Déliberation - vmqhf41qwz7g61

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Déliberation - vmqhf41qwz7g61 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Déliberation - vmqhf41qwz7g61)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Tourisme,

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022 – 19H

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 18/03/2022

22 20 20 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à

Diane ROUSSEAUX

Marine BENSACQ

Nicolas CESAR arrive 19h25

X

X

Roger ROSTAN

Nicolas CESAR

Pour

..

Contre

..

Abstention

..

Approbation du compte rendu de la séance du 20/01/2022 : à la majorité

DECISIONS DU MAIRE

Délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 Mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

02/2022 du 10/02/2022 : Demande de subvention à l’Etat au titre de l’aide à la Maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration sur le clos et le couvert de notre Eglise Saint-Vincent

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que la maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint-Vincent, est estimée pour un montant de 52 262.50 € HT soit 62 715,00 € TTC.

Monsieur Le Maire décide de De solliciter l’aide de l’Etat au titre de l’aide à la maitrise d’œuvre des travaux de restauration sur le clos et le couvert de l’Eglise Saint-Vincent conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ......52 262,50 € HT soit 62 715,00 € TTC

Subvention ETAT – DRAC 50% :.............................................. 26 131,25 €

Subvention Conseil Départemental

Aide à la conservation des monuments historiques 25 %:................. 13 065,63 €

Part communale (autofinancement) :...................................................... 13 065,62 € + TVA............................................................................................................... 10 452,50 €

03/2022 du 10/02/2022 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration sur le clos et le couvert de notre Eglise Saint-Vincent

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant que la maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint-Vincent, est estimée pour un montant de 52 262.50 € HT soit 62 715,00 € TTC.

Monsieur Le Maire décide de De solliciter l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la conservation des monuments historiques concernant la maitrise d’œuvre des travaux de restauration sur le clos et le couvert de l’Eglise Saint-Vincent conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ......52 262,50 € HT soit 62 715,00 € TTC

Subvention ETAT – DRAC 50% :..................................................... 26 131,25 €

Subvention Conseil Départemental

Aide à la conservation des monuments historiques 25 %:...... 13 065,63 €

Part communale (autofinancement) :...................................................... 13 065,62 € + TVA............................................................................................................... 10 452,50 €

04/2022 du 24/02/2022 : RETROCESSION A LA COMMMUNE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment : § 8 « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière »

Par lettre en date du 22 février 2022, M. Serge RAYMOND domicilié 80, chemin de Landrin à Saint- Andiol 13670, propose à la commune la rétrocession de sa concession perpétuelle.

La concession n° 440, acquise le 30 mars 2004, par M. Serge RAYMOND pour la somme de 450 €, enregistrée au Trésor Public de Salon-Nord le 08 avril 2004 sous le bordereau 2004/257.

L’indemnisation se calcule dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la commune. Le troisième tiers versé au CCAS, reste acquis.

La concession n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture et de tout corps.

Monsieur Le Maire décide d’approuver la procédure de rétrocession à la commune de la concession susvisée et le remboursement à M. Serge RAYMOND, des deux tiers de la somme versée à la commune, comme défini ci-après :

Prix initial de la concession : 450 € dont :

 2/3 pour la commune soit 300 €

 1/3 pour le CCAS soit 150 €.

Des frais d’enregistrement de 125€ devront être payés directement par M. Serge RAYMOND au Trésor Public (paiement joint à la présente décision).

05/2022 du 03/03/2022 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE DIVERS CHEMINS COMMUNAUX

VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 mai 2020 l’autorisant notamment : § 4 « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent êtreréglementairement passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Suite à la consultation lancée le 19 janvier 2022 relative aux travaux de réfection de divers chemins communaux, la Commission d’attribution réunie en Mairie de Saint-Andiol a examiné les offres reçues.

Monsieur Le Maire décide De confier A l’entreprise COLAS sise CS 20102 SORGUES – 84275 VEDENE SORGUES, le marché de réfection de la voirie concernant divers chemins communaux, pour un montant total de 88 906.50 € HT soit 106 687.80 € TTC. (Tranches 2 à 5).

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA en date du 13.01.2022 présentée par CONSORTS ESCOFFIER pour une habitation sise, Le Village parcelle cadastrée E 581.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 28.01.2022 présentée par Monsieur BARTEILLE Raphaël pour une habitation sise, 4, Avenue du 19 Mars parcelles cadastrées E 369 et E 682.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 01.02.2022 présentée par Monsieur BEHAGUE Xavier et Madame BENHAMOU Bérangère pour une habitation sise, Chemin du Clos de Verquières parcelle cadastrée D 672. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 09.03.2022 présentée par Madame BELTRAMO Maryse pour une habitation sise, 5 Rue Frédéric Mistral parcelles cadastrées E 535 et E 307.

Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DIA en date du 14.03.2022 présentée par Madame HILD veuve FELLMANN Jeannine pour une habitation sise, Quartier du Clos de Mondon Chemin des Muscadelles parcelle cadastrée A 736. Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.

DELIBERATIONS

2022/03/006: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION PROTECTION ET SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Madame Sylvie CHABAS se retire de la salle afin de ne pas assister aux débats ainsi qu’au vote

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir, le mandatement d’une somme de 7 000 € (SEPT MILLE EUROS) au profit de l’Association de sauvegarde et protection du Patrimoine de Saint Andiol pour l’achat de fournitures qui seront offertes ou revendues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à effectuer le mandatement sur l’exercice 2022, de la subvention indiquée ci-dessus, en précisant que la somme correspondante sera imputée à l’article 6574 du Budget 2022, pourvu à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

2022/03/007 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATHLETIC CLUB 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir, le mandatement d’une somme de 1 500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) au profit de l’Athlétique Club de Saint Andiol pour l’organisation de la course « Jean-Moulin ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à effectuer le mandatement sur l’exercice 2022, de la subvention indiquée ci-dessus, en précisant que la somme correspondante sera imputée à l’article 6574 du Budget 2022, pourvu à cet effet.

B. BRUN : à quoi vont servir les 1 500€ ?

D. ROBERT : à payer les frais engagés par l’association, notamment le chronométreur

VOTE A L’UNANIMITE

2022/03/008 : AIDE AUX FAMILLES SAINT ANDIOLAISES : PARTICIPATION AUX SEJOURS DE VACANCES 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal SENAS / SAINT-ANDIOL organise plusieurs séjours pour les enfants, pendant les vacances scolaires de 2022, au centre de vacances La Provençale à La Chapelle en Vercors :

❋ Un séjour vacances d’hiver :

du dimanche 06 février au samedi 12 février 2022

❋ Séjours vacances d'été :

du lundi 11 juillet au jeudi 28 juillet 2022

du lundi 11 juillet au dimanche 17 juillet 2022

du dimanche 17 juillet au jeudi 28 juillet 2022 Dans le cadre des actions menées en faveur des jeunes, une aide est attribuée aux familles pour les enfants domiciliés à SAINT ANDIOL. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer comme suit les montants :

- 135 € / enfant pour le séjour du 06 au 12 février 2022

- 200 € / enfant pour le séjour du 11 au 28 juillet 2022

- 50 € / enfant pour le séjour du 11 au 17 juillet 2022

- 100 € / enfant pour le séjour du 17 au 28 juillet 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition et précise que cette dépense sera imputée sur l’article 6554 du budget 2022 pourvu à cet effet, cette participation étant versée directement au Syndicat Intercommunal sur présentation d’un justificatif du nombre d’enfants inscrits à chaque séjour.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions et l’autorise à verser les aides ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2022/03/009 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL.

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal pour la raison suivante :

TITULAIRES TEMPS COMPLET

- La création de deux postes d’Agent de Maîtrise

Ces dispositions nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de cette modification, approuve, la modification du tableau du personnel joint en annexe.

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Le Maire propose d’inverser le sens des questions car la réponse à la question n°2 (ouverture à la circulation des véhicules du tronçon de la rue Maréchal Leclerc situé sur le parvis) aura un impact sur la question n°1 (type de revêtement pour l’allée du château).

Monsieur Le Maire propose au membre du Conseil Municipal de voter à bulletin secret à la question suivante :

Question 1 : Souhaitez-vous la réouverture ou la fermeture à la circulation automobile du tronçon de la rue Maréchal Leclerc situé au niveau du parvis de l’Eglise ?

Après le dépouillement des bulletins, 13 voix sont pour la fermeture et 7 voix pour la réouverture.

Le conseil municipal décide donc à la majorité de maintenir fermée le tronçon.Question 2 : Quel type de revêtement souhaitez-vous pour l’allée du château située derrière les arènes, le long du jeu de boules parmi les 3 propositions présentées à savoir laisser en l’état (solution 1), enrobé classique (solution 2), enrobé coloré ton pierre (solution 3).

Après le dépouillement des bulletins, 2 voix pour la solution 1, 16 voix pour la solution 2 et 2 voix pour la solution 3.

Le conseil municipal vote la solution 2 à la majorité pour la réalisation de l’allée en enrobé classique.

Fin de la séance à 20h00.