Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG 2023 11 13 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 01 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 17 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 11 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 20 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 08 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 03 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 02 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 05 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 07 29112023?v=1
Déliberation - SG 2023 11 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 11 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Acguisition
d'une
parcelle
de
bois
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
novembre
2023
_———
SG-
2023/11
- 16
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
le
Gun
dabetok
a dun
Al DES,
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20231122-2023-11-16D-DE
REPUBLIQ
DRRANLATRE
rerecture
: 2711112023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-DEUX
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 16
novembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
Mme
HENRI,
M.
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA,
M.
DAOUD,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es)
: M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 27
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 22
h 00
Dans
le cadre
d'une
succession,
la commune
de
Vernouillet
a été
sollicitée
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
de
bois
à proximité
de
la ZAC
du
Bois
du
Chapitre.
Il s'agit
de
la parcelle
AM64,
d'une
contenance
de
4002
m2,
La
commune
possédant
déjà
plusieurs
bandes
de
terrains
dans
ce
secteur,
il serait
pertinent
de
s'en
porter
acquéreur
notamment
pour
renforcer
la maîtrise
foncière
du
secteur
et
garantir
la protection
du
bois.
|
Dans
les
pré-négociations,
les
propriétaires
ont
fait
connaître
leur
souhait
d'accepter
la vente
pour
un
montant
de
4522.26
euros
soit
1.13€/m°?.
La
vente
sera
formalisée
par
acte
authentique
auprès
d'un
cabinet
d'études
ènotariales. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
|
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
et
Ecologie
en
date
du
15
novembre
2023,
Considérant
que
le projet
d'opération
immobilière
porte
sur
l'acquisition,
à
l'amiable,
de
biens
conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
L1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la réponse
écrite
des
propriétaires,
après
négociation,
en
date
du
30
octobre
2023
à l'offre
d'achat
de
4522.26
euros,
Considérant
que
la ville
de
Vernouillet
souhaite
préserver
les
bois
faisant
a jonction
entre
la
vallée
et
le
plateau
agricole,
Considérant
l'intérêt
pour
la ville
de
Vernouillet
d'acquérir
cette
parcelle,
Considérant
l'arrêté
du
05
décembre
2016
modifiant
les
arrêtés
du
05
septembre
1986
et
du
17
décembre
2001
relatifs
aux
opérations
Immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à 180
000
euros
pour
les
acquisitions,
Considérant
que
la valeur
du
bien
est
inférieure
à 180
000€,
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire,
à ce
titre,
de
solliciter
France
Domaine,
29/11/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20231122-2023-11-16D-DE Date
de
télétransmission
: 27/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/11/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ACCEPTE
d'acquérir
la parcelle
AM64,
FIXE
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 4522.26
euros,
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la commune,
PRECISE
que
les
budgets
sont
inscrits,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
de
vente
correspondant,
leur
donner
tous
pouvoirs
à cet
effet
ainsi
que,
d'une
façon
générale,
à procéder
à toutes
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
la présente
acquisition.
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
MANSON
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421:5
du
code
de
Justice
administrative.