Compte-Rendu - CR 11.04.2014

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Compte-Rendu - CR 11.04.2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.04.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, DEPARTEMENT

DE

SEINE & MARNE

VILLE DE NEMOURS

Effectif légal du Conseil 33

Membres en exercice 33

Majorité absolue 17

_________________________________

DATE DE CONVOCATION

Le 4 avril 2014

______________________________

DATE D’AFFICHAGE

Le 15 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s’est réuni, en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le vendredi 11 avril 2014 à 18h00.

PRESENTS

EXCUSE

ABSENTE

POUVOIR

Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC, M. Gérard JOUE, Mme Patricia LARREY, M. Philippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, M. Claude MAINGUIN, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Michel SOTTIEAUX, M. Daniel HELFRICH, Mme Annie DURIEUX, M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, Monsieur Dominique BOUVIER, M. Pascal AUJARD, Mme Nacira LATRECHE, Mme Véronique RINAUDO, Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY, Mme Anne-Isabelle PAROISSIEN, Mme Marcelle BAYENANA, M. Volkan ALGUL, M. Nicolas PAOLILLO, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, Mme Catherine LOBRY-BOUCHENY, Mme Khadija BERTINO, M. Aboudou ZAABAY.

M. Jean-Pierre GERBIER

Mme Michelle HERRMANN

M. Jean-Pierre GERBIER à Mme Valérie LACROUTE

M. Nicolas PAOLILLO remplit les fonctions de secrétaire.

Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mars 2014

Adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D.2014.02 Avenant n° 2 au marché public « mission de maitrise d’œuvre portant construction d’équipements publics à usage de centre social et d’espace culturel »

D.2014.03 Avenant n° 1 au marché public « restauration d’une sculpture en plâtre »

D.2014.04

Marché public « capture, convoyage, mise en fourrière d’animaux errants ou en divagation, blessés ou dangereux ainsi que le ramassage des animaux morts sur le territoire de la commune de Nemours »

D.2014.05 Marché public « actualisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale par la résorption de l'habitat illégal et précaire sur la commune de Nemours »

D.2014.06

Avenant n° 3 au marché public « étude d'impact de l'opération ANRU valant schéma directeur environnemental et dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour la ville de Nemours »

D.2014.07 Assurance dommages aux biens – Sinistre du 20 juin 2013 – Dégât des eaux -Groupe scolaire Aujard - Indemnisation2/18

D.2014.08 Convention d'occupation temporaire portant mise à disposition des locaux sis 41 quai Victor Hugo à la société HEXAJOB formations

D.2014.09 Location d'un garage situé 4 rue Jean Macé

D.2014.10

Marché public « Dératisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments communaux, espaces verts et réseaux propriété de la commune de Nemours »

D.2014.11 Marché public « Travaux d’entretien en électricité de bâtiment (courants fort et faible) pour les besoins de la commune de Nemours »

D.2014.12 Marché public « Travaux de peinture intérieure et extérieure à exécuter dans les bâtiments communaux ainsi que les travaux de sols »

D.2014.13 Marché public « construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire - Lot 17 : Equipement de cuisine »

D.2014.14 Marché public « travaux d'entretien, grosses réparations et réfections partielles de la voirie communale »

D.2014.15

Annule et remplace la décision n° D.2014.05 - Marché public « actualisation de la mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale par la résorption de l'habitat illégal sur la commune de Nemours »

D.2014.16 Marché public « construction d’un groupe scolaire maternelle et primaire - Lot 3 : couverture »

D.2014.17 Marché public « construction d’un groupe scolaire maternelle et primaire – Lot 5 : traitement des façades »

D.2014.18 Marché public « construction d’un groupe scolaire maternelle et primaire - Lot 13 : peinture »

D.2014.19 Construction du Centre social - Aide financière de la CAF sous forme d'un emprunt sans intérêt et d'une subvention

D.2014.20 Marché public « ordonnance, pilotage et coordination urbain et inter chantiers, rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin »

D.2014.21

Avenant de transfert n° 1 au marché subséquent « mission d’ordonnancement, pilotage et coordination urbaine au titre de l’année 2013 et réalisation du point d’étape de clôture relatif au projet de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours »

D.2014.22 Assurance dommages aux biens – Sinistre du 16 décembre 2013 – Barrières endommagées avenue du Général de Gaulle - Indemnisation

D.2014.23 Avenant n° 2 au marché public « maîtrise d'œuvre pour la requalification de voirie du projet de rénovation urbaine du quartier du Mont-Saint-Martin à Nemours »

D.2014.24 Marché public « entretien et maintenance du réseau d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiments de la commune de Nemours »

Droit de Préemption Urbain - Année 2014 - Dossiers n° 14/01 à 14/24, Sur ces 24 opérations, aucune n’a donné lieu à l’exercice du droit de préemption

ORDRE DU JOUR

1 - CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Il est proposé au conseil municipal :

1 - de fixer à 8 le nombre de commissions municipales,

2 - de désigner les commissions municipales comme suit :

 Commission finances, administration générale, syndicats intercommunaux  Commission commerce, économie, tourisme

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu3/18

 Commission affaires scolaires, petite enfance, jeunesse

 Commission urbanisme, patrimoine bâti, sécurité, rénovation urbaine  Commission voirie, travaux, cadre de vie

 Commission cohésion sociale, personnes âgées, logement, santé

 Commission sports

 Commission culture, associations

3 - de fixer ainsi la composition de chaque commission municipale :

- Agir pour l’avenir de Nemours : 5 membres titulaires

- Nouveau cap Nemours 2014 : 1 membre titulaire

- A Nemours, l’humain d’abord ! : 1 membre titulaire

- Vivre ensemble à Nemours : 1 membre titulaire

4 - de décider que le remplacement d’un membre titulaire empêché d’assister à une commission se fera par la désignation par ce membre titulaire d’un remplaçant,

5 - de procéder à l’élection des membres de ces commissions.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

Composition des commissions municipales :

Finances,

administration

générale, syndicats

intercommunaux

Anne-Marie MARCHAND

Michelle HERRMANN

Brigitte COMMAILLE

Nathalie PETITDIDIER-LENOIR

Jean-Pierre GERBIER

Jean-Marc CHAMPNIERS

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Commerce, économie,

tourisme

Bernard COZIC

Patricia LARREY

Nacira LATRECHE

Anne-Isabelle PAROISSIEN

Michel SOTTIEAUX

Jean-Marc CHAMPNIERS

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Affaires scolaires,

petite enfance,

jeunesse

Michelle HERRMANN

Volkan ALGUL

Nicolas PAOLILLO

Marcelle BAYENANA

Evelyne DELAROCHE

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Urbanisme, patrimoine

bâti, sécurité,

rénovation urbaine

Gérard JOUÉ

Philippe ROUX

Bernard COZIC

Annie DURIEUX

Martine JACOB

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Voirie, travaux, cadre

de vie

Patricia LARREY

Gérard JOUÉ

Philippe ROUX

Pascal AUJARD

Annie DURIEUX

Catherine LOBRY-BOUCHENY

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu4/18

Cohésion sociale,

personnes âgées,

logement, santé

Laurence BLAUDEAU

Véronique RINAUDO

Daniel HELFRICH

Christian BRUNET

Dominique BOUVIER

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Sports

Daniel VILLAUME

Nathalie PETITDIDIER-LENOIR

Christian BRUNET

Claude MAINGUIN

Nicolas PAOLILLO

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

Culture, associations

Brigitte COMMAILLE

Volkan ALGUL

Anne-Isabelle PAROISSIEN

Frédéric BAURY-SAILLY

Fabienne PLIEU-SEVIN

Jean-Marc CHAMPNIERS

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

2 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT DE LA COMMUNE DE NEMOURS – ELECTION DES MEMBRES

Au terme de l’article 22 du Code des marchés publics applicable, il est constitué une Commission d’appel d’offres à caractère permanent (CAO), laquelle, pour les communes de plus de 3 500 habitants, est composée comme suit :

Avec voix délibératives

- Le Maire ou son représentant désigné par arrêté, président de la CAO - 5 membres du Conseil municipal élus pour siéger comme titulaires - 5 membres du Conseil municipal élus pour siéger comme suppléants Avec voix consultatives et sur invitation particulière

- Le comptable public

- Un représentant du service en charge de la concurrence

- Des membres du service technique de la commune de Nemours chargés du contrôle et du suivi d’exécution des travaux objet de la consultation

- Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans la matière objet de la consultation

La CAO peut faire appel au concours d’agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

L’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO s'effectue selon la règle du scrutin de liste. Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléants

Daniel VILLAUME

Brigitte COMMAILLE

Gérard JOUE

Jean-Pierre GERBIER

Jean-Marc CHAMPNIERS

Daniel HELFRICH

Pascal AUJARD

Laurence BLAUDEAU

Michel SOTTIEAUX

Catherine LOBRY BOUCHENY

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu5/18

3 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES – ELECTION

L’article 5 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la création d’une commission consultative des services publics locaux dans les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics locaux qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Il est proposé au Conseil municipal :

1 - de fixer ainsi la composition de la Commission consultative des services publics locaux : - Agir pour l’avenir de Nemours : 5 membres titulaires

- Nouveau cap Nemours 2014 : 1 membre titulaire

- Nemours, l’humain d’abord : 1 membre titulaire

- Vivre ensemble à Nemours : 1 membre titulaire

2 - d’approuver le règlement intérieur de ladite commission,

3 - de nommer les représentants d’associations locales suivants :

. le Président de l’association Groupe Ecologique de Nemours et des Environs ou son représentant,

. le Président de l’association Vitrin’Nemours ou son représentant,

. le Président de l’association des commerçants du marché ou son représentant. 4 - de procéder à l’élection des 8 membres de cette commission.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

Composition de la Commission consultative des services publics locaux : Anne-Marie MARCHAND

Michelle HERRMANN

Philippe ROUX

Bernard COZIC

Martine JACOB

Khadija BERTINO

Aboudou ZAABAY

4 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – CONSEIL D’ADMINISTRATION - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES - ELECTION

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS présidé de droit par le Maire. Ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile.

L’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles précise que le conseil d’administration comprend des membres élus en son sein par le Conseil municipal (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste) et en nombre égal des membres nommés par le Maire. L’article R.123-7 du même code précise que le nombre maximum d’administrateurs est de 16.

Parmi les membres qui seront ensuite nommés par le Maire devront figurer : - un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire,

- procéder à l’élection des administrateurs élus siégeant au sein du conseil d’administration du CCAS, soit 5 membres.

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu6/18

Conseil Municipal :

A l’unanimité, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé à 10, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire, Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

Laurence BLAUDEAU

Dominique BOUVIER

Michel SOTTIEAUX

Daniel HELFRICH

Aboudou ZAABAY

5 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – LISTE DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES MEMBRES

Conformément à l’article 1650 du code général des impôts (GGI), il est institué dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou l’adjoint délégué.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux,

- elle détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants et participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Outre le rôle d’information de l’administration fiscale en ce qui concerne les changements relatifs aux propriétés bâties ou non bâties de la commune, la CCID doit :

- émettre un avis sur les nouvelles valeurs locatives qui lui sont présentées, - prendre une décision sur les données révisées proposées par les services des impôts. Suivant l’article 1650 du CGI, pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de huit membres titulaires et de huit suppléants.

Les commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal.

Des conditions sont requises pour la désignation des membres de cette commission : - les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, - un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être obligatoirement domiciliés en dehors de la commune,

- un commissaire doit être propriétaire de bois ou forets, le territoire communal comportant un ensemble de propriétés boisées de plus de 100 hectares.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Il convient donc de constituer une liste de présentation comportant seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs.

Conseil municipal : adopté à la majorité et 3 abstentions (M. CHAMPNIERS, Mme LOBRY- BOUCHENY, M. ZAABAY).

Liste constituée :

TITULAIRES

- Mme Anne-Marie MARCHAND

- M. Gérard JOUE

- M. Daniel HELFRICH

- M. Jean-Pierre GERBIER

- M. Alain COMMAILLE

- M. Michel SOTTIEAUX

- M. Guy AUJARD

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu7/18

- M. Daniel MORISSON

- M. Christian GAUTIER

- M. Claude MAINGUIN

- Mme Martine JACOB

- M. Paul PELE

- Mme Michelle HERRMANN

- Mme Françoise LACROUTE

- M. Claude BOYER Domicile hors commune

- Mme Françoise CINGARI Propriétaire de bois

SUPPLEANTS

- M. Christian BRUNET

- Mme Martine MIGNON

- M. Janik MALLET

- M. Jean-Pierre GALLOIS

- M. Serge MICHAUD

- M. Raymond LARREY

- Mme Monique RETOUX

- Mme Véronique DANQUIGNY

- M. Bernard COZIC

- M. Frédéric BAURY-SAILLY

- M. Christian PORCHON

- M. Jacques CHEVALIER

- M. Cyril MASSE

- Mme Brigitte COMMAILLE

- M. Henri THYRAULT Domicile hors commune

- Mme Dominique FARNAULT Propriétaire de bois

6 - CAISSE DES ECOLES – CONSEIL D’ADMINISTRATION – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « le Conseil municipal procède à l’élection de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Les statuts de la Caisse des écoles de Nemours fixent à 3 le nombre de représentants du conseil municipal au sein de son conseil d’administration.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces représentants.

Sont élus : Michelle HERRMANN, Volkan ALGUL, Nicolas PAOLILLO

7 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – CONSEILS D’ECOLE – ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article D. 411-1 du code de l’éducation relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fixe à un le nombre de représentants du conseil municipal au sein d’un conseil d’école.

Outre cette représentation, le Maire (ou son représentant) est également membre de chaque conseil d’école.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un représentant du conseil municipal au sein des conseils d’école.

Sont élus :

écoles maternelle et élémentaire Cherelles

(1 seul conseil d’école pour les 2 groupes)

Volkan ALGUL

école maternelle Théophile Lavaud Annie DURIEUX

école élémentaire Théophile Lavaud Annie DURIEUX

école maternelle Pablo Picasso Dominique BOUVIER

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu8/18

école élémentaire Jeanne Vervin Dominique BOUVIER

école maternelle Jacques David Martine JACOB

école élémentaire Jacques David Martine JACOB

école maternelle Aujard Evelyne DELAROCHE

école élémentaire Aujard Evelyne DELAROCHE

8 - OGEC SAINTE MARIE DE NEMOURS – CONSEIL D’ADMINISTRATION - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Les statuts de l’association OGEC Sainte Marie de Nemours prévoient des membres participants en raison de l’intérêt qu’ils portent au fonctionnement de l’association. La ville de Nemours est ainsi représentée au sein du conseil d’administration par un représentant. Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ce représentant.

Est élue : Michelle HERRMANN

9 - COLLEGE ARTHUR RIMBAUD – CONSEIL D’ADMINISTRATION – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article R.421-14 du Code de l’éducation fixe à deux le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration d’un collège lorsqu’il existe un groupement de communes.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de 2 représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Arthur Rimbaud.

Sont élus : Michelle HERRMANN, Michel SOTTIEAUX

10 - COLLEGE HONORE DE BALZAC – CONSEIL D’ADMINISTRATION – ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, modifié par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, fixe à 1 le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration d’un collège lorsque celui-ci accueille moins de 600 élèves, ne comporte pas de section d’éducation spécialisée et lorsqu’il existe un groupement de communes.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Collège Honoré de Balzac.

Est élue : Michelle HERRMANN

11 - LYCEE ETIENNE BEZOUT – CONSEIL D’ADMINISTRATION – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, modifié par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, fixe à 3 le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration d’un lycée.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de 3 représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du Lycée Etienne Bezout.

Sont élus : Michelle HERRMANN, Volkan ALGUL, Nicolas PAOLILLO

12 - ASSOCIATION SCALA – CONSEIL D’ADMINISTRATION - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les statuts de l’association SCALA prévoient que la Ville de Nemours est représentée au sein de son conseil d’administration par 2 représentants.

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu9/18

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces représentants.

Sont élues : Brigitte COMMAILLE, Anne-Isabelle PAROISSIEN

13 - MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE « LES ROCHERS DE NEMOURS » - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE – ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article D.311-3 du Code de l’action sociale et des familles, la Maison d’accueil spécialisée (M.A.S.) « les Rochers de Nemours » a mis en place en 2010 un Conseil de la vie sociale. Ce conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge. Il se réunit au moins trois fois par an.

Il est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel, de l’organisme gestionnaire ainsi que d’un représentant du Conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ce représentant.

Est élue : Laurence BLAUDEAU

14 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Par circulaire du 26 octobre 2001, le Ministère de la Défense a souhaité que dans chaque commune soit désigné par le Conseil municipal un correspondant défense.

Le correspondant défense a un rôle essentiellement informatif, il est le destinataire privilégié d’une information spécifique de la part du Ministère de la Défense.

Il est en contact régulier avec l’autorité militaire territoriale et informe et sensibilise les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen de prendre part à des activités de défense. Le correspondant défense peut jouer un rôle actif dans l’organisation des manifestations publiques auxquelles participent les différents corps d’armée ainsi que celui de la Gendarmerie. Il dispose également de toute l’information nécessaire aux administrés de la ville de Nemours en matière d’enseignement de défense à l’école, de recensement et de journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

Enfin, le correspondant défense a pour mission la sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en liaison avec les équipes pédagogiques et les rectorats d’académies. Afin de répondre à cette demande, il est demandé au Conseil municipal procéder à l’élection de ce correspondant défense.

Est élu : Daniel VILLAUME

15 - DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Il est proposé au Conseil municipal de charger le Maire pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu10/18

2° De fixer, dans la limite d’une variation de 5 % des tarifs adoptés par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation portera sur un montant maximum de 3 000 000 d’euros ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur les secteurs de zone urbaine (zones UA et UB du POS en vigueur).

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir : - intenter au nom de la commune toutes actions en justice, y compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières…) - défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, y compris en référé, devant toutes les juridictions sans exception (administratives, judiciaires, financières…) - former tout recours (en premier ressort, en appel, en cassation) et de défendre contre tous recours formés contre les décisions des juridictions du 1er et du second degré - représenter la commune lors des instances de conciliation et intervenir en son nom dans les actions où elle y a intérêt

- se constituer partie civile, par voie d’action ou d’intervention, dans les cas suivants : . vols et dégradations de biens mobiliers et immobiliers communaux . atteinte à l’intégrité physique et morale du personnel municipal

. démolition ou réparation des édifices menaçant ruine

- se désister de toute instance devant toute juridiction ;

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu11/18

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 30 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 d’euros ;

21° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux selon les dispositions prévues à l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Il est également proposé qu’en cas d’empêchement du Maire, les adjoints dans l’ordre du tableau soient autorisés à décider au titre des attributions déléguées.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 4 contres (M. CHAMPNIERS, Mme LOBRY- BOUCHENY, Mme BERTINO, M. ZAABAY)

16 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA REGION DE NEMOURS – COMITE SYNDICAL – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

La ville de Nemours est membre du syndicat de communes « Syndicat intercommunal du complexe sportif de la région de Nemours » composé de 2 communes.

Ce syndicat a pour but d’assurer l’exploitation, l’animation, la mise aux normes, l’entretien et l’amélioration d’un complexe sportif destiné aux communes adhérentes (stade, tennis, centre nautique, tir à l’arc).

Chaque commune adhérente est représentée au sein du comité syndical par 4 délégués titulaires élus par le conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus : Bernard COZIC, Daniel VILLAUME, Claude MAINGUIN, Nathalie PETITDIDIER- LENOIR

17 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE DE NEMOURS – SAINT PIERRE – COMITE SYNDICAL – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

La Ville de Nemours est membre du syndicat intercommunal à la carte « Syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de Nemours – Saint Pierre » composé de 10 communes. Ce syndicat a pour compétences :

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu12/18

1- Eau potable : études, construction, financement et exploitation des ouvrages du service de production, transport, stockage et distribution de l’eau potable,

2- Assainissement collectif :

- études, construction, financement et exploitation des ouvrages du service de collecte, transfert et traitement des eaux usées et des sous-produits d’épuration, - curage des réseaux eaux pluviales et évacuation des sous-produits moyennant participation financière des communes,

3- Assainissement non collectif : contrôle des installations d’assainissement non collectif. Chaque commune adhérente est représentée au sein du comité syndical par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, élus par le conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus :

Titulaires Suppléant

Michelle HERRMANN

Patricia LARREY

Philippe ROUX

Gérard JOUE

18 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN DU RU DU BIGNON – COMITE SYNDICAL – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

La Ville de Nemours est membre du syndicat de communes « Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du ru du Bignon» composé de 2 communes. Chaque commune adhérente est représentée au sein du comité syndical par cinq délégués titulaires élus par le conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus : Patricia LARREY, Anne-Marie MARCHAND, Frédéric BAURY-SAILLY, Michel SOTTIEAUX, Jean-Pierre GERBIER

19 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL DU LOING HABITAT – COMITE SYNDICAL - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

La Ville de Nemours est membre du Syndicat Intercommunal de l’Office public de l’habitat Val du Loing Habitat composé de 3 communes.

Chaque commune adhérente est représentée au sein du comité syndical par deux délégués élus par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus : Valérie LACROUTE, Philippe ROUX

20 - SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING – COMITE SYNDICAL - ELECTION DES DELEGUES

La Communauté de communes du Pays de Nemours, membre du Syndicat mixte pour l’enlèvement des ordures ménagères de la vallée du Loing (composé de 5 communautés de communes), est seule compétente pour désigner les représentants au sein de ce syndicat. Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend pour chaque commune, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

La communauté de communes a demandé à la ville de formaliser ses orientations en la matière en procédant à une élection de ses délégués parmi les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal est invité à procéder à cette élection.

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Bernard COZIC

Evelyne DELAROCHE

Jean-Pierre GERBIER

Daniel HELFRICH

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu13/18

21 - SYNDICAT MIXTE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COLLEGES DE LA REGION DE NEMOURS – COMITE SYNDICAL - ELECTION DES DELEGUES

La Communauté de communes du Pays de Nemours, membre du Syndicat mixte des installations sportives des collèges de la région de Nemours (composé de 2 communautés de communes et de 33 communes), est seule compétente pour désigner les représentants au sein de ce syndicat. Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend pour chaque commune, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

La communauté de communes a demandé à la ville de formaliser ses orientations en la matière en procédant à une élection de ses délégués parmi les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Michelle HERRMANN

Daniel VILLAUME

Nathalie PETITDIDIER-LENOIR

Christian BRUNET

22 - SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU LOING – COMITE SYNDICAL - ELECTION DES DELEGUES

La Communauté de communes du Pays de Nemours, membre du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Loing (composé de 2 communautés de communes et de 4 communes), est seule compétente pour désigner les représentants au sein de ce syndicat. Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend pour chaque commune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

La communauté de communes a demandé à la ville de formaliser ses orientations en la matière en procédant à une élection de ses délégués parmi les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Patricia LARREY

Nacira LATRECHE

Michel SOTTIEAUX

Evelyne DELAROCHE

23 - SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU SUD SEINE ET MARNE – COMITE SYNDICAL - ELECTION DES DELEGUES

La Communauté de communes du Pays de Nemours, membre du Syndicat mixte de transports du sud Seine-et-Marne (composé de 3 communautés de communes et de 12 communes), est seule compétente pour désigner les représentants au sein de ce syndicat. Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend pour chaque commune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

La communauté de communes a demandé à la ville de formaliser ses orientations en la matière en procédant à une élection de ses délégués parmi les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Valérie LACROUTE

Bernard COZIC

Annie DURIEUX

Nicolas PAOLILLO

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu14/18

24 - SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE NEMOURS-GATINAIS – COMITE SYNDICAL – ELECTION DES DELEGUES

La Communauté de communes du Pays de Nemours, membre du Syndicat mixte d’études et de programmation Nemours-Gâtinais (composé de 2 communautés de communes), est seule compétente pour désigner les représentants au sein de ce syndicat. Les statuts de ce syndicat prévoient que le comité syndical comprend pour chaque commune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

La communauté de communes a demandé à la ville de formaliser ses orientations en la matière en procédant à une élection de ses délégués parmi les membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués.

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Philippe ROUX

Gérard JOUE

Bernard COZIC

Nacira LATRECHE

25 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Les communes membres d’un groupement de communes à taxe professionnelle unique perçoivent une attribution de compensation versée par l’EPCI.

Cette attribution de compensation est égale à la différence entre le produit de la taxe professionnelle perçu par la commune l’année précédent la mise en œuvre de la taxe professionnelle unique et les charges transférées au groupement de communes.

L’évaluation des charges transférées est réalisée par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) selon les règles fixées par l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. La qualité de conseiller communautaire n’est donc pas obligatoire pour être élu membre de la CLECT.

Par délibération du 16 février 2010, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nemours a :

1 – créé la CLECT,

2 – fixé à 1 par commune membre le nombre de membres de la CLECT, Il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant pour siéger à la CLECT.

Est élue : Anne-Marie MARCHAND

26 - ANCIEN CAMPING – AUTORISATION D’URBANISME

Dans le cadre des travaux engagés par la ville sur l’ancien camping situé « prairie des Doyers », les autorisations d’urbanisme suivantes sont nécessaires :

- le permis de démolir les bâtiments existants,

- la déclaration préalable de coupe d’arbres.

Le site étant situé en Plan de prévention du risque inondation, il n’est pas prévu de détruire les dalles existantes afin de pouvoir envisager une reconstruction si besoin.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier et à autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents.

C ons eil munic ipal : adopté à l’unanimité

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu15/18

27 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ANCIEN CAMPING - CONVENTIONS AVEC INITIATIVES 77

Dans la globalité des futurs aménagements de l’Ile du Perthuis et des berges du Loing, la ville souhaite développer un projet d’accueil-détente-loisirs sur l’ancien camping situé au niveau de la prairie des Doyers.

Ce projet se décompose de la manière suivante :

- accueil touristique sur la partie terrestre (à terme aménagements sportifs légers, zone de pique-nique, installation de nouveaux pontons de pêche …),

- aménagements écologiques le long du Loing (renaturation des berges, gestion différenciée). Sur l’ensemble du site, une valorisation pédagogique sera proposée par la plantation d’arbres d’essences locales, la plantation d’un verger, l’installation de refuges à faune, de ruches, de panneaux d’informations pédagogiques.

Seine-et-Marne-Environnement conseille déjà la commune sur ce projet via la signature d’une convention liée aux aménagements de l’Ile du Perthuis.

Pour aboutir à ces réalisations, un certain nombre de travaux préalables est nécessaire afin de redonner un caractère naturel au site : retrait des poteaux et bornes électriques, abattage d’espèces d’arbres non endogènes, retrait du macadam, retrait des anciens pontons de pêche… Pour réaliser une partie de ces travaux, la ville a choisi de collaborer avec Initiatives 77 et de mettre en place un chantier d’initiative locale.

En effet, l’Etat et le Département ont convenu de se mobiliser ensemble en favorisant l’accès à l’emploi des publics en difficultés d’insertion et plus particulièrement de ceux bénéficiant des minima sociaux. C’est dans ce cadre que la ville de Nemours et Initiatives 77 (structure portant ces dispositifs) ont convenu de réaliser des travaux sur le site de l’ancien camping sous la forme d’un chantier d’initiative locale validé par le Comité Départemental d’Insertion par l’Activité Economique avec un double objectif :

- faire progresser des publics jeunes et adultes éloignés de l’activité économique, - réaliser des travaux utiles à la collectivité et à ses habitants.

Sur le site de l’ancien camping, deux chantiers d’initiative locale sont proposés : - abattage et broyage d’arbres ciblés par Seine-et-Marne-Environnement, - retrait des candélabres et bornes électriques.

Durée globale de l’intervention : 7 semaines.

Le fonctionnement du chantier d’Initiative locale prévoit la prise en charge par la collectivité : du coût des matériaux, des repas des ouvriers avec mise à disposition d’un local chauffé pour la pause déjeuner, du coût de la main d’œuvre soit 20% du montant total du coût de fonctionnement au prorata du temps passé. Le tout pour un coût approximatif de 10 000 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année en cours. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la signature des deux conventions avec Initiatives 77

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

C ons eil munic ipal : adopté à la majorité, 2 abs tentions (Mme B E R T INO, M. ZA AB AY )

28 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – ACQUISITION DE MATÉRIELS DE DÉSHERBAGE NON CHIMIQUE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le domaine public communal (espaces verts, voiries…), la ville de Nemours a effectué un diagnostic des pratiques avec l’appui du Conseil général de Seine-et-Marne.

Selon les techniques alternatives au désherbage chimique, il s’avère que du matériel spécifique est préconisé pour les actions à effectuer sur le territoire de la commune. Il est précisé que ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % sur le montant hors taxe :

- auprès du Conseil Général de Seine et Marne,

- auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Les matériels nécessaires sont les suivants :

- un désherbeur (type Mosquito) 3 510 €

- une désherbeuse (type Escomel) 5 450 €

- un relevage avant (type HB 4720) 2 425 €

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu16/18

TOTAL HT 11 385 €

TOTAL TTC (+ TVA 20 % : 2 277 €) 13 662 €

Le financement de ces outils serait le suivant :

Montant HT Montant TTC

Subvention

Conseil général

40% du HT

Subvention

Conseil régional

40% du HT

Reste à la charge

de la ville

11 385 € 13 662 € 4 554 € 4 554 € 4 554 €

Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours, chapitre 011, article 823. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile-de-France, étant précisé que ces outils seront utilisés dans un objectif de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires.

C ons eil munic ipal : adopté à l’unanimité

29 - DISPOSITIF D’AIDE A l’INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE - DEMANDE DE DEROGATION

La loi de Finances initiale pour 2013 a créé un nouveau dispositif dit « Duflot » d’aide à l’investissement locatif intermédiaire qui se substitue au dispositif « Scellier ». Il consiste en une réduction d’impôt de 18% étalée sur 9 ans, pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location d’au minimum neuf ans sous plafond de loyer et de ressources du locataire.

Cette réduction d’impôt est la contrepartie pour un prix de loyer qui devra se situer à un niveau intermédiaire entre celui du parc social et celui du parc privé et qui correspondra au prix des loyers de marché minoré de 20%. Le plafond des loyers étant fixé en zone B2 (ancien classement de la ville de Nemours) à 8,59 €/m².

Ce dispositif est ouvert de plein droit aux investissements réalisés dans des communes situées en zone A, B1 et B2, mais par décret, notre commune comme un certain nombre d’autres a été sortie de son classement en zone B2. Il est cependant possible, par dérogation, de demander à être réintégré dans le zonage B2 et pour ce faire, il faut une demande motivée d’agrément auprès du Préfet de Région.

Concernant notre ville, la motivation à la demande de dérogation répond aux points suivants : - les besoins en logements locatifs intermédiaires de la commune de Nemours sont prégnants, - le dispositif permettra de produire des logements locatifs libres qui faciliteront la fluidité des parcours résidentiels,

- le nouveau dispositif permettra de produire des logements essentiellement sous la forme d’immeubles collectifs répondant ainsi aux besoins de densification et permettant une production alternative à la maison individuelle.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer favorablement sur ce dossier de demande de dérogation au titre du dispositif de défiscalisation Duflot, et en cas d’accord à autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents.

A titre informatif, plusieurs programmes de la commune sont concernés, notamment ceux de la rue d’Erceville et du quai Balzac.

C ons eil munic ipal : adopté à l’unanimité

30 - FIXATION DES TAUX D’INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement.

Au vu du nombre d’habitants que compte la commune (13 001 au 1er janvier 2014) et du fait que la commune est chef lieu de canton, les majorations d’indemnités prévues par l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) peuvent s’appliquer.

Il appartient au conseil municipal de fixer les taux d’indemnités de fonction des élus :

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu17/18

1. Indemnités de fonction du Maire : le taux maximum applicable est de 65 %, selon l’IB 1015. Afin de tenir compte du nombre envisagé de conseillers délégués (8), le taux appliqué sera de 60,20%.

2. Indemnités de fonction des Adjoints (article L.2123-24 alinéa I du CGCT) : le taux maximum est de 27,5% de l’indice brut de référence 1015. Afin de tenir compte du nombre de conseillers délégués (8), le taux appliqué sera de 22,70%.

3. Majoration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints de la commune chef-lieu de canton de 15% (article R 2123-23 1° du CGCT).

4. Indemnités de fonction des Conseillers municipaux délégués (article L 2123-24-1 alinéa II du CGCT) : taux à 6% de l’indice brut de référence 1015, sans la majoration au titre de Chef lieu de canton, lesquelles seront retenues sur l’enveloppe indemnitaire globale du Maire et des Adjoints, par l’application d’une minoration égale pour chacun d’entre eux représentant 1/10ème du coût total de l’enveloppe des conseillers municipaux délégués. Les crédits nécessaires sont prévus au sous-chapitre 021 et sous la nature 6531 du budget communal.

C ons eil munic ipal : adopté à la majorité, 3 c ontres (M. C HAMP NIE R S , Mme L OB R Y - B OUC HE NY , M. ZAAB AY ), 1 abs tention (Mme B E R T INO)

31 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS

Il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de remboursement des frais occasionnés par l’exécution de mandats spéciaux confiés aux conseillers municipaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les modalités de remboursement aux conseillers municipaux des frais occasionnés par l’exécution des mandats spéciaux sur la base des dépenses réelles engagées.

Ces frais seront remboursés sur présentation d’un état de frais accompagné des pièces justificatives. Les crédits nécessaires sont prévus SR 021, article 6532.

C ons eil munic ipal : adopté à la majorité, 1 abs tention (Mme B E R T INO)

32 - FORMATION DES ELUS LOCAUX

En application de l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer les orientations suivantes concernant la formation des conseillers municipaux :

1 - Le droit la formation est un droit individuel, propre à chaque élu. 2 - Ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à condition que la formation soit dispensée par un organisme de quelque nature qu’il soit, privé ou public, agréé par le ministère de l’intérieur, en privilégiant notamment en début de mandat les orientations suivantes : - les fondamentaux de la gestion des politiques locales : finances publiques, marchés publics, délégation de service public et gestion de fait, démocratie locale, intercommunalité ; - les formations en lien avec les délégations instituées ;

- les actions favorisant l’efficacité personnelle : prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, informatique-bureautique ;

- les réunions d’information organisées par de nombreux partenaires et autres colloques ou rencontres (telles que les Assises de l’Amicale des Maires d’Ile-de-France, Centres de Gestion,…). 3 - Le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 20 % du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus.

4 - Chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune sera annexé au compte administratif.

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 - nature 6535.

C ons eil munic ipal : adopté à l’unanimité

Ville de Nemours – Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2014 – Compte rendu