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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Andiol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1792765171 PV DU 22.09.2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2026 – 19h00
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers Affichage
En exercice Présents Votants Convocation du 17/09/2026
23 19 23 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à Luc AGOSTINI François PETIT
François BIGOT
Bernard BRUN
X
X
X
X
Daniel ROBERT
Damien CERNICCHIARO
Marine BENSACQ
Bénédicte FARE Pour
..
Contre
..
Abstention
..
APPROBATION DE LA SEANCE DU 05 Juin (5 Abstentions) - Majorité
DECISIONS DU MAIRE
12/2026 du 14/06/2026 : REPRISE D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES
Le Maire de la commune de SAINT ANDIOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et 2122-23,
Vu l’article R2321-2 du CGCT modifié par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit dans la partie règlementaire du CGCT la suppression de l’obligation pour les assemblées de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise d’une provision.
Ainsi le Maire devient seul compétent depuis le 16 juillet 2022 pour gérer les provisions obligatoires et facultatives,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu le mail en date du 25/03/2026 de la Trésorerie de Chateaurenard (13) nous indiquant que le montant des provisions constituées au 01/01/2026 s’élève à 12 103.78 €. Le montant attendu étant de 9 758.40 €, il convient de prévoir une reprise de provision de 2 345.38 €.
Considérant qu’il convient d’ajuster en fin d’exercice le montant de la provision pour créances douteuses afin de permettre un apurement des comptes soit en reprise, soit en dotation complémentaire,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article 1 : D’ajuster le montant de la provision pour créances douteuses.Article 2 : D’autoriser l’émission d’un titre de recette au compte 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » pour un montant de 2 345.38 €.
Article 3 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
13/2026 du 10/06/2026 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 pour la réhabilitation du parcours de santé.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de réhabilitation du parcours de santé, sont estimés pour un montant de 87 000,00 € HT soit 104 400.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 concernant les travaux de réhabilitation du parcours de santé conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des travaux : ……87 000,00 € HT soit 104 400,00 € TTC
Subvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 59 500,00 €
Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 27 500,00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….……. 17 400,00 €
14/2026 du 10/06/2026 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds départemental d’aide au Développement Local 2026 pour les travaux de mise aux normes des services techniques.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de mise aux normes des services techniques, sont estimés pour un montant de 240 000,00 € HT soit 288 000.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’aide au développement local 2026 pour les travaux de mise aux normes des services techniques conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des travaux : ……240 000,00 € HT soit 288 000,00 € TTCSubvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 144 000,00 €
Part communale (autofinancement) :……………………….…………………..………… 96 000,00 € + TVA………………………………………………………………….…..………………………….……. 48 000,00 €
15/2026 du 29/06/2026 : DISPOSITIF « PROVENCE EN SCENE » Convention de partenariat culturel Commune / Département
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif « PROVENCE EN SCENE » le Département propose de soutenir, mettre en œuvre des actions culturelles et favoriser la création et la diffusion de spectacles dans les commune de moins de 20 000 habitants. Un catalogue de spectacles présélectionnés est mis à disposition de ces communes qui peuvent ainsi effectuer leur choix, jusqu’à 10 spectacles par an.
Dans le cadre de ces actions culturelles, la commune pourrait alors prétendre à une aide du Département de l’ordre de 60%, étant précisé par ailleurs que l’adhésion au dispositif est gratuite.
Considérant l’intérêt de développer les actions culturelles sur la commune de Saint- Andiol,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De signer la convention de partenariat ci-joint, proposée par le Département des Bouches-du-Rhône, pour la saison 2026/2027
16/2026 du 13/8/2025 : AVENANT N° 2 – MAPA REHABILITATION DE LA MAISON DU GARDIEN DU CHATEAU
Vu la délibération 18/2026 en date du 21 mars 2026 concernant la délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision n° 32/2025 en date du 23/12/2025 attribuant les 7 lots concernant les travaux de la maison du gardien du château,
Considérant la dépose totale de la faïence de la SDB suite à la découverte de son état de vétusté après la dépose des équipements sanitaires : soit une PV de 650 € HT, la réalisation du décroutage d’une partie de mur de clôture pour rejointement des pierres : soit une PV de 695 € HT, la réalisation de l’enduit de façade de pignon arrière du mur de façade sud : soit une PV de 230 €. Ces travaux incombent au lot n° 1 attribué à la SARL TORRES à AUREILLE et entrainent une plus-value globale de 1 575 € HT sur le montantinitial du marché du lot n° 1, portant ainsi le nouveau montant du marché (avenant 1 et 2) à 34 210 € HT soit 41 052 € TTC.
Considérant l’adaptation de la porte de placard de la chambre de l’étage, suite aux travaux d’isolation le cadre du placard a dû être repris soit une PV de 380 € HT, la fourniture et pose d’un plan de travail de cuisine, demande complémentaire, soit une PV de 923.44 € HT. Ces travaux incombent au lot n° 2 attribué à la SARL VERANDA DU SUD à NOVES et entrainent une plus-value de 1 303.44 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 4, portant ainsi le nouveau montant du marché à 15 741.88 € HT soit 18 890.25 € TTC
Considérant la demande complémentaire de remplacement des sols dans la SDB et le sanitaire de l’étage. Ces travaux incombent au lot n° 3 attribué à la SARL ISOSTIL à CAUMONT et entrainent une plus-value de 525.59 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 3, portant ainsi le nouveau montant du marché à 17 110.79 € HT soit 20 532.94 € TTC.
Considérant la fourniture et pose d’un meuble vasque avec miroir suite à la découverte de son état de vétusté après la dépose des équipements sanitaires. Ces travaux incombent au lot n° 4 attribué à la SARL THERMATEX au THOR et entrainent une plus- value de 671.61 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 4, portant ainsi le nouveau montant du marché (avenant 1 et 2) à 5 840.61 € HT soit 7 008.73 € TTC.
Considérant la mise en place d’un coffret GTL. Ces travaux incombent au lot n° 6 attribué à la SARL TD ELEC à SORGUES et entrainent une plus-value de 390 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 6, portant ainsi le nouveau montant du marché à 5 808 € HT soit 6 969.60 € TTC
Considérant la proposition favorable du maitre d’œuvre concernant l’avenant susvisé,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article 1 : De signer l’avenant n°2 pour les travaux de plus-value à :
- La SARL TORRES lot n° 1 pour un montant de 1 575 € HT soit 1 890 € TTC portant le nouveau montant du marché à 34 210 € HT soit 41 052 € TTC.
- La SARL VERANDA DU SUD lot n° 2 pour un montant de 1 303.44 € HT soit 1 564.13 € TTC portant le nouveau montant du marché à 15 741.88 € HT soit 18 890.25 TTC.
- La SARL ISOSTYL Lot n° 3 pour un montant de 525.59 € HT soit 630.71 € TTC portant le nouveau montant du marché à 17 110.79 € HT soit 20 532.94 € TTC.
- La SARL THERMATEX Lot n° 4 pour un montant de 671.61 € HT, soit 805.93 € TTC portant le nouveau montant du marché à 5 840.61 € HT soit 7 008.73 € TTC.
- La SARL TD ELEC Lot n° 6 pour un montant de 390 € HT, soit 468 € TTC portant le nouveau montant du marché à 5 808 € HT soit 6 969.60 € TTC.
Article 2 : Le nouveau délai d’exécution est fixé à 7 mois.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
DIA n° 013 089 26 N00013 en date du 04/06/2026 concernant un appartement sise, Chemin des Aires parcelles C 2485.Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00014 en date du 04/06/2026 concernant un appartement sise, Chemin des Aires parcelles C 2484.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00015 en date du 17/06/2026 concernant un appartement sise, 3bis, René Cassin parcelles E 1011.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00016 en date du 19/06/2026 concernant un appartement sise, 2, rue Laure Moulin parcelles E 257.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00017 en date du 02/07/2026 concernant une habitation sise 269, Chemin des Aires parcelles C 2488.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00018 en date du 20/07/2026 concernant un local sis, 1199, Route Jean Moulin parcelle C 2297.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00019 en date du 24/07/2026 concernant un entrepôt sis, 306, chemin des Aires parcelles C 2086.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00020 en date du 31/07/2026 concernant un entrepôt sis, 13, Rue Maréchal Leclerc parcelles E 668.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00021 en date du 06/08/2026 concernant une habitation sise, Chemin des Muscadelles parcelles A 1029.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DIA n° 013 089 26 N00022 en date du 10/08/2026 concernant une habitation sise, 364, Chemin des Costières et Paluds - parcelles C 2364.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Daniel ROBERT est désigné secrétaire de séance. Monsieur Grégory Guis, Directeur Général des Services, assiste le secrétaire de séance en tant qu’auxiliaire.DELIBERATIONS
Si un élu est concerné directement ou indirectement par une des délibérations prévues à l’ordre du jour, merci de se signaler avant le début de la séance de Conseil Municipal afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
2026/09/057 : RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT MUSICAL Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la dispense des cours de musique la commune doit recruter des enseignants musicaux, aussi, pour cette année et après avoir fait le point avec Mme SANTIN, nous avons besoin de recruter 8 enseignants.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/058 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal pour la raison suivante :
RECRUTEMENT D’UN AGENT TITULAIRE A TEMPS COMPLET
- Nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe
SUITE A MUTATION
- Suppression d’un agent au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe
- Suppression d’un agent au grade d’adjoint administratif
- Suppression d’un agent au grade d’adjoint du patrimoine
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/059 : CONVENTION POUR MISSION DE SERVICE CIVIQUE – MISSION LOCALE DU DELTA Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire propose, par le biais d’une convention avec la MISSION LOCALE DU DELTA, d’accueillir un jeune en service civique dont la mission portera sur la santé par l’alimentation.Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 9 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général d'au moins 28 heures hebdomadaires dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire et intervention d'urgence) et ciblés par le dispositif.
Le volontaire sera rattaché au service de la cantine scolaire et exercera ses fonctions au sein du groupe scolaire Jean Moulin.
Les missions principales sont détaillées comme suit :
Ses principales missions seront les suivantes :
Participer à des actions de sensibilisation autour de l’alimentation saine, notamment à
travers des expériences sensorielles portant sur les fruits, légumes et épices. Encourager l’adoption de bonnes habitudes alimentaires, en particulier lors d’événements tels que la Semaine du Goût.
Contribuer à la préparation des repas au sein de la cantine du groupe scolaire de la
commune.
Apporter un soutien au personnel enseignant et aux agents du périscolaire dans
l’organisation d’ateliers culinaires.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/060 : CONVENTION POUR MISSION DE SERVICE CIVIQUE – MISSION LOCALE DU DELTA Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire propose, par le biais d’une convention avec la MISSION LOCALE DU DELTA, d’accueillir un jeune en service civique dont la mission portera sur l’accompagnement d’enfants en milieu scolaire.
Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 9 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général d'au moins 28 heures hebdomadaires dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire et intervention d'urgence) et ciblés par le dispositif.
Le volontaire sera rattaché au service de la bibliothèque de l’école et exercera ses fonctions au sein du groupe scolaire Jean Moulin.
Le volontaire sera rattaché au sein du groupe scolaire Jean Moulin.
Ses principales missions seront les suivantes :
Animation auprès des élèves
Aide à la bibliothèque et à l’utilisation des outils informatiques
Appui aux activités courantes de l’école
VOTE A L’UNANIMITE2026/09/061 : CONVENTION POUR MISSION DE SERVICE CIVIQUE – MISSION LOCALE DU DELTA Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire propose, par le biais d’une convention avec la MISSION LOCALE DU DELTA, d’accueillir un jeune en service civique dont la mission portera sur l’environnement.
Il s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 9 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public. Ils accomplissent une mission d'intérêt général d'au moins 28 heures hebdomadaires dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire et intervention d'urgence) et ciblés par le dispositif.
Monsieur le Maire propose, par le biais d’une convention avec la MISSION LOCALE DU DELTA, d’accueillir un jeune en service civique dont la mission portera sur l’environnement.
Le volontaire sera rattaché aux services techniques.
Les missions principales sont détaillées comme suit :
Ses principales missions seront les suivantes :
Observation et participation à la valorisation et à la présentation des espaces de nature en
milieu urbain.
Observation et participation aux différentes actions en faveur de l’environnement et de la
propreté urbaine : participation au ramassage des cartons, des encombrants, opération de nettoyage des espaces publics.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/062 : ACTUALISATION 2026 DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Rapporteur : M. Le Maire
Chaque année nous devons délibérer pour réactualiser les prix des redevances du Domaine Public concernant nos opérateurs réseaux.
Monsieur le Maire expose qu’en application dudit décret, le coefficient d’actualisation pour 2026 est le suivant :
Coefficient d’actualisation : moyenne 2025 = 855,2025 = 1,6371429 moyenne 2005 = 522,375
Monsieur le maire propose donc de fixer pour l’année 2026 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :Domaine public routier :
49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain
65,49 € par kilomètre et par artère en aérien
32,74 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Non plafonné : Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique)
Domaine public non routier :
1 637,14 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
1 064,14 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Non plafonné : Installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, armoire technique)
Ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/063 : Autoconsommation collective : Fixation des conditions tarifaires de vente « ADMR » Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur Le Maire informe que dans le cadre de l’autoconsommation collective, nous avons la possibilité de revendre le surplus d’électricité produite par notre centrale photovoltaïque situé en toiture de nos services techniques.
L’ADMR qui était intéressé pour acheter l’électricité moins chère a pris contact avec les services de la PMO afin que nous puissions conventionner. Après discussion, la commune et l’ADMR se sont entendu sur une offre de rachat de notre surplus, non consommé à 84€/MWh.
Au regard des utilisations des bâtiments et de la production de la centrale, un surplus d’environ 20 à 30 MWh annuel est estimé. A ce jour, ce surplus est repris par le responsable d’équilibre BCM Energy à un tarif de 7€/MWh.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/064 : LABELLISATION VILLES ET VILLAGES D’ACCUEIL DES VEHICULES ANCIENS Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur Le Maire, informe que la Fédération Française des Véhicules d’époque (FFVE, association reconnue d’utilité publique) a pour mission d’encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, de la sauvegarde et de l’utilisation de véhicules d’époques. Elle veille au maintien du droit de circuler pour tous ces véhicules, dans le respect des règlementations existantes. La fédération rassemble 1 500 adhérents, parmi eux, des clubs, des professionnels et des musées dont l’activité correspond à cet objectif.Ce label est né d’une ambition de créer un réseau national de communes engagées dans le développement touristique d’automobiles anciennes. Il est attribué aux communes qui favorisent l’accès et le stationnement des véhicules d’époque dans leur centre-ville. Le but est de faire cohabiter au sein des villes et des villages le patrimoine immatériel et matériel : musée, savoir-faire, manifestation et véhicules d’époque.
Ce programme a pour vocation d’accompagner les clubs dans l’organisation des activités en centralisant sur le même site l’ensemble des informations pratiques et touristiques d’une commune et de ses équipements : randonnées touristiques, rallyes, rassemblements, visites de musées, garagistes, restaurants, stationnements, contacts de la mairie, évènements automobiles….
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/065 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE APE – ACHAT VENTILATEUR Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir, le mandatement d’une somme de 4 800 € (QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS) au profit de l’Association des Parents d’Elèves, suite à l’acquisition de 10 ventilateurs pour le groupe scolaire.
Cette acquisition fait suite à la mise en place par les services de l’Etat d’un dispositif spécifique pour les écoles afin de lutter contre la chaleur.
M. Bergeon : Où seront positionnés les ventilateurs ?
M. Le Maire : Je ne l’ai pas précisé en effet, ce sont des brasseurs d’air extérieurs positionnés sous les préaux.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/066 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE REPAS POPULAIRE 2026
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au repas populaire 2026, de nombreuses associations ont participé tout au long de la journée au bon déroulement de cette manifestation.
M. Le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle aux différentes associations ayant participé à cet évènement, en fonction du nombre de bénévoles présents à savoir 50€ pour un bénévole, 100€ pour 2 bénévoles, 150€ pour 3 ou 4 bénévoles et 200€ au-delà de 4 bénévoles. Ce qui donne pour chaque association présente :
- Ancien combattants : (7) – 200 €
- Cyclo Club : (4) – 150 €
- Association sportive du collège : (1) – 50 €
- Carré d’as : (3) – 150 €
- APE : (1) - 50 €
- Saint Andiol Création : (2) – 100€
- Association du Patrimoine : (2) – 100 €
- Tennis Club : 50 €- Judo club : 50 €
- SAM : 50 €
- SAO : 150 €
- Pitchouns : 200 €
- Comité des Fêtes : 150 €
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/067 : TARIF DE LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2024/05/037 du 30 mai 2024, le tarif de location annuelle des jardins familiaux a été fixé à 75 €.
Il propose au Conseil Municipal d’actualiser ce tarif à partir du 1er novembre 2026 en le portant à 80 € et de le maintenir jusqu’à nouvelle délibération modificative.
La municipalité se réserve le droit d’appliquer une remise exceptionnelle de 50% sur la cotisation annuelle en cas de dégâts sur les cultures qui mettraient la responsabilité de la commune en cause.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/068 : URBANISME – Subvention communale pour la réalisation de travaux de ravalement des façades de l’immeuble sis, 10, rue de la République à Saint-Andiol, cadastré E447 & E646 dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence. Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que depuis le 1er janvier 2019, le département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d'accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d'une subvention de 70% du montant de I'aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE l3) et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d'un coût plafond au m2 (200€/m2 pouvant être porté à 300€/m2 selon la complexité technique de la rénovation).
Par délibération du conseil municipal n°2019/06/020 en date du 27 juin 2019, la commune de Saint-Andiol a approuvé son adhésion au dispositif départemental d'aide à la rénovation des façades en centre-ville (zone UA – centre ancien) et a adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d'intervention.
Dans le cadre de ce dispositif, le Comité de Pilotage (COPIL), composé de Monsieur le Maire, de Jean- Charles FRANCESCHI, architecte Conseil du CAUE 13, et de Grégory Guis, DGS, s'est réuni pour examiner une demande de subvention communale déposée en mairie le 10 juillet 2025, pour la réalisation de travaux de ravalement de façade, représentant une surface totale de 180 m², de l’immeuble sis,10, ruede la République à Saint-Andiol, cadastré section E, n°447 & n°646. Ces travaux ont fait I'objet d'une demande de déclaration préalable référencée DP n°013 089 25 N 0013 autorisée en date du 18 mars 2025.
Au vu des documents produits, le COPIL s'est prononcé favorablement à cette demande de subvention le 09 septembre 2025. Le montant total des travaux subventionnables s'élève à 30 468,00 € TTC (trente mille quatre cent soixante-huit euros) et représente un coût au m2 de 169,26 € TTC.
Le montant de la subvention ne pouvant excéder 50% du montant total des travaux TTC dans la limite d'un coût plafond de 200 €/m2 ou de 300 €/m2 selon la complexité de la rénovation, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention communale d'un montant de 15 234,00 € TTC (quinze-mille deux-cent-trente-quatre euros), pour la réalisation de travaux de ravalement de façade, représentant une surface totale de 180 m², de l’immeuble sis Rd7n à Saint-Andiol, cadastré section E, n°447 & n°646.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/069 : URBANISME – Subvention communale pour la réalisation de travaux de ravalement des façades de l’immeuble sis, 9, RD7n à Saint-Andiol, cadastré E 413 dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence. Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que depuis le 1er janvier 2019, le département propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d'accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d'une subvention de 70% du montant de I'aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de I'Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE l3) et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d'un coût plafond au m2 (200€/m2 pouvant être porté à 300€/m2 selon la complexité technique de la rénovation).
Par délibération du conseil municipal n°2019/06/020 en date du 27 juin 2019, la commune de Saint-Andiol a approuvé son adhésion au dispositif départemental d'aide à la rénovation des façades en centre-ville (zone UA – centre ancien) et a adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d'intervention.
Dans le cadre de ce dispositif, le Comité de Pilotage (COPIL), composé de Monsieur le Maire, de Jean- Charles FRANCESCHI, architecte Conseil du CAUE 13, et de Grégory Guis, DGS, s'est réuni pour examiner une demande de subvention communale déposée en mairie le 09 septembre 2025, pour la réalisation de travaux de ravalement de façade, représentant une surface totale de 88 m², de l’immeuble sis, 9, RD7n à Saint-Andiol, cadastré section E, n°413. Ces travaux ont fait I'objet d'une demande de déclaration préalable référencée DP n°013 089 24 N 0032 autorisée en date du 16 septembre 2024.
Au vu des documents produits, le COPIL s'est prononcé favorablement à cette demande de subvention le 09 septembre 2025. Le montant total des travaux subventionnables s'élève à 24 324,80 € TTC (vingt-quatre milles trois-cent cent vingt-quatre euros et quatre-vingt centimes) soit un coût au m² de 275,39 € TTC.
Le montant de la subvention ne pouvant excéder 50% du montant total des travaux TTC dans la limite d'un coût plafond de 200 €/m2 ou de 300 €/m2 selon la complexité de la rénovation, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention communale d'un montant 24 324,80 € TTC (vingt-quatre milles trois- cent cent vingt-quatre euros et quatre-vingt centimes), pour la réalisation de travaux de ravalement de façade, représentant une surface totale de 88 m², de l’immeuble sis Rd7n à Saint-Andiol, cadastré section E, n°413.
VOTE A L’UNANIMITE2026/09/070 : CONVENTION 2026 COMMUNE / ADMR - CRECHE « LES PAPETONS » Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la convention avec la Fédération ADMR concernant la gestion de la crèche « Les Papetons » pour l’année 2026.
Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2018, le montant de la subvention communale annuelle été intégrée dans le Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 versé par la CAF, pour un montant de 140 000 €.
Depuis la fin du CEJ et la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF verse le complément directement à l’ADMR.
L’Association de l’ADMR, a transmis la convention annuelle d’objectifs 2026, pour un montant de 57 760 € correspondant à une subvention versée pour les enfants résidants sur la commune de Saint-Andiol et les enfants résidants hors de la commune de Saint-Andiol admis par la commission d’admission.
En conséquence, après avoir pris connaissance du projet de convention ci-annexé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la convention pour l’année 2026, ainsi que les modalités de versement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, précisant que les crédits nécessaires seront prévus sur le compte 65738 du budget primitif 2026.
VOTE A L’UNANIMITE
2026/09/071 : VENTE DE CAVEAU SUITE A LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN L’ETAT D’ABANDON
Rapporteur : M. Daniel ROBERT
Monsieur le Maire rappelle que la commune a intégré au patrimoine communal des caveaux suite à la procédure de reprise en l’état d’abandon.
Monsieur Le Maire informe que des administrés se sont positionnés afin d’acquérir les caveaux.
Aussi, suite à la demande d’un administré en date du 07/9/2026 concernant l’acquisition du caveau n°114 référencé EMP-0030 au prix de 5 250€.
Le conseil municipal doit autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente du caveau sus-définit.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ARTICLE 1. Décide d’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaire à la vente du caveau n°114 référencé EMP-030 au prix de 5 250 €.
Le produit issu de ladite vente sera inscrit au compte 701 du Budget Annexe ‘’VENTE DE CAVEAUX’’.
VOTE A L’UNANIMITE2026/09/072 : TRANSFERT TAXE DE SEJOUR A TERRE DE PROVENCE
Rapporteur : M. Le Maire
Monsieur Le Maire, rappelle que depuis une délibération en date du 31 Mars 2015 la commune perçoit le produit de la taxe de séjour versée par les résidents occasionnels aux logeurs, qui la reverse à la commune.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que ce mode de fonctionnement basé sur les déclarations des hébergeurs va être modifié.
En effet, la Loi Meur – Echaniz (visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale) de 2024, a profondément réformé l’organisation des compétences entre les communes et les intercommunalités. Ces réformes visent à renforcer la cohérence territoriale et à optimiser les moyens en confiant certaines compétences à des échelons plus adaptés.
Les dernières discussions et projet de lois imposent davantage de suivi administratif et comptables, mais aussi, un suivi complexe de l’ensemble des hébergeurs de la commune de la part de la collectivité. Jusqu’à présent c’était aux hébergeurs d’effectuer leurs déclarations.
La loi Meur de 2024, renforce le rôle des Offices de Tourisme Intercommunaux (OTI) avec notamment le suivi des déclarations des hébergements sur DECLALOC, l’assistance technique pour les démarches et l’utilisation des outils à disposition des hébergeurs.
L’OTI assure une veille active juridique et un accompagnement continu des hébergeurs pour anticiper les évolutions du dispositif et répondre à leurs interrogations.
En 2027, l’agglomération a prévu de créer la marque ‘’Terre de Provence’’
Le but est de promouvoir davantage le territoire, d’enrichir l’offre touristique et de fédérer le réseau.
A elle seule la commune ne pourra assurer l’ensemble de ces actions, sans avoir à recruter du personnel dans un contexte budgétaire déjà contraint et tendant à se durcir encore.
Monsieur Le Maire insiste sur les avantages du transfert qui sont :
Mutualisation des moyens : Réduction des coûts grâce à une gestion centralisée (ex : office de tourisme unique, campagnes de promotion communes, représentation sur les salons professionnels).
Cohérence territoriale : Meilleure coordination avec les communes voisines (ex : circuits touristiques transversaux, signalétique unifiée).
Accès à des financements : Les agglomérations bénéficient de subventions spécifiques (Région, État, Europe) réservées aux structures intercommunales.
Adaptation aux enjeux actuels : Possibilité de déployer des stratégies ambitieuses (ex : tourisme durable, numérique, événementiel) impossibles à l’échelle communale.
Pour votre complète information, cela ne signifie pas la fermeture du bureau de Saint-Andiol qui restera couplé avec le musée et qui demeurera un point d’accueil et d’informations.Monsieur le Maire propose que soit transférée le produit, à compter du 1er janvier 2027, la gestion de la taxe de séjour à Terre de Provence Agglomération qui détient la compétence tourisme et de rejoindre la totalité des communes qui bénéficient de ce service mutualisé.
Monsieur Le Maire précise que le transfert de la taxe de séjour se fasse à partir du 01 janvier 2027. propose également que la délibération 2016/02/013 par laquelle la commune s’était opposée à la perception de la taxe de séjour par Terre de Provence Agglomération soit rapportée avec effet à compter du 1er janvier 2027.
Ouï l’exposé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à la majorité, le transfert de la gestion de la taxe de séjour à Terre de Provence Agglomération à compter du 01 Janvier 2027.
La délibération 2015/03/027 2016/02/013 seront par conséquent annulées à partir du 01/01/2027 afin que Terre de Provence Agglomération puisse percevoir directement le produit de la taxe de séjour.
M. Bergeon : Je trouve dommage de perdre cette potentielle recette, d’autant que l’Hôtel ‘’Lou Mistralou’’ va rouvrir, un compromis a été signé.
Ne peut-on pas restructurer les services existants pour assurer le travail supplémentaire ?
M. Le Maire : Nous avons estimé à 30 000€ à minima de dépense supplémentaire en terme personnel le coût qu’engendrerait le développement du service tourisme avec une qualité équivalente à celui proposé par Terre de Provence. Notamment en termes de promotion territoriale, Montage vidéo, présence sur les salons nationaux et internationaux. Malgré la qualité de nos agents, c’est un métier à part entière qui nécessite du temps notamment sur le terrain et pour les montages multimédias, nos agents font déjà énormément de travail et les surcharger est, à mon sens, pas la meilleure solution, pour ce cas.
M. Robert : Pour très bien connaître le dossier de l’Hôtel ‘’Lou Mistralou’’, cela fait plusieurs fois qu’un compromis est signé mais que la transaction ne va pas à terme. Nous ne pouvons donc pas miser sur une hypothétique réouverture.
VOTE A LA MAJORITE
Contre : B. Brun / M. Durand / M. Vernassaud / C. Reynier / L. Bergeon
Abstention : L. Agostini
FIN 20h00