Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 Arrete de circulation rue des Aires pref
Arrêté - 2024 15 Arrete de circulation route de Craissaguet
Arrêté - 2024 13 Arrete de circulation vide grenier pref 1
Arrêté - 2022 25 Arrete de travaux du 17 Novembre 2022 pour
Arrêté - 2024 08 Arrete modif pour TVX rue Roquelongue pref
Arrêté - 2024 18 Arrete de circulation avenue RD 992 pour C
Arrêté - 2025 003 Arrete de circulation la Placette pref
Arrêté - 2024 09 Arrete de circulation course VOIE UNIQUE 4
Arrêté - 2024 01 Arrete modif pour TVX rue moulin de Taly p
Arrêté - 2023 25 Arrete de circulation travaux rue Cabriere
Arrêté - 2024 14 Arrete de circulation rue des Aires pref
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 Arrete de circulation rue des Aires pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
k | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2024-14 du 12 juin 2024
Obijet : Arrêté municipal modificatif pour travaux dans la rue des Aires
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 12/06/2024 par laquelle; l’entreprise SDEL ROUERGUE MILLAU, ZI de l'Europe- Avenue de l’'Europe-12100 MILLAU, souhaite un arrêté de circulation pour la réalisation de travaux sous voirie face au N° 41 rue des Aires.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
Le 21 juin 2024 de 8h00 à 12h00, pour permettre la réalisation de travaux ENEDIS sous
voirie, avec le raccordement sur un câble électrique souterrain existant face au numéro 41
rue des Aires.
Elle est modifiée de la façon suivante :
+ Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux est interdit sur le chantier.
+ Devant le 41 rue des Aires (carrefour entre la rue des Aires et la route de Ménascle), la circulation sera interdite dans les deux sens.
e Une déviation sera mise en place pour la matinée du 21 juin 2024 par le Chemin des Mines et le boulevard des Lacouzes (poids lourds), ou éventuellement via la rue des Paliéres pour les véhicules légers.
e Un plan de déviation est annexé à cet arrêté.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l'entreprise SDEL ROUERGUE MILLAU, ZI de l’'Europe- Avenue de l'Europe-12100 MILLAU
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240612-2024_014-AR
Reçu le 14/06/2024 L : : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2024-14 du 12 juin 2024
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 : Transmission
La Secrétaire Générale de Mairie,
Le Directeur Général des Services Départementaux,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
L'entreprise SDEL (destinataire)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l'article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon
Le 12 juin 2024
Le Maire, Didier CADAUX Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240612-2024_014-AR
Reçu le 14/06/2024