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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 25 Arrete de travaux du 17 Novembre 2022 pour la rue des Aires pref 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-25 du 17 Novembre 2022
Objet : Arrêté temporaire de circulation pour travaux dans l’agglomération de Saint
Georges de Luzençon.
Fermeture de la circulation rue des Aires avec déviation
Le Maire
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment l’article R 411.8
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 11 février 2008; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008.
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier temporairement la circulation dans le cœur de village Rue des Aïres pour des travaux de fibre, sur proposition de la Secrétaire Générale de mairie;
ARRETE
Modification de la circulation dans l’agglomération de st Georges de Luzençon rue des Aires (devant l’église), avec la mise en place d’une déviation,
place du Soleirol et route de Ménascle,
Du 05/12/2022 au 07/12/2022
Article 1. La circulation sera interdite dans les deux sens de
circulation RUE DES AIRES, nécessités du chantier, dans
les deux sens de circulation ;
Article 2. Une déviation sera mise en place via la place du
Soleirol et la route de Ménascle.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221117-2022_25-AR
Reçu le 06/12/2022 ’ | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L'Aveyron ARRETE n° 2022-25 du 17 Novembre 2022
Article 3. - La signalisation sera mise en place et maintenue le
temps des travaux par l’entreprise SOGETREL, N° 285
route de la Foire, 34470 Perols
Article 4.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 :
Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 5. Ampliation
- La Secrétaire Générale de Mairie,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Le garde champêtre de la commune,
- Le Commandant du Centre de Secours Millau
- L'entreprise Sogetrel 285 roue de la foire, 34470 Pérols
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
Le 17 Novembre 2022
Le Maire
M. CADAUX Didier
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221117-2022_25-AR
Reçu le 06/12/2022