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Procès Verbal - PV 02.02.2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.02.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
DEPARTEMENT VILLE DE NEMOURS
DE
SEINE & MARNE
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
DATE DE CONVOCATION
Le 27 janvier 2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2023
(En application de l'article L 2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 2 février 2023 à 18h30.
PRESENTS
EXCUSES
POUVOIRS
Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Annie DURIEUX, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-Isabelle PAROISSIEN, Frédéric BAURY- SAILLY, Charlotte VAILLOT, Gilles KINDERF, Elodie LABE (à partir de 19h12), Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Daniel HELFRICH, Noé SULTAN, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne-Marie MARCHAND, Valérie LAMANDE ROUET, Philippe MENARD, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
Bernard COZIC, Ziraute BOUHENNICHA, Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE (jusqu'à 19h12}, Brice LAMBERT, Sylvie PIROU, Sophie DELAROCHE, Abderraouf BRAIK, Aboudou ZAABAY
Ziraute BOUHENNICHA à Valérie LACROUTE
Sylvie PIROU à Florence MARCANDELLA
Abderraouf BRAIK à Nathalie PETITDIDIER-LENOIR
Brice LAMBERT à Philippe ROUX
Bernard COZIC à Frédéric BAURY-SAILLY
Sophie DÉLAROCHE à Charlotte VAILLOT
Elodie LABE à Odile HAVET (jusqu'à 19h12)
Nicolas PAOLILLO à Sylvie RADZIMSKI
Aboudou ZAABAY à Ahamada MFOIHAYA
Monsieur Noé SULTAN remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022.
Adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D.2022.78 Acceptation du don de sel de déneigement
Assurance dommage aux biens — Sinistre du 14.01.2022 — Parapet D.2022.79 endommagé quai des Tanneurs — Indemnisation par virement bancaire Montant : 1 990,50 € Attribution de l'accord-cadre n°2210 — Fourniture de carburants pour les véhicules terrestres à moteur du parc de la ville de Nemours
D.2022.80 Attributaire : TOTAL ENERGIES MARKETING France
Montant mini annuel : 10 000 € H.T.
Montant max annuel : 70 000 € H.T.
Régie de recettes scolaire et périscolaire
D.2022.81 Objet : annuel et remplace la décision D. 2017.72 portant sur la régie de recettes scolaire et périscolaire
Approbation d'un bail dérogatoire pour la boutique éphémère située 30 rue Gauthier 1er
D202282 | Bénéficiaire : Société CREAZA BIJOUX Dates : du 30.01.2023 au 05.02.2023
Approbation d'un bail dérogatoire pour la boutique éphémère située 30 rue Gauthier 1er
D202288 | Bénéficiaire : Société MADEINSENS Dates : du 20.03.2023 au 02.04.2023
Assurance tous risques expositions — Sinistre du 11.02.2021 — Œuvre D.2022.84 endommagée « le Christ et ses disciples au jardin des oliviers » - Indemnisation ‘ ° par virement bancaire
Montant : 1 080,00 €
Droit de préemption urbain renforcé — Exercice du droit de préemption sur le D.2023.01 bien immobilier situé au 16 rue Bezout à Nemours Proposition de prix : 33 000 €
Demandes de subventions auprès de l'Etat: Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023
D.2023.02 DSIL Axe 1 : Travaux d'éclairage public à performance énergétique : Montant H.T. 500 000 € / Subvention sollicitée : 250 000 €
DETR Axe 1 : Rénovation énergétique de l'Hôtel de ville :
Montant H.T. : 365 336,23 € / Subvention sollicitée : 255 735,43 € Modification de marché n°1 relative au marché n°2202 — Création d'une maison étape eurovéloroute à Nemours, Lot 1 : Gros œuvre
D.2023.03 Atiributaire : GOIMBAULT
Objet : Augmentation du montant maximum initial du marché de 391 623,10 € HT. à 395 136,35 € H.T. soit une modification de + 3 513,25 € HT. (0.90%) Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France: Modernisation de D.2023.04 l'éclairage public et réduction de l'impact de la pollution lumineuse ° ‘ Opération : Travaux d'éclairage public à performance énergétique Montant H.T. : 500 000 € / Subvention sollicitée : 150 000 €
Droit de préemption urbain renforcé - Exercice du droit de préemption sur le D.2028.05 bien immobilier situé au 28 avenue de Lyon à Nemours Proposition de prix : 70 000 €
Aliénation de vieux métaux
D.2023.06 Objet: Vente aux établissements DERICHEBOURG de 1,960 tonne de platinage mêlé d'octobre à décembre 2022 pour un montant de 215,60 euros Conclusion du contrat de maintenance de la barrière automatique du parking du
Prieuré
D.2023.07 Attributaire : Société SOMELEC
Durée : à compter du 1® janvier 2023, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans
Attribution du marché n°2212 : Travaux d'aménagement de la place du Champ de Mars et de la Cour Balzac, Lot 1 : VRD
D.2023.08 Attributaire : JEAN LEFEBVRE
Montant : 344 016,84 €
Durée : 4 mois
Attribution du marché n°2212 : Travaux d'aménagement de la place du Champ de Mars et de la Cour Balzac, Lot 2 : Electricité - éclairage
D.2023.09 Attributaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Montant : 344 016,84 €
Durée : 4 mois Droit de Préemption Urbain
Dossiers n°22/202 à 22/240 et dossier n°23/01.
Sur ces 40 opérations, 2 ont donné lieu à l'exercice du droit de préemption : - _ 22/224 : Consorts MATIGNON, 28 avenue de Lyon
- _ 22/230 : M. LAZOORE, 16 rue Bezout
Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Dossiers n°22/11 à 22/12.
Sur ces 2 opérations, aucune n’a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.
ORDRE DÙ JOUR
FINANCES |
1- EXERCICE 2023 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2022 — BUDGET VILLE
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif,
L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public},
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 (établis par l'ordonnateur), - le compte de gestion, s'il a pu être établi, ou une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).
Les résultats seront néanmoins définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif. Si le compte administratif fait alors apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
A l'issue des dernières écritures passées sur l'exercice 2022 (voir états annexés), les résultats prévisionnels sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 19 480 680,71 €
Dépenses de fonctionnement 16 733 568,05 € Résultat de l'exercice 2022 +2 747 112,66 € Résultat Fonctionnement Reporté (2021) + 2 361 961,87 € Résultat de Fonctionnement à affecter + 5 109 074,53 € Section d'investissement
Recettes d'Investissement 12 698 917,16 € Dépenses d'Investissement 13 829 189,35 € Résultat de l'exercice 2022 - 1 130 272,19€ Résultat d'investissement Reporté (2021) - 1657 379,48 € Résultat cumulé d'investissement - 2787 651,67 € Etat des restes à réaliser au 31/12/2022
Restes à réaliser Recettes 1 478 542,94 € Restes à réaliser Dépenses 2 019 391,28 € Capacité de Financement des RAR - 540 848,34 € Résultat d'investissement (y compris RAR) - 3 328 500,01 €
Reprise anticipée des Résultats et prévision d'affectation
Résultat d'investissement reporté (R0O01) - 1130 272,19 € Affectation au 1068 (Résui. De fct capitalisé) - 3 328 500,01 € Résultat de fonctionnement reporté +1 780 574,52 €
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans lé budget primitif 2023, ainsi que le détail des restes à réaliser.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2022.
il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 au budget primitif 2023 telle que présentée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
2- EXERCICE 2023 - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX — TH -TFPB - TFPNB
En 2023, les taux seront maintenus au niveau de 2022 concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Rappel des taux 2022 :
. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17,95%
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,87%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,28%
Il est à noter que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune voté en 2022 est majoré du taux départemental de la Seine-et-Marne suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le maintien des taux de chacune des trois taxes.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l’unanimité 3- EXERCICE 2023 — BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif est l'acte juridique qui retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année civile. Il respecte les principes budgétaires. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
L'élaboration du budget primitif 2023 a été réalisée sur les bases du rapport d'orientations budgétaires, présenté devant Fassemblée délibérante dans sa séance du 08 décembre 2022.
Le budget 2023 a été élaboré dans un contexte de crise inédite pour les finances des collectivités territoriales. Les finances souffrent de facteurs extérieurs comme l'inflation des prix des matières premières, d'une augmentation exponentielle des prix de l'énergie ou encore de la revalorisation du point d'indice des rémunérations du personnel.
A ce titre, les objectifs poursuivis au sein du budget présenté se traduisent par la volonté de maîtriser de manière plus accrue les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant une stabilité de la fiscalité et la poursuite d'un programme d'investissement assuré par l’autofinancement et les subventions.
Le budget primitif 2023 respecte pleinement ces objectifs de rigueur de gestion financière et permet à la Ville d'obtenir un budget 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 32.3 ME, dont :
> Section de fonctionnement : 20,8 M€
> Section d'investissement : 11,5 M€
I. VUE D'ENSEMBLE
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes
Vote du BP (Proposition) 20827 150€ 19046575 €
Résultat reporté - € 1780 575 €
Total 20827 150€ 20 827 150€
Section d'investissement Dépenses Recettes
Vote du BP {Proposition) 6762957 € 10 091 457 €
Reste à Réaliser 2019391€ 1478543€
Résultat reporté 2787 652€ - €
Total 11 570 000 € 11 570 000 €
Total Budget 2023 32397 150€ 32397 150€ Il. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la collectivité.
La section de fonctionnement s'élève à 20,8 M€ en dépenses et en recettes, en diminution de 2,34 % par rapport au budget primitif 2022, répartie comme suit :
a. Recettes de fonctionnement
Pour les recettes de fonctionnement, il s’agit principalement des postes suivants :
Produits des services, (cantine, centre de loisirs, manifestations culturelles...)
Produits des taxes,
Subventions, (DPV, prestation de service CAF...)
Dotations et participations de l'Etat {(DG, DSU, FSRIF),
Produits de gestion courante (redevances et loyers)
Et la reprise du résultat de clôture N-1
Les recettes de fonctionnement, d'un montant de 20 827 150 €, se répartissent comme suit :
Chante ubexé (Paurmémore) | | Propesion
002 Résultat de fonctionnement reporté (Excédent) 2 361 962 € 1 780 575 €
013 Atténuations de charges 74 600 € 66 521 €
70 Produits des senices 1 110 949 € 1 110 000 €
73 Impôts et taxes 12 131 554 € 12 875 362 €
74 Dotations, subventions et participations 5 079 930 € 4 768 182€
75 Autres produits de gestion courante 172 600 € 170 000 €
77 Produits exceptionnels 388 920 € 41 000 €
78 Reprise sur amortissements et Proisions 3700 € 15510 €
Total Recettes de Fonctionnement 21 324215 € 20 827 150 €
Les recettes de fonctionnement ont été estimées en prenant comme référence le résultat
2022 sur lesquelles sont appliquées les évolutions suivantes :
+ _ Produit fiscal : + 7% compte tenu de l'estimation de cet indice de revalorisation des bases dans le cadre de la loi de finances 2023, + Fiscalité indirecte stable dans sa globalité (composée des Attributions de Compensation, du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, de la taxe sur l'électricité, de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures et des droits de mutation),
+ Revalorisation annuelle des tarifs des services, dans une approche toujours particulièrement contenue pour les usagers des services publics.
Informations complémentaires :
+ _ Au chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » :
Recettes liées à la participation des usagers des services suivants : - Service jeunesse : Restauration scolaire, centre de loisirs, garderie, ALJ... -__ Police municipale : parking et horodateurs, halte fluviale,
- Culture: visite Château-musée, abonnement bibliothèque, ticket spectacles,
manifestations culturelles.
- La mise en place de convention de mutualisation passée avec le CCAS et la CCPN.
+ Au chapitre 73 « Impôts et taxes »:
Il est tenu compte de l'évolution des bases d'imposition directe de la taxe d'habitation (résidence secondaire et logement vacant), taxe foncière bâtie et non bâtie, comme indiqué lors des orientations budgétaires, due à une augmentation mécanique des bases fiscales. {Montant estimé sur la base des réalisations 2022){cf. chapitre b. page 5}
°< Au chapitre 74 « Dotations et participations » :
Inscription des dotations liées à :
-__ Dotation Globale de Fonctionnement
-_ Dotation de Solidarité Urbaine
-__ Dotation politique de la Ville
- Fonds National de Péréquation
Inscription des subventions liées à :
- Des prestations de service de la CAF de Seine-et-Marne pour les services jeunesse, scolaire et périscolaire,
- Des financements de poste de chargé de projet et de contrat aidés (Projet
action cœur de ville, contrat local de santé mentale, adultes relais, contrat
PEC...)
e Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » :
Encaissement des loyers et charges du parc locatif de la commune ainsi que la location de la boutique éphémère, la salle des Tanneurs, la salle de la Scène du Loing et la salle de l'Atelier.
+ Au chapitre 77 « Produits exceptionnels »:
Diminution des inscriptions liés au remboursement de l'assurance du sinistre de la maison étape (223 773 €) et de l'encaissement d’un dégrèvement de taxe foncière suite à une étude avec le cabinet Néoptim (60 000€).
e< Au chapitre 78 « Reprise sur amortissement et provisions »:
Inscription des crédits pour la provision des créances douteuse. RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compensation Exonération Taxe
Foncière
mt Autres dotations et subventions \ /
3% LT 4 ,
Dotation de Solidarité Urbaine SK Pé nn ns 13%
/ Autres Participations
/ 1%
Dotation Forfaitalre
8% à"
Droits de mutation —
3% N
Autres impôts et taxes __—
2%
Attribution de Compensation
13%
b. Fiscalité
Pour l'année 2023, la commune propose de maintenir les taux des trois taxes ci-dessous.
Les produits attendus :
Taux moyen de
Taxes Taux voté la strate
(national 2021)
Taxe d'Habitation (Hors résidences principales et locaux vacants) 17,95% 17,39%
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 46,87% 39,65%
Soit TFPB 2022 (28,87 %) majorée du taux Départemental 2022 (18%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,28% 57,13%
Impôts locaux 2022 Impôts locaux prévisionnels 2023
Taxes
En euros/hab En euros/hab Produits Produits
(13211 hab) (13 109 hab)
Taxe d'Habitation (Hors résidences principales et exe:d'Habitation (For ' P P . 156 366€ 11,84€ 156 366€ 11,93€
locaux vacants)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 7529716€ 569,96 € 7863672€ 599,87 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38 796€ 2,94 € 38 796€ 2,96 € Comme pour chaque exercice budgétaire, le produit exact des impositions locales sera évalué par les services fiscaux un peu plus tard dans l’année et fera l'objet d'éventuels réajustements par décision modificative.
c. Dépenses de fonctionnement
Pour les dépenses de fonctionnement, il s'agit principalement des postes suivants :
+ __ Charges de personnel,
+ Achats de fournitures,
°__ Charges de gestion courante (fluide, maintenance et entretien, téléphone...) + Prestations de services,
+ Charges financières.
Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 20 827 150 €, sont réparties entre les opérations réelles pour 18 717 016 €, les opérations d'ordre (principalement dotation aux amortissements) pour 561 520 € et le virement à la section d'investissement pour 1 548 614 €.
Ces dépenses s'établissent comme suit :
Chapitre Libellé (Pour mémoire) (Proncaition)
002 Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) - € - €
011 Charges à caractère général 4 861 478€ 5 842621€
012 Charges de personnel 9 861 762€ 10 458 730 €
022 Dépenses imprévwes (1 33 190 € - €
65 Autres charges de gestion courante 1757 051€ 1771254 €
66 Charges financières 426 470 € 511 101€
67 Charges exceptionnelles 125 870 € 117 800 €
68 Dotations aux amortissements 15 510 € 15 510 €
Total Dépenses Réelles 17 081 331 € 18717 016€
042 Opération d'ordre 443 564 € 561 520 €
023 Virement à la section d'investissement 3 799 320 € 1 548 614 €
Total Opérations d'Ordre 4 242 884 € 2 110 134€
Total Dépenses de Fonctionnement 21 324 215 € 20 827 150 €
{1) Le chapitre 022 est supprimé avec le passage à la nomenclature M57 à compter du 01 jenvier 2023. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (HORS OPÉRATION D'ORDRE)
/ Autres charges de gestion Charges financières strate
Charges exceptionnelles _/ 3% 9% 1%
Les charges à caractère général (chapitre 011) :
Les charges à caractère général sont en hausse de 20 %. Elles regroupent les achats courants, le recours aux services et prestataires extérieurs, les impôts et taxes que la collectivité doit assumer. Les crédits budgétaires proposés représentent une augmentation des inscriptions de 981 143 €.
La maîtrise des dépenses permet de compenser l'augmentation du chapitre due à l'impact des principales évolutions suivantes :
e Prix de l’énergie : (Electricité, Gaz, Chauffage Urbain, Carburant)
Budget 2022: 850 550 €
Budget 2023 : 1 860 625 €
Variation : + 1 010 075 €
° Assurance dommage aux biens et responsabilité civile : + 146 780 € e Inflation sur les denrées alimentaires pour la cuisine centrale : + 34 000 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - DÉTAILS CHAPITRE O11
Affranchissement, télécom et autres frais divers
2%. \
Fêtes etcérémontes… transport | Taxes Fonclères et autres Impôts 2% 3% VON 2%
À 1 \ je à.
Honoraires _
Etudes, documentation, 4 \
formation et autres frais divers
5% \
Assurances __
Maintenance 75
\. Prestation de services et contrats
Fournitures diverses et petit L Alimentation 1 0 Les charges de personnel (chapitre 012) :
Masse salariale 2023
Conti ] Année 2023 Titulaires ontratcuels contractuels Personne Total
droit public droit privé Extérieur
Traitement Brut + NBI 3 794 000 € 1915425€ 91 145 € 24320 € 5 824 890 €
Sup. Familial 37 880 € 26 000 € 30€ 63910 €
Régime Indemnitaire 571360€ 287 000 € 858 360€
Heures Supplémentaires 40 210€ 20 100 € 60 310€
Prime Exceptionnelle 280 860 € 140 495 € 421355€
Indemnités 621/70€ 12950€ 360 € 30 300€ 105 780 €
Congés Payés 15 000 € 7865 € 22 865 €
Total 4 801 480 € 2409 835 € 91 505 € 54 650 € 7357470€
Rémunérations 7357470€ tel M
Charges sociales 3 101 260€ Charges Sociales ontant
Total général 10 458 730€ Cotisations versées à l'URSSAF
(Mobilité, Fnal, Urssaf, Pole 1550 889€
emploi, ATIACL,...)
Cotisations Centre de Gestion et 105 445 €
CNFPT
Cotisations aux caisses de retraites 1307926€
{CNRACL, IRCANTEC, RAFP...)
Autres cotisations (Assurance,
4 : : 137 000 € médecine du travail...)
Total 3101 260€
Pour information, les emplois inscrit au budget de la ville au 01 janvier 2023 sont de 247 agents (248 au 01/01/2022). On distingue d'une part les emplois permanents correspondant au tableau des effectifs de la collectivité et d'autre part les emplois non-permanents qui permettent de faire face à un besoin occasionnel (saisonniers, apprenti, emploi aidé) ou en remplacement d'un congé maladie.
Effectifs auOt janvier2023 | Tituaires |Nontitusires | POSES os
Emplois Permanents 156 74 14 230
Emplois Non-Permanents 17 17
Total 156 91 14 247
Les prévisions des rémunérations des charges de personnel connaissent une augmentation de 7.68 %, soit 524 791 € pour tenir compte des facteurs d'évolution suivants :
+ Revalorisation du point d'indice de 3.5 % au 01 juillet 2022 :
Estimation d'une augmentation de 300 000 €
11 + Agents titulaires : en augmentation de 146 803 €, soit +3.15 % :
Nombre d'agents prévus au budget : 156 (159 au 01/01/2022)
Nombre d'agents présents au 01/01/2023 : 156
Nombre de postes restants à pourvoir au 01/01/2023 : 0
Les prévisions d'évolution de carrière pour les agents titulaires sont estimées à 64 000 € pour 72 avancements d'échelons 9 avancements de grade.
+ Agents contractuels : en augmentation de 374 311 €, soit +17.60 %
Les agents contractuels de droit public
Nombre d'agents prévus au budget : 85 (82 au 01/01/2022)
Nombre d'agents présents au 01/01/2023 : 81
Nombre de postes restants à pourvoir au 01/01/2023 : 4 (1 agent de nettoiement à la propreté, 1 agent d'entretien à l'école maternelle Jeanne Vervin, 1 chargé de prévention et sécurité, 1 chargé de mission programme réussite éducative)
Les agents contractuels de droit privé
Nombre d'agents prévus au budget : 6 (5 au 01/01/2022)
1 apprenti, 3 PEC et 2 adultes relais
Nombre d'agents présents au 01/01/2023 : 5
Nombre de postes restants à pourvoir au 01/01/2023 : 1 adulte relais
+ Les charges sociales augmentent de 191 877 €, soit + 6.59 %
-__ Plafond sécurité sociale +6.94% et taux AT 1.78 soit +0.05%
Une somme de 15 000 € est inscrite au chapitre 012 permettant la mise en œuvre de la politique sociale de la commune envers les agents (chèques cadeaux et remboursements garde d'enfants).
Répartition des effectifs au 01 janvier 2023
M Titulaires M Contractuels de droit public Contractuels de droit Privé (apprenti, contrat aidés...)
12 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), aux associations et aux indemnités et cotisations des élus. Augmentation de la subvention CCAS de 41 900 € soit :
e 25 500 € pour la prise en charge de la revalorisation du point d'indice des rémunérations
e 25 820 € pour la mise en place de la loi SEGUR pour les agents sociaux territoriaux
e -9 420€ pour le budget PRE
Subvention 2022 : 820 100 €
Subvention 2023 : 862 000 €
RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS VERSÉES - CHAP.65
Contribution OPAH'RU
4%
indemnité aux élus
10%
ccas
46%
Service KE
11%
Fa Réussite Educative
3%
Les charges financières (chapitre 66) :
Augmentation des intérêts de la dette à hauteur de 82 880 €, liés à l'indexation d'une partie de la dette sur le Livret A.
13 il. Autofinancement
L'autofinancement correspond à l'ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de la collectivité et dont celle-ci pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers.
L'autofinancement dégagé en 2023 se décompose comme suit :
BP 2022 BP 2023
1 Dotations aux Amortissements 443 564 € 561 520€
2 Virement à la section d'Investissement 3 799 320€ 1548 614€
3 Affectation du Résultat de Fonctionnement de
l'année N-1 à la section d'investissement 2154960 € 3 328 500€
(1068)
6397 844€ 5438 634€
1- Dotations aux amortissements : Somme des annuités des biens amortis de l'inventaire de la commune.
2 - Virement à la section d'investissement: Somme transférée de la section de fonctionnement calculée comme suit :
Dépenses Recettes
Opérations réelles de fonctionnement 2023 19 276 786€ 20 825 400 €
Virement à la section d'investissement 1 548 614 €
Budget total 20 825 400€ 20 825 400 €
3 - Affectation du résultat: Somme affectée en section d'investissement prélevée sur l'excédent de fonctionnement N-1 (couvre uniquement le résultat d'investissement déficitaire N-1)
14 IV. Section d'investissement
La section d'investissement s'élève à 11 570 000 € en dépenses et en recettes, en baisse de 2.70 % par rapport au budget primitif 2022 et est répartie comme suit :
a. Recettes d'investissement
Les recettes mobilisées pour financer les investissements comprennent :
Ces recettes s'établissent comme suit :
Le virement de la section de fonctionnement (Epargne brute ou capacité d’autofinancement),
L'affectation du résultat de l'année N-1,
Les recettes propres (subventions, dotations, Taxe d'aménagement, FCTVA, ..),
Le produit des cessions,
Budget 2022 (pour mémoire) Budget 2023 (proposition)
Lil
ee … RAR 2021 pers Total Budget + DM] RAR 2022 nrans
10 |Dotalions, fonds divers et réserves - € 432 340€ 432 340€ 600 000 €
1068 |Affectation du résulai de fonctionnement - € 2 154 960 € 2 154 960 € 3328 500€
024 |Produits des cessions - € 238 500 € 238 500 € 860 050 €
13 [Subventions d'investissement 938 687 € 3071 169€ 4 008 856 € 1478 543€ 3 090 773€
16 |Emprunts et dettes assimilées (caution) - € 1 600 € 1 600 € - €
21 [immobilisations corporelles - € - € 226 269 € - €
Total Recettes Réelles 938 687 € 5 898 569 € 7 063 525 € 1 478 543 € 7879323€
021 |Virement de la section de fonctionnement - € 3956 710€ 3 798 320 € 1548 614€
040 |Opération d'ordre de transfert entre section - € 420 064 € 443 564 € 561 520 €
941 |Opération patrimoniales - € 676 730 € 8 542 561 € 102 000 €
Total Recettes Opération d'Ordre 5 053 504 € 12786 445 € 2212134€
Reste à Réaliser 1478 543€
938 687 € 10 952 073€ 1478 543€ 10 091 457 € Total Recettes d'investissement 19 848 970 €
11 890 760 € 11 570 000 €
15 Informations complémentaires :
Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) :
Les recettes sont liées à
e Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (550 000 €),
e La Taxe d'Aménagement (50 000 €)
° La succession de la Mme TILLOU (Vente aux enchères estimée à 102 000 €).
Affectation du résultat de fonctionnement (chapitre 1068) :
Correspond au besoin de financement des investissements. Une partie de l'excédent de fonctionnement est affecté aux recettes d'investissement afin de couvrir le déficit
d'investissement N-1 et les restes à réaliser.
Subventions d'investissement (chapitre 13) :
Les recettes sont liées aux travaux d'investissement 2023, principalement à la restauration de l'église Saint Jean Baptiste, aux opérations inscrites au programme Action Cœur de Ville (Création d'une maison étape Eurovéloroute, la requalification de local commercial « Criton », les aménagements des espaces publics de la Cours Balzac et du Champ de Mars et aux projets de transition écologique (Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville et rénovation de l'éclairage public).
Produits des cessions (chapitre 024) :
Produits de ventes immobilières. (Immeuble du 53 rue du Montgagnant, Foyer Dumée, lot 2 de la rue Denis Papin)
Dotations, fonds divers
5%
Emprunt d'équilibre
: 1e Affectation du résultat
26%
Produits des cessions
7°
Subventions
d'investissement
24%
16 b. Dépenses d'investissement
Celles-ci se composent notamment du remboursement des emprunts en capital (1 326 090 €), du programme d'investissement et des immobilisations incorporelles, corporelles et en cours (5 332 668 €).
Ces dépenses s’établissent comme suit :
Budget 2022 {pour mémoire) Budget 2023 (proposition)
Chap, Libellé
RAR 2021 MsGHPlOS | Total Budget+ DM| RAR2022 scriptions nouvelles BP nouvelles
16 |Erprunts et dettes assimilées - € 1319 200€ 1 319 200 € - € 1328 290 €
20 |Immobilisations ncorporelles 114 040€ 214 680 € 348 640€ 98 799 € 48 740 €
204 |Subvention d'équipements versées 7 246€ 94 700 € 101 946€ 4251€ 42330 €
21 [Immobilisations Corparelles 741 467 € 3 969 314€ 4 803 160 € 904 284 € 3 549 688 €
23 |inmobilisations en cours 573515€ 2522489€ 3 076 084 € 1 012 056 € 1691910€
Total Dépenses Réelles 1 436 267 € 8120 583€ 9 649 030€ 2019 391€ 6 660 958 €
go1_|Scide d'éxécution de la section + € 1657 379€ 1657 379 € 2787 662 € d'investissement {Déficit}
041 |Opération patrimoniales - € 676 730€ 8 542 561 € 102 000 €
Total Dépenses Opération d'Ordre - € 2334 109€ 10 199 940 € - € 2 889 651 €
Reste à Réaliser 2019 391€
1 436 267 € 10 454 493€ 2019391€ 9 550 609€
Total Dépenses d'investissement 19 848 970 €
11 890 760 € 11 570 000 €
Le programme d'investissement
Sont prévues, notamment pour les plus significatives, les opérations suivantes :
Programme de transition écologique : 1 390 000 €
(Sollicitation des financements à hauteur de 762 328 €)
- Travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville
- Programme de rénovation de l'éclairage public — Phase 1/3
- Travaux d'isolation dans les écoles
- Continuité de l'aménagement cyclable
Programme Action Cœur de ville : 2 050 000 €
(Sollicitation des financements à hauteur de 1 806 770 €)
- Finalisation des travaux de la maison étape Eurovéloroute
"Aménagement de la halte fluviale et de l'aire de camping-car
- Démarrage des travaux pour l'ex-commerce Criton
- Aménagement des espaces publics (Cours Balzac et Champ de Mars)
17 Patrimoine bâti : 585 000 €
(Sollicitation des financements à hauteur de 329 910 €)
- Continuité de la phase 2 du programme de restauration de l'église Saint Jean Baptiste
- Travaux de mise en sécurité et de rénovation dans différents bâtiments scolaires
- Divers travaux de mise en conformité dans les bâtiments municipaux
Espaces publics : 295 000 €
(Sollicitation des financements à hauteur de 230 000 €)
- Démarrage de la phase 2 des travaux d'éclairage et de sécurisation de l'espace sportif et de loisirs sur le terrain d'aventure
- Rénovation de la rue des Hauteurs du Loing
Matériels autres services : 280 000 €
- Renouvellement des matériels et équipements, à titre indicatif :
"Renouvellement des postes informatiques
" Matériels pour les services techniques
“" Matériels de restauration pour la cuisine centrale
"Mobilier des écoles
- _ Budgets participatifs dédiés aux conseils de quartier
- Installation et remplacement de caméra de vidéoprotection
- Restauration des œuvres du Château-Musée
Acquisition immobilière : 381 100 €
Acquisition :
e 129 bis route de Moret
e 31 rue Gauthier 1*et 16 rue Bézout (DIA)
°e 4rue Jean Macé (OAP)
VENTILATION DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Divers investissements
2% Cœur de ville
29%
Remboursement de la
dette
18%
Acquisitions
immobilières
5%
Espaces publics__
11
Transition Écologique
19%
Patrimoine bâti”
11% 18 V. Les épargnes
Ces indicateurs permettent d'analyser le niveau de « santé » financière de la collectivité :
Épargnes / Élérdces 2021 * 2022 do 2023
Recettes réelles de fonctionnement 18 600 237 € 19 471 825€ 18911227€
Ed La de fonctionnement {hors charges 4300783 se eo ae
Epargne de gestion (RRF - DRF) 3899504 € 3 699 749 € 2140784€
Charges Financières (intérêts de la dette) 435 302€ 426 334€ 482400€
Taux d'épargne de gestion (en %) 20,96% 19,00% 11,32%
Epargne brute (Épargne de gestion - Intérêts) 3464 202 € 3273416€ 1658 384 €
Taux d'épargne brute (en %) 18,62% 16,81% 8,77%
Remboursement de la dette 1285 484€ 1315 421€ 1326 088 €
Epargne nette (Épargne Brute - annuité de la dette) 2178718€ 1957 995 € 332 296€
Taux d'épargne nette (en %) 11,71% 10,06% 1,76%
Le seuil de vigilance est fixé à 10% et le seuil d'alerte à 7% pour l'épargne brute.
Evolution des épargnes 2020-2023
4500000 € 25000 000 €
4000 000 €
3500000 € 20000 000 €
3000000 €
15000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
10000 000€
1500 000 €
1000 000 € 5000 000 €
500000 €
- € - €
2021 2022 Prévision 2023
mm Epargne de gestion (RRF - DRF)
mm Epargne brute (Épargne de gestion - Intérêts)
Rem Epargne nette (Épargne Brute - annuité de la dette)
= Recettes réelles de fonctionnement
===» Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges financières) VI. La gestion de la dette
a. Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement exprime en théorie le nombre d'années nécessaire pour que la commune rembourse l'intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. En principe, le niveau d'alerte est fixé à 10 ans.
Indicateur de Gestion 2021 2022 2023
Encours de la dette (au 01/01/N) 17 805 756,00 € 16 454 401,00 € 15 138 087,00 €
Ratio de désendettement {en
4 5,14 5,03 9,15 année}
b. Le niveau d'endettement
Echéance
Periode Encours de dette Annuité Intérôt Total
2023 15 181 951,84 € 1 326 087,62 € 479 673,28 € 1 805 760,90 €]
2024 13 855 864,22 € 1 332 261,48 € 443 812,20 € 1776 073,68 €
2025 12 523 602,74 € 1342 357,19 € 388673,72€ 1731 030,91 €
2026 11181 24555€ 1327 647,10 € 340 363,28 € 1 668 010,38 €
2027 9 853 598,45 € 1 308 246,50 € 293 045,33 € 1 601 291,83 €|
2028 8 545 351,95 € 1 245 287,84 € 249 123,20 € 1 494 411,04 €
2029 7 300 064,11 € 986 903,49 € 208 071,67 € 1 194 975,16 €
2030 6 313 160.62 € 997 058,72 € 171 647,00 €| 1168 705,72 €
2031 5 316 101.90 € 993 626,83 € 140 510,12 €l 1 134 136,95 €
2032 4322 475,07 € 854 675,29 € 109 669,28 € 964 344,57 €
2033 3 467 799,78 € 690 107,60 € 88 543,35 € 778 650,95 €
2034 2771 69218€ 692 002,33 € 70 885,92 € 762 888,25 €
2035 2 085 689,85 € 469 290,60 € 54 554,83 € 523 845,43 €
2036 1616 399,25 € 146 945,36 €| 46 320,94 €l 193 266,30 €]
2037 1 469 453,89 € 146 945,36 €| 41 961,32€ 188 906,68 €|
2038 1322 508,53 €| 146 945,36 €| 37601,70€ 184 547,06 €
2039 1175 563,17 € 146 945,36 € 33 242,09 € 180 187,45 €
2049 1028617,81€ 146 945,36 € 28 882,47 € 176 827,83 €
20 c. Profil d'extinction de la dette
0€ F geo"
0€
_ | | | | | | ; OÙ
S: 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
m Encours de dette m Annuité Intérêt
VII. Conclusion et vote
L'année 2023 s'ouvre dans un contexte de grande incertitude. Avec la dégradation de la conjoncture économique et l'inflation qui devrait se maintenir à un niveau élevé, les marges de manœuvre des collectivités se rétrécissent considérablement.
En effet, cette situation pénalise la capacité d'autofinancement de la ville en pesant directement sur l'épargne.
La maitrise énergétique se place désormais comme un enjeu majeur pour les prochaines années.
Dans ce contexte, la collectivité poursuit avec prudence les projets du mandat.
M. MFOIHAYA :
Je voudrais revenir sur le cout de l'énergie. On observe une forte augmentation. Y a-t-il une étude prévue pour voir où l'on pourrait faire une économie.
Mme le Maire :
Oui, un audit a été initié. I! n'est pas tout à fait finalisé. Vous verrez dans un prochain point de l'ordre du jour, il vous sera proposé de délibérer pour m'autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la commune pour des travaux de rénovation de l'Hôtel de ville et notamment le changement des fenêtres du bâtiment.
21 Cette étude doit encore être examinée par les services car elle nous interroge sur plusieurs
points mais je pense que nous serons en mesure de la présenter à un prochain conseil municipal afin de partager ensemble les sujets qu'elle évoque.
D'autres questions ?
M. CAZAURAN :
Oui Mme le Maire, je voudrais vous dire que votre budget, contrairement à ce que vous affirmez en page 4, ne respecte pas les objectifs de rigueur financière. Tout d'abord, la présentation est biaisée de par la comparaison des chiffres qui comprennent des opérations
de transfert entre fonctionnement et investissement. Quand vous dites page 5 que la section de fonctionnement s'élève à 20,8 millions d'euros en diminution de 34% par rapport au budget primitif de 2022, ce n'est pas normal d'annoncer ça puisque vous avez dit vous- même que vous constatiez une forte augmentation des dépenses de fonctionnement. C'est en fait un grossier mensonge car ce qui est à la base de cet équilibre c'est le transfert depuis la section d'investissement qui s'effondre de 3 799 000 € à 1 548 000 €.
En fait, les dépenses de fonctionnement augmentent considérablement comme vous l'avez dit, de 17 081 000 à 18 717 000 €, donc de l'ordre de 10%, sans augmentation des recettes, et avec l'augmentation de 20% des charges à caractère général.
Par conséquent, les dépenses d'investissement s'effondrent de 9 649 000 € à 6 660 000 € du budget de 2022 au budget 2023.
De même, l'épargne s'effondre à un niveau très proche du seuil d'alerte de 7%.
Mme le Maire, gouverner c'est prévoir. Lorsque nous avons présenté avec Ziraute BOUHENNICHA en 2020 le budget du projet de rénovation de l'éclairage public pour un montant de 600 000 € d'investissement, tout cela a été balayé d'un revers de la main. Maintenant vous êtes obligée de faire ces investissements en catastrophe alors que vous n'avez plus d'argent.
Par ailleurs, lors du dernier conseil municipal, je vous ai demandé de faire une revue de vos charges de fonctionnement. Cela n'a pas été fait ou je ne l'ai pas vue ét je n'en vois aucun
résultat. En tout cas, le recrutement d'une directrice de la communication et du protocole ne
s'imposait pas du tout alors que vous avez déjà un Directeur de Cabinet, un Directeur Général des Services, un responsable cœur de ville de nombreuses assistantes tout à fait
remarquables.
Je ne suis pas maire mais si je l'étais, j'aurais, depuis bien longtemps, fait les investissements nécessaires car quand on les fait au moment adéquat, cela permet de réduire les dépenses de fonctionnement. J'aurais rénové l'éclairage public, j'aurais baissé la lumière la nuit, je vous l'ai déjà dit et vous n'êtes pas d'accord. J'aurais fait les investissements qui s'imposent pour faire des économies d'énergie dans les bâtiments municipaux. Je vous rappelle que c'est moi qui suis venu vous dire que ces audits énergétiques étaient nécessaires et que vous ne vouliez pas les faire. Heureusement vous avez fini par accepter de les réaliser. J'aurais fait un plan de rénovation de la voie publique et j'aurais depuis longtemps baissé les charges de fonctionnement de mon cabinet personnel. J'aurais aussi remboursé par anticipation des dettes qui pouvaient s'avérer toxiques, nous aurions très bien pu, au moins nous pencher sur le sujet.
Mme le MAIRE :
Nous n'avons pas d'emprunts toxiques.
M. CAZAURAN :
Vous venez de dire que nous avions encore des emprunts indexés sur le livret À.
22 Mme le Maire :
Ce n'est pas du toxique le livret À.
M. CAZAURAN :
Pour moi c'était dangereux, je vous ai averti en 2021 sur le fait que l'inflation allait augmenter considérablement. Vous ne m'avez pas cru et if est maintenant trop tard pour agir sur l'endettement.
Si j'étais maire, je ne passerais pas mes journées à déterminer si je préempte ou pas les bâtiments. Gérer une ville, ce n'est pas jouer au Monopoly.
Voilà ce que j'avais à vous dire, et je ne voterais certainement pas ce budget.
Mme le Maire :
Très bien, mais vous n'êtes pas maire M. CAZAURAN, j'en suis désolée pour vous.
M. CAZAURAN :
Je sais bien, j'ai même introduit mon propos ainsi pour que vous n'ayez pas l'occasion de me le dire, mais vous le dites quand même.
Mme le Maire :
Oui car c'est le constat, je suis désolée. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. MFOIHAYA :
Je voulais revenir sur les acquisitions immobilières. Je souhaiterais que vous m'expliquiez pourquoi une telle politique d'achat immobilier. Je peux comprendre l'achat du 129bis route de Moret pour le projet futur, maïs je ne saisis pas ce qui motive les autres acquisitions.
Mme le Maire :
Je me suis déjà exprimée sur le sujet mais je peux y revenir. Je vous ai déjà indiqué que nous sommes en dispositif cœur de ville ce qui nous permet d'aller chercher des accompagnements financiers de partenaires comme la Banque des Territoires, Plurial, la région, le département et l'Etat pour un certain nombre de rénovations. Cela a été le cas par exemple pour la Maison étape.
Après avoir terminé le Mont Saint-Martin, pour lequel, je vous le rappelle, la ville a investi 11 millions d'euros ce qui n'a semblé émouvoir personne comparativement aux quelques centaines de milliers d'euros utilisés pour le cœur de ville qui est maintenant notre priorité.
Je souhaite que nous rencontrions la même réussite que pour le Mont Saint-Martin avec les projets cœur de ville, que ce soit le pavillon Hugo, la crêperie, ex-Botania avec sa boutique éphémère, Chaffraix, la halte fluviale, le réaménagement du Champ de Mars, le réaménagement du cour Balzac, ce qu'on est en train de faire place Victor Hugo. C'est notre nouvelle priorité et vous avez le droit de ne pas la partager.
Pour ce qui concerne la préemption avenue de Lyon, M. ROUX vous l'a dit, nous avons dans le PLU, que je vous invite à relire, une des OAP qui concerne toute cette partie de Beauregard. Nous ne jouons pas au Monopoly, ces achats sont réalisés dans des zones stratégiques bien qu'ils ne soient pas nécessairement destinés à être valorisés au cours du mandat actuel. Nos successeurs seront sans aucun doute contents de pouvoir réhabiliter des bâtiments si bien situés et qui ont été achetés au mandat précédent.
Le foyer Dumée par exemple, ce n'est pas moi qui l'ai acheté et pourtant nous allons pouvoir travailler dessus et y réaliser des logements neufs. Un certain nombre de bâtiments achetés par mes prédécesseurs forment aujourd'hui de beaux projets. Je ne joue pas au Monopoly, j'ai passé l’âge !
23 M. MFOIHAYA :
Excusez-moi de revenir dessus, mais ces derniers temps, nous avons eu énormément de
nouvelles acquisitions immobilières, nous sommes donc en droit de nous poser la question et d'avoir des précisions sur les projets envisagés, sont-ils biens utiles et nécessaires pour les nemouriens.
Mme le Maire :
Je comprends vos questions et jy ai répondu. Vous avez le droit de ne pas partager la stratégie de l'équipe municipale, je l'entends, mais de là à me dire que je joue au Monopoly avec l'argent de la ville, ça j'ai du mal à le laisser passer, mais cela n'était pas pour vous en l'occurrence.
M. MFOIHAYA :
Oui je l'ai bien compris. Une autre question, sur la programmation d'investissement sur
l'éclairage public, avez-vous prévu l'installation d'éclairage solaire.
Mme le Maire :
Oui tout à fait, c'est que nous sommes en train de faire aux Gros Monts, au bout du
Beauregard. L'entreprise vient d'installer les scellements qui vont permettre d'équiper de mats solaires tout le lotissement et de supprimer tout l'éclairage actuel qui est trop énergivore et qui éclaire plus le ciel que les habitations. Les scellements sont faits et ils seront posés mi-février. C'est la première installation d'éclairage solaire dans un quartier résidentiel de Nemours.
M. ALGUL :
Vous nous répétez à chaque fois que les investissements pour le Mont Saint-Martin se sont élevés à 11 millions mais vous savez pertinemment que ce quartier n'a jamais reçu de travaux, que ce soit pour l'isolation ou même pour la voirie et une grande partie attend encore d'être rénovée. Les petites rues que j'empruntais quand j'étais gamin n'ont pas bougé, vous auriez pu vous y attaquer.
Ce programme avait été lancé par Jean-Pierre BÉRANGER et toutes les villes de France ont fait la même chose.
Mme le Maire :
Toutes les villes de France ne sont pas en ANRU non, ce n'est pas vrai.
M. ALGUEL :
Les quartiers populaires alors.
Mme le Maire :
Non.
M. ALGUL :
Comment ça non, tous les quartiers populaires ont bénéficié de subventions qu'elles aient été appelées ANRU ou pas.
Mme le Maire :
Non.
M. ALGUL :
Les quartiers ont été rénovés, faites-y un tour. Moi j'en fais beaucoup.
Mme le Maire :
J'en ai fait plus que vous et je peux vous dire que non.
24 M. ALGUL :
Enfin on ne va pas vous féliciter pour ça car c'est un projet national et non pas spécifique à Nemours.
En ce qui concerne les boutiques éphémères, Botania, je suis d'accord avec ce qui a été dit plus tôt: trop d'achats et surtout des achats non ciblés. Le dernier achat que vous avez effectué, qui n'est toujours pas net selon moi, Botania nécessite des travaux importants. Et c'est un bâtiment qui n'a pas été visité, il a été acheté à l'aveuglette.
Mme le Maire :
Non pas du tout, mais c'est bien vous semblez en savoir plus que moi sur l'activité des services municipaux.
M. ALGUL :
Tout à fait, je sais beaucoup de choses. Donc je ne vois pas l'intérêt d'acheter rue Bezout. Je ne vois pas non plus l'intérêt d'acheter en cœur de ville. I Vaut mieux aider des entrepreneurs à investir sur des immeubles et en faire des beaux projets plutôt que de continuer à investir dans des projets cœur de ville compte tenu des difficultés financières de la commune que lon peut constater dans les tableaux de ce document. Je suis complètement contre ces investissements qui sont pour moi inutiles et qui ne profitent aucunement aux nemouriens.
Mme le Maire :
Bien y a-t-il d'autres interventions ?
Mme MARCHAND :
Oui je souhaitais juste revenir sur le tableau de l'épargne. La dernière ligne ne peut pas ne pas interpeller. En l'espace d'un seul exercice on passe de 10% à 1,7% et il n'y a pas une seule ligne d'explication. J'entends bien que c'est la conjoncture mais cela aurait pu être plus détaillé. Je comprends qu'on puisse ne pas vouloir mettre l'accent sur cette chute de l'épargne nette mais tout de même.
Mme le Maire :
Oui mais je ne m'en suis pas cachée, j'aurais pu passer outre ce tableau et aller directement à la page suivante. Je l'ai assumé, je vous ai moi-même relu les chiffres un à un et je vous ai précisé que nous avions 2 millions d'euros d'augmentation de dépenses de fonctionnement qui ne sont même pas liées à l'action de la collectivité ou à des erreurs que j'aurais faites en tant que Maire. Ces 2 millions, si vous les retirez de nos dépenses de fonctionnement, le résultat final est très différent.
M. CAZAURAN :
Vous avez dit tout à l'heure à propos des charges de personnel que vous aviez 500 000
euros d'augmentation qui sont liés au point d'indice donc il reste 100 000 euros d'augmentation de charges du personnel qui ne sont pas liés au point d'indice, nous aurions pu nous en passer.
Mme le Maire :
Oui mais il est aussi indiqué que les prévisions d'évolution de carrière pour les agents titulaires sont estimées à 64000 euros pour les 72 avancements d'échelon et 9 avancements de grade. Donc sur ces 100 000 euros d'augmentation, près des trois quarts sont expliqués par des avancements ce qui est parfaitement justifié.
M. CAZAURAN :
Puisque vous avez un turn-over assez important, c'était le moment de se poser la question de savoir si l'on remplaçait des gens ou pas.
25 Mme le Maire :
Mais nous n'avons pas un turn-over important. Comme cela a été expliqué à l'occasion du dernier conseil, il s'agit d'arrêts longue maladie. I! y en avait deux au secrétariat général et il n'y en a plus qu'un puisque l'une des deux est revenue.
Nous ferons le point sur l'absentéisme lié aux longues maladies à la fin de l'année 2023.
M. MFOIHAYA :
Sur la section investissement espace public, je souhaiterais savoir quels types de travaux vous envisagez de réaliser sur la rue des Hauteurs du Loing.
Mme le Maire :
C'est une bonne question, la rue des Hauteurs du Loing a fait l'objet d'une subvention de l'État dans le cadre de la politique de la ville et nous avons prévu de créer des trottoirs et une piste cyclable qui permettra de relier le quartier du Mont Saint-Martin au rond-point qui mène à l'intermarché.
M. MFOIHAYA :
C'est une bonne chose pour les habitants parce que depuis les années 2000 cette rue était
complètement abandonnée. Les rondins qui avaient été installés à l'époque à mon initiative dans le cadre de l'association afin de protéger les enfants qui allaient de l'Intermarché à l'école des Cherelles y sont toujours. Je suis content qu'il y ait eu une réflexion sur ce point.
Je souhaiterais également savoir si le Chemin des Mazes sera incorporé dans ce
programme de travaux car lors de fortes pluies, de l'eau stagne sur la route et entre parfois dans les habitations.
Mme le Maire :
Nous allons regarder le périmètre de programme de travaux pour le Chemin des Mazes mais je sais que beaucoup d'autres rues sont concernées car elles ont besoin de travaux. Nous essayons de servir tous les quartiers.
En ce qui concerne la rue des Hauteurs du Loing, je peux vous expliquer pourquoi elle n'a pas été refaite avant. Nous avons préféré attendre l'arrivée d'entreprises sur le secteur C, notamment Des Lis Chocolat dont les travaux sont sur le point de commencer, avant de refaire la voirie. Cela permettra d'éviter qu'elle ne soit défoncée par les camions qui vont
venir faire les fondations de Des Lis Chocolat. Nous sommes allés chercher des subventions auprès de l'Etat l'année dernière mais nous avons préféré attendre avant de commencer la rénovation de la voirie.
M. MFOIHAYA :
Dernière chose, nous trouvons encore une fois dommage que le compte administratif et le budget ne soient pas étudiés en même temps. Donc nous voterons contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 8 voix contre (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE-ROUET, M. MENARD, M. ZAABAY, M. MFOIHAYA, M. ALGUL, M. CAZAURAN)
26 4- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions versées aux associations pour l'année 2023.
Les propositions se chiffrent à : 246 074 € {Hors avantages en nature) et se répartissent comme suit :
1. Associations à caractère Culturel : 95 464 €
# La subvention à la SCALA fconvention d'objectifs) 71 000 € Harmonie de Nemours 9 604 € + Symphonie Sainte Cécile 5 760 € # Chorale Vocalys de Nemours 1 500€ # Passé O Mobile 5 000 € + Take of Ibiza production 500 € # Comité de Jumelage 2100€
2. Associations à caractère Sportif : 124 650 €
* La subvention à l'USNSP {convention d'objectifs) 54 800 € + USNSP Athlétisme (convention d'objectifs} 20 000 € +. Hand-Ball Club du Loing 6 200 € + Ping Nemours 5 000 € +. USNSP Judo Club du Gâtinais 1275€ +. Moncourt Nemours Saint Pierre Karaté Club 2 000€ +. USNSP Nemours Roller Skating Club 3 500€ % A.N.S.A. (Ass. Nouveaux Sports Amateurs) 1200 € + Animation Eaux Vives Val de Loing 800 € “(Club de Canoë Kayak)
Tsunami du Loing (frisbee) 2000 € # OCEAN (Club de plongée sous-marine) 900 € Rugby Club Pays de Nemours 16 000 € *# Arc du pays de Nemours 4 000 € % _ USNSP sport adapté 1 500 € Union Motoriste Nemourienne 1 500 € Destination Altitude 500 € + E.S. Gymnastique Château Landon 275€ Union Nationale Sport Scolaire (Lycée Bezout) 200 € + Dispositif SportSanté 3 000 €
3. Association à caractère Economique : 11700 €
* Les vitrines de Nemours 11 700 €
4. Associations à caractère Caritatif : 600 €
“ Ouled Bladi 600 €
5. Associations à caractère Social : 9 650 €
# AVIME J-France Victime 77 1 300 € # Le secours populaire 2 000 €
27 “ Croix rouge 850 € + France ADOT 100 € + Médiateurs 77 300 € “ Soutien Facil 5 000 € + La ligue contre le cancer 100 €
6. Autres : 4010 €
“+ GENE (Groupe Ecologique de Nemours) 1 200 € + Union des Retraités du Pays de Nemours 860 € + Les Jardins Familiaux 1 000 € “ CODUT Sud Seine et Marne 150€ + Médaillés Militaires - SNEMM 47ème Section 100 € “ L'Arche de Véra 500 € + Amicale des Anciens Marins 200 €
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2023.
Il est rappelé que les élus membres d'un conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote de leur association.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
M. ALGUL :
Peut-on me dire combien la ville avait donné aux Vitrines de Nemours l'année dernière ?
Mme MARCANDELLA :
9 600 euros mais comme cela a été expliqué l'année dernière, ce montant est relatif au nombre d'adhérents et ce nombre ayant augmenté, il y à plus de subventions.
M. ALGUL :
Très bien, merci,
M. MFOIHAYA :
de souhaite formuler le vote de M. ZAABAY pour préciser que nous voterons contre car nous sentons une forte baisse des subventions de nos associations nemouriennes. Nous trouvons cela dommage car ce sont les acteurs de la ville et ils ont besoin de ça en ce moment pour faire vivre la commune.
Mme le Maire :
Toutes ces propositions de subventions aux associations ont été faites en concertation avec
chacune des associations, même lorsque le montant de la subvention a été revu à la baisse.
M. MFOIHAYA :
Je voudrais également savoir pourquoi l'USNSB foot n'est pas présent dans ce tableau.
Mme PETITDIDIER-LENOIR :
Nous avons toujours eu beaucoup de mal à avoir les documents et le dossier de demande de subvention en temps et en heure. Nous les relançons systématiquement mais cela ne change rien. Nous donnions jusqu'à présent mais nous avons décidé d'appliquer un barème relatif aux documents non communiqués qui a eu pour effet de réduire le montant de la subvention accordé : pas de dossier de demande de subvention dans les délais, pas de prévisionnel, pas d'effectifs, pas de programmation sportive pour l'année.
28 Et surtout, il n'y a pas eu d'assemblée générale de cette association depuis 2018-2019. Je trouve très gênant de distribuer des fonds publics à une association qui ne fait pas d'assemblée générale et qui ne nous fait aucun retour quant à l'utilisation qui est faite de cet argent malgré toutes les relances.
Nous avons malgré tout provisionné une somme que l'on versera si l'on parvient à obtenir des éléments et surtout une assemblée générale.
M. MFOIHAYA :
Merci, je ne ferais pas de commentaire.
Mme le Maire :
On est d'accord.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 4 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE-ROUET, M. MENARD) et 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
5- ASSOCIATIONS RECEVANT UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23000 € _- CONVENTIONS D'OBJECTIFS 2023
En vertu de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et de son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, des conventions d'objectifs doivent être signées, après autorisation du Conseil municipal, avec les organismes de droit privé qui bénéficient d’une subvention de la ville de plus de 23 000 €.
Considérant le montant de la subvention attribuée à l’'USNSP Athlétisme (20 000 €), la municipalité a fait le choix d’encadrer cette aide par une convention d'objectifs, bien que la somme soit inférieure à 23 000 €.
Associations Avantages en nature 2022 Subvention 2022 Subvention 2023
SCALA 18 650.39 € 71 000 € 71000 € USNSP 54 800 € 54 800 € USNSP Athlétisme 22 000 € 20 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs pour Fannée 2023.
Il est rappelé que les élus membres du conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote pour leur association.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
29 6- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 VERSÉES AUX ECOLES ET ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les propositions de subventions versées aux écoles et établissements publics du secondaire situés sur le territoire communal pour l'année 2023.
Les propositions se chiffrent à: 10 250 € (Hors avantages en nature) et se répartissent comme suit :
1. Ecoles Primaires (via les coopératives scolaires) : 5 250 €
+ OCCE* école maternelle Aujard 750 € + Asso sportive Cherelles 1 500 € LS OCCE école maternelle J. David 1000 € Le OCCE école maternelle Th. Lavaud 1000 € + OCCE école maternelle P. Picasso 1 000 €
“Office Central de la Coopération à l'École
2. Etablissement publics du second degré : 5000 €
+ Lycée Bezout : 3 000 € + Collège Rimbaud : 1 000 € + Collège Balzac : 1 000 €
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2023.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.
Il est rappelé que les élus membres d'un conseil d'administration d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote de leur association.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
7- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LES PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES.
Depuis 2008, la ville participe financièrement aux projets des écoles. Les projets sont soumis par les directeurs d'écoles à l'inspectrice de la circonscription pour une validation et une proposition de répartition des crédits.
A compter de l'exercice 2022, le règlement de la comptabilité publique ordonne la prise d'une délibération du conseil municipal afin de procéder au versement de la subvention.
Pour 2023, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une enveloppe globale de 29 000 €.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget en cours.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
30 8- ECOLE PRIVÉE SAINTE-MARIE — PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL 2022/2023
La commune, siège d’une école privée sous contrat d'association avec l'Etat, a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes élémentaires dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public (article L.442-5 du Code de l'éducation).
Depuis 2010, une convention de forfait communal est signée entre la ville et l'OGEC, elle
doit être révisée chaque année.
La participation attribuée par la Ville est appliquée aussi bien aux élèves de maternelle que d'élémentaire.
Pour mémoire, le montant annuel du forfait attribué pour l’année 2021/2022 était de 66 550 € (650 € x 121 élèves).
Pour l'année 2022/2023, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant à 61 050 € (550 € x 111 élèves) et d'autoriser Mme Le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2023.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 voix contre (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
SOLIDARITE
9- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — SUBVENTION 2023 - ATTRIBUTION
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées conformément à l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles.
Chaque année, une subvention lui est versée pour l'exercice de ses missions.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention au CCAS pour l'année 2023 à hauteur de 862 000 €, soit 821 320 € pour le CCAS et 40 680 € pour le PRE.
Les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2023.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Mme MARCHAND :
Sur l'annexe qui a été jointe à ce point-là, j'ai une observation. Sur le tableau, on a une proposition de budget primitif pour 2023 avec un budget principal et budget annexe et je remarque que dans la section de fonctionnement les dépenses sont bien en effet pour mémoire 2022, réalisé 2022 et proposition de 2023.
31 Cependant, dans le bas du tableau, pour ce qui concerne les recettes c'est pour mémoire 2021, réalisé 2021 et proposition 2022 alors il y a une moitié du tableau qui n'est pas sur les mêmes exercices que l'autre. Ce n'est apparemment pas une coquille.
Mme le Maire :
Entendu, nous regarderons et nous enverrons le bon tableau le cas échéant.
M. FLACELIERE, Coordonnateur des Finances et de la Commande publique : L'intitulé n'est pas bon mais les chiffres sont corrects.
Mme le Maire :
D'accord, donc il s’agit bien des chiffres pour mémoire de 2022, du réalisé 2022 et de la proposition pour 2023.
Mme MARCHAND :
Non, j'ai fait les calculs et je n'ai pas les bons chiffres, il me semble que c'est faux.
Mme le Maire :
C'est noté, nous vérifierons et nous enverrons le bon tableau.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à la majorité, 5 abstentions (M. BRUNET, Mme MARCHAND, Mme LAMANDE-ROUET, M. MENARD, M. ALGUL)
10-CONTRAT LOCAL DE SANTE {VERSION 3) — SIGNATURE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil en lien avec les Projets Régionaux de Santé et les projets portés par les collectivités. Il a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé cohérents et adaptés à l'échelon local (mise en œuvre d'actions au plus près des populations).
L'évaluation du CLS (version 2) et la réactualisation du diagnostic local de santé sur la période 2021 à 2022 ont permis de mettre en exergue la nécessité de poursuivre cette contractualisation.
Par conséquent, dans le cadre de la nouvelle version du Contrat Local de Santé, les axes
prioritaires suivants sont retenus :
Axe 1 : Développer la prévention et l'éducation à la santé
Axe 2 : Améliorer la qualité du parcours de santé et promouvoir la visibilité de l'offre de santé
Axe 3 : renforcer l'inclusion sociale en matière de santé mentale : mise en œuvre du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Dans ce cadre, l'Agence Régionale de Santé apporte un financement à hauteur de 20 000 € pour le CLS et de 15 000 € pour le CLSM.
I est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer le Contrat Local de Santé pluriannuel dans sa 3eme version.
La validité de ce Contrat prend effet au 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
32 URBANISME
11- AUTORISATION D'URBANISME — DEPOT D'UNE DEMANDE D’AUTORISATION POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DE L'HÔTEL DE VILLE
Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, un audit a été réalisé par le cabinet Europe Expert Conseil Ingénierie.
Parmi les préconisations visant à réduire les factures liées à la consommation d'énergie figure le remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville.
Cette opération, associée avec l'installation d'une nouvelle chaudière, pourrait permettre une réduction estimée de 20 % de consommations liées au chauffage.
Une demande de financement de ces travaux, estimés à 350 000 €, a été déposée au titre de la DETR et d'un appel à projet de la Région.
Considérant que la délégation de pouvoir conférée au Maire pour déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux est limitée aux projets dont l'investissement ne dépasse pas 100 000 €, il est demandé à l'assemblée :
- d'autoriser le Maire à déposer les autorisations nécessaires à ces travaux de rénovation de la mairie ;
- à signer tous les documents afférents.
M. ALGUEL :
La chaudière de l'Hôtel de ville est une chaudière gaz de ville ?
M. ROUX :
Tout à fait, c'est une chaudière gaz très ancienne. Nous n'avons pas eu de chance en 2016,
beaucoup de chaufferies ont été endommagées et ont dû être remplacées mais pas celle-ci. Ce n'est pas une chaudière à condensation donc nous avons une perte énorme d'énergie. Son remplacement permettra d'économiser plus de 15% du coût de l'énergie. Le restant correspond au changement des fenêtres.
M. ALGUL :
Tant que nous sommes dans le cadre de cette étude, ne serait-il pas plus intéressant de faire installer une pompe à chaleur plutôt qu'un système plus récent certes mais toujours coûteux ?
M. ROUX :
Une pompe à chaleur sur un tel bâtiment serait un monstre. Je vous rappelle que nous sommes dans le périmètre de bâtiments historiques, donc il faudrait déjà trouver où l'installer.
Ensuite, au niveau du réseau de distribution, on ne peut pas remettre en cause le système de chauffage lui-même. Donc à moins de reconstruire tout le bâtiment, je ne suis pas certain que l'investissement puisse être rentabilisé.
M. ALGUL :
Très bien, merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
33 COMMERCE
12- COMMERCE - MARCHE DE PLEIN AIR — AUGMENTATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE
71
Conformément aux stipulations du contrat conelu pour la gestion du marché de plein air, la
SOMAREP a transmis aux services municipaux l'actualisation du montant des droits de place et de la redevance pour l'année 2023. Cette actualisation représente une augmentation des droits de place de 8.05% par rapport à l'année 2022.
Ci-dessous le tableau comparatif 2022 — 2023 :
Tarifs au 01/01/2022 Tarifs au 01/01/2023
Le Mètre Linéaire à découvert (ML)
Pour les abonnés 1.79 1.93 Pour les non-abonnés 2.19 2.37 Pour les fêtes 3.20 3.46 Le Mètre Linéaire à couvert (ML)
Pour les abonnés 2.56 2.77 Pour les non-abonnés 2.97 3.21 Stationnement ou déchargement 0.55 0.59 de véhicule (m?)
Supplément pour place d'angle 0.89 0.96 Taxe d'animation, par commerçant 1.65 1.78 et par tenue de marché
Fêtes, cirques, etc
Établissements forain /jour et /m? occupé y compris les véhicules
Les 50 premiers m?, le m? 0.91 0.98
De 50 à 500m?, le m° 0.81 0.88 Au-delà de 500m?2, le m° 0.75 0.81 Déballeurs, le m? 1.07 1.16 Taxe de balayage, le m° 0.33 0.36
Il'est ainsi proposé au Conseil municipal :
De voter la révision des tarifs des droits de place comme prévue dans le contrat conclu avec la SOMAREP.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA) et 1 voix contre (M. ALGUL)
34 CULTURE TOURISME
13-CHATEAU-MUSEE — ACCEPTATION DE DONS
Au cours de l'année 2022, le Château-Musée de Nemours a reçu trois dons de la part de particuliers.
Ces dons n'imposent ni conditions ni charges à la commune. Tous les objets sont en lien avec le territoire ou avec les collections du Château-Musée de Nemours.
Cette acquisition permet d'enrichir le fonds patrimonial du Château-Musée détenteur depuis sa création en 1901 de collections similaires.
Cette donation est composée des pièces suivantes :
- Un dessin d'Ernest MARCHE intitulé Etude pour Le village d'El-Kantara, crayons sur papier, 150 x 200 cm, déposé par M. Henri THYRAULT ;
- Un grand drapeau peint de conscrit de la classe de 1886 de Nemours représentant un cuirassier à cheval ainsi qu'un zouave. Bon état général, 140 x 240 cm, déposé par M. Jean-Paul PITET ;
- Quatre tableaux (huile sur toile) de Marcel RIEDER intitulés: Scène d'intérieur, Bouquet d'œillets, Jeune femme sur la terrasse, et Paysage) déposés par M. Robert ANISIMINOFF.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
14- CULTURE - CHATEAU-MUSEE — REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur du Château-Musée n'a pas été révisé depuis 2007, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un nouveau règlement intérieur.
Ce règlement sera affiché dans l'établissement et mis à disposition des visiteurs.
L'assemblée délibérante est invitée à :
-__ Approuver le nouveau règlement intérieur du Château-Musée ; -__ Abroger le précédent règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M.
MFOIHAYA)
35 SCOLAIRE
15-FORMATION BAFA — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 77 — SIGNATURE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
Afin de compenser les difficultés de recrutement d'animateurs et de soutenir les jeunes nemouriens qui souhaitent travailler dans l'animation, la Ville de Nemours accueillera une formation générale du BAFA (Brevet aux Fonctions d'Animateurs) du 22 au 29 avril 2023 en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement de Seine et Marne, organisme de formation agréé.
La session pourra accueillir entre 12 et 16 stagiaires qui seront encadrés par deux formateurs.
La mise en place de cette formation théorique délocalisée permet de réduire le coût d'inscription pour les stagiaires (250 € au lieu de 415 € au centre de formation de Vaux-le Pénil).
Une convention définit les modalités d'engagement entre la Ligue d'Enseignement et la ville de Nemours.
Le conseil municipal est invité à autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat relative à l'organisation d'une session BAFA à Nemours en avril 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL : adopté à l'unanimité
SPORT
16-COURSE__ PEDESTRE__« LA __NEMOURIENNE »_- TARIFS __ET DROITS D'INSCRIPTION
La prochaine édition de la course pédestre « La Nemourienne » aura lieu le dimanche 16 avril 2023.
Le programme comprend 4 épreuves :
-__ pour les enfants, 2 courses gratuites : 1 et 2 km (inscriptions dans les écoles), - pour les licenciés et non licenciés hommes et femmes à partir de 16 ans : 5 km, 10 km.
Les participants aux 5 ou 10 km ont la possibilité de s'inscrire :
- par courrier,
- sur le site Internet de la société PRO-TIMING, wivw.protiming.fr (tarifs majorés de 1 euro correspondant aux frais de gestion de la société PRO-TIMING), - sur place le jour de l'épreuve (tarifs majorés de 1 euro).
36 MODALITES D'INSCRIPTIONS TARIF COURSE 5 KM
: Tarif normal 10€
Parcourir Tarif réduit (-18 ans) 08€
Sur le site Internet
PRO-TIMING
www.protiming.fr
Tarif normal 11€
ou Tarif réduit (-18 ans) 09 €
Sur place, le jour de la
course
TARIF COURSE 10 KM
: Tarif normal 12€
Far courrier Tarif réduit (-18 ans) 10€
Sur le site Internet
PRO-TIMING
www.protiming.fr
Tarif normal 13€
ou Tarif réduit (-18 ans) 11€
Sur place, le jour de la
course
Il'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs et d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la société PRO-TIMING.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
RESSOURCES HUMAINES ]
17-MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°19/100 DU 12 DECEMBRE 2019 METTANT EN PLACE LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la fonction publique de l'Etat, est transposable à la fonction publique territoriale.
Il se compose de deux éléments :
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle, le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
37 Les arrêtés fixant les montants applicables ainsi que ceux prévoyant l'attribution à chaque corps de métiers des ministères concernés sont parus pour la majorité des corps de l'Etat ce qui nous permet la transposition aux cadres d'emplois de la fonction publique.
Ilest proposé au conseil municipal :
d'actualiser les montants plafonds de l'IFSE par cadres d'emplois
de supprimer la condition de 6 mois d'ancienneté pour bénéficier de l'IFSE de modifier les plafonds annuels du CIA pour les cadres d'emplois de catégorie B
1 - Modification des plafonds annuels de l'IFSE :
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Cadres d'emplois de catégorie A :
Cadre d'emplois des :
- Attaché territoriaux
Montants individuels annuels plafonds
de l'IFSE
Groupe . Sans logement à | Avec logement à de Emplois titré gratuit titre gratuit fonctions
A1 Direction générale 36 210 € 22 310€ A2 Direction de département, direction et 39 130 € 17 205 € coordination de service
A3 Responsable et coordinateur de service 25 500€ 14 320 €
A4 Autres fonctions 20 400 € 11 160€
Cadre d'emplois des : Montants individuels annuels plafonds - Ingénieur territoriaux de lIFSE
Groupe . Sans logement à | Avec logement à de Emplois titre gratuit titre gratuit fonctions
A Direction générale 46 920 € 32 850€ A2 Direction de département, direction et 40 290 € 28 200 € coordination de service
A3 Responsable et coordinateur de service 36 000 € 25 190 € A4 Autres fonctions 31 450 € 22015€
Cadre d'emplois des :
- Aîtachés territoriaux de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
- Bibliothécaires territoriaux Montants individuels annuels plafonds Groupe de l'IFSE
de Emplois
fonctions
A1 Direction générale 29 750 € A2 Direction | de département, direction et 27 200 € coordination de service
A3 Responsable et coordinateur de service 25 500 €
A4 Autres fonctions 20 400 €
38 A Direction générale 25 500 €
Direction de département, direction et
A2 coordination de service 20 400 € A3 Responsable et coordinateur de service 15 300 € A4 Autres fonctions 12 000 €
Fais d’ emplois des:
f6 ictions Fr
Aî Direction générale 19 480€ Direction de département, direction et
A2 coordination de service 15 300 € A3 Responsable et coordinateur de service 12 000 € A4 Autres fonctions 10 000 €
Cadres d'emplois de catégorie B :
Cadre d'emplois des :
- Rédäcteurs’territoriaux ‘
= Animateur térritoriaux
= Educateurs territoriaux des. A.P:S.
“Montänts individuels annuels plafonds
; de l IFSE :
Groupe L . | Sans logement a ‘Avec logement à de - Emplois fire gratuit titre gratuit fonctions gl grat
B1 Direction de département, direction et 17 480 € 8 030€
coordination de service
B2 Responsable et coordinateur de service 16015€ 7 220 € B3 Autres fonctions 14 650 € 6670€
Cadre d'emplois des : - .Montañts individuels annuels plafonds - Techniciens territoriaux de lIFSE
Groupe : es Sans logement à Avèc logement à à de Emplois titre gratuit fe titre gratuit fonctions ….
B1 Direction de département, direction et 19 660€ 13 760€ coordination de service
B2 Responsable et coordinateur de service 18 580 € 13 005€ B3 Autres fonctions 17 500 € 12 250 €
Cadre d'emplois des : :
- Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques Montants individuels annuels plafonds Groupe . de lFSE de ‘ Emplois
fonctions -
Direction de département, direction et
B1 coordination de service 16720€ B2 Responsable et coordinateur de service 14 960 € B3 Autres fonctions 13 200 €
39 Cadre d'emplois des : Montants individuels annuels plafonds - Moniteurs éducateurs de l'IFSE
Groupe . Sans logement à | Avec logement à de Emplois titre gratuit titre gratuit fonctions
B1 Responsable et coordinateur de service 9000 € 5 150€ B2 Autres fonctions 8010 € 4 680 €
Cadres d'emplois de catégorie C :
Tous les cadres d'emplois de catégorie C Montants individuels annuels plafonds de l'IFSE
Groupe . Sans logement à | Avec logement à de Emplois titre gratuit titre gratuit fonctions
c1 Direction et coordination de service / 11 340€ 7 090 € Fonction managériale
C2 Autres fonctions 10 800 € 6 750€
2 - Modification des bénéficiaires du RIFSEEP : suppression des 6 mois d'ancienneté révolus pour les agents contractuels.
En effet, le service des Ressources Humaines rencontre des difficultés de recrutement sur
certaines filières (technique, administrative et animation), très peu de candidatures correspondant au profil de poste. Certains recrutements de contractuel n'aboutissent pas car pas de régime indemnitaire les 6 premiers mois. De fait, certains postent restent vacants de nombreux mois, mettant les services recruteurs en grande difficulté.
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents au prorata de leur temps de travail et de leur temps de présence dans les effectifs :
les agents titulaires et stagiaires à temps complet, non complet et partiel ; les agents contractuels de droit public à durée déterminée et indéterminée à temps complet, non complet et partiel ;
Sont exclus :
- les contractuels de droit public saisonniers,
- les contractuels de droit privé (apprenti, adulte-relais, contrat aidé d'insertion, etc.) - les agents vacataires.
3 - Modification des plafonds annuels du CIA :
Afin que le cadre d'emploi soit en cohérence avec les missions et responsabilités de tous les agents de catégorie B, il est demandé au Conseil municipal :
. de modifier la délibération n°21/19 du 6 février 2019 afin de modifier les plafonds annuels et les cadres d'emplois de catégorie B du CIA ;
40 Modification des plafonds annuels et des cadres d'emplois de catégorie B du CIA : direction de département, direction et coordination de service (B1) en lieu et place de directeur d'un service avec montant identique au cadre d'emploi de catégorie A2. Modification également du du groupe de fonctions B2 (montant de l’ancien B1)
Les plafonds annuels du Complément Indemnitaire Annuel sont fixés comme suit :
LÉ GCadré d'emplois dé-catégorie A :: 7
Groups de:f:: 1. Leslie
fonctions :|:. ie Emplois tie |
Al Direction générale 570 euros Direction de département, direction
A2 et coordination de service 360 euros Responsable et coordinateur de A3 service 340 euros
A4 Autres fonctions 330 euros
Cadre d'emplois catégorie B ui _ : Groupe de : Montants.brûts annuels maximaux du: fonctions 2. Emplois.".;".. s CHAT :
Bi Direction de département, direction 350 euros et coordination de service
B2 Responsable et coordinateur de 250 euros service
B3 Autres fonctions 230 euros
Cadre d'emplois catégorie C
Groupe de Emoiais Montants bruts pres maximaux du
fonctions plois ‘
Direction et coordination de service /
ci Fonction managériale 200 euros C2 Autres fonctions 190 euros
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
M. CAZAURAN :
Mme le Maire, avez-vous une marge de manœuvre pour moduler ces chiffres qui nous sont présentés ou non ? Avez-vous le moyen de faire bouger les choses ou est-ce mécanique ?
Mme le Maire :
Oui ces chiffres peuvent être modulés.
M. CAZAURAN :
Dans quel sens ?
Mme le Maire :
A la hausse et à la baisse.
M. CAZAURAN :
D'accord.
41 Mme le Maire :
Je vous invite à regarder dans les autres collectivités pour apprécier si cela vous semble trop
haut ou trop bas.
M. CAZAURAN :
Non mais c'est assez compliqué.
Mme le Maire :
Oui je sais bien, il y a beaucoup de catégories, et encore nous n'avons là que des plafonds, la modulation intervient ultérieurement en fonction de l'agent, de sa présence dans la
collectivité, de sa technicité, de son ancienneté.
Vous pouvez retrouver dans la délibération de 2019 tout le détail! du dispositif.
M. CAZAURAN :
Oui j'entends bien mais le sujet est assez compliqué, c'est pour cette raison que je vous
posais la question.
Mme le Maire :
Oui ce dispositif a été très complexe à mettre en place. L'objectif était de se mettre en capacité de récompenser les bons agents mais cela reste une usine à gaz.
M. CAZAURAN :
Et aujourd'hui, dans les charges de personnel, quelle proportion représente ce dispositif ?
Mme le Maire :
Sur les 10 millions d'euros, il me semble que le CIA représente une enveloppe de 50 000
euros.
M. CAZAURAN :
Oui d'accord, ce sont des petits montants.
Mme le Maire :
Tout à fait, pour l'instant l'enveloppe n'est pas très importante mais dans l'avenir cela pourra
peut-être évoluer.
M. CAZAURAN :
Certes, dans le futur, il serait souhaitable pour que nous puissions prendre une décision que vous nous fournissiez plus d'éléments, notamment sur la part que cela représente dans les
charges de personnel.
Mme le Maire :
Oui on vous donnera les enveloppes.
M. CAZAURAN :
Oui voilà, et ce que vous faites souvent, la comparaison avec les autres communes.
Mme le Maire :
Non ça je suis incapable de le faire. Je ne peux pas faire du benchmarking sur l'application
du RIFSEEP dans les autres communes, c'est un travail colossal.
M. BRUNET :
Oui je suis d'accord, même au moment de la mise en place, nous avons travaillé avec la commune de Fontainebleau et cela s'est avéré extrêmement compliqué. I y a trop de
paramètres.
42 LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
18-AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE NEMOURS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
La commune de Nemours et la Communauté de communes du pays de Nemours ont conclu, en octobre 2021, une convention de prestations de services visant à apporter un savoir-faire et une expertise dans différents domaines réalisés par les services de la Ville :
- Juridique
- Informatique
-__ Communication
- Techniques
-__ Ressources humaines
- Restauration.
La Communauté de communes a sollicité une assistance à la conception et à la conduite de projet et notamment pour le montage des dossiers de subvention.
A ce titre, il convient de modifier la convention comme suit :
-__ À l'Article 1 « Objet de la convention », il est rajouté dans la liste des missions susvisées la Conception et la conduite de projet
- À l'Article 2- « Périmètres d'intervention », il est rajouté une nouvelle rubrique :
o Pour la Conception et la conduite de projet
» Aide à l'ingénierie contractuelle
“_ Montage de dossiers de subvention
- À l'Article 6-1- « Prix des prestations de services » le tableau est complété par les mentions suivantes ;
Grades Taux horaires chargés Quotité estimative mensuelle
Attaché 48,68€ net 75h
Le Conseil municipal est invité à :
-__ Approuver les modifications à la convention de prestations de services conclue entre la commune de Nemours et la Communauté de communes du pays de Nemours ; - Autoriser Mme le Maire à signer l'avenant correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL: adopté à la majorité, 2 abstentions (M. ZAABAY, M. MFOIHAYA)
43 LETTRES DE REMERCIEMENTS
Le Maire fait part au Conseil municipal des remerciements émanant :
- de Madame Sophie RENAULT et Monsieur Bertrand RENAULT pour la réparation du lampadaire situé à côté de l'immeuble Balzac,
- de l'Etablissement Français du Sang (EFS) pour l'implication dans l’organisation pratique et la participation des personnes qui ont contribué à la mise en place des collectes du sang des 5 décembre 2022 et 5 janvier 2023,
- de Monsieur Bruno LANDAIS, Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, pour la
communication relative à l'accord de la subvention de la Région Ile-de-France pour l'acquisition et la transformation d'un bâtiment destiné à la création d'un marché couvert,
- des membres du Conseil des Sages et le CCAS pour l'accueil et la visite des serres du CTM le vendredi 19 janvier,
- de l'association APPEEL pour leur avoir permis d'utiliser la salle des fêtes de Nemours pour organiser un concert de Gospel gratuit avec le groupe SOLIDEO.
QUESTIONS DE LA LISTE NEMOURS VERT NOTRE AVENIR
Question 1 — Cela fait maintenant plusieurs séances consécutives du conseil municipal que des élus ne siègent plus. Nous ne savons d’ailleurs pas précisément pourquoi ces élus sont absents depuis plusieurs séances du conseil.
On peut supposer qu'ils n'habitent plus dans la commune. Ces absences répétées gênent le
fonctionnement normal du conseil. Ces élus devraient être remplacés sans tarder s'ils ne
peuvent plus siéger au conseil municipal.
Pourriez-vous nous donner un état précis des élus du Conseil municipal qui n'habitent plus Nemours et quelles mesures allez-vous prendre pour que le conseil municipal fonctionne avec ses 33 élus ?
Réponse :
Le code électoral dispose que pour être éligible au conseil municipal, il est nécessaire d'être électeur, d'être inscrit au rôle des contributions directes ou de justifier d’avoir dû y être inscrit au er janvier de l'année de l'élection (article L. 228 du code électoral). Néanmoins, ces conditions s'apprécient au jour de l'élection de sorte que le changement de domicile, postérieurement à l'élection, n'est pas une cause d’inégibilité. Un conseiller municipal qui déménage et qui poursuit l'exercice de son mandat en usant de sa faculté de donner un pouvoir remplit sans faute ses fonctions d'élu. Il ne gêne aucunement le fonctionnement normal du conseil en ne siégeant pas physiquement autour de la table.
Aucune disposition légale ou règlementaire ne l'oblige à renoncer à son mandat. Le conseil municipal fonctionne toujours avec ses 33 élus.
Question 2 — D'après des informations sur les réseaux sociaux, le parti d'extrême droite Reconquête tiendrait une réunion publique à Nemours, au mois de février, dans la salle communale des Tanneurs.
A quel titre cette salle leur a-t-elle été prêtée ou louée pour cette réunion ?
44 Réponse :
Les locaux communaux peuvent être utilisés par toutes les associations, partis politiques ou
organisations syndicales qui en font la demande.
Les conditions de cette mise à disposition sont déterminées par le Maire compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
C'est le cas pour la salle des Tanneurs.
Le tarif de location de cette salle a été fixé à 80 € par la délibération n° 22/17 du 3 février 2022.
En période électorale, cette mise à disposition pour les partis politiques est même gratuite.
Le parti Reconquête a sollicité l'usage de cette salle de façon régulière.
M. MFOIHAYA :
Je voudrais revenir sur les vœux des agents. Nous accusons votre excuse relative au fait que nous n'avons pas pu être invités à ce repas, j'espère que pour les années à venir nous ne serons pas oubliés.
Mme le Maire :
Je suis aussi contrariée que vous pour cette erreur.
Séance levée à 20h12.
Vu pour être affiché conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Nemours, le 03 février 2023
Le Secrétaire de séance,
Noé SULTAN
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