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Arrêté - 2023 25 Arrete de circulation travaux rue Cabriere st Geniez de Bertrand pref
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 25 Arrete de circulation travaux rue Cabriere st Geniez de Bertrand pref)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
k : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-25 du 18 décembre 2023
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux rue Cabrière, hameau de Saint Geniez
de Bertrand sur la commune de Saint Georges de Luzençon.
Le Maire de la Commune de SAINT-CEORCES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 7 décembre 2023 par laquelle ; l'entreprise DEBELEC -— 2682 boulevard François Xavier Fafeurnull - 11000 CARCASSONNE, fait une demande d'arrêté de circulation pour des travaux à proximité de LA RUE CABRIERE 5route communale”, afin d'intervenir sur un branchement ENEDIS.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L.3111-1 :
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants :
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
La réglementation de la circulation est modifiée sur la rue CABRIERE (voir plan ci-joint), soit
une longueur de 25 ml, pour la réalisation d’un raccordement ENEDIS,
Du 21 décembre au 30 décembre 2023 afin de permettre la réalisation de travaux ENEDIS.
A proximité du chantier, la circulation est modifiée de la façon suivante :
° La circulation est interdite sur les 25 derniers mètres de la rue Cabrière, sauf les
véhicules du chantier
ARTICLE 2 : signalisation et responsabilité
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l’entreprise DEBELEC - 2682 boulevard François Xavier Fafeurnull — 11000 CARCASSONNE
ARTICLE 3 : Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20231218-2023_25-AR
Reçu le 19/12/2023 s ; COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-25 du 18 décembre 2023
ARTICLE 4 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l'article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 18 décembre 2023
Le Maire, Didier CADAUX 2 Rue Cabrière o CLIENT RAYNAL | ADRESSE | LE DR con N 44,04170
e T Jean Paul Da Silva °
DEBELEC Sn Rat E 3,02345
CR AUSYE + |. | j EE" AT { ° Fe f/
RITUELS TE
A RTE TLLE
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Terrassement: 25m T2 (béton) en public. Poser 28m
4X35.
2 2 Rue Cabrière G o
CLIENT RAYNAC on Saint Georges de Luzençon P N 44, 04170 Jean Paul Da Silva o
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oser borne CC (805) au sol. —
pa.
Au dos du CC, Poser panneau de comptage monophasé dans le garage. se 4
r ; Aa — es Y | ADRESSE 2 Rue Cabrière Saint Georges de Luzençon N 44,04170° CLIENT RAYNAL |
DEBELEC Jean Paul Da Silva 0647987227 GO D
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E 3,02345°
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Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20231218-2023_25-AR
Reçu le 19/12/2023