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Arrêté - 2024 15 Arrete de circulation route de Craissaguet pref
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 Arrete de circulation route de Craissaguet pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
, : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2024-15 du 27 juin 2024
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux dans la rue des Aires
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 12/06/2024 par laquelle : l'entreprise SEVIGNE BP 6 125200 AGUESSAC CEDEX, souhaite un arrêté de circulation pour la réalisation de travaux de
réfection de voirie route communale de CRAISSAGUET.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
Du lundi 1 au mercredi 3 juillet 2024 (de 8h00 à 18h00), modification de la circulation de la
route de CRAISSAGUET afin de permettre la réalisation de travaux de voirie.
Elle est modifiée de la façon suivante :
«< __Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux est interdit sur le chantier.
° La circulation sera interdite dans les deux sens de 8h00 à 18h00.
+ Une déviation sera mise en place pour les trois jours via les hameaux de CRAISSAC et BEL-ASILE.
° Un plan de déviation est annexé à cet arrêté.
ARTICLE 2 : Signalisation
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l'entreprise SEVIGNE BP 6 125200 AGUESSAC CEDEX
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 : Transmission
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240627-2024_015-AR
Reçu le 28/06/2024 ’ - , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2024-15 du 27 juin 2024
La Secrétaire Générale de Mairie,
Le Directeur Général des Services Départementaux,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
L'entreprise Sévigné (destinataire)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon
Le 27 juin 2024
Le Maire, Didier CADAUX UuO)Uuazn
uo)u8rn7-2p -s26:029-ju1es
«
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20240627-2024_015-AR
Reçu le 28/06/2024