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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 26 MAPA travaux maintien systeme anti intrusion piscine clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 26 MAPA travaux maintien systeme anti intrusion piscine clisson executoire)
Thèmes du document : Cybersécurité, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 22 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-26
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « travaux de mise à jour de matériel pour le maintien du bon fonctionnement du système anti-intrusion de l’équipement Aqua’val Sèvre à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité d’effectuer la mise à jour du matériel nécessaire au maintien du bon fonctionnement du système anti-intrusion de l’équipement Aqua ’Val Sèvre à Clisson,
Considérant que la société OXYGENE SECURITE, sise 11 rue du Chemin Rouge à NANTES, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis des travaux à réaliser à Aqua ’Val Sèvre à Cisson, avec la société OXYGENE SECURITE, sise 11 rue du Chemin Rouge à NANTES pour un montant de 5 712,43 € H.T. soit 6 854,92 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »