.
Le montant annuel du forfait attribué pour l’année 2019/2020 s'est élevé à 69 300 € (550 € x 126 enfants).
Pour l'année 2020/2021, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant à 74 250 € (550 € x 135 enfants) et d'autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, Mme GARAND)
12 _- FUSION DES ECOLES MATERNELLE PABLO PICASSO ET ELEMENTAIRE JEANNE VERVIN -— Délibération n°21/15
Selon l'article L 212-1 du code de l'éducation «le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du représentant de l'Etat dans le Département ».
La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique. Elle se traduit par la fermeture administrative des écoles maternelle et élémentaire et l'ouverture d'une nouvelle structure dite primaire.
Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale s'étant prononcée de façon favorable pour cette mesure, une décision de la commune est nécessaire dans tous les cas.
Après avoir constaté ces dernières années une hausse des effectifs de l'école élémentaire J. Vervin et une baisse au sein de l’école maternelle P. Picasso, Madame le Maire propose la fusion de ces deux écoles permettant d'équilibrer les effectifs sur un même groupe scolaire.
Une structure unique présente les avantages d'optimiser l'utilisation des locaux et de regrouper l'équipe pédagogique autour d'une direction unique.
Les conseils d'écoles de ces deux établissements, réunis en session extraordinaire, sont convoqués pour émettre un avis sur ce projet de fusion.
Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, Mme GARAND)
13 - CONVENTION D'ADHESION 2021 AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE - Délibération n°21/16
Les collectivités territoriales employant moins de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion.
Ville de Nemours - Conseil Municipal
Séance du 6 février 2024 — Compte rendu 21/26
Les centres de gestion assument des missions relatives au recrutement et à la gestion de certaines catégories d'agents territoriaux. Certaines sont assumées à titre obligatoire : + Suivi des carrières des agents,
+ Offres et demandes d'emploi,
+ Organisation de concours et d'examen,
+ Droit syndical,
+ Fonctionnement des instances paritaires : Commissions Administratives Paritaire, Commissions Consultatives Paritaire, conseil de discipline,
Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois (sauf catégorie A+), Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes (sauf catégorie A+). ee
Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne et son conseil d'administration ont validé le 27 novembre 2020, le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention d'adhésion aux missions facultatives, telles que :
+ Des conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire,
Une expertise en hygiène et sécurité,
L'accompagnement du handicap et du maintien dans l'emploi,
Des bilans professionnels,
Des conseils et études ergonomiques en vue d'un maintien dans l'emploi,
Des ateliers Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).
Les modalités d'engagement ainsi que les conditions tarifaires propres à chacune des prestations
facultatives sont précisées aux annexes de la convention jointe, numérotées de 1 à 20.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser ie Maire à signer cette convention pour l’année 2021.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
14 - MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL Délibération n°21/17
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans les locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. || s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
L'autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution de jours fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité territoriale.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité sont fixées par la charte présentée en Comité Technique le 16 novembre 2020.
Le télétravail fait l’objet d'un bilan annuel présenté aux comité technique et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.
Il'est demandé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur l'instauration du télétravail au sein de la collectivité, -_ d'adopter la charte du télétravail fixant les modalités de mise en œuvre jointe en annexe.
Conseil municipal : adopté à l’unanimité
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 22/26
15 - REMUNERATION DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES — Délibération n°21/18
Pour assurer le fonctionnement des activités périscolaires, la collectivité peut faire appel à des
fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants, qui sont alors rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires, pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement des enfants.
Actuellement 10 enseignants assurent la surveillance et l'animation de l'étude surveillée des écoles
élémentaires Jacques David et Cherelles.
Les taux dans la limite desquels il appartient à la commune de déterminer la rémunération des heures
de surveillance allouée aux personnels enseignants sont les suivants :
Heures Heures Heure
d'enseignement d'étude surveillée de surveillance
instituteurs exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école 22,26 € 20,03 € 10,68 €
élémentaire
instituteurs exerçant en collège 22,26 € 20,03 € 10,68 €
Professeurs des écoles de classe
normale exerçant ou non des 24,82 € 22,34 € 11,91€ fonctions de directeur d'école
Professeurs des écoles de classe
exceptionnelle et professeurs des
écoles hors classe exerçant ou non 27,30 € 24,87 € BTE des fonctions de directeur d'école
Professeurs contractuels de
deuxième catégorie 22,26 € 20,03 € 10,68 €
Professeurs contractuels de première catégorie 24,06 € 21,65 € 11,56 €
Taux fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 et complété par un arrêté du même jour.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer la rémunération des enseignants selon les taux
maximums en vigueur au moment de la réalisation des heures, en cohérence avec la pratique ayant
déjà lieu au sein de la commune de Nemours ces dernières années.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
18 - EFFECTIF DU PERSONNEL - CRÉATION D'EMPLOIS D’ANIMATEUR EDUCATIF CONTRACTUEL SAISONNIER À TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE JEUNESSE - ANNEE 2021 — Délibération n°21/19
Chaque année des agents sont recrutés au service jeunesse pendant les congés scolaires afin d'assurer le fonctionnement de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'Accueil loisirs
jeunes (ALJ).
Les missions des agents contractuels saisonniers de l'ALSH et de l'ALJ portent sur : - l'accueil des enfants,
- la surveillance durant les transports,
- la responsabilité de la sécurité physique, affective et morale des enfants, - l'animation du groupe au centre ou à l'extérieur,
Ville de Nemours — Conseil Municipat
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 23/26
- l'encadrement de séjours de vacances,
- la préparation des activités,
- la participation aux réunions hebdomadaires de bilan.
Pour l'année 2021, il s'avère nécessaire de créer :
- 2 postes de contractuels saisonniers pour les vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël,
- 10 postes de contractuels saisonniers pour les vacances d'été.
La période retenue pour le recrutement de ces agents :
- débute au plus tôt le jeudi précédent le début des vacances d'hiver, de printemps, de la Toussaint et de Noël et prend fin au plus tard le dernier dimanche de chaque période des vacances,
- débute au plus tôt le lundi 5 juillet 2021 et prend fin au plus tard le mercredi îer septembre 2021 pour les vacances d'été.
Les agents contractuels saisonniers seront recrutés en qualité d’adjoint territorial d'animation et percevront une rémunération en référence à l'échelle indiciaire C1.
Il est également proposé au Conseil municipal que l'ensemble du personnel assurant l'encadrement des camps de vacances soit obligatoirement titulaire ou en formation du BAFA (Brevet d'Aptitude aux
Fonctions d'Animateur) ou d'une équivalence reconnue par la Direction départementale de la cohésion sociale.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - Délibération n°21/20
Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l'article 34, il est précisé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Îlest demandé au conseil municipal :
- de se prononcer sur les modifications de l'effectif du personnel listées dans le tableau ci- dessous,
-__ d'approuver le tableau des effectifs du personnel actualisé (joint en annexe).
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 24/26
EMPLOI GRADE CREATION SUPPRESSION OBSERVATION
Rédacteur
Assistante de direction principal de 1e 1 Mutation classe
Coordinateur des
finances et de la Rédacteur 1
commande publique
Adjoint
Agent de gestion administratif ; Réussite au administrative principal de concours : 2ème classe
Agent de gestion Adjoint Recrutement suite administrative administratif Î a une mobilité interne
Adjoint
Agent d'entretien des technique , Départ à la retraite bâtiments communaux principal de au 31/12/2020 2ème classe
- 1 remplacement
suite au départ
Agent d'entretien des Adjoint 3 d’un agent à la bâtiments communaux technique retraite - 2 créations suite
à mobilité interne
Conseil municipal : adopté à l'unanimité
LETTRES DE REMERCIEMENTS
Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant : -__ des élèves d'une classe de CM2 de l’école Jeanne Vervin suite à l'achat de masques pour les écoles de Nemours,
-__ d’un administré suite à la remise des colis aux anciens de la commune, - d'un administré suite à la remise des colis aux anciens de la commune ainsi que pour le soin particulier apporté cette année aux décorations de noël de la ville,
- de « Le Toit du Monde », association d'aide humanitaire aux réfugiés Tibétains, pour le prêt gratuit de la boutique éphémère située 30 rue Gautier 1®*,
- de la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours pour le prêt d'une station de gel hydroalcoolique nécessaire à l'organisation de son marché de noël.
QUESTIONS ORALES
Questions du groupe NEMOURS VERT NOTRE AVENIR (M. ZAABAY)
1 - Dans cette instance, nous avons à plusieurs reprises dénoncé le manque d'implication de la majorité municipale dans la vie du quartier du Beauregard. Nous avons proposé, dans les budgets successifs de la ville, d'investir dans la redynamisation de ce quartier. Nos propositions ont toujours été refusées.
Une rénovation de la voirie de la cité du Beauregard a été réalisée grâce aux investissements de l'OPH 77 (Habitat 77). Il nous semble que la ville n’a pas participé financièrement à la réalisation de ces travaux. Nous avons posé une question orale à ce sujet. Ces derniers mois, une pétition a été lancée par les habitants du Beauregard. Ils ont porté plusieurs revendications. Ils ont déclaré « Nous habitants du quartier populaire Beauregard, nous nous sentons délaissés, exclus voire méprisés par la municipalité de Nemours ». Ces derniers jours, il semble, Madame le Maire, que vous avez rencontré des habitants du quartier du Beauregard pour parler de ces problématiques locales avec eux.
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 25/26
Pourriez-vous nous parler du bilan des actions de la ville de Nemours durant ces dernières années, vers ce quartier et des perspectives que vous envisagez pour répondre aux demandes légitimes de ces nemouriens ?
Réponse de Mme le Maire :
Monsieur Zaabay, permettez-moi de vous rappeler que j'ai toujours été soucieuse de la qualité de vie des habitants de Beauregard.
Je n'ai jamais ménagé ma peine ces dernières années lors de multiples interventions pour que ce quartier soit classé « prioritaire » comme celui du Mont-Saint-Martin qui a bénéficié d’un plan de rénovation urbaine de l'Etat.
Hélas, ce quartier de moins de mille habitants ne répondait pas aux critères. Je vous rappelle également que lors de la campagne des dernières élections municipales, nous avons pris des engagements forts pour ce quartier.
Nous travaillons d’ailleurs depuis juin 2020 avec la direction d'Habitat77 sur un plan de rénovation des bâtiments et de diverses actions.
Nous n'avons pas attendu l'intervention d'un parti politique, « le Parti ouvrier et les femmes travailleuses de Beauregard » pour agjir.
Je m'en suis expliquée avec la délégation que j'ai reçu courant janvier en mairie. Sachez que le président de cette association ne réside pas au Beauregard et que la vice-présidente habite dans un autre département !
Si on n'appelle pas cela de la récupération politique. …
Comme nous nous y étions engagés avec les habitants du Beauregard, nous avions prévu une réunion publique. Celle-ci n'a pu se tenir compte tenu du contexte sanitaire. C’est donc par la voie d'un courrier personnalisé qui sera distribué semaine prochaine à chaque locataire de cette résidence que nous présenterons conjointement Habitat77 et Ville, le plan de rénovation et les actions qui seront menées à court et moyen terme.
Je vais vous indiquer aujourd'hui certains points :
L'isolation des murs, la ventilation des pièces pour éradiquer l'humidité, la maîtrise des dépenses d'énergie seront traités en priorité.
Les travaux engagés permettront une réduction moyenne et globale de 46% des déperditions thermiques.
Pour réaliser cette opération d'ampleur, Habitat77 précise s'entourer d'une maîtrise d'œuvre et d'équipes qui seront désignées cette année.
La nature des travaux définis seront présentés dans le courant de cette année 2021 lors d'une réunion
publique.
L'intervention des entreprises étant estimée dans le courant du second semestre 2022. La présente réhabilitation a été estimée pour un montant de 12 millions d'euros, soit près de 34 000 euros par logement.
D'autres points feront également l'objet d'une programmation de travaux comme la rénovation de la dalle.
La Ville poursuivra quant à elle la réhabilitation du city stade avec la réfection du sol, l'amélioration du chemin piétonnier menant au centre commercial de l'avenue de Lyon avec l'apport d'éclairage qui sera réalisé cette année.
Des activités et des animations à destination des petits et des adolescents seront étoffées au sein de l'annexe du centre social et de l'Accueil Loisirs Jeunes.
Des plages horaires au gymnase des collèges seront attribuées pour les jeunes afin qu'ils aient la possibilité de s’'adonner en hiver à des sports en salle comme le futsal. La fête annuelle de la résidence sera organisée au mois de septembre conjointement par la Ville, le Centre communal d'Action sociale et Habitat77.
Je ne vais pas détailler ici toutes les actions.
Cependant, sachez que cette liste de travaux et d'activités a vocation à évoluer dans le temps.
2- Depuis plusieurs années, la ville de Nemours investit dans la mise en place de la vidéosurveillance sur toute la commune. Nous avons toujours dit que, même s'ils peuvent être utiles dans certaines circonstances, ces caméras ne nous paraissaient pas, au vu des moyens de la ville, nécessaires par rapport aux priorités que sont notamment l’action sociale vers les démunis, les subventions aux associations et au CCAS, l’investissement dans le quartier du Beauregard, la jeunesse et la protection de l'environnement.
Pourriez-vous nous faire un bilan du début jusqu’à ce jour sur le nombre total de caméras
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Séance du 6 février 2021 — Compte rendu 26/26
installées, leurs emplacements, le coût des achats et de leurs installations ainsi que le coût de la maintenance ?
Réponse de Mme le Maire :
L'infrastructure de vidéoprotection de la ville se compose de 29 caméras réparties sur les points stratégiques dédiés à la surveillance de la voie publique. L'exploitation du système est centralisée au sein du service de la police municipale qui héberge le serveur et les équipements de visionnage. La plupart des villes de notre strate, voir même d’une taille inférieure, sont équipées de caméras de vidéoprotection. Elles sont utilisées de façon préventive comme moyen de surveillance, mais également comme un outil efficace dans le cadre des enquêtes policières. A ce titre, en 2020, ces caméras ont été consultées lors de 58 réquisitions judiciaires pour des enquêtes de la police nationale où de la gendarmerie. La police municipale utilise également ce réseau de façon régulière pour exercer des contrôles y compris au niveau de la gare routière. Au budget primitif 2021, il est prévu un total de 33 500 € en crédits consacrés à la vidéoprotection. Cette somme permettra particulièrement de procéder à l'instaliation d’une caméra additionnelle au Mont-Saint-Martin. Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2021, pour une recette attendue à hauteur de 21 760 €. La maintenance du système de vidéoprotection, préventive et curative est assurée par la société Eiffage Energie, dans le cadre d'un contrat passé le 7 février 2020 pour 24 372 € par an, renouvelable deux 2 fois par tacite reconduction.
Séance levée à 12h34
Vu pour étre affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 8 février 2021
Le Maire,
Ville de Nemours — Conseil Municipal
Séance du 6 février 2021 — Compte rendu